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LE COURAGE Produire plus et dépenser moins Produire en France Libérer le travail Sortir des 35h Sortir des 35h en privilégiant la négociation collective.

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2 LE COURAGE Produire plus et dépenser moins

3 Produire en France Libérer le travail Sortir des 35h Sortir des 35h en privilégiant la négociation collective au niveau des branches et des entreprises Alléger le coût du travail Alléger le coût du travail en transférant les cotisations de la branche famille vers une fiscalité anti-délocalisation

4 Produire en France Valoriser notre 1 ère richesse : le talent des hommes et des femmes Miser sur la formation professionnelle Miser sur la formation professionnelle Un objectif : 1 million dapprentis en 2017 Donner la possibilité à ceux qui le souhaitent dentrer en apprentissage dès 14 ans grâce à la création de classes « métiers-études » Créer un compte individuel de formation dont le capital de formation serait inversement proportionnel à la formation initiale

5 Produire en France 2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes Supprimer les freins à la croissance des PME Supprimer les freins à la croissance des PME seuils Faire évoluer les seuils à partir desquels les entreprises doivent respecter certaines obligations sociales financement des PME Faciliter le financement des PME Modulation de lIS en fonction des stratégies de croissance Création de fonds dinvestissement spécialisés par filière Déclinaison régionale du Fonds Stratégique dInvestissement

6 Produire en France 2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes accès à linnovation, aux talents et aux marchés Faciliter laccès à linnovation, aux talents et aux marchés Gratuité du 1 er dépôt de brevet Gratuité du 1 er dépôt de brevet pour les PME Conditionnement dune partie des financements européens pour la recherche à la participation des PME aux projets de recherche Small Business Act Accélérer lapplication des mesures de simplification du Small Business Act européen stratégies exportatrices et des filières export Développer des stratégies exportatrices et des filières export associant grands groupes, PME et TPE

7 Produire en France 2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes Simplifier : halte à la complexité administrative Simplifier : halte à la complexité administrative Simplifier les procédures administratives Simplifier les procédures administratives pour les PME en mettant en place un guichet unique une règle dor de la simplification Mettre en place « une règle dor de la simplification » : toute nouvelle norme doit systématiquement en supprimer une ancienne

8 Produire en France Développer linnovation et les filières dexcellence « made in France » Faire du « made in France » une marque aussi reconnue que le « made in Germany » Développer les filières dexcellence Développer les filières dexcellence (filières agroalimentaire, verte, médicale, numérique, touristique) Réaffirmer le choix du nucléaire Réaffirmer le choix du nucléaire dans le respect de normes de sûreté strictes Promouvoir lindépendance et la sécurité alimentaires encourageant et protégeant les agriculteurs Promouvoir lindépendance et la sécurité alimentaires en réaffirmant un choix de qualité ainsi quen encourageant et protégeant les agriculteurs

9 Notre modèle social : des droits et des devoirs Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de lassistance Revenu de solidarité active (RSA) Fusionner Fusionner la prime pour lemploi et le RSA activité le cumul des revenus sociaux ne doit pas dépasser 75% du SMIC Pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux ne doit pas dépasser 75% du SMIC

10 Notre modèle social : des droits et des devoirs Accompagner chacun vers lemploi contrats dinsertion Développer les contrats dinsertion Rendre dégressives dans le temps dès lors que le taux de chômage commence à baisser Rendre dégressives dans le temps les allocations chômage dès lors que le taux de chômage commence à baisser

11 Notre modèle social : des droits et des devoirs Construire plus pour les classes moyennes construire plus pour de logements intermédiaires Maintenir notre effort de construction mais aussi construire plus pour de logements intermédiaires pour les classes moyennes Encourager les maires « constructeurs » en zone tendue lutter efficacement contre la rétention de terrains non bâtis en zones tendues Adapter la fiscalité afin de lutter efficacement contre la rétention de terrains non bâtis en zones tendues Simplifier les normes durbanisme en zone tendue afin de construire plus rapidement

