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1 Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec édition 2008 Avril 2008.

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2 1 Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec édition 2008 Avril 2008

3 2 PLAN DE LA PRÉSENTATION Le cadre réglementaire au Québec Le Code national de la plomberie - Canada 2005 Les modifications apportées par le CNRC au CNP 2005 Les modifications apportées par le Québec au CNP 2005

4 3 Le cadre réglementaire au Québec

5 4 PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION La réglementation administrée par la Régie du bâtiment du Québec touchant les nouvelles installations de plomberie se retrouve dans le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec, adopté sous la Loi sur le bâtiment.

6 5 PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION La Régie du bâtiment assure lapplication du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec Exceptions: Quelques villes et arrondissements tous situés sur lÎle de Montréal ont leur propre réglementation

7 6 La Loi sur le bâtiment

8 7 Objectif : Assurer la qualité des travaux de construction Assurer la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public... Comment? Code de construction Code de sécurité Qualification des entrepreneurs Surveillance LA LOI SUR LE BÂTIMENT

9 8 CONTENU DU CODE DE CONSTRUCTION Chapitre I, Bâtiment Chapitre II, Gaz Chapitre III, Plomberie Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre V, Électricité Chapitre VI, Appareils sous pression Chapitre VII, Remontées mécaniques Chapitre VIII, Équipements pétroliers Chapitre IX, Jeux mécaniques

10 9 Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

11 10 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté pour la première fois en octobre 2002, dans le cadre de la Loi sur le bâtiment

12 11 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC À son adoption le 1 er octobre 2002, il était composé du Code national de la plomberie - Canada 1995, modifié par le Québec

13 12 Le nouveau Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

14 13 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté le 19 mars 2008, et il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2008.

15 14 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec sera mis en vigueur: –Le 1 er juillet 2008, sauf –Le 2 octobre 2008 pour linterdiction de vendre des produits non-approuvés

16 15 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Il est composé du Code national de la plomberie - Canada 2005, modifié par le Québec

17 16 LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Pour la première fois, il y aura un Chapitre III, Plomberie 2008 édité par le CNRC, intégrant les modifications du Québec

18 17 Le Code national de la plomberie - Canada 2005

19 18 Les modifications apportées par le CNRC dans l édition 2005

20 19 LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE CNRC DANS L ÉDITION 2005 Forme: Code par objectifs Contenu technique

21 20 Les modifications apportées par le CNRC dans l édition 2005: Code par objectif

22 21 CODES PAR OBJECTIFS Produits par lInstitut de recherche en construction (CNRC) en collaboration avec les provinces et territoires canadiens Concernent le Code national du bâtiment (CNB) le Code national de prévention des incendies (CNPI) le Code national de la plomberie (CNP) Le Code modèle national de lénergie pour les bâtiments (CMNEB)

23 22 CODES PAR OBJECTIFS Préoccupations à la base du concept : clarifier la portée des codes nationaux clarifier les intentions des exigences faire place à linnovation faciliter lapplication des codes nationaux en rénovation

24 23 Différence de forme CNP 1995 vs CNP 2005

25 24 Section 1 Exigences générales et administration Section 2 Matériaux et équipements Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d alimentation en eau non potable CNP 1995

26 25 Division A : options de conformité objectifs énoncés fonctionnels Division B : solutions acceptables Division C : dispositions administratives CNP 2005

27 26 La répartition du contenu du CNP 1995 dans le CNP 2005

28 27 CNP 1995 CNP 2005 Section 1 Exigences générales et administration Section 2 Matériaux et équipements Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d alimentation en eau non potable Division A Division B Division C

29 28 CNP 1995 CNP 2005 Section 1 Exigences générales et administration Division A Division B Division C Domaine d application Objet Définitions Symboles et autres abréviations Équipements sanitaires (réf. CNB) Abréviations et sigles (organismes) Raccordement aux réseaux publics Emplacement des appareils sanitaires Documents incorporés par renvoi Dessins de plomberie et documents connexes

30 29 CNP 1995 CNP 2005 Section 2 Matériaux et équipements Division A Division B Division C Généralités -Défauts -Réutilisation (paragraphe 1)) Tout le reste de la Section 2 Devient la section 2.2

31 30 CNP 1995 CNP 2005 Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d alimentation en eau non potable Division A Division B Division C Sections 3, 4, 5, 6, et 7 Deviennent les sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, et 2.7

32 31 Nouveautés CNP 2005 Division A Division B Division C Objectifs Énoncés fonctionnels Section 2.8 Objectifs et énoncés fonctionnels (tableau Correspondance entre les solutions acceptables et les objectifs Traitement des solutions de rechange

