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Gentilhomme et associés Notaires Petit-déjeuner sur les sociétés familiales Réussir la transmission sans successeur familial Mercredi 9 juin 2010.

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1 Gentilhomme et associés Notaires Petit-déjeuner sur les sociétés familiales Réussir la transmission sans successeur familial Mercredi 9 juin 2010

2 2 Sommaire Sections

3 33 Mars Réussir la transmission sans successeur familial Introduction

4 4 Le modèle des 3 cercles : Quelles sont les nouvelles articulations entre ces 3 cercles lorsquil nexiste pas de repreneur familial pour diriger lentreprise ? Comment transmettre lentreprise ? – Préparer en amont lopération de transmission (donations aux enfants…) – Choisir une des solutions de transmission (cession totale, cession partielle…) en fonction des objectifs identifiés (objectif de liquidité, de financement externe…) – Gérer le produit de la vente Présentation Famille Actionnariat Management Réussir la transmission sans successeur familial

5 555 Préparer lopération Section 1

6 6 Préparer lopération La donation – cession : Gestion de la chronologie 1.Lettre dintention conditionnelle 2.Protocole conditionnel : – Clause spécifique différant la perfection de la vente lors du paiement du prix et le transfert de propriété de droits sociaux au moment de linscription au compte de lacheteur 3.Réalisation des conditions suspensives 4.Donation des droits sociaux 5.Closing – Cession des droits sociaux Voir TA Strasbourg 2 juillet 2009 Description

7 7 Préparer lopération La donation : Un dessaisissement irrévocable Interdit lutilisation des capitaux issus de la cession pour les donateurs Conduit à déconseiller : – Les clauses restrictives des pouvoirs des donataires insérées dans lacte de donation – Le recours du quasi usufruit dans lattente de la prise de position du Conseil dEtat – Les sociétés civiles de gestion des capitaux issus de la cession, dont les clauses statutaires sont définies dès lacte de donation Principes

8 8 Préparer lopération Lapport-cession 1.Apport de titres à une holding à lIS : sursis dimposition des plus-values 2.Cession par la holding des titres apportés : – Non remise en cause du sursis si réinvestissement à court terme du produit de la cession dans des sociétés à activité et objet commerciaux et/ou industriels Voir TA Cergy-Pontoise du 4 mai 2009 a contrario 9 octobre Conditions de la qualification ISF des titres de la holding au niveau de : – La société (structure interposée ou animatrice effective de son groupe) – Lactionnaire (niveau de participation, mandat social et rémunération) Description

9 9 Préparer lopération Le choix de lexpatriation 1.Le transfert de domicile fiscal préalablement à une cession de participation : -Utilisation combinée des conventions internationales et des dispositifs fiscaux des pays de destination. -Attention à ne pas omettre détudier les aspects civils ! 2.Les droits internationaux privés : – le régime matrimonial : Convention de La Haye du 14 mars 1978, entrée en vigueur le 1 er septembre 1992 – mutabilité automatique du régime matrimonial – déclaration de loi applicable – le divorce : droit international privé et droit interne du pays de résidence – les donations : idem – les successions : testament international prévu par la Convention de Washington du 26 octobre 1973 Aspects juridiques et fiscaux

10 10 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Section 2 Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation

11 11 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions totales : priorité à la liquidité La cession totale à un tiers Famille Actionnariat Management Cadre général Risques en cas de : – Rupture abusive des pourparlers – Vice de consentement – Non respect des clauses restreignant la cession Reprise des garanties consenties par le cédant Remboursement du compte courant Paiement par le cédant dune PV sur les titres cédés : – Abattement d1/3 par année de détention à partir de la 5ème année Garanties à la charge du cédant : – Garanties légales – Elément de négociation : garantie de passif et révision de prix Incidence de la cession sur le droit aux dividendes Cible Actionnaire dirigeant historique (+ Donataires si donations préalables) 100% du capital avant cession Tiers cessionnaire Cession de lintégralité de ses titres (+ garantie dactif et passif) 100% du capital après cession Prix de cession (liquidités) Flux financiers

