Structure du gouvernement canadien Sciences Humaines 9 Partie 3.

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1 Structure du gouvernement canadien Sciences Humaines 9 Partie 3

2 Responsable de proposer, et adopter ou rejeter les lois au Canada

3 I.Les membres du Parlement (les députés) La Chambre des communes est l’organe législatif au Canada, composée de membres du Parlement. Il est aussi appelé la «Chambre basse" Les députés sont choisis lors des élections fédérales.

4 Les élections Lors d'une élection, les électeurs dans un région particulier (appelé une circonscription) sont présentés 1 candidat pour chaque parti politique. Le jour de l'élection, tous les Canadiens de 18 ans ou plus ont le droit de voter. Sur le bulletin de vote sont les noms de chaque candidat. Ils en choisissent 1.

5 Les élections Le candidat qui gagne la majorité des votes représente sa circonscription à la Chambre des communes et devient un membre du Parlement L’ouverture de la 42 e législature du Canada est fixée par proclamation au jeudi 3 décembre 2015. Le discours du Trône aura lieu le vendredi 4 décembre 2015.

6 Membres du Parliament À ce moment, il y a 338 MP’s à la Chambre de commun 251 hommes, 87 femmes Chaque province a un certain nombre de MP’s, selon leur population.

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8 Membres du Parlement de Terre-Neuve CirconscriptionMembre du ParlementParty politique AvalonKen McDonaldLiberal Long Range MountainsGudie HutchingsLiberal St. John’s South-Mount PearlSeamus O’ReganLiberal Coast of Bays–Central–Notre DameScott SimmsLiberal St John’s EastNick WhalenLiberal LabradorYvonne JonesLiberal Bonavista-Burin-TrinityJudy FooteLiberal List of Canada's current Members of Parliament

9 Membres du Parlement par parti politique

10 Membres du Parlement Le parti politique qui remporte le plus grand nombre de députés gagne l'élection et forme le gouvernement. Les députés gardent leurs positions pour une période qui ne dépasse pas cinq ans. Les membres du Cabinet font partie des 338 députés, tout comme le premier ministre. Salaire annuel: 163, 700$

11 Responsabilités 1.représenter les électeurs qui les ont élus à la Chambre des communes, surtout pendant la période des questions 2.attirer l'attention sur les désirs des gens dans leur circonscription 3.étudier, modifier et introduire des projets de loi. Par exemple, la création de la Journée nationale de l'Holocauste 4.participer aux évènements importants dans leur circonscription

12 II.Le Senat Le Sénat est le deuxième organe législatif au Canada, qui est composée de sénateurs. Il est aussi connu comme la «Chambre haute» Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre.

13 Le Senat Il y a 105 sénateurs. 31 sont des femmes Il y a quatre divisions sénatoriales, qui ont 24 sénateurs chacun: les Maritimes (10 N-E, 10 NB, 4 IP-E) l’Ontario le Québec Le Canada de l’ouest (6 chacun pour MN, SK, C-B) ainsi que six sièges pour TN et L, et un pour chacun des territoires

14 Le Senat

15 Actuellement, il en manque 22 senateurs.

16 Le Senat

17 Auparavant, les sénateurs tenaient leur position pour la vie Mais depuis 1965, les sénateurs ne peut pas tenir leur position après l'âge de 75 ans Les sénateurs doivent répondre à certains critères pour être admissible, et peuvent perdre leur siège s’ils ratent deux séances du Sénat, sont reconnus coupables d'un crime ou font faillite! Salaire annuel: 138 700 $

18 Senateurs de Terre-Neuve-et-Labrador SenateurParti politiqueNommé par George BakerLiberalChretien Norman DoyleConservatifHarper George FureyLiberalChretien Elizabeth MarshallConservatifHarper Fabian ManningConservatifHarper David WellsConservatifHarper Liste des Senateurs candiens

19 Senateurs par parti politique

20 Responsabilités:  fournir un «sober, second thought» à la Chambre des communes  examiner les projets de loi présentés par les députés et de les renvoyer pour des modifications si nécessaire  retarder ou opposer l'adoption d'une loi  introduire des projets de loi (mais pas sur les impôts)  travailler sur des comités qui étudient des questions d'intérêt public, tels que les problèmes de santé  de questionner et contester le gouvernement

21 Senate Expenses Scandal