33 32 CNP 2005 Division A Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels

34 33 CNP 2005 Division A Objectifs principaux –OS Sécurité –OH Santé –OP Protection du bâtiment ou de linstallation contre les dégâts deau

35 34 CNP 2005 Division A Sous-objectifs –OS Sécurité OS1 Sécurité incendie OS2 Sécurité structurale OS3 Sécurité liée à lutilisation

36 35 CNP 2005 Division A Sous-objectifs –OH Santé OH1 Conditions intérieures OH2 Salubrité OH5 Confinement de substances dangereuses

37 36 CNP 2005 Division A Sous-objectifs –OP Protection du bâtiment ou de linstallation contre les dégâts deau OP5 Protection du bâtiment ou de linstallation contre les dégâts deau

38 37 CNP 2005 Division A Énoncés fonctionnels –précisent les fonctions remplies par les mesures acceptables (division B) pour rencontrer les objectifs –qualifient le niveau de performance requis et rencontré par les mesures acceptables

39 38 ÉNONCÉS FONCTIONNELS CNP 2005

40 39 CNP 2005 Division A Documentation de support ( version électronique CD-ROM seulement ) –Énoncés dapplication champ dapplication de chacune des dispositions de la division B aident à préciser si une disposition peut sappliquer à une situation donnée

41 40 CNP 2005 Division A Documentation de support ( version électronique CD-ROM seulement ) –Énoncés dintention but visé par chacune des dispositions de la division B donnent le fondement de ces dispositions

42 41 CNP 2005 Division A Documentation de support ( version électronique CD-ROM seulement ) Les énoncés dapplication et dintention se retrouvent actuellement dans le guide de l utilisateur du CNP 1995

43 42 CNP 2005 Division B Les solutions acceptables

44 43 CNP 2005 Division B La Division B contient la majorité des prescriptions contenues dans le CNP 1995 tel que connu dans sa forme actuelle Les exigences du code sont maintenant dénommées « solutions acceptables »

45 44 CNP 2005 Division B Le Tableau a été ajouté pour faire le lien entre les « solutions acceptables » et les objectifs Chauffe-eau 1) F46-OH2.2 F80,F81-OP5 F31, F81-OS3.2 F43-OS3.4

46 45 Comment utiliser le tableau Division B Siphons Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Siphons Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Tableau Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1] Division B Tableau Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1] Division A OH Santé OH1 Conditions intérieures OH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de lair intérieur Division A OH Santé OH1 Conditions intérieures OH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de lair intérieur

47 46 Comment utiliser le tableau Division B Siphons Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Siphons Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Tableau Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1] Division B Tableau Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1] Division A F81 Réduire au minimum le risque dun défaut de fonctionnement, dune obstruction, de dommages et d une mauvaise utilisation. Division A F81 Réduire au minimum le risque dun défaut de fonctionnement, dune obstruction, de dommages et d une mauvaise utilisation.

48 47 CNP 2005 Division C Dispositions administratives

49 48 CNP 2005 Division C La Division C contient les dispositions administratives que lon retrouvait auparavant surtout à la partie 1 du Code national de la plomberie - Canada 1995

50 49 CNP 2005 Division C La division C a été révisée pour sharmoniser à la Loi sur le bâtiment (B-1.1), notamment le processus de présentation de mesure de remplacement

51 50 Conformité au Chapitre III 2008

52 51 CONFORMITÉ AU CODE Appliquer les solutions acceptables de la Division B du Chapitre III 2008 (anciennes prescriptions dans le Chapitre III 2002) Appliquer les prescriptions du Chapitre III 2002 Chap. III 2002 Chap. III 2008

53 52 CONFORMITÉ AU CODE Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec, en utilisant entre autre les objectifs Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec Chap. III 2002 Chap. III 2008

54 53 LE CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE - CANADA 2005 Conformité au Code Le processus de conformité au Chapitre III Plomberie demeure le même, en suivant les prescriptions appelées maintenant « solutions acceptables » La possibilité de proposer une mesure alternative existe déjà à la Régie du bâtiment Il est possible de réaliser une installation de plomberie en n utilisant jamais les objectifs et les énoncés fonctionnels!