12 Notre modèle social : des droits et des devoirs Accompagner chacun dans son parcours résidentiel Instaurerun droit dachat pour les locataires de logements sociaux Instaurer un droit dachat pour les locataires de logements sociaux. Faciliter la location de logements dans le parc privé : Faciliter la location de logements dans le parc privé : En développant lintermédiation locative pour les étudiants et la colocation intergénérationnelle En créant un bail « gagnant-gagnant » qui encouragera le propriétaire à pratiquer des loyers faibles en échange de procédures dexpulsion accélérées une transparence totale Promouvoir une transparence totale dans lattribution des logements sociaux en créant un guichet unique à léchelle de lagglomération pour les demandeurs de logement HLM

13 Notre modèle social : des droits et des devoirs Garantir à chacun laccès à la santé de demain un nouveau contrat de santé aux professionnels Renforcer laccessibilité géographique et financière des soins en proposant un nouveau contrat de santé aux professionnels et aux patients lindividualisation du parcours de soins Promouvoir lindividualisation du parcours de soins dans le respect du principe de liberté dinstallation des médecins la qualité et la pertinence des soins plutôt que la quantité des actes médicaux Encourager le « juste soin » qui prendra en compte la qualité et la pertinence des soins plutôt que la quantité des actes médicaux maintenir le rayonnement de la médecine française Réaffirmer notre soutien à la recherche et à notre industrie afin de faire de maintenir le rayonnement de la médecine française

14 Notre modèle social : des droits et des devoirs Lutter plus efficacement contre la fraude carte sociale sécurisée Créer une carte sociale sécurisée sur le modèle de la carte Vitale fichier national des fraudeurs Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux « FBI » de la lutte contre la fraude Créer un « FBI » de la lutte contre la fraude

15 LE RASSEMBLEMENT Réconcilier réussite individuelle et collective

16 Faire de léducation la première priorité du quinquennat Faire confiance aux familles et accompagner les parents Développer laide à la parentalité, notamment en encourageant « les maisons pour les familles » Développer laide à la parentalité, notamment en encourageant « les maisons pour les familles » Miser sur la responsabilité des parents en proposant un appui à ceux qui en ont besoin et en sanctionnant ceux qui manquent à leurs devoirs parentaux Réaffirmer le caractère universel de la politique familiale Réaffirmer le caractère universel de la politique familiale

17 Faire de léducation la première priorité du quinquennat Renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux Evaluer tout au long de la scolarité du primaire la maîtrise des savoirs fondamentaux pour quaucun élève nentre au collège sans savoir lire, écrire et compter Evaluer tout au long de la scolarité du primaire la maîtrise des savoirs fondamentaux pour quaucun élève nentre au collège sans savoir lire, écrire et compter Sappuyer sur les évaluations pour renforcer laccompagnement personnalisé lorsque cest nécessaire Rendre publiques les évaluations de CE1, CM2, 5 ème et 3 ème Renforcer lenseignement de lhistoire et de la géographie de la France ainsi que linstruction civique

18 Faire de léducation la première priorité du quinquennat Accorder plus dautonomie aux établissements Donner davantage de responsabilité aux chefs détablissements : Donner davantage de responsabilité aux chefs détablissements : Gestion des budgets Évaluation des professeurs Recrutement des équipes pédagogiques une plus grande autonomie dans leur projet pédagogique dans le respect des programmes nationaux Donner aux chefs détablissements une plus grande autonomie dans leur projet pédagogique dans le respect des programmes nationaux

19 Faire de léducation la première priorité du quinquennat Développer laccompagnement personnalisé et revaloriser le métier denseignant Augmenter le temps de présence des enseignants, ainsi que leur rémunération, Augmenter le temps de présence des enseignants, ainsi que leur rémunération, notamment pour développer laccompagnement personnalisé. Allonger la durée de lannée scolaire afin dalléger les journées des élèves pour mieux tenir compte de leurs rythmes Promouvoir légalité des chances et la méritocratie Promouvoir légalité des chances et la méritocratie républicaine grâce au développement des internats dexcellence, des classes préparatoires et des EPIDE

