Réussir la transmission sans successeur familial

Présentation au sujet: "Réussir la transmission sans successeur familial"— Transcription de la présentation:

1 Réussir la transmission sans successeur familial
Petit-déjeuner sur les sociétés familiales Intervenant : Philippe ODDO Mercredi 9 juin 2010

2 Sommaire Sections Intervenant : Philippe ODDO

3 Introduction Réussir la transmission sans successeur familial
Intervenant : Philippe ODDO Durée : 5 minutes Mars 2010 3 3

4 Introduction Réussir la transmission sans successeur familial Famille
Le modèle des 3 cercles : Quelles sont les nouvelles articulations entre ces 3 cercles lorsqu’il n’existe pas de repreneur familial pour diriger l’entreprise ? Comment transmettre l’entreprise ? Préparer en amont l’opération de transmission (donations aux enfants…) Choisir une des solutions de transmission (cession totale, cession partielle…) en fonction des objectifs identifiés (objectif de liquidité, de financement externe…) Gérer le produit de la vente Présentation Famille Management Actionnariat Intervenant : Martine CHARBONNIER Durée : 3 minutes

5 Section 1 Préparer l’opération Intervenant : Rémy GENTILHOMME
Durée : 10 minutes Intervenant : Jérome CHIGARD Durée : 3 minutes 5 5

6 Préparer l’opération La donation – cession : Gestion de la chronologie
Lettre d’intention conditionnelle Protocole conditionnel : Clause spécifique différant la perfection de la vente lors du paiement du prix et le transfert de propriété de droits sociaux au moment de l’inscription au compte de l’acheteur Réalisation des conditions suspensives Donation des droits sociaux Closing – Cession des droits sociaux Voir TA Strasbourg 2 juillet 2009 Description Intervenant : Rémy GENTILHOMME

7 Préparer l’opération La donation : Un dessaisissement irrévocable
Interdit l’utilisation des capitaux issus de la cession pour les donateurs Conduit à déconseiller : Les clauses restrictives des pouvoirs des donataires insérées dans l’acte de donation Le recours du quasi usufruit dans l’attente de la prise de position du Conseil d’Etat Les sociétés civiles de gestion des capitaux issus de la cession, dont les clauses statutaires sont définies dès l’acte de donation Principes Intervenant : Rémy GENTILHOMME

8 Préparer l’opération L’apport-cession Description
Apport de titres à une holding à l’IS : sursis d’imposition des plus-values Cession par la holding des titres apportés : Non remise en cause du sursis si réinvestissement à court terme du produit de la cession dans des sociétés à activité et objet commerciaux et/ou industriels Voir TA Cergy-Pontoise du 4 mai 2009 a contrario 9 octobre 2008 Conditions de la qualification ISF des titres de la holding au niveau de : La société (structure interposée ou animatrice effective de son groupe) L’actionnaire (niveau de participation, mandat social et rémunération) Description Intervenants : Rémy GENTILHOMME + Jérome CHIGARD

9 Préparer l’opération Le choix de l’expatriation
Le transfert de domicile fiscal préalablement à une cession de participation : Utilisation combinée des conventions internationales et des dispositifs fiscaux des pays de destination. Attention à ne pas omettre d’étudier les aspects civils ! Les droits internationaux privés : le régime matrimonial : Convention de La Haye du 14 mars 1978, entrée en vigueur le 1er septembre 1992 mutabilité automatique du régime matrimonial déclaration de loi applicable le divorce : droit international privé et droit interne du pays de résidence les donations : idem les successions : testament international prévu par la Convention de Washington du 26 octobre 1973 Aspects juridiques et fiscaux Intervenants : Jérome CHIGARD

10 Section 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC 10 10

11 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions totales : priorité à la liquidité Famille Management Actionnariat La cession totale à un tiers Cadre général Risques en cas de : Rupture abusive des pourparlers Vice de consentement Non respect des clauses restreignant la cession Reprise des garanties consenties par le cédant Remboursement du compte courant Paiement par le cédant d’une PV sur les titres cédés : Abattement d’1/3 par année de détention à partir de la 5ème année Garanties à la charge du cédant : Garanties légales Elément de négociation : garantie de passif et révision de prix Incidence de la cession sur le droit aux dividendes Cible Actionnaire dirigeant historique (+ Donataires si donations préalables) 100% du capital avant cession Tiers cessionnaire Cession de l’intégralité de ses titres (+ garantie d’actif et passif) 100% du capital après cession Prix de cession (liquidités) Flux financiers Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC 11

