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BUDGET 2016 GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE. Administration et finances -Application de la politique de collection avec pour résultat, des arrérages de taxes limités.

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1 BUDGET 2016 GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

2 Administration et finances -Application de la politique de collection avec pour résultat, des arrérages de taxes limités à 12 mois -Réorganisation de la structure administrative -Embauche d’une nouvelle adjointe à la direction générale -Conclusion d’une convention collective de 5 ans, avec les employés des travaux publics -Conclusion d’une convention collective de 6 ans, avec les pompiers Communications -Amélioration du système téléphonique -Publication de plusieurs bulletins d’information et d’infolettres -Construction et mise en ligne d’un nouveau site web plus moderne et plus convivial -Publication d’un calendrier comme outil d’information FAITS SAILLANTS 2015

3 Travaux publics et sécurité publique -Complétion des travaux sur le chemin Kilmar - Km 3 et Km 9 -Construction de la station de pompage et le jumelage des puits -Réalisation de la phase 1 des travaux de réfection et pose d’un ponceau majeur sur le chemin Harrington -Correction de courbe et remplacement d’un ponceau majeur sur le chemin Scotch (Lac Ogilvy) -Mandat de réalisation des plans et devis pour les autres phases de réfection des chemins Kilmar et Harrington -Transformation au DEL du système d’éclairage public -Mise à jour du plan d’intervention relatif aux infrastructures d’eau potable et d’eaux usées -Révision du schéma de couverture de risques de sécurité incendie FAITS SAILLANTS 2015

4 Aménagement du territoire et urbanisme -Adoption du nouveau plan d’urbanisme et de ses règlement afférents -Embauche d’une nouvelle inspectrice en bâtiment -Mise en place d’un suivi plus strict du respect de la règlementation concernant le contrôle du territoire (permis de construction, nuisances, bâtiments insalubres) -Consolidation de l’équipe avec l’embauche d’une inspectrice en environnement -Inventaire des installations sanitaires (fosses septiques) -Mise en place d’un plan de gestion des barrages de castors -Analyse de potentiel de développement du secteur Calumet réalisé par des étudiants de l’UQAM FAITS SAILLANTS 2015

5 Activités culturelles, communautaires et de loisirs - Embauche d’une coordonnatrice des activités culturelles, communautaires et de loisirs -Consolidation des activités des bibliothèques (environnement plus convivial, activités spéciales telles le lancement de l’album “Le pouvoir du Calumet enchanté”, ajout de livres) -Tenue d’un camp durant la relâche scolaire et de la deuxième édition du camp de jour estival -Organisation d’une activité de socialisation hebdomadaire (Brindami) pour les enfants de 5 ans et moins et leurs parents -Tenue de groupes de discussions suite au sondage réalisé dans le cadre de la démarche MADA et Politique familiale -Collaboration avec le Café-Partage pour l’accès à des boîtes de légumes abordables offertes à toute la population -Soutien au projet « Le Café de l’amitié » organisé par des bénévoles pour les 50 ans et + -Organisation et tenue de plusieurs activités communautaires et rayonnement du comité Ma Santé en valeur dont, notamment, lors de la journée de partage intermunicipal tenue à Beloeil -Tenue de la 2e édition de la Soirée des bénévoles FAITS SAILLANTS 2015

6 Développement économique -Dépôt du rapport relatif au plan de développement du corridor de la rivière Rouge -Achat de terrains stratégiques à l’intersection du chemin Kilmar et de l’autoroute 50 -Analyse d’opportunité en vue d’acquérir d’autres terrains stratégiques pour appuyer le développement économique de la Municipalité -Participation au Salon ExpoHabitation et au Salon de l’habitation en collaboration avec d’autres municipalités de la MRC -Discussions avec des partenaires en vue de l’implantation d’une résidence pour personnes retraités. FAITS SAILLANTS 2015

7 Administration et finances -Révision, mise à jour et consolidation de la règlementation municipale -Élaboration d’un cadre financier en vue de l’établissement d’une planification stratégique des investissements municipaux -Évaluation des régimes d’assurances collectives disponibles Communications -Consolidation de la mise à jour du site web de la Municipalité -Publication périodique de bulletins municipaux et, au besoin, d’infolettres -Accroissement de la visibilité de la Municipalité par l’envoi systématique de communiqués de presse -Organisation de conférences et de séances d’information sur divers sujets municipaux OBJECTIFS 2016

