La hiérarchie des normes TES - SPE SC PO DROIT COMMUNNAUTAIRE Règlements, directives (Institutions Européennes) BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Constitution.

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1 La hiérarchie des normes TES - SPE SC PO DROIT COMMUNNAUTAIRE Règlements, directives (Institutions Européennes) BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Constitution 1958 DDHC 1789 Charte de l'environnement de 2004 BLOC DE LEGALITE Lois votées par le Parlement JURISPRUDENCE arrêts, jugements pris par les Tribunaux REGLEMENTS Décrets pris par le Président de la République, le Conseil des Ministres Arrêtés préfectoraux, municipaux ACTES INDIVIDUELS contrats de droit privé 1

2 REGIME PARLEMENTAIRE TES - SPE SC PO2

3 Régime présidentiel Pour qui votent les Américains ? Les citoyens américains votent pour les grands électeurs (538 membres) Qui eux élisent les 2 candidats élus par les primaires C’est donc un suffrage indirect 3TES - SPE SC PO

4 Nombre de grands électeurs par État pour les élections présidentielles américaines de 2012, 2016 et 2020 4TES - SPE SC PO

5 Qui sont ces grands électeurs ? dans la quasi-totalité des cas, les grands électeurs sont choisis par les partis ce sont essentiellement des membres de l'élite politique américaine : des hommes à 60%, la soixantaine, pour la moitié issus d'un foyer gagnant plus de 100.000 dollars par an et à plus de 80% des Blancs. Et sont évidemment très actifs politiquement, plus de la moitié ayant déjà détenu une fonction publique et 40% à 50% contribuant financièrement à des campagnes. 5TES - SPE SC PO

6 Comment savoir qui a gagné l’élection ? la paire de candidats gagnante (le Président et le vice-président) est celle qui obtient la majorité des grands électeurs mais parfois la mécanique électorale ne fonctionne pas très bien… en 1824, 1876, 1888 et en 2000, le collège électoral n'a pas élu le candidat ayant recueilli la majorité des suffrages populaires 6TES - SPE SC PO

7 Exemple : Élection présidentielle américaine de 2000 7TES - SPE SC PO

8 Le Président élu n’est pas celui qui obtient le plus de voix… 8TES - SPE SC PO

9 Et 2012 dans tout ça ? 9TES - SPE SC PO

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13 TES - SPE SC PO Vè République - COHABITATION 13

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15 LES MODES DE SCRUTIN en France TES - SPE SC PO15 ElectionType de scrutin Nombre de tour Circonscriptio n Seuil de maintien au second tour Durée du mandat Prochaine élection PrésidentielleMajoritaire uninominal 2FranceDeux candidats arrivés en tête au premier tour 5 ans2017 LégislativesMajoritaire uninominal c 2a2a 577 circonscripti ons législatives 12,5 % des inscrits5 ans2017 Sénatorialesmajoritaire à deux tours ou de liste à la représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département (scrutin proportionnel pour les départements élisant trois sénateurs) 2Départeme nt (par un collège d’électeurs) 6ans (renouvelable par ½ tous les 3 ans) 2017