12 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions totales : priorité à la liquidité Famille Management Actionnariat La reprise par le management (MBO, MBI, BIMBO) Eléments clés Crédit d’impôt bénéficiant à la holding de reprise en cas de RES Calcul : IS dû par la cible x pourcentage du capital de la holding de reprise détenu par les salariés de la cible Crédit d’impôt plafonné au montant des intérêts dus au titre de l’emprunt souscrit par la holding pour financer le rachat de la cible 3 conditions d’application : Cible et holding de reprise soumises à l’IS Nombre de salariés participant à la reprise doit être  à 15 si la cible emploie plus de 50 salariés, ou représenter au moins 30% de l’effectif  L’opération de rachat doit avoir fait l’objet d’un accord d’entreprise Si le système de crédit d’impôt est applicable, exonération des droits d’enregistrement dus par la holding de reprise Voir risques énoncés dans cadre général page 11 Salariés de la cible Investisseurs Investisseurs Dirigeants externes Holding de reprise Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC Cible Management Buy In (MBI) Management Buy Out (MBO) Buy In Management Buy Out (BIMBO) 12

13 Section 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC 13 13

14 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Famille Phase 1 et 2 Actionnariat Management Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation L’Owner Buy Out (OBO), vecteur de développement et de transmission Phase 3 Famille Actionnariat Management Phase 1 Phase 2 Phase 3 Année 1 Année 1 à 5 Année 5 OBO DEVELOPPEMENT CESSION FINALE Apport de titres par le dirigeant et apport en numéraire par les investisseurs Libération de « cash out » Levée de la dette Mise en œuvre du business plan établi conjointement L’investisseur est partenaire dans la création de valeur Décision de cession prise en commun ou reprise par un repreneur identifié Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC Le dirigeant reçoit le produit du développement de la société et de la valorisation par l’OBO Le dirigeant monétise une partie significative de son patrimoine professionnel Organisation et structuration pour préparer la sortie totale Source Tout savoir sur l’OBO, Hors Série R&T numéro 4

15 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation L’Owner Buy Out (OBO), vecteur de développement et de transmission Éléments clés Levier juridique : Création d’une holding de reprise pour faciliter la prise de contrôle de la société Levier financier : Recours à l’endettement bancaire Garanties demandées par les prêteurs Levier fiscal limité : Application de l’amendement Charasse Mais levier possible du rachat de l’entreprise par ses salariés (RES) Points d’attention : La cible doit être une entreprise encore en phase de développement Prévoir en amont du montage les conditions de sortie de l’opération Possibilité de prévoir un complément de prix Actionnaire dirigeant historique* Investisseur financier Apport en fonds propres et/ou quasi fonds propres (VMC : OCA, BSA, etc.) Majoritaire Facultatif : Repreneur extérieur salarié ou familial Holding de reprise Apports en fonds propres Dette senior et/ou dette « mezzanine » (remboursement conditionné au remboursement de la dette senior) 95% minimum Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC Cible Au préalable : L’actionnaire dirigeant apporte des titres qu’il détient dans la cible à la holding Et il cède le complément de titres à la holding (octroi de liquidités) * Et les donataires si donations préalables Flux financiers

16 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation L’entrée d’investisseurs Description Acquisition par un partenaire financier / familial de long terme Éventuellement liquidité sur une longue période donnée par ce partenaire financier / industriel afin de permettre une sortie progressive dans le temps Intérêts Stabilisation à moyen terme de la structure actionnariale de la société Partenaire pouvant assurer la transition patrimoniale, le cas échéant Opportunité de relution à terme des managers Accompagner des opérations éventuelles de croissance externe Typologie de partenaires potentiels Family offices : Groupe Dassault, Ackermans & Van Haaren, Compagnie Financière Saint-Honoré, Cobepa Holding familiales cotées : FFP, Chargeurs, Wendel Fonds d’investissements : Barclays, Apax, Astorg, etc. Personnes physiques Problématiques Horizon d’investissement des partenaires Alignement des objectifs Capacité à accompagner la croissance Pacte d’actionnaires « Personnalité » du fonds et perspectives à long terme Intervenant : Martine CHARBONNIER

