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Communications sur le passage aux IFRS Peter Chant, FCA, Deloitte & Touche s.r.l.

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1 Communications sur le passage aux IFRS Peter Chant, FCA, Deloitte & Touche s.r.l

2 2 Informations à fournir dans le rapport de gestion pendant la période précédant le basculement aux IFRS Les enjeux de retraitement de linformation en fonction des IFRS Peter D. Chant FCA

3 3 Ordre du jour Contexte – quelles informations tentons-nous de transmettre et quels sont les défis qui nous attendent? Recommandations du Conseil canadien de linformation sur la performance (CCIP) de lICCA –exemples dinformations à fournir Exemples pratiques Les participants seront invités à poser des questions à la fin de chaque partie et à la fin de la présentation

4 4 Défis Pour les utilisateurs –déterminer si les variations de la performance attendue ou présentée découlent de changements dans les activités sous-jacentes ou des nouvelles règles dinformation financière; –connaître les incidences ponctuelles de ladoption des IFRS sur les activités et sur les rapports financiers. Pour les préparateurs –comprendre la portée du processus de mise en œuvre des IFRS et établir un échéancier approprié; –comprendre les aspects dordre stratégiques et tactiques de la mise en œuvre des IFRS et établir le pour et le contre de la communication de certains éléments. Pour les autorités de réglementation –sassurer que les changements et les risques importants soient communiqués.

5 5 Préoccupations des utilisateurs –Selon la démarche prévue dans lIFRS 1 : au basculement en 2011, seuls les chiffres de létat des résultats de 2010 devront être retraités, en lien avec la première adoption des IFRS en Les chiffres de 2010 en IFRS ne seront pas (en général) publiés en même temps que les chiffres de 2010 en PCGR canadiens. Le rapprochement entre les chiffres de 2010 en PCGR canadiens et les chiffres de 2010 en IFRS ne sera publié quau début de 2011, avec les chiffres de 2010 retraités et les nouveaux chiffres de Comment les prévisions pour 2011, fondées sur les IFRS, seront-elles établies en 2010 ou avant? –Les analystes devront définir, avant 2011, leurs attentes quant aux chiffres de 2011 en IFRS, de lune des trois façons suivantes : par eux-mêmes; en utilisant des données incomplètes fournies par les préparateurs; en utilisant les résultats de 2010 déjà en IFRS (et les indications en vue du basculement en 2011).

6 6 Préoccupations des préparateurs –Les échéances réelles sont peut-être plus rapprochées que la date butoir du 1 er janvier 2011 : les besoins dinformation des investisseurs pourraient justifier une échéance plus rapprochée. –Les processus internes pourraient aussi constituer un motif dadoption anticipée Le comité sur la rémunération peut p. ex. avoir besoin des chiffres en IFRS pour établir les critères de versement de primes Il ne faut pas attendre au dernier moment pour sassurer du respect des clauses restrictives – ententes nécessaires avec les prêteurs sur les PCGR. –Les dispositions de lIFRS 1 pourraient décourager la publication, avant 2011, détats financiers établis en IFRS : La possibilité dutiliser la juste valeur dune immobilisation corporelle en tant que coût présumé pourrait inciter à agir stratégiquement : quels seront les actifs à la juste valeur? Ladoption de nouvelles IFRS en 2011 (produits dexploitation, présentation des états financiers, partenariats) pourrait également décourager ladoption anticipée. La situation financière réelle à la fin de 2010 (p. ex. la situation par rapport aux clauses restrictives) pourrait influer sur les choix de lentité lors du retraitement des soldes douverture de 2010 selon les IFRS (pertes de valeur, contrepassations, surplus). Hésitation à contacter les prêteurs avant la stabilisation du marché du crédit.

7 7 Préoccupations des autorités de réglementation LAvis du personnel des ACVM donne des indications relatives à linformation à fournir avant 2011 dans le rapport de gestion sur le plan de passage aux IFRS, dans le cadre de lanalyse des changements se rapportant aux conventions comptables. –Au départ : évaluation qualitative du processus –Plus on se rapproche de la date du basculement, plus lémetteur devra fournir de linformation détaillée sur les effets prévus de ladoption des IFRS –Les éléments suivants seraient traités : Méthodes comptables – notamment les choix, les décisions concernant la mise en œuvre (le cas échéant) Conséquences sur les TI et les systèmes Questions relatives au contrôle interne Contrôles à légard de la communication de linformation Expertise en information financière (comptabilité) Conséquences sur Ies politiques et les pratiques de lentreprise –Exigences similaires pour les fonds dinvestissement

8 8 Recommandations du CCIP Le Conseil canadien de linformation sur la performance de lICCA a élaboré des recommandations sur le rapport de gestion et sur les informations financières connexes présentées en marge des états financiers Publication en septembre 2008 de Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS Les recommandations portent principalement sur : –les plans dadoption des IFRS –les problèmes posés par la communication de données incomplètes et dinformations sur le processus dadoption en cours dans le contexte légal et réglementaire du Canada –Modèle de présentation du processus

9 9 CCIP : Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

10 10 Résumé des recommandations du CCIP Le plan dadoption des IFRS doit avoir une portée générale, comporter une évaluation des ressources nécessaires et des progrès réalisés par rapport au plan Lanalyse de lincidence du passage aux IFRS devrait principalement porter sur : –leffet des changements importants dans les normes comptables –le choix des méthodes comptables –lacquisition des compétences –lévaluation des politiques de lentreprise –léchéancier des changements à apporter à la conception des systèmes, et celui des tests à mettre en œuvre La focalisation sur les indicateurs clés de performance (ICP) pourrait faire diminuer la pression, en attendant que leffet du basculement sur lensemble des états financiers soit déterminé. Des communiqués distincts devraient être publiés dès que les décisions sont finalisées, notamment au sujet de lincidence du basculement sur tous les ICP. Il faut également communiquer des informations sur les effets du basculement sur les accords importants, les activités en cours, le CIIF et les CPCI, ainsi quune mise en garde.