8 Travaux publics et sécurité publique - Planifier et poursuivre le programme d’amélioration des infrastructures en voirie et en bâtiments, dont notamment: - Réfection du chemin Harrington – phase 2, d’un tronçon supplémentaire du chemin Kilmar et de la zone de glissement de terrain sur le chemin de la rivière Rouge -Construction d’une nouvelle caserne et réaménagement du garage municipal -Réfection du Centre Paul-Bougie -Poursuivre l’amélioration continue au niveau de l’entretien estival et hivernal du réseau routier -Solutionner les problématiques récurrentes d’écoulement des eaux de pluie, dont notamment celles constatées sur Place Grenville-Nord -Mise en opération de la nouvelle station de pompage du secteur Calumet -Actualiser la règlementation concernant les normes de construction, d’implantation et de prise en charge des chemins locaux -Développement d’une règlementation concernant la circulation sur le territoire de la Municipalité OBJECTIFS 2016

9 Aménagement du territoire et urbanisme -Mise en application du nouveau plan d’urbanisme et ajustement de la règlementation afférente -Consolidation du contrôle des bâtiments dangereux et insalubres -Adoption d’un plan d’intégration et d’implantation architectural (PIIA) et mise en place de la règlementation afférente -Mise en place d’un programme collectif de vidange des fosses septiques -Élaboration et mise en place d’un programme de contrôle et de revégétalisation des bandes riveraines -Élaboration du plan d’action en vue du déploiement du Programme de gestion des matières recyclables (PGMR) sur notre territoire -Inventaire et contrôle des carrières et sablières sur le territoire -Élaboration d’un plan de réseau municipal de transports -Production d’un guide sur les permis et les nuisances, à l’intention des citoyens OBJECTIFS 2016

10 Activités culturelles, communautaires et de loisirs -Poursuite du développement des bibliothèques avec notamment une extension des heures d’ouverture pour chacun des secteurs -En collaboration avec les citoyens, élaboration et mise en place d’un programme de loisirs selon les besoins de la population -Remise à niveau du Centre Paul-Bougie pour mieux répondre aux demandes et pour offrir de nouvelles activités -Démarche MADA et politique familiale – Rédaction d’un plan d’action et mise en place de divers projets -Programmation à nouveau d’un camp de jour estival et d’un camp durant le congé de la relâche scolaire -Consolidation du projet 0-5 ans en recrutant des nouvelles familles par l’ajout de nouvelles activités spéciales dans la programmation OBJECTIFS 2016

11 Développement économique -Participation au Salon ExpoHabitation 2016 et à d’autres activités promotionnelles -Installation de panneaux indicateurs aux différentes entrées de la Municipalité -Production d’un plan de développement du Parc de la rivière Rouge -Analyse du potentiel de développement d’une zone industrielle à l’intersection de la route 344 et de l’autoroute 50 -Analyse d’un projet de développement pouvant inclure une résidence pour retraités et des logements à loyer modique -Promotion du développement du secteur situé à l’intersection du chemin Kilmar et de l’autoroute 50 -Conception d’outils promotionnels et de guides pour intéresser de futurs investisseurs et pour accueillir les nouveaux arrivants OBJECTIFS 2016

12 -Données financières au 31 décembre 2015: -Le solde du profit sur la vente de la SOCOM se chiffre à 506 990 $ -Le fonds de roulement disponible s’établit à 488 505 $ -La dette à long terme est de 3 258 748 $, une augmentation de quelque 1,7M $,par rapport à 2014; le remboursement de capital prévu pour 2016 est évalué à 372 085 $ -La situation financière est saine et les finances sont gérées d’une manière rigoureuse -La direction des finances poursuivra les orientations du conseil àcet égard -Accent maintenu sur le développement économique en vue d’augmenter la richesse foncière -Mise en place d’un nouveau pacte fiscal avec coupures quant à l’aide financière apportée aux municipalités -Augmentation des quotes-parts de la MRC et diminution de celle de la Sureté du Québec PRÉMISSES À L’ÉLABORATION DU BUDGET 2016