17 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Liste indicative de Family Offices (FO) Fonds Exemples d’investissement Fonds Exemples d’investissement Engelhardt Drück, United Broadcast Facilities Peugeot, Lisi, Linedata, Seb Aixam Mega, A Novo Fauchon, Groupe Mapi Financière Norbert Dentressangle Financière Norbert Dentressangle Industry, communication and media, transportation Akerys, Eurocape, Érard Akerys, Eurocape, Érard Affiches Parisiennes, Siaci, VVF Royal Sens, Optelec, Carrière du Hainault HRF6, Quinette Gallay Intervenant : Martine CHARBONNIER Maisons de Famille, Ceprodi, Voltalia Eurilogic, STEF-TFE AFM et CREADEV (Famille Mulliez) Compagnie Financière Saint-Honoré Utex, Pomme de Pain, Frans Bonhomme Socpresse, Gaumont, Téléperformance Groupe Dassault

18 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Les intérêts d’une introduction en Bourse (IPO) Pour la société L’accroissement de la capacité de financement Une plus grande notoriété Paiement en titres pour la croissance externe L’association possible des salariés au capital Pour les actionnaires La liquidité La valorisation (accroissement de la visibilité sur l'investissement) L’upside sur la valorisation Le maintien du contrôle (par les actionnaires familiaux) Les critères de choix du marché Les facteurs clés de succès d’une introduction Le degré de maturité et de structuration de la société La taille de la société et le montant de l’opération Les contraintes comptables et règlementaires Un historique et une thèse d’investissement attractifs Une équipe de management reconnue et capable d’accompagner le développement de la société Une juste valorisation tenant compte de la situation présente, des cash flows futurs, du risque et des comparables Une communication efficace et maîtrisée Une structure d’offre adaptée au profil et aux besoins de la société (augmentation de capital / cession) Une taille d’offre suffisante pour assurer la liquidité Les critères de choix du PSI Intervenant : Martine CHARBONNIER La capacité de conseil et de montage d’opération L’analyse financière La capacité de placement La présence sur le marché secondaire L’engagement sur la durée (marketing)

19 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Préparation : 2 à 2,5 mois Instruction du dossier par l’AMF et stratégie marketing : 1,5 à 2 mois Pré-marketing de l’opération, placement et cotation : 1 mois Signature du mandat Choix des partenaires : Avocats Agence de communication Construction d’un planning détaillé Réunion de lancement (CAC inclus) Début des due diligences : Juridiques (data room) Opérationnelles et financières Rendez-vous avec l’analyste financier Rédaction de document de base Conclusion préliminaire des avocats sur les due diligences Certification des comptes par les CAC Dépôt du dossier complet, incluant le projet de document de base, à l’AMF et chez Euronext Examen du dossier par l’AMF et questions-réponses sur le document de base Préparation et organisation du marketing de l’opération Rédaction de la note de recherche Rédaction de la note d’opération AGE approuvant l’augmentation de capital Validation par le Conseil d’administration d’Euronext Dépôt de la note d’opération à l’AMF Première lettre de fin de travaux des CAC, attestation du Président et enregistrement du document de base par l’AMF Finalisation de la valorisation Pré-marketing CA fixant la fourchette de prix et le nombre de titres émis et cédés offerts au marché 2nde lettre de fin de travaux des CAC, attestations du Président et du PSI et visa de l’AMF sur la note d’opération Réunion SFAF Ouverture de l’offre à prix ouvert et du placement global, roadshows Clôture de l’OPO et du PG, réunion avec Euronext CA fixant le prix définitif et le nombre de titres émis Signature du contrat de placement et des locks-up Allocations des titres, 1ère cotation Règlement-livraison, négociations Intervenant : Martine CHARBONNIER