20 Faire de léducation la première priorité du quinquennat Passer du collège unique au collège pour tous plus grande personnalisation Permettre une plus grande personnalisation des parcours Limiter le nombre denseignants par classe en 6 ème et 5ème collèges par classe Expérimenter des collèges par classe (6 ème -5 ème et 4 ème -3 ème ), plutôt que par quartiers classes métiers-études Développer les classes métiers-études dès la 4 ème

21 Faire de léducation la première priorité du quinquennat Poursuivre la modernisation de lenseignement supérieur licences pluridisciplinaires Rendre les licences pluridisciplinaires lalternance et lapprentissage à luniversité Développer lalternance et lapprentissage à luniversité favorisant les liens entre universités et entreprises Valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre universités et entreprises et en intéressant les chercheurs publics aux retombées financières de leurs découvertes

22 Consolider le pacte républicain Mettre la priorité sur lexécution de toutes les peines places en 2017 Pour donner à la justice les moyens de faire exécuter les peines, ouvrir de nouvelles places de prison pour atteindre places en 2017 Supprimer les réductions de peine automatiques Supprimer les réductions de peine automatiques et les aménagements automatiques de peines pour les peines de moins de deux ans Empêcher toute libération conditionnelle tant que les 2/3 de la peine ne sont pas purgés peines planchers pour les réitérants Instaurer des peines planchers pour les réitérants Parquet la responsabilité de lexécution des peines Confier davantage au Parquet la responsabilité de lexécution des peines

23 Consolider le pacte républicain Assumer une politique de fermeté contre la délinquance Code pénal spécifique pour les mineurs Créer un Code pénal spécifique pour les mineurs Raccourcir le délai entre le délit et la sanction Raccourcir le délai entre le délit et la sanction Augmenter le nombre de place en centre éducatif fermé des travaux de réparation Mettre en place des travaux de réparation dès 12 ans avec autorisation des parents

24 Consolider le pacte républicain Accroître la présence des forces de lordre sur le terrain Généraliser les patrouilleurs Généraliser les patrouilleurs Développer la vidéo protection Développer la vidéo protection et les nouvelles technologies au service de la sécurité Mieux coordonner les forces Mieux coordonner les forces de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale, véritable 3 ème force de sécurité

25 Consolider le pacte républicain Renforcer la maîtrise des flux migratoires réforme du droit dasile Continuer la réforme du droit dasile Aligner les conditions de ressources et de logement du rapprochement familial sur celles du regroupement familial contrôler lAide Médicale dEtat (AME) et la recentrer sur les situations durgence sanitaire et les risques épidémiques Mieux contrôler lAide Médicale dEtat (AME) et la recentrer sur les situations durgence sanitaire et les risques épidémiques Renforcer les capacités des centres de rétention administrative Réformer la gouvernance de lespace Schengen : possibilité de sanctionner un Etat ne respectant pas ses obligations

26 Consolider le pacte républicain Affirmer les valeurs républicaines Conditionner lobtention de la nationalité à la volonté explicite du demandeur Conditionner lobtention de la nationalité à la volonté explicite du demandeur : une personne née en France de parents étrangers qui souhaite acquérir a nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en faire la demande Maintenir clairement le lien entre droit de vote et citoyenneté Maintenir clairement le lien entre droit de vote et citoyenneté française et européenne Mettre en place un parcours de citoyenneté, de civisme et de lesprit de défense Mettre en place un parcours de citoyenneté, de civisme et de lesprit de défense avec une cérémonie dentrée dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine Défense et Citoyenneté (à la place de lactuelle journée) et à terme, un service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes Français

