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LE COURAGE Produire plus et dépenser moins

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Présentation au sujet: "LE COURAGE Produire plus et dépenser moins"— Transcription de la présentation:

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2 LE COURAGE Produire plus et dépenser moins

3 Produire en France Libérer le travail
Sortir des 35h en privilégiant la négociation collective au niveau des branches et des entreprises Alléger le coût du travail en transférant les cotisations de la branche famille vers une fiscalité anti-délocalisation

4 Produire en France Valoriser notre 1ère richesse : le talent des hommes et des femmes
Miser sur la formation professionnelle Un objectif : 1 million d’apprentis en 2017 Donner la possibilité à ceux qui le souhaitent d’entrer en apprentissage dès 14 ans grâce à la création de classes « métiers-études » Créer un compte individuel de formation dont le capital de formation serait inversement proportionnel à la formation initiale

5 Produire en France 2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes
Supprimer les freins à la croissance des PME Faire évoluer les seuils à partir desquels les entreprises doivent respecter certaines obligations sociales Faciliter le financement des PME Modulation de l’IS en fonction des stratégies de croissance Création de fonds d’investissement spécialisés par filière Déclinaison régionale du Fonds Stratégique d’Investissement

6 Produire en France 2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés Gratuité du 1er dépôt de brevet pour les PME Conditionnement d’une partie des financements européens pour la recherche à la participation des PME aux projets de recherche Accélérer l’application des mesures de simplification du Small Business Act européen Développer des stratégies exportatrices et des filières export associant grands groupes, PME et TPE

7 Produire en France 2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes
Simplifier : halte à la complexité administrative Simplifier les procédures administratives pour les PME en mettant en place un guichet unique Mettre en place « une règle d’or de la simplification » : toute nouvelle norme doit systématiquement en supprimer une ancienne

8 Produire en France Développer l’innovation et les filières d’excellence
Faire du « made in France » une marque aussi reconnue que le « made in Germany » Développer les filières d’excellence (filières agroalimentaire, verte, médicale, numérique, touristique) Réaffirmer le choix du nucléaire dans le respect de normes de sûreté strictes Promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaires en réaffirmant un choix de qualité ainsi qu’en encourageant et protégeant les agriculteurs

9 Notre modèle social : des droits et des devoirs Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance Revenu de solidarité active (RSA) Fusionner la prime pour l’emploi et le RSA activité Pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux ne doit pas dépasser 75% du SMIC

10 Notre modèle social : des droits et des devoirs Accompagner chacun vers l’emploi
Développer les contrats d’insertion Rendre dégressives dans le temps les allocations chômage dès lors que le taux de chômage commence à baisser

11 Notre modèle social : des droits et des devoirs Construire plus pour les classes moyennes
Maintenir notre effort de construction mais aussi construire plus pour de logements intermédiaires pour les classes moyennes Encourager les maires « constructeurs » en zone tendue Adapter la fiscalité afin de lutter efficacement contre la rétention de terrains non bâtis en zones tendues Simplifier les normes d’urbanisme en zone tendue afin de construire plus rapidement

12 Notre modèle social : des droits et des devoirs Accompagner chacun dans son parcours résidentiel
Instaurer un droit d’achat pour les locataires de logements sociaux. Faciliter la location de logements dans le parc privé : En développant l’intermédiation locative pour les étudiants et la colocation intergénérationnelle En créant un bail « gagnant-gagnant » qui encouragera le propriétaire à pratiquer des loyers faibles en échange de procédures d’expulsion accélérées Promouvoir une transparence totale dans l’attribution des logements sociaux en créant un guichet unique à l’échelle de l’agglomération pour les demandeurs de logement HLM

13 Notre modèle social : des droits et des devoirs Garantir à chacun l’accès à la santé de demain
Renforcer l’accessibilité géographique et financière des soins en proposant un nouveau contrat de santé aux professionnels et aux patients Promouvoir l’individualisation du parcours de soins dans le respect du principe de liberté d’installation des médecins Encourager le « juste soin » qui prendra en compte la qualité et la pertinence des soins plutôt que la quantité des actes médicaux Réaffirmer notre soutien à la recherche et à notre industrie afin de faire de maintenir le rayonnement de la médecine française

14 Notre modèle social : des droits et des devoirs Lutter plus efficacement contre la fraude
Créer une carte sociale sécurisée sur le modèle de la carte Vitale Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux Créer un « FBI » de la lutte contre la fraude

15 LE RASSEMBLEMENT Réconcilier réussite individuelle et collective

16 Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat Faire confiance aux familles et accompagner les parents Développer l’aide à la parentalité, notamment en encourageant « les maisons pour les familles » Miser sur la responsabilité des parents en proposant un appui à ceux qui en ont besoin et en sanctionnant ceux qui manquent à leurs devoirs parentaux Réaffirmer le caractère universel de la politique familiale