20 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Comment choisir entre un actionnaire minoritaire significatif et une minorité de capital détenue par le marché boursier ? Capital investissement vs. la Bourse Des différences notables entre les deux catégories d’investisseurs Taille de l’investissement Rapidité dans la prise de décision et le processus d’investissement Horizon d’investissement Implication dans la gestion de l’entreprise et la définition de la stratégie (représentation au Conseil d’administration) Gestion de leur participation (évolution, trading, etc.) Fidélité et accompagnement des besoins de financement de la société Sortie / cession de leur participation Niveau d’information / coût Des solutions non exclusives l’une de l’autre Entrée de fonds de Private Equity permettant de renforcer les fonds propres et aidant la société à se structurer en vue d’une introduction en bourse à horizon 18 mois / 2 ans La bourse sera alors le moyen naturel de sortie du fonds Entrée d’un fonds de Private Equity au moment de l’introduction en bourse, venant ainsi renforcer l’actionnariat familial (pacte d’actionnaires) et le contrôle de la société Intervenant : Martine CHARBONNIER

21 Section 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions totales: priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC 21 21

22 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Famille Management Famille Actionnariat Description Eléments clés Actionnariat Prévoir une information renforcée Intégrer le Conseil d’administration à la politique de distribution de dividendes Mettre en place un système d’autorisation préalable pour les décisions importantes Si le cercle familial est large, imaginer et mettre en place une gouvernance au sein de la famille pour unifier l’actionnariat familial : Assemblée familiale Rencontres annuelles Modalités d’information de la famille sur l’entreprise Charte familiale et/ou pacte d’actionnaires familial Dirigeants non familiaux Management package Modes de révocation Actionnariat familial Cible Dirigeants non familiaux Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC

23 Section 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC 23 23

24 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Apport à un fonds de dotation Famille Management Famille Actionnariat Présentation de la structure juridique Constitution Fonctionnement Actionnaire Historique Fonds de dotation Fondateur : Actionnaire Historique Dotation en capital* (libéralité) Œuvre ou mission d’intérêt général Objet du fonds : réaliser et financer une œuvre ou une mission d’intérêt général et/ou celle d’un autre organisme sans but lucratif Holding Fonds de dotation Cible Revenus de la dotation Holding Intervenant : Valérie TANDEAU DE MARSAC Cible * Possibilité de faire un legs des titres de la holding à 1 fonds de dotation à créer (fonds doit acquérir la personnalité morale, dans l’année suivant l’ouverture de la succession) Flux financiers

25 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Apport à un fonds de dotation Apport des droits sociaux de l’entreprise à une holding pure Donation de la pleine propriété des titres de la holding à un fonds de dotation Renonciation à l’action en réduction par les enfants L’apport de l’entreprise à un fonds de dotation dans le cadre d’un consensus familial Intervenant : Rémy GENTILHOMME

26 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés
Apport à un fonds de dotation Constitution d’une holding pure par apport des droits sociaux de la ou des sociétés opérationnelles Donation de l’usufruit des droits sociaux de la holding à un fonds de dotation Distribution régulière de dividendes au fonds : Pour une fraction minoritaire, afin de lui permettre d’accomplir son objet non lucratif Pour une fraction majoritaire, afin de constituer des réserves destinées à permettre le paiement futur de la soulte aux héritiers. Les revenus des sommes placées peuvent être utilisées à des fins d’intérêt général conformément à l’objet Legs de la propriété des titres de la holding au fonds de dotation à charge pour lui de régler une soulte équivalente à la réserve globale des descendants, calculée sur la valeur de la holding au décès du fondateur Après le décès du fondateur, possibilité pour le fonds de dotation de céder à un fonds d’investissement une fraction minoritaire du capital de la holding L’apport de l’entreprise à un fonds de dotation sans l’accord des réservataires Intervenant : Rémy GENTILHOMME

27 La gestion du produit de la vente
Section 3 La gestion du produit de la vente Intervenant : Jérome CHIGARD 27 27

28 La gestion du produit de la vente
Les questions à vous poser Le recensement des besoins et des objectifs : Mode de détention du produit de la vente : en direct ou via une holding Besoins en matière de train de vie, impôts compris Objectifs propres du client : investissements, désendettement, transmission, refinancement Le maintien du train de vie : Planification de la trésorerie et du financement des impositions Détermination du taux minimal de rendement des actifs : voir page 30 La gestion des capitaux démembrés et l’utilisation d’une société civile de gestion: voir page 31 Présentation Intervenant : Jérome CHIGARD