27 Consolider le pacte républicain Affirmer les valeurs républicaines attachement au principe de laïcité et lutter contre le communautarisme Réaffirmer notre attachement au principe de laïcité et lutter contre le communautarisme Lutter contre les inégalités homme/femme Lutter contre les inégalités homme/femme droit spécifique à la formation Instaurer un droit spécifique à la formation pendant le congé parental Augmenter le nombre de cadres dirigeants femmes dans les administrations Augmenter le nombre de cadres dirigeants femmes dans les administrations pour atteindre la proportion de 40% dici 2017

28 Consolider le pacte républicain Valoriser tous les territoires de la République logiques de contractualisation entre lEtat et les collectivités Développer les logiques de contractualisation entre lEtat et les collectivités mise à disposition des données publiques Poursuivre la mise à disposition des données publiques sur Internet (open data) Valoriser la ruralité Valoriser la ruralité, atout pour notre pays Poursuivre la réforme des collectivités territoriales Poursuivre la réforme des collectivités territoriales, notamment en fusionnant les services des conseils généraux et régionaux Réviser les critères déligibilité à la politique de la ville : définir les politiques à léchelle de la ville et de lagglomération et non plus du quartier

29 Consolider le pacte républicain Garder notre avance face aux défis de lautono Consolider le pacte républicain Garder notre avance face aux défis de lautonomie Rendre accessible à toutes les formes de handicap dici 2015 Rendre accessible à toutes les formes de handicap dici 2015 lensemble des aspects de la vie quotidienne de la cité Développer une offre intermédiaire entre le tout domicile et le tout établissement Développer une offre intermédiaire entre le tout domicile et le tout établissement pour offrir des conditions de bien-vivre aux seniors et prévenir lisolement et la perte dautonomie

30 Consolider le pacte républicain Transmettre notre patrimoine culturel et favoriser la création Poursuivre laction de démocratisation de la culture Poursuivre laction de démocratisation de la culture conduite durant le quinquennat Développer de nouvelles sources de financement Développer de nouvelles sources de financement pour la culture, notamment pour la création, avec laccroissement du mécénat des PME Accompagner nos industries culturelles Montée en puissance du Centre National de la Musique Constitution de partenariats au niveau européen, notamment pour faire contribuer les acteurs transnationaux dInternet au financement de la production de contenus culturels

31 Consolider le pacte républicain Etre sur le podium des grandes nations sportives Renforcer le contrôle des clubs, dans tous les sports professionnels avec une gestion plus rationnelle la fraude et la corruption sportive Sanctionner pénalement la fraude et la corruption sportive Créer une cellule de lobbying permanente pour les grands événements sportifs polyvalence de nos équipements sportifs Promouvoir la polyvalence de nos équipements sportifs

32 LAMBITION Porter haut les valeurs de la France dans la mondialisation

33 Renforcer lesprit daudace et de conquête Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance mondiale Doubler le nombre de nos PME et ETI Doubler le nombre de nos PME et ETI exportatrices pour atteindre le chiffre de Constituer dans tous les secteurs des filières structurées associant grands groupes et PME Mettre en place une politique de différenciation dans les relations de la France et de lUE avec les pays en développement, Mettre en place une politique de différenciation dans les relations de la France et de lUE avec les pays en développement, en excluant les principaux pays émergents du bénéfice des droits de douane réduits prévus par le système de préférence généralisé européen

34 Renforcer lesprit daudace et de conquête Renforcer le rayonnement de la France grâce à la francophonie et aux Français de létranger Faciliter la scolarisation des enfants français à létranger et favoriser le développement de la francophonie Faciliter la scolarisation des enfants français à létranger et favoriser le développement de la francophonie Transformer lagence pour lenseignement à létranger en véritable rectorat des Français de létranger Développer les implantations de lycées français, particulièrement dans les pays émergents, en sappuyant sur des partenariats publics-privés Réformer la caisse de sécurité sociale des Français de létranger Réformer la caisse de sécurité sociale des Français de létranger