12 12 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions totales : priorité à la liquidité La reprise par le management (MBO, MBI, BIMBO) Famille Actionnariat Management Eléments clés Crédit dimpôt bénéficiant à la holding de reprise en cas de RES Calcul : IS dû par la cible x pourcentage du capital de la holding de reprise détenu par les salariés de la cible Crédit dimpôt plafonné au montant des intérêts dus au titre de lemprunt souscrit par la holding pour financer le rachat de la cible 3 conditions dapplication : – Cible et holding de reprise soumises à lIS – Nombre de salariés participant à la reprise doit être à 15 si la cible emploie plus de 50 salariés, ou représenter au moins 30% de leffectif – Lopération de rachat doit avoir fait lobjet dun accord dentreprise Si le système de crédit dimpôt est applicable, exonération des droits denregistrement dus par la holding de reprise Voir risques énoncés dans cadre général page 11 Investisseurs Dirigeants externes Holding de reprise Cible Investisseurs Salariés de la cible Management Buy In (MBI) Management Buy Out (MBO) Buy In Management Buy Out (BIMBO)

13 13 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Section 2 Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation

14 14 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation LOwner Buy Out (OBO), vecteur de développement et de transmission Phase 1 Phase 2 Phase 3 Année 1 Année 1 à 5 Année 5 OBODEVELOPPEMENTCESSION FINALE Organisation et structuration pour préparer la sortie totale Le dirigeant reçoit le produit du développement de la société et de la valorisation par lOBO Source Tout savoir sur lOBO, Hors Série R&T numéro 4 Apport de titres par le dirigeant et apport en numéraire par les investisseurs Libération de « cash out » Levée de la dette Mise en œuvre du business plan établi conjointement Linvestisseur est partenaire dans la création de valeur Décision de cession prise en commun ou reprise par un repreneur identifié Famille Phase 1 et 2 Famille Actionnariat Management Phase 3 Famille Actionnariat Management Le dirigeant monétise une partie significative de son patrimoine professionnel

15 15 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation LOwner Buy Out (OBO), vecteur de développement et de transmission Holding de reprise Actionnaire dirigeant historique* Cible Investisseur financier 95% minimum Facultatif : Repreneur extérieur salarié ou familial Au préalable : 1) Lactionnaire dirigeant apporte des titres quil détient dans la cible à la holding 2) Et il cède le complément de titres à la holding (octroi de liquidités) * Et les donataires si donations préalables Apports en fonds propres Majoritaire Apport en fonds propres et/ou quasi fonds propres (VMC : OCA, BSA, etc.) Flux financiers Dette senior et/ou dette « mezzanine » (remboursement conditionné au remboursement de la dette senior) Éléments clés Levier juridique : – Création dune holding de reprise pour faciliter la prise de contrôle de la société Levier financier : – Recours à lendettement bancaire – Garanties demandées par les prêteurs Levier fiscal limité : – Application de lamendement Charasse – Mais levier possible du rachat de lentreprise par ses salariés (RES) Points dattention : – La cible doit être une entreprise encore en phase de développement – Prévoir en amont du montage les conditions de sortie de lopération – Possibilité de prévoir un complément de prix

16 16 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Lentrée dinvestisseurs Description Acquisition par un partenaire financier / familial de long terme Éventuellement liquidité sur une longue période donnée par ce partenaire financier / industriel afin de permettre une sortie progressive dans le temps Intérêts Stabilisation à moyen terme de la structure actionnariale de la société Partenaire pouvant assurer la transition patrimoniale, le cas échéant Opportunité de relution à terme des managers Accompagner des opérations éventuelles de croissance externe Typologie de partenaires potentiels Family offices : Groupe Dassault, Ackermans & Van Haaren, Compagnie Financière Saint-Honoré, Cobepa Holding familiales cotées : FFP, Chargeurs, Wendel Fonds dinvestissements : Barclays, Apax, Astorg, etc. Personnes physiques Problématiques Horizon dinvestissement des partenaires Alignement des objectifs Capacité à accompagner la croissance Pacte dactionnaires « Personnalité » du fonds et perspectives à long terme