29 La gestion du produit de la vente
Comparaison entre le fonds Euro d’un contrat d’assurance vie et un compte à terme Hypothèses : Contrat d’assurance vie Investissement sur le support en euros de 10 M€ Hypothèse de rendement net de 3.50% Besoin de trésorerie annuel : 300 K€ bruts Durée un an Intérêts générés : € Intérêts fiscalisés : € Fiscalité si option au PFL : Impôt (35%) : € Prélèvements sociaux (12.1%) : € Soit un intérêt net de fiscalité : € Fonds Euro Compte à terme Hypothèses : Placement de trésorerie Investissement de 10 M€ Hypothèse de rendement de 3.50% Besoin de trésorerie annuel : 300 K€ bruts Durée un an Intérêts générés : € Intérêts fiscalisés : € Fiscalité si option au PFL : Impôt (18%) : € Prélèvements sociaux (12.1%) : € Soit un intérêt net de fiscalité : € Intervenant : Jérome CHIGARD La souscription d’un contrat d’assurance vie reste plus favorable compte tenu de l’écart de rendement entre les deux enveloppes Le gain net est évalué à € ( € €) la 1ère année Les résultats sont fonction des hypothèses de rendement retenues

30 La gestion du produit de la vente
Simulation sur la base de la souscription d’un contrat d’assurance vie de 10 M€ Hypothèses Versement brut 10 M€ le 01/07/2010 Rendement Rendement net de 3.5% par an Taux d’inflation de 1.5% Soit un rendement réel de 2% Retraits nets d’impôts € net par mois 1er retrait : 01/08/2010 Dernier retrait : 01/06/2040 Option fiscale Prélèvement forfaitaire libératoire Durée 30 ans Illustration chiffrée de la perception de revenus complémentaires Il apparaît que votre train de vie peut-être maintenu pendant 30 ans avec un rendement net qui excède de 2% le taux d’inflation supposé A l’issu de la simulation nous obtenons : Un capital de € à fin juin 2040 Un total de rachats nets de € Intervenant : Jérome CHIGARD Les résultats sont fonction des hypothèses de rendement retenues

31 Société civile de gestion
La gestion du produit de la vente La gestion des capitaux démembrés Enfants Parents NP US Société civile de gestion (IR) Contrat de capitalisation Plus-value Capital Intervenant : Rémy GENTILHOMME OPCVM de trésorerie Résultat Fraction disponible 31

32 Conclusion Intervenant : Philippe ODDO Mars 2010 32 32

33 « Réussir la transmission familiale »
Prochain rendez-vous « Réussir la transmission familiale » Le mardi 6 juillet 2010 de 8 h15 à 10 h00 Chez Oddo & Cie 12, boulevard de la Madeleine, Paris 9ème avec Jérôme Chigard, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale - Oddo Banque Privée Rémy Gentilhomme, Notaire - SCP Gentilhomme-Beaumanoir-Charpentier-Latrille-Bourges Valérie Tandeau de Marsac, Avocate Associée – JeantetAssociés Intervenant : Philippe ODDO

34 Nous vous remercions pour votre attention
Pour nous contacter Jérôme CHIGARD Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale 12, boulevard de la Madeleine • Paris Cedex 09 Tél. 33 (0) • Fax 33 (0) • Véronique de LALANDE Banquier Privé Senior 12, boulevard de la Madeleine • Paris Cedex 09 Tél. 33 (0) • Fax 33 (0) • Martine CHARBONNIER Associé gérant 12, boulevard de la Madeleine • Paris Cedex 09 Tél. 33 (0) • Valérie TANDEAU DE MARSAC Avocat à la Cour - Associée 87, avenue Kléber • Paris Tél. 33 (0) • Mob. 33 (0) • Rémy GENTILHOMME Notaire Associé 14, avenue Janvier CS • Rennes Cedex Tél. 33 (0) • Fax 33 (0)