13 RÉELPRÉVURÉVISÉPROPOSÉÉCART %ÉCART $ 2 0142 015 2 0162015-2016 REVENUS TAXES 4 005 6813 982 5753 993 7554 203 8665,56%221 291 COMPENSATIONS EN LIEU DE TAXES 58 81754 87054 87554 100-1,40%-770 TRANSFERTS 539 971535 235541 125617 13015,30%81 895 SERVICES RENDUS 155 708122 095118 945123 8251,42%1 730 IMPOSITIONS DE DROITS 129 031111 400262 000113 0001,44%1 600 AMENDES ET PÉNALITÉS -3 9566 00021 000 250,00%15 000 INTÉRETS 155 336119 000259 41086 000-27,73%-33 000 AUTRES REVENUS 142 57948 42026 1200-100,00%-48 420 5 183 1674 979 5955 277 2305 218 9214,81%239 326 CHARGES ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 154 4801 010 1341 097 4551 095 9918,50%85 857 SÉCURITÉ PUBLIQUE 654 041722 221724 121690 510-4,39%-31 711 TRANSPORT 1 849 1301 817 7241 847 8441 884 6993,68%66 975 HYGIÈNE DU MILIEU 354 439365 373364 623374 4752,49%9 102 SANTÉ ET BIEN ÊTRE 6 84119 10520 60526 59039,18%7 485 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOP. 302 731312 563367 263416 45433,24%103 891 LOISIRS ET CULTURE 162 154230 031257 751298 68229,84%68 651 FRAIS DE FINANCEMENT 136 46864 40593 86091 75942,47%27 354 4 620 2834 541 5564 773 5224 879 1607,43%337 604 EXCÉDENT AVANT CONCILIATION 562 884438 039503 708339 761 TOTAL CONCILIATION - FINS FISCALES -625 813-438 039-503 708-339 761 EXCÉDENT (DÉFICIT) -FINS FISCALES -62 9290 00 SOMMAIRE DU BUDGET 2016

14 SOMMAIRE DES REVENUS 2016

15 SOMMAIRE DES DÉPENSES 2016

16 TAXATION COMPARÉE 2013 - 2016 2013201420152016 Écart ($) 2015-2016 PROPRIÉTÉ DE 100 000 $ TAXE RESIDENTIELLE / RESIDENTIAL TAX ($) 727,60650,00670,00730,0060,00 SERVICE DE LA DETTE / DEBT SERVICES ($) 180,20123,30108,50101,87-6,63 QUOTE PART MRC ($) 88,0074,1179,10101,1422,04 QUOTE PART SURETE QUEBEC ($) 101,6090,2794,5082,45-12,05 ORDURES-RECYCLAGE / GARBAGE - RECYCLING ($) 138,00146,00113,00115,002,00 TOTAL/DIFFERENCE 1235,401083,681065,101130,4665,36 PROPRIÉTÉ DE 150 000 $ TAXE RESIDENTIELLE / RESIDENTIAL TAX ($) 1091,40975,001005,001095,0090,00 SERVICE DE LA DETTE / DEBT SERVICES ($) 270,30184,95162,75152,81-9,94 QUOTE PART MRC ($) 132,00111,17118,65151,7233,07 QUOTE PART SURETE QUEBEC ($) 152,40135,40141,75123,68-18,07 ORDURES-RECYCLAGE / GARBAGE - RECYCLING ($) 138,00146,00113,00115,002,00 TOTAL/DIFFERENCE 1784,101552,521541,151638,2197,06 PROPRIÉTÉ DE 200 000 $ TAXE RESIDENTIELLE / RESIDENTIAL TAX ($) 1455,201300,001340,001460,00120,00 SERVICE DE LA DETTE / DEBT SERVICES ($) 360,40246,60217,00203,75-13,25 QUOTE PART MRC ($) 176,00148,22158,20202,2944,09 QUOTE PART SURETE QUEBEC ($) 203,20180,54189,00164,91-24,09 ORDURES-RECYCLAGE / GARBAGE - RECYCLING ($) 138,00146,00113,00115,002,00 TOTAL/DIFFERENCE 2332,802021,362017,202145,95128,75

17 ÉVOLUTION DES FRAIS JURIDIQUES 2011 À 2015 20112012201320142015 2016 Réel BudgetEstiméBudget Litiges 163 047 $ 205 143 $ 239 137 $ 141 062 $ 76 100 $ 92 000 $ 131 100 $ Collection 23 799 $ 14 669 $ 87 183 $ 26 851 $ 25 000 $ 40 000 $ Total 186 846 $ 219 812 $ 326 320 $ 167 913 $ 101 100 $ 132 000 $ 171 100 $

18 Coût estimé201620172018 Communication / Promotion40 000 $ - $ Immobilisation950 000 $530 000 $50 000 $370 000 $ Réseau routier4 317 500 $2 550 000 $775 000 $992 500 $ Aménagement / Développement3 650 100 $1 715 100 $335 000 $1 600 000 $ Loisirs et culture55 000 $25 000 $15 000 $ Hygiène du milieu (aqueduc)100 000 $ 0 $ Santé et bien-être110 000 $ 0 $ Total9 222 600 $5 070 100 $1 175 000 $2 977 500 $ PLAN TRIENNAL D’INVESTISSEMENTS 2016 – 2017 - 2018

19 INVESTISSEMENTS PRÉVUS EN 2016 PROVENANCE DES FONDS


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