55 54 Les modifications apportées par le CNRC dans l édition 2005: Les modifications techniques

56 55 Division A Termes définis

57 56 MODIFICATION CNP 2005 Notion davaloir de sol durgence –sert uniquement lorsquun autre appareil sanitaire déborde à la suite dun blocage –il nest pas nécessaire de calculer sa charge hydraulique

58 57 MODIFICATION CNP 2005 Bloc sanitaire –Groupe de trois appareils sanitaires installés dans une même pièce, comprenant: un lavabo domestique, un W.C et soit une baignoire (avec ou sans pomme de douche) ou soit une seule douche. ou

59 58 MODIFICATION CNP 2005 Bloc sanitaire –La charge hydraulique du quatrième appareil sanitaire doit être ajouté à celle du bloc sanitaire lors des calculs de dimensionnement

60 59 MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation de chute –remplace lappellation de tuyau de ventilation déquilibrage pour les appareils sanitaires répartis sur plus de 11 étages

61 60 MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation d'équilibrage pour déviations –remplace lappellation de tuyau de ventilation déquilibrage pour les colonnes de chutes déviées

62 61 MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation terminale et tuyau de ventilation secondaire Ces deux tuyaux de ventilation portent lappellation de tuyau de ventilation secondaire dans le CNP 1995

63 62 MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation déquilibrage –Nouvelle définition du tuyau de ventilation déquilibrage: tuyau de ventilation utilisé de concert avec un tuyau de ventilation terminale pour assurer une circulation dair supplémentaire entre un réseau dévacuation et un réseau de ventilation. –Les exigences touchant les tuyaux de ventilation déquilibrage sont similaires à celles de larticle du CNP 1995

64 63 MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation terminale supplémentaire –Tuyau de ventilation installé entre un tuyau de ventilation terminale et un tuyau de ventilation d'équilibrage pour assurer une circulation d'air supplémentaire.

65 64 MODIFICATION CNP 2005 Usage public –Appareil sanitaire installé dans des endroits autres que ceux désignés usage privé QC

66 65 Division B

67 66 NOUVELLES MODIFICATIONS Ajout de nouvelles normes de références QC –Tuyaux en acier inoxydable –Avaloirs de toit –Avaloirs de sol –Séparateurs de graisse –Supports de tuyauterie –Amorceurs de siphon –Normes harmonisées Canada/ É.U. pour la robinetterie sanitaire –Chauffe-eau

68 67 MODIFICATION CNP 2005 Supports parasismiques –Les mesures parasismiques sappliquent aux installation de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec QC

69 68 NOUVELLES MODIFICATIONS Mouvement de la structure QC 1) Les installations de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I du Code de construction et auxquels sapplique la Partie 4 du CNB doivent être conçus et mis en place de manière à permettre de suivre le mouvement relatif maximal de la structure prévu lors de la construction du bâtiment. (Voir larticle , la sous-section , le paragraphe ) et larticle A du CNB pour plus de détails sur les types de mouvements de la structure qui peuvent survenir).

70 69 MODIFICATION CNP 2005 Coudes au 1/4 Pour les réseaux sanitaires dévacuation qui ont un diamètre dau plus 4 po, des coudes au 1/4 ne doivent être permis que : –pour changer la direction de lhorizontale à la verticale, dans le sens de lécoulement : –à lendroit où un bras de siphon pénètre un mur; ou –pour relier les bras de siphon des W.-C. OK X X

71 70 MODIFICATION CNP 2005 Raccordement à un branchement d eau général desservant un système de gicleurs –Permission de raccorder le réseau de distribution d eau à l aide d un raccord à sellette QC

72 71 MODIFICATION CNP 2005 Garde deau profonde –Une garde deau profonde doit être dau moins 100 mm QC

73 72 MODIFICATION CNP 2005 Contrôle de la température deau –La température de leau alimentant une baignoire ne doit pas excéder 49°C

74 73 MODIFICATION CNP 2005 Toilettes à macération –Les toilettes à macération sont permises selon certaines restrictions

75 74 Chapitre III Plomberie édition 2008 Nouvelles exigences pour les dispositifs de traitement de leau potable (DTEP) (article )

76 75 Chapitre III Plomberie édition 2008 DTEP utilisés pour la conformité au Règlement sur la qualité de leau potable: –DTEP couverts par la norme CSA B483.1 (au point dutilisation): Conformité à la norme CSA B483.1 ou aux normes NSF pertinentes –normes NSF pertinentes pour les DTEP non couverts par la CSA B483.1 (au point dentrée dans le bâtiment)

77 76 Chapitre III Plomberie édition 2008 Conformité à la norme CSA B483.1 pour tous les DTEP qui ne sont pas installés pour se conformer au Règlement sur la qualité de leau potable

78 77 MODIFICATION 95 REPORTÉES Raccordements au pied et dans une déviation d une colonne de chute QC

79 78 MODIFICATION 95 REPORTÉES Longueur minimale du tuyau de vidange d un avaloir de sol raccordé à un tuyau d allure horizontale QC