35 Renforcer lesprit daudace et de conquête Garantir la protection des Français et linfluence de la France grâce à la Défense Soutenir avec force leffort en faveur de la Défense nationale, Soutenir avec force leffort en faveur de la Défense nationale, condition essentielle de notre souveraineté : elle nest pas une variable dajustement budgétaire Donner plus de place à la reconnaissance de lengagement militaire Donner plus de place à la reconnaissance de lengagement militaire, en faisant inscrire systématiquement sur les monuments aux morts les noms des soldats morts en opération Créer un fonds dinvestissement pour les entreprises de souveraineté Créer un fonds dinvestissement pour les entreprises de souveraineté avec un soutien tout particulier aux PME et à la recherche

36 Promouvoir une refondation de lEurope plus forte et plus protectrice Promouvoir des industries fortes en Europe dune vraie politique industrielle commune Favoriser lémergence dune vraie politique industrielle commune un commissaire commun à la concurrence Nommer un commissaire commun à la concurrence et à la politique industrielle Renforcer lintervention de la Banque européenne dinvestissement Renforcer lintervention de la Banque européenne dinvestissement auprès des PME

37 Promouvoir une refondation de lEurope plus forte et plus protectrice Instaurer des relations commerciales équitables Encourager lémergence dun principe de réciprocité Encourager lémergence dun principe de réciprocité « taxes réciprocité » Instaurer des « taxes réciprocité » aux frontières de lEurope qui permettront de lutter contre la concurrence déloyale Autoriser laccès des marchés publics européens seulement aux entreprises des pays qui ouvrent également en retour laccès à leurs propres marchés publics

38 Promouvoir une refondation de lEurope plus forte et plus protectrice Consolider la zone euro et la construction européenne Créer une assemblée parlementaire de la zone euro Créer une assemblée parlementaire de la zone euro qui pourra assurer le suivi des grandes décisions de la zone euro dun véritable gouvernement économique Sengager en faveur dun véritable gouvernement économique de la zone euro règle dor Instaurer une règle dor dici fin 2012 dans tous les pays de la zone euro Continuer à enrichir la construction européenne avec des projets entre Etats pionniers Continuer à enrichir la construction européenne avec des projets entre Etats pionniers, en commençant par le moteur franco- allemand Consolider lidentité européenne Consolider lidentité européenne en défendant les frontières de lEurope

39 Etre à la pointe du combat pour une mondialisation équitable Une politique de développement solidaire Créer des VIE Seniors Créer des VIE Seniors afin de mettre à la disposition dentreprises des pays les moins avancés des compétences dont elles ne disposent pas Faire de la coopération technique internationale un axe majeur de notre politique étrangère en créant une agence unique de coopération technique internationale une taxe sur les transactions financières Instaurer une taxe sur les transactions financières

40 Etre à la pointe du combat pour une mondialisation équitable Continuer à améliorer la gouvernance mondiale Fusionner le G8 et G20 Fusionner le G8 et G20 pour faire du G20 une véritable organisation formelle, avec un secrétariat permanent organisation mondiale de lenvironnement Favoriser la création dune organisation mondiale de lenvironnement

41 PROJET 2012 Un projet à coût zéro léquilibre budgétaire en 2016 Un projet qui sinscrit dans la trajectoire de retour à léquilibre budgétaire en 2016 défini par le plan du gouvernement Un projet avec un coût global de 30 Mds Un projet avec un coût global de 30 Mds sur cinq ans donnant la priorité à léducation (20Mds) et au pacte républicain (10Mds)

42 PROJET 2012 Un projet à coût zéro Toute dépense nouvelle sera intégralement compensée par des économies Toute dépense nouvelle sera intégralement compensée par des économies : Pour lEtat : fusion PPE et RSA, réorganisation de ladministration, lutte contre la fraude fiscale et sociale, diminution des niches fiscales…. Pour la Sécurité sociale : révision des indemnités chômage, responsabilisation des prescripteurs et des patients, amélioration des parcours de soin Pour les collectivités locales : réforme des collectivités territoriales, modernisation des politiques publiques, modulation des concours financiers de l'Etat….


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