17 17 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Liste indicative de Family Offices (FO) Fonds Exemples dinvestissement Fonds Exemples dinvestissement Royal Sens, Optelec, Carrière du Hainault Peugeot, Lisi, Linedata, Seb Affiches Parisiennes, Siaci, VVF HRF6, Quinette Gallay Utex, Pomme de Pain, Frans Bonhomme Engelhardt Drück, United Broadcast Facilities Eurilogic, STEF-TFE Socpresse, Gaumont, Téléperformance Groupe Dassault Aixam Mega, A Novo Financière Norbert Dentressangle Fauchon, Groupe Mapi Akerys, Eurocape, Érard Maisons de Famille, Ceprodi, Voltalia AFM et CREADEV (Famille Mulliez) Industry, communication and media, transportation Compagnie Financière Saint-Honoré Financière Norbert Dentressangle Akerys, Eurocape, Érard

18 18 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Pour la société Laccroissement de la capacité de financement Une plus grande notoriété Paiement en titres pour la croissance externe Lassociation possible des salariés au capital Pour les actionnaires La liquidité La valorisation (accroissement de la visibilité sur l'investissement) Lupside sur la valorisation Le maintien du contrôle (par les actionnaires familiaux) Les intérêts dune introduction en Bourse (IPO) Le degré de maturité et de structuration de la société La taille de la société et le montant de lopération Les contraintes comptables et règlementaires Les critères de choix du marché La capacité de conseil et de montage dopération Lanalyse financière La capacité de placement La présence sur le marché secondaire Lengagement sur la durée (marketing) Les critères de choix du PSI Un historique et une thèse dinvestissement attractifs Une équipe de management reconnue et capable daccompagner le développement de la société Une juste valorisation tenant compte de la situation présente, des cash flows futurs, du risque et des comparables Une communication efficace et maîtrisée Une structure doffre adaptée au profil et aux besoins de la société (augmentation de capital / cession) Une taille doffre suffisante pour assurer la liquidité Les facteurs clés de succès dune introduction Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation

19 19 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Préparation : 2 à 2,5 mois Instruction du dossier par lAMF et stratégie marketing : 1,5 à 2 mois Pré-marketing de lopération, placement et cotation : 1 mois Signature du mandat Choix des partenaires : – Avocats – Agence de communication Construction dun planning détaillé Réunion de lancement (CAC inclus) Début des due diligences : – Juridiques (data room) – Opérationnelles et financières Rendez-vous avec lanalyste financier Rédaction de document de base Conclusion préliminaire des avocats sur les due diligences Certification des comptes par les CAC Dépôt du dossier complet, incluant le projet de document de base, à lAMF et chez Euronext Examen du dossier par lAMF et questions-réponses sur le document de base Préparation et organisation du marketing de lopération Rédaction de la note de recherche Rédaction de la note dopération AGE approuvant laugmentation de capital Validation par le Conseil dadministration dEuronext Dépôt de la note dopération à lAMF Première lettre de fin de travaux des CAC, attestation du Président et enregistrement du document de base par lAMF Finalisation de la valorisation Pré-marketing CA fixant la fourchette de prix et le nombre de titres émis et cédés offerts au marché 2 nde lettre de fin de travaux des CAC, attestations du Président et du PSI et visa de lAMF sur la note dopération Réunion SFAF Ouverture de loffre à prix ouvert et du placement global, roadshows Clôture de lOPO et du PG, réunion avec Euronext CA fixant le prix définitif et le nombre de titres émis Signature du contrat de placement et des locks-up Allocations des titres, 1 ère cotation Règlement-livraison, négociations Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation

20 20 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Comment choisir entre un actionnaire minoritaire significatif et une minorité de capital détenue par le marché boursier ? Capital investissement vs. la Bourse Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Des différences notables entre les deux catégories dinvestisseurs Taille de linvestissement Rapidité dans la prise de décision et le processus dinvestissement Horizon dinvestissement Implication dans la gestion de lentreprise et la définition de la stratégie (représentation au Conseil dadministration) Gestion de leur participation (évolution, trading, etc.) Fidélité et accompagnement des besoins de financement de la société Sortie / cession de leur participation Niveau dinformation / coût Des solutions non exclusives lune de lautre Entrée de fonds de Private Equity permettant de renforcer les fonds propres et aidant la société à se structurer en vue dune introduction en bourse à horizon 18 mois / 2 ans – La bourse sera alors le moyen naturel de sortie du fonds Entrée dun fonds de Private Equity au moment de lintroduction en bourse, venant ainsi renforcer lactionnariat familial (pacte dactionnaires) et le contrôle de la société

21 21 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Section 2 Les cessions totales: priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation

22 22 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Description Cible Actionnariat familial Dirigeants non familiaux Famille Actionnariat Management Eléments clés Actionnariat – Prévoir une information renforcée – Intégrer le Conseil dadministration à la politique de distribution de dividendes – Mettre en place un système dautorisation préalable pour les décisions importantes – Si le cercle familial est large, imaginer et mettre en place une gouvernance au sein de la famille pour unifier lactionnariat familial : – Assemblée familiale – Rencontres annuelles – Modalités dinformation de la famille sur lentreprise – Charte familiale et/ou pacte dactionnaires familial Dirigeants non familiaux – Management package – Modes de révocation

23 23 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Section 2 Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation

24 24 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Présentation de la structure juridique Famille Fonds de dotation Dotation en capital* (libéralité) Actionnaire Historique Holding Cible Constitution * Possibilité de faire un legs des titres de la holding à 1 fonds de dotation à créer (fonds doit acquérir la personnalité morale, dans lannée suivant louverture de la succession) Fonds de dotation Fondateur : Actionnaire Historique Holding Cible Objet du fonds : réaliser et financer une œuvre ou une mission dintérêt général et/ou celle dun autre organisme sans but lucratif Revenus de la dotation Œuvre ou mission dintérêt général Flux financiers Fonctionnement Famille Actionnariat Management Apport à un fonds de dotation

25 25 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Apport à un fonds de dotation 1.Apport des droits sociaux de lentreprise à une holding pure 2.Donation de la pleine propriété des titres de la holding à un fonds de dotation 3.Renonciation à laction en réduction par les enfants Lapport de lentreprise à un fonds de dotation dans le cadre dun consensus familial

26 26 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Apport à un fonds de dotation 1.Constitution dune holding pure par apport des droits sociaux de la ou des sociétés opérationnelles 2.Donation de lusufruit des droits sociaux de la holding à un fonds de dotation 3.Distribution régulière de dividendes au fonds : – Pour une fraction minoritaire, afin de lui permettre daccomplir son objet non lucratif – Pour une fraction majoritaire, afin de constituer des réserves destinées à permettre le paiement futur de la soulte aux héritiers. Les revenus des sommes placées peuvent être utilisées à des fins dintérêt général conformément à lobjet 4.Legs de la propriété des titres de la holding au fonds de dotation à charge pour lui de régler une soulte équivalente à la réserve globale des descendants, calculée sur la valeur de la holding au décès du fondateur Après le décès du fondateur, possibilité pour le fonds de dotation de céder à un fonds dinvestissement une fraction minoritaire du capital de la holding Lapport de lentreprise à un fonds de dotation sans laccord des réservataires