80 79 MODIFICATION CNP 2005 Zones de mousse de détergents –Nouvelles exigences pour les branchements dévacuation desservant au moins deux appareils sanitaires évacuant des eaux usées contenant de la mousse de détergent –Ajout des exigences de l ancien Code de plomberie du Québec sur l interdiction de faire des raccordements dans les zones de mousse de détergents dans les tuyaux d évacuation et de ventilation QC

81 80 MODIFICATION CNP 2005 Avaloirs situés dans des cuvettes dascenseur Lavaloir d'une cuvette d'ascenseur et de monte-charge: –Doit être raccordé directement à un puisard aménagé à lextérieur de la cuvette dascenseur ou de monte-charge ; et –Le tuyau dévacuation raccordant le puisard au réseau dévacuation doit être doté dun clapet anti-retour.

82 81 NOUVELLES MODIFICATIONS Ajout des exigences de l ancien Code de plomberie du Québec sur les fosse de retenue QC

83 82 MODIFICATION CNP 2005 Réseaux d'évacuation d'eaux pluviales –Là où les conditions climatiques peuvent causer le gel du réseau d'évacuation d'eaux pluviales en raison de la circulation de l'air dans les tuyaux, il faut installer un siphon comportant un regard de nettoyage dans un endroit chauffé

84 83 MODIFICATION CNP 2005 Raccordement dun tuyau de drainage à un réseau dévacuation deaux pluviales QC Le CNP 2005 ne précise que le raccordement à un réseau sanitaire dévacuation

85 84 MODIFICATION CNP 2005 Longueur développée des tubulures de sortie La longueur développée maximale de la tubulure de sortie passe de 900 mm à 1200 mm mm

86 85 MODIFICATION CNP 2005 Déviation des descentes pluviales Aucune modification au diamètre d'une descente pluviale ayant une déviation d'allure horizontale n'est requise si la déviation: est située directement sous le toit se prolonge sur au plus 6 m de longueur et; accuse une pente d'au moins 1 : 50.

87 86 MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur le raccordement: –des lave-vaisselle –des machines à laver

88 87 MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les regards de nettoyage dans les établissements de santé –Ils doivent être installés sur le tuyau de renvoi au- dessus du niveau de débordement de certains appareils sanitaires

89 88 MODIFICATION CNP 2005 Section 2.5 Réseaux de ventilation –Refonte complète de la section sur la ventilation des réseaux d évacuation deaux usées –Harmonisation avec lOntario et la Colombie-Britannique

90 89 MODIFICATION CNP 2005 Ventilation interne (article ) –Notions de tuyau de ventilation secondaire est divisée en deux notions –Nouvelle notion de ventilation terminale, qui comprend une partie de la ventilation interne d étage de lédition 1995

91 90 MODIFICATION CNP 2005 Notions de ventilation interne –Les mêmes règles sappliquent aux ventilation interne détage et aux ventilation interne de plusieurs étages, maintenant fusionnées –Les règles propres aux ventilation interne de plusieurs étages sont maintenues QC W.-C. raccordés le plus en aval, raccordés avec un raccord double pour deux W.-C. Dimension uniforme de la ventilation interne sur toute sa longueur

92 91 MODIFICATION CNP 2005 Ventilation terminale (article ) –Tuyau de ventilation terminale: tuyau de ventilation desservant un certain nombre dappareils sanitaires et qui raccorde ces derniers au tuyau de vidange de lappareil sanitaire le plus en amont. –Nécessite toujours la présence dun tuyau de ventilation déquilibrage

93 92 MODIFICATION CNP 2005 Dimensionnement des tuyaux de ventilation (article ) –Toutes les ventilations internes détage sont dimensionnées selon le tableau de dimensionnement des ventilations internes détage du CNP 1995 incorporé au CNP 2005 QC –Le dimensionnement des colonnes de ventilation primaire ou secondaire est fait en utilisant le nouveau tableau –La longueur développée utilisée pour le dimensionnement des tuyaux de ventilation terminale et des tuyaux de ventilation secondaire est la même que celle des tuyaux de ventilation secondaire du CNP 1995

94 93 MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation du collecteur principal –Tout collecteur principal doit comporter au moins un tuyau de ventilation dont le diamètre est dau moins 3 po. (article )

95 94 MODIFICATION CNP 2005 Tuyaux de ventilation des séparateurs dhuile –Les deux tuyaux de ventilation dun séparateur dhuile ont maintenant un diamètre minimal de 3 po

96 95 MODIFICATION CNP 2005 Installations futures –Un tuyau de ventilation pour les étages sans plomberie est exigé de la même façon que pour les sous-sols sans plomberie

97 96 MODIFICATION CNP 2005 Débouchés à lair libre –Un tuyau de ventilation débouchant à lair libre doit avoir une hauteur minimale de 150 mm au-dessus du toit.