16 TES - SPE SC PO16 ElectionType de scrutin Nombre de tour Circonscription Seuil de fusion des listes Seuil de maintien au second tour Seuil de répartitio n des sièges Durée du mandat Prochaine élection EuropéennesProportionnel1 8 circonscriptions interrégionales 5 % des suffrages exprimés 5 ans2019 Régionales Proportionnel avec prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête 2b2b Région avec sections départemental es 5 % des suffrages exprimés 10 % des suffrages exprimés 5 % des suffrages exprimés 6 ans 2015 Départementa les (ex- cantonales) d Majoritaire binominal A 2 tours 2a2a Canton 12,5 % des inscrits 6 ans2015 Municipales (communes de plus de 1000 habitants) Proportionnel avec prime majoritaire de 50 % des sièges pour la liste arrivée en tête 2b2b Commune 5 % des suffrages exprimés 10 % des suffrages exprimés 5 % des suffrages exprimés 6 ans2020 Municipales (communes de moins de 1000 habitants) Majoritaire de liste avec panachage 2a2a Commune 6 ans2020 a. Sauf si au premier tour un (des) candidat(s) a (ont) obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des électeurs inscrits. b. Sauf si au premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des électeurs inscrits. c. La Commission Jospin (2012) préconise que le scrutin uninominal majoritaire à deux tours doit être maintenu pour la plus grande partie des députés, mais un nombre limité (« 10 % au plus, soit 58 députés ») devraient être élus à la proportionnelle. Le nombre total de députés restant le même. Il est limité par la Constitution à 577. d. Les prochaines élections cantonales sont reportées en 2015 et le nom « cantonales » sera remplacé par « élections départementales » dans le cadre d'un mode d'élection modifié pour un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme-femme), afin de favoriser la parité dans les assemblées.

17 Des exemples chiffrés, réels ou fictifs 1er tour : 2ème tour : restent ceux qui obtiennent au moins 12,5% des voix (voix/inscrits) Inscrits : 69 165 ; Votants : 47 327 ; Exprimés : 45 368.  Michel Vuibert, UDF : 13 415  Claudine Ledoux, PS : 12 440  Emile Georges Wagner, FN : 9 893  Sylvain Dalla Rosa, PC : 3 849  Philippe Lenice, Verts : 2 222  Michelle Loux, LO : 1 474  Mario Rebaudengo, MPF : 1 474  Isabelle Baudry, divers : 672 Inscrits : 69 165 ; Votants : 51 711 ; Exprimés : 50 312.  Claudine Ledoux, PS : 22 845  Michel Vuibert, UDF : 19 741  Emile Georges Wagner, FN : 7 726 TES - SPE SC PO17 SCRUTIN MAJORITAIRE : 1 tour ou 2 tours => résultats différents !

18 Scrutin majoritaire : quelle représentativité ? TES - SPE SC PO18 Pierre VIDAL Martine DUFOU R ELU Circonscription 175%25%PV 249%51%MD 348%52%MD TOTAL VOIX 57% (moyenne) 43% TOTAL SIEGES12

19 5 sièges à pourvoir, 4 listes de candidats, 400 000 suffrages exprimés. Liste A : 170 000 voix / Liste B : 80 000 / Liste C : 110 000 / Liste D : 40 000 TES - SPE SC PO19 Scrutin proportionnel Avec un scrutin proportionnel au plus fort reste : Par siège = 400 000 voix / 5 = 80 000 voix pour avoir 1 siège Donc : A obtient 2 sièges / B obtient 1 siège / C obtient 1 siège / D obtient 0 siège Restent non attribuées : 1 : 10 000 voix / B : 0 / C : 30 000 voix / D : 40 000 voix Donc D obtient le dernier siège. Comparez le nombre de sièges obtenus et le nombre de voix. Remarque : -Si scrutin majoritaire à 1 tour : candidat de liste A est élu. -Si scrutin majoritaire à 2 tours : candidats A et C restent (l’un ou l’autre sera élu au 2 nd tour)

20 Scrutin proportionnel à un tour à la plus forte moyenne : l’exemple des élections européennes Dans chaque circonscription (8 en France), les citoyens votent pour une liste d’une vingtaine de candidats d’une même tendance politique. Au total, la France dispose de 74 sièges de députés (sur 751), répartis sur les 8 circonscriptions en fonction du nombre d’habitants. Une liste qui obtient 10% des voix verra les 10% des candidats en tête de liste élus (donc 2). Les listes ayant recueilli moins de 5% des suffrages exprimés n’ont aucun siège. TES - SPE SC PO20

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22 Législatives : avec une dose de proportionnelle : le FN aurait 19 sièges TES - SPE SC PO22 Les effets des modes de scrutin

