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EXPORTATIONS SUR LES USA TRACABILITE-ETIQUETAGE EMBALLAGE-CONDITIONNEMENT AMCHAM 28.03.2006 ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS.

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1 EXPORTATIONS SUR LES USA TRACABILITE-ETIQUETAGE EMBALLAGE-CONDITIONNEMENT AMCHAM ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

2 CUSTOMS : PATENT AND TRADEMARK OFFICE : NATIONAL STANDARDS INSTITUTE : DEPARTMENT OF AGRICULTURE : WWW. USDA.GOV FOOD AND DRUG ADMINISTRATION: CODES BARRES : SITES WEB

3 TRACABILITE TEXTES DE BASE BIOTERRORISM ACT 2002, Title 3, Subtitle A,Section 306 NORME EAN/UCC

4 Entrée en vigueur : TPME(-10 employés) : PME( employés) : GE(+500 employés) : Opérateurs concernés : Importateurs,Conditionneurs,Transformateurs,Distributeurs, Transporteurs. Opérateurs non concernés : Fermes,Bateaux,……… Démarche : Une étape avant, Une étape après SECTION 306

5 INFOS A ENREGISTRER A CHAQUE ETAPE Nom et coordonnées de lopérateur Type de produit (inclus marque et variété) Dates de réception ou de livraison Quantités reçues ou livrées Format et type demballage Nom et coordonnées du transporteur N° de lot Source des ingrédients

6 DOCUMENTS : Forme non spécifiée Pas dobligation de création spécifique Disponibilité dans les 24 heures Docs exclus:factures,formules,prix,ventes,pers,R§D Durée de conservation : 6 mois si durée de vie du produit inf. à 60 jours 1 an « » » » » » » » » » entre 60 jrs et 6 mois 2 ans « » » » » » » » » »sup. à 6 mois SECTION 306

7 NORME EAN/UCC

8 OUTILS EAN/UCC Identification des sites/opérateurs: GLN( Global Location Number) Identification des produits : GTIN ( Global Trade Item Number ) peut avoir 8,12,13, ou 14 chiffres Identification des unités logistiques : SSCC ( Serial Shipping Container Code ) NORME EAN/UCC

9 Notre métier, valoriser lexport NORME EAN/UCC

10 Notre métier, valoriser lexport NORME EAN/UCC

11 DEFINITION : mentions,marques,labels,images ou signes figurant sur toute étiquette,fiche ou carte accompagnant le produit INFORMATION NI FAUSSE, NI TROMPEUSE UNITES DE MESURE US LANGUE ANGLAISE ETIQUETAGE

12 INFO NECESSAIRE : Désignation du produit Poids Allergènes Nutrition Fournisseur/Importateur Marque Origine (Loi COOL au ) ETIQUETAGE

13 INNOCUITE : Toxicité ( plomb dans les poteries, colorants dans les illustrations …..) Migration vers le produit ( plastiques …..) Réutilisation ( danger pour les enfants,suffocation, étouffement,…) FORMATS SPECIFIQUES : Exemple : Boites métalliques A 10 au lieu de boites 5/1 EMBALLAGES

14 CONTRAINTES TRANSPORT Verre : fragilité,casse…. Métal : rouille Plastique : déformation Carton : affaissement Bois : parasites EMBALLAGES BOIS ( palettes,cageots,colis….) Application après Traitement à la chaleur Attestation du fabricant demballage avant export EMBALLAGES

15 LONG TRAJETS : Casse,Humidité,….. PREFERENCE AU TC PALETISATION CERCLAGE DES PALETTES SCANNER DES TC : Exemple Maroc : Janvier 2004 A larrivée :Approche US sécuritaire, antiterrorisme CONDITIONNEMENT

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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