17 Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat Renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux Evaluer tout au long de la scolarité du primaire la maîtrise des savoirs fondamentaux pour qu’aucun élève n’entre au collège sans savoir lire, écrire et compter S’appuyer sur les évaluations pour renforcer l’accompagnement personnalisé lorsque c’est nécessaire Rendre publiques les évaluations de CE1, CM2, 5ème et 3ème Renforcer l’enseignement de l’histoire et de la géographie de la France ainsi que l’instruction civique

18 Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat Accorder plus d’autonomie aux établissements Donner davantage de responsabilité aux chefs d’établissements : Gestion des budgets Évaluation des professeurs Recrutement des équipes pédagogiques Donner aux chefs d’établissements une plus grande autonomie dans leur projet pédagogique dans le respect des programmes nationaux

19 Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat Développer l’accompagnement personnalisé et revaloriser le métier d’enseignant Augmenter le temps de présence des enseignants, ainsi que leur rémunération, notamment pour développer l’accompagnement personnalisé. Allonger la durée de l’année scolaire afin d’alléger les journées des élèves pour mieux tenir compte de leurs rythmes Promouvoir l’égalité des chances et la méritocratie républicaine grâce au développement des internats d’excellence, des classes préparatoires et des EPIDE

20 Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat Passer du collège unique au collège pour tous Permettre une plus grande personnalisation des parcours Limiter le nombre d’enseignants par classe en 6ème et 5ème Expérimenter des collèges par classe (6ème-5ème et 4ème-3ème), plutôt que par quartiers Développer les classes métiers-études dès la 4ème

21 Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat Poursuivre la modernisation de l’enseignement supérieur Rendre les licences pluridisciplinaires Développer l’alternance et l’apprentissage à l’université Valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre universités et entreprises et en intéressant les chercheurs publics aux retombées financières de leurs découvertes

22 Consolider le pacte républicain Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les peines
Pour donner à la justice les moyens de faire exécuter les peines, ouvrir de nouvelles places de prison pour atteindre places en 2017 Supprimer les réductions de peine automatiques et les aménagements automatiques de peines pour les peines de moins de deux ans Empêcher toute libération conditionnelle tant que les 2/3 de la peine ne sont pas purgés Instaurer des peines planchers pour les réitérants Confier davantage au Parquet la responsabilité de l’exécution des peines

23 Consolider le pacte républicain Assumer une politique de fermeté contre la délinquance
Créer un Code pénal spécifique pour les mineurs Raccourcir le délai entre le délit et la sanction Augmenter le nombre de place en centre éducatif fermé Mettre en place des travaux de réparation dès 12 ans avec autorisation des parents

24 Consolider le pacte républicain Accroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain
Généraliser les patrouilleurs Développer la vidéo protection et les nouvelles technologies au service de la sécurité Mieux coordonner les forces de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale, véritable 3ème force de sécurité

25 Consolider le pacte républicain Renforcer la maîtrise des flux migratoires
Continuer la réforme du droit d’asile Aligner les conditions de ressources et de logement du rapprochement familial sur celles du regroupement familial Mieux contrôler l’Aide Médicale d’Etat (AME) et la recentrer sur les situations d’urgence sanitaire et les risques épidémiques Renforcer les capacités des centres de rétention administrative Réformer la gouvernance de l’espace Schengen : possibilité de sanctionner un Etat ne respectant pas ses obligations

26 Consolider le pacte républicain Affirmer les valeurs républicaines
Conditionner l’obtention de la nationalité à la volonté explicite du demandeur : une personne née en France de parents étrangers qui souhaite acquérir a nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en faire la demande Maintenir clairement le lien entre droit de vote et citoyenneté française et européenne Mettre en place un parcours de citoyenneté, de civisme et de l’esprit de défense avec une cérémonie d’entrée dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine Défense et Citoyenneté (à la place de l’actuelle journée) et à terme, un service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes Français

27 Consolider le pacte républicain Affirmer les valeurs républicaines
Réaffirmer notre attachement au principe de laïcité et lutter contre le communautarisme Lutter contre les inégalités homme/femme Instaurer un droit spécifique à la formation pendant le congé parental Augmenter le nombre de cadres dirigeants femmes dans les administrations pour atteindre la proportion de 40% d’ici 2017

28 Consolider le pacte républicain Valoriser tous les territoires de la République
Développer les logiques de contractualisation entre l’Etat et les collectivités Poursuivre la mise à disposition des données publiques sur Internet (open data) Valoriser la ruralité, atout pour notre pays Poursuivre la réforme des collectivités territoriales, notamment en fusionnant les services des conseils généraux et régionaux Réviser les critères d’éligibilité à la politique de la ville : définir les politiques à l’échelle de la ville et de l’agglomération et non plus du quartier

29 Consolider le pacte républicain Garder notre avance face aux défis de l’autonomie
Rendre accessible à toutes les formes de handicap d’ici l’ensemble des aspects de la vie quotidienne de la cité Développer une offre intermédiaire entre le tout domicile et le tout établissement pour offrir des conditions de bien-vivre aux seniors et prévenir l’isolement et la perte d’autonomie