98 97 MODIFICATION CNP 2005 Débouchés à lair libre –Un tuyau de ventilation débouchant à lair libre doit avoir un diamètre minimal de 3 po

99 98 MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les soupapes d admission d air (article ) Usage permis –éviers en îlots –lobturation possible par le gel du tuyau de ventilation en raison des conditions climatiques locales –rénovation (maison et duplex) –raccordement difficile à un tuyau de ventilation

100 99 MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les soupapes d admission d air (article ) Règles dinstallation

101 100 NOUVELLES MODIFICATIONS Protection contre la Légionnelle –Température minimale de 60 °C dans les chauffe-eau –Température minimale de 55 °C dans les boucles de recirculation

102 101 MODIFICATION CNP 2005 Dispositifs anti-bélier mécaniques obligatoires –Les chambres dair faites à laide de bouts de tuyaux ne sont plus acceptées

103 102 MODIFICATION 95 REPORTÉES Harmonisation avec le Règlement sur la qualité de l eau potable du Ministère du développement durable, de l environnement et des parcs. QC Possibilité d alimenter en eau non potables certains lavabos et éviers dans certains établissements touristiques saisonniers en conjonction avec un pictogramme Ces modifications ont déjà été mises en vigueur par le décret en octobre 2005

104 103 NOUVELLES MODIFICATIONS Réceptacles pour chauffe-eau –Chauffe-eau à accumulation qui se trouve dans: un vide de faux plafond ou un vide sous toit ou sur un plancher en bois –Le bac doit être étanche et résistant à la corrosion

105 104 NOUVELLES MODIFICATIONS Réceptacles pour chauffe-eau Exigences dimensionnelles –dimensions supérieures dau moins 50 mm à celles du chauffe-eau –hauteur du bac de 75 mm –raccord minimal pour tuyau d évacuation de 1 1/4 po

106 105 NOUVELLES MODIFICATIONS Les vérificateurs agréés de dispositifs antirefoulement –Personnes reconnues pour la vérification des dispositifs antirefoulement requis pour contrer la contamination de l eau potable en vertu des exigences de la norme CSA B64.10 QC

107 106 MODIFICATION CNP 2005 Mesures anticontamination de leau potable par les systèmes de protection contre lincendie (article ) –Harmonisation des exigences sur les dispositifs antirefoulement du CNP avec celles de la norme CSA B64.10, notamment pour les dispositifs destinés aux installations de protection incendie

108 107 Code de construction DIFFÉRENCES ENTRE LES CODES Dispositifs antirefoulement Gicleurs Canalisations d incendie CAN/CSA B Clapet de retenue à alarme NFPA-13 Clapet de retenue détecteur CAN/CSA B CAN/CSA B64.10 – 2001 CAN/CSA B CNP 1995 CNP 2005

109 108 MODIFICATION CNP 2005 Seuls les systèmes de gicleurs raccordés au branchement d eau général du bâtiment et à l intérieur du bâtiment sont visés par ces articles Les systèmes de gicleurs raccordés directement au réseau municipal ne sont pas couverts par les exigences du chapitre III, Plomberie CCQ Une modification au Chapitre I Bâtiment a été apportée pour couvrir tous les systèmes de protection incendie

110 109 Division C

111 110 MODIFICATION CNP 2005 La Division C renferme les dispositions administratives propres au Québec sur: –Plans et devis –Approbation de matériaux –Déclaration de travaux –Frais exigibles –Approbation des solutions de rechange

112 111 NOUVELLES MODIFICATIONS Interdiction de vendre et d installer des produits non approuvés

113 112 1)Il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à être utilisés dans une installation de plomberie qui nont pas été certifiés ou approuvés par un organisme mentionné au paragraphe ) Vente et location (Division C)

114 113 lAssociation canadienne du gaz (ACG); le Bureau de normalisation du Québec (BNQ); CSA International (CSA); IAPMO Research and Testing Inc. (UPC); les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC); NSF International (NSF); lOffice des normes générales du Canada (ONGC); Vente et location (Division C)

115 114 (suite) Quality Auditing Institute (QAI); les Services dessais Intertek AN Ltée (ITS); Underwriters Laboratories Inc. (UL); Water Quality Association (WQA); tout autre organisme accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine de la plomberie et qui a avisé la Régie de son accréditation Vente et location (Division C)

116 115 Merci! Michel Légaré ing. M.Sc.A. Direction de la normalisation et de la qualification


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