27 27 La gestion du produit de la vente Section 3

28 28 La gestion du produit de la vente Les questions à vous poser 1.Le recensement des besoins et des objectifs : – Mode de détention du produit de la vente : en direct ou via une holding – Besoins en matière de train de vie, impôts compris – Objectifs propres du client : investissements, désendettement, transmission, refinancement 2.Le maintien du train de vie : – Planification de la trésorerie et du financement des impositions – Détermination du taux minimal de rendement des actifs : voir page 30 3.La gestion des capitaux démembrés et lutilisation dune société civile de gestion: voir page 31 Présentation

29 29 Comparaison entre le fonds Euro dun contrat dassurance vie et un compte à terme Hypothèses : – Contrat dassurance vie – Investissement sur le support en euros de 10 M – Hypothèse de rendement net de 3.50% – Besoin de trésorerie annuel : 300 K bruts – Durée un an Intérêts générés : Intérêts fiscalisés : Fiscalité si option au PFL : – Impôt (35%) : – Prélèvements sociaux (12.1%) : Soit un intérêt net de fiscalité : Fonds Euro Compte à terme Hypothèses : – Placement de trésorerie – Investissement de 10 M – Hypothèse de rendement de 3.50% – Besoin de trésorerie annuel : 300 K bruts – Durée un an Intérêts générés : Intérêts fiscalisés : Fiscalité si option au PFL : – Impôt (18%) : – Prélèvements sociaux (12.1%) : Soit un intérêt net de fiscalité : La souscription dun contrat dassurance vie reste plus favorable compte tenu de lécart de rendement entre les deux enveloppes Le gain net est évalué à ( ) la 1 ère année La gestion du produit de la vente Les résultats sont fonction des hypothèses de rendement retenues

30 30 La gestion du produit de la vente Illustration chiffrée de la perception de revenus complémentaires Il apparaît que votre train de vie peut-être maintenu pendant 30 ans avec un rendement net qui excède de 2% le taux dinflation supposé A lissu de la simulation nous obtenons : – Un capital de à fin juin 2040 – Un total de rachats nets de Simulation sur la base de la souscription dun contrat dassurance vie de 10 M Hypothèses Versement brut – 10 M le 01/07/2010 Rendement – Rendement net de 3.5% par an – Taux dinflation de 1.5% – Soit un rendement réel de 2% Retraits nets dimpôts – net par mois – 1 er retrait : 01/08/2010 – Dernier retrait : 01/06/2040 Option fiscale – Prélèvement forfaitaire libératoire Durée – 30 ans Les résultats sont fonction des hypothèses de rendement retenues

31 31 Capital La gestion du produit de la vente La gestion des capitaux démembrés Contrat de capitalisation OPCVM de trésorerie Société civile de gestion (IR) US Parents NP Enfants Plus-value Fraction disponible Résultat

32 32 Mars Conclusion

33 33 Prochain rendez-vous « Réussir la transmission familiale » Le mardi 6 juillet 2010 de 8 h15 à 10 h00 Chez Oddo & Cie 12, boulevard de la Madeleine, Paris 9ème avec Jérôme Chigard, Directeur de lIngénierie Patrimoniale - Oddo Banque Privée Rémy Gentilhomme, Notaire - SCP Gentilhomme-Beaumanoir-Charpentier-Latrille-Bourges Valérie Tandeau de Marsac, Avocate Associée – JeantetAssociés

34 34 Martine CHARBONNIER Associé gérant 12, boulevard de la Madeleine Paris Cedex 09 Tél. 33 (0) Nous vous remercions pour votre attention Pour nous contacter Valérie TANDEAU DE MARSAC Avocat à la Cour - Associée 87, avenue Kléber Paris Tél. 33 (0) Mob. 33 (0) Rémy GENTILHOMME Notaire Associé 14, avenue Janvier CS Rennes Cedex Tél. 33 (0) Fax 33 (0) Véronique de LALANDE Banquier Privé Senior 12, boulevard de la Madeleine Paris Cedex 09 Tél. 33 (0) Fax 33 (0) Jérôme CHIGARD Directeur de lIngénierie Patrimoniale 12, boulevard de la Madeleine Paris Cedex 09 Tél. 33 (0) Fax 33 (0)


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