30 Consolider le pacte républicain Transmettre notre patrimoine culturel et favoriser la création
Poursuivre l’action de démocratisation de la culture conduite durant le quinquennat Développer de nouvelles sources de financement pour la culture, notamment pour la création, avec l’accroissement du mécénat des PME Accompagner nos industries culturelles Montée en puissance du Centre National de la Musique Constitution de partenariats au niveau européen, notamment pour faire contribuer les acteurs transnationaux d’Internet au financement de la production de contenus culturels

31 Consolider le pacte républicain Etre sur le podium des grandes nations sportives
Renforcer le contrôle des clubs, dans tous les sports professionnels avec une gestion plus rationnelle Sanctionner pénalement la fraude et la corruption sportive Créer une cellule de lobbying permanente pour les grands événements sportifs Promouvoir la polyvalence de nos équipements sportifs

32 L’AMBITION Porter haut les valeurs de la France dans la mondialisation

33 Renforcer l’esprit d’audace et de conquête Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance mondiale Doubler le nombre de nos PME et ETI exportatrices pour atteindre le chiffre de Constituer dans tous les secteurs des filières structurées associant grands groupes et PME Mettre en place une politique de différenciation dans les relations de la France et de l’UE avec les pays en développement, en excluant les principaux pays émergents du bénéfice des droits de douane réduits prévus par le système de préférence généralisé européen

34 Renforcer l’esprit d’audace et de conquête Renforcer le rayonnement de la France grâce à la francophonie et aux Français de l’étranger Faciliter la scolarisation des enfants français à l’étranger et favoriser le développement de la francophonie Transformer l’agence pour l’enseignement à l’étranger en véritable rectorat des Français de l’étranger Développer les implantations de lycées français, particulièrement dans les pays émergents, en s’appuyant sur des partenariats publics-privés Réformer la caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger

35 Renforcer l’esprit d’audace et de conquête Garantir la protection des Français et l’influence de la France grâce à la Défense Soutenir avec force l’effort en faveur de la Défense nationale, condition essentielle de notre souveraineté : elle n’est pas une variable d’ajustement budgétaire Donner plus de place à la reconnaissance de l’engagement militaire, en faisant inscrire systématiquement sur les monuments aux morts les noms des soldats morts en opération Créer un fonds d’investissement pour les entreprises de souveraineté avec un soutien tout particulier aux PME et à la recherche

36 Promouvoir une refondation de l’Europe plus forte et plus protectrice Promouvoir des industries fortes en Europe Favoriser l’émergence d’une vraie politique industrielle commune Nommer un commissaire commun à la concurrence et à la politique industrielle Renforcer l’intervention de la Banque européenne d’investissement auprès des PME

37 Promouvoir une refondation de l’Europe plus forte et plus protectrice Instaurer des relations commerciales équitables Encourager l’émergence d’un principe de réciprocité Instaurer des « taxes réciprocité » aux frontières de l’Europe qui permettront de lutter contre la concurrence déloyale Autoriser l’accès des marchés publics européens seulement aux entreprises des pays qui ouvrent également en retour l’accès à leurs propres marchés publics

38 Promouvoir une refondation de l’Europe plus forte et plus protectrice Consolider la zone euro et la construction européenne Créer une assemblée parlementaire de la zone euro qui pourra assurer le suivi des grandes décisions de la zone euro S’engager en faveur d’un véritable gouvernement économique de la zone euro Instaurer une règle d’or d’ici fin 2012 dans tous les pays de la zone euro Continuer à enrichir la construction européenne avec des projets entre Etats pionniers, en commençant par le moteur franco- allemand Consolider l’identité européenne en défendant les frontières de l’Europe

39 Etre à la pointe du combat pour une mondialisation équitable Une politique de développement solidaire Créer des VIE Seniors afin de mettre à la disposition d’entreprises des pays les moins avancés des compétences dont elles ne disposent pas Faire de la coopération technique internationale un axe majeur de notre politique étrangère en créant une agence unique de coopération technique internationale Instaurer une taxe sur les transactions financières

40 Etre à la pointe du combat pour une mondialisation équitable Continuer à améliorer la gouvernance mondiale Fusionner le G8 et G20 pour faire du G20 une véritable organisation formelle, avec un secrétariat permanent Favoriser la création d’une organisation mondiale de l’environnement

41 PROJET 2012 Un projet à coût zéro
Un projet qui s’inscrit dans la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2016 défini par le plan du gouvernement Un projet avec un coût global de 30 Mds€ sur cinq ans donnant la priorité à l’éducation (20Mds€) et au pacte républicain (10Mds€)

42 PROJET 2012 Un projet à coût zéro
Toute dépense nouvelle sera intégralement compensée par des économies : Pour l’Etat : fusion PPE et RSA, réorganisation de l’administration, lutte contre la fraude fiscale et sociale, diminution des niches fiscales…. Pour la Sécurité sociale : révision des indemnités chômage, responsabilisation des prescripteurs et des patients, amélioration des parcours de soin Pour les collectivités locales : réforme des collectivités territoriales, modernisation des politiques publiques, modulation des concours financiers de l'Etat….


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