23 TES - SPE SC PO23 Avec la proportionnelle intégrale, il aurait 85 sièges !

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31 De légers progrès… 31TES - SPE SC PO

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34 La démocratie participative TES - SPE SC PO34

35 TES - SPE SC PO35 Des exemples : http://www.lemonde.fr/politique/video/2014/09/25/comment-voter-au-budget- participatif-de-paris_4494160_823448.htmlhttp://www.lemonde.fr/politique/video/2014/09/25/comment-voter-au-budget- participatif-de-paris_4494160_823448.html http://www.youtube.com/watch?v=tFvMoGBdnOo article sur Sivens Conférence sur les limites de la démocratie participative En savoir plus sur la démocratie participative

36 Partis à l’AN en 2014 TES - SPE SC PO + de détails : http://democratie.cidem.org/index.php?page=politique 36

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39 LES GROUPES D’INTERET SYNDICATS -Exemple de l’action des syndicats patronaux en décembre 2014 : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/01/les-patrons-se-mobilisent-contre-une-politique-qui-etouffe-les- entreprises_4531809_3234.html http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/01/les-patrons-se-mobilisent-contre-une-politique-qui-etouffe-les- entreprises_4531809_3234.html http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/09/apres-la-mobilisation-des-patrons-gattaz-enfonce-le-clou-dans-une-lettre-a- hollande_4537624_3234.html - Action des syndicats des travailleurs du commerce contre l’ouverture des magasins le dimanche : http://www.lemonde.fr/economie/video/2014/12/16/travail-du-dimanche-les-salaries-du-commerce-defilent-contre-la-loi- macron_4541624_3234.html http://www.lemonde.fr/economie/video/2014/12/16/travail-du-dimanche-les-salaries-du-commerce-defilent-contre-la-loi- macron_4541624_3234.html TES - SPE SC PO39 ASSOCIATIONS -Objectif lié à la santé : Act Up, AIDES, Sidaction, etc. (prévention et accompagnement personnes atteintes du SIDA), téléthon, autisme, etc. -Objectifs sociaux : resto du cœur, secours populaire, etc. -Objectifs environnementaux : Greenpeace, WWF, etc.

40 Mouvements religieux TES - SPE SC PO40 LOBBIES -Lobby bancaire : http://www.atlantico.fr/decryptage/bruxelles-lobby-bancaire- reprend-commission-europeenne-en-main-face-juncker-affaibli-eric-verhaeghe- 1895376.htmlhttp://www.atlantico.fr/decryptage/bruxelles-lobby-bancaire- reprend-commission-europeenne-en-main-face-juncker-affaibli-eric-verhaeghe- 1895376.html -http://www.challenges.fr/actu-en-direct/20141206.CHA1184/tabac-quand-les- deputes-cedent-au-lobbying-des-buralistes.htmlhttp://www.challenges.fr/actu-en-direct/20141206.CHA1184/tabac-quand-les- deputes-cedent-au-lobbying-des-buralistes.html -http://www.liberation.fr/societe/2014/12/16/le-lobby-de-l-immobilier-ne-manque- pas-d-air_1165157http://www.liberation.fr/societe/2014/12/16/le-lobby-de-l-immobilier-ne-manque- pas-d-air_1165157 -Une proposition d’officialiser la reconnaissance des lobbys en France : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/01/15/01002-20080115ARTFIG00466-ne- pas-confondre-lobbying-et-groupes-de-pression.php http://www.lefigaro.fr/politique/2008/01/15/01002-20080115ARTFIG00466-ne- pas-confondre-lobbying-et-groupes-de-pression.php

41 TES - SPE SC PO Organisations politiques Partis politiques Groupes d’intérêts au sens large Groupes de pression AssociationSyndicats Mouvement social Société civile Société civile organisée Election Exercice du pouvoir Contestation Influence 41 Le rôle des organisations politiques