11 11 Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

12 12 Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

13 13 Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

14 14 BMO Groupe financier 191 e Rapport annuel – 2008 Passage aux Normes internationales dinformation financière Les sociétés ouvertes canadiennes seront tenues détablir leurs états financiers selon les Normes internationales dinformation financière (IFRS), publiées par lInternational Accounting Standards Board, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Le 1 er novembre 2011, nous adopterons les IFRS comme base pour la préparation de nos états financiers consolidés. Pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2012, nos résultats financiers seront présentés conformément aux IFRS. Nous fournirons également des données comparatives selon les IFRS, notamment un bilan initial au 1 er novembre Pour satisfaire aux exigences relatives au passage aux IFRS, nous avons établi un projet à léchelle de lorganisation et avons formé un comité de direction. Nous suivons un plan de transition en trois étapes : évaluation diagnostique des IFRS, mise en œuvre et formation, et modification de tous les systèmes dintégration et de tous les processus. Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons terminé létape de lévaluation diagnostique et venons de commencer celle de la mise en œuvre et de la formation. Comme les Normes comptables internationales seront vraisemblablement modifiées avant notre passage aux IFRS, nous ne pouvons actuellement pas déterminer quelle sera lincidence sur nos résultats financiers.

15 15 Bombardier Rapport de gestion du troisième trimestre 2008 Normes internationales dinformation financière En février 2008, le CNC a confirmé que les PCGR du Canada pour les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes seront remplacés par les IFRS avec prise deffet au cours de lannée civile 2011, ladoption anticipée étant permise à compter de lannée civile Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais comportent des différences importantes au chapitre de la comptabilisation, de lévaluation, de la présentation et de linformation à fournir. Au cours de la période précédant la conversion, le CNC continuera de publier des normes comptables qui convergent vers les IFRS, atténuant ainsi lincidence de ladoption des IFRS à la date de conversion. Le International Accounting Standard Board (IASB) continuera aussi de publier de nouvelles normes comptables au cours de la période de conversion, et, par conséquent, lincidence finale des IFRS sur les états financiers consolidés de la Société ne sera évaluée que lorsque la totalité des IFRS applicables à la date de conversion seront connues. Pour la Société, la conversion aux IFRS sera exigée pour les états financiers intermédiaires et annuels ouverts à compter du 1 er février Par conséquent, la Société a élaboré un plan de conversion de ses états financiers consolidés aux IFRS. La Société a aussi mis en place des équipes dédiées au projet IFRS à tous les échelons de lorganisation. La Société a offert une formation à des employés clés et surveille lincidence de la transition sur ses pratiques commerciales, ses systèmes et ses contrôles internes à légard de linformation financière. Une analyse détaillée des différences entre les IFRS et les conventions comptables de la Société ainsi que lévaluation de lincidence des diverses solutions de rechange sont en cours. Des modifications de conventions comptables sont probables et susceptibles davoir une incidence notable sur les états financiers consolidés de la Société.

16 16 Telus Corporation Rapport de gestion du troisième trimestre 2008 La société devra mener à bien plusieurs phases dans le cadre de la transition aux IFRS de l'IASB. Phases de la mise en œuvre Description et état Évaluation initiale des incidences et délimitation de la portée Cette phase comprend la détermination des différences importantes entre les PCGR du Canada et les IFRS de l'IASB et qui sont pertinentes pour la situation particulière de la société. Selon les IFRS de l'IASB en vigueur à l'heure actuelle, cette phase a permis à la société de cerner un petit nombre de sujets susceptibles d'influer sur ses résultats financiers ou sur les efforts qu'elle déploie pour assurer le passage aux IFRS de l'IASB. L'IASB a mis en œuvre des activités qui pourraient entraîner, ou entraîneront, des modifications des IFRS de l'IASB, et ces modifications pourraient avoir, ou auront, des répercussions pour la société. La société évaluera ces modifications dans le cadre de la phase portant sur les principaux éléments. Principaux éléments Cette phase comprend la détermination, l'évaluation et la sélection des conventions comptables que la société doit aligner avec les IFRS de l'IASB. Cette phase porte de plus sur d'autres éléments opérationnels tels que les technologies de l'information, le contrôle interne à l'égard de l'information financière et la formation. La société procède actuellement à la détermination, à l'évaluation et à la sélection des conventions comptables qu'elle devra aligner avec les IFRS de l'IASB; la prise en compte des répercussions sur les éléments opérationnels tels que les technologies de l'information et le contrôle interne à l'égard de l'information financière fait partie intégrante de ce processus. Au cours du trimestre considéré, la société a mis en œuvre des activités de formation ciblées, qui ont permis de tirer parti des ressources internes et externes. Bien que l'évaluation initiale des incidences soit en cours et qu'elle se déroule conformément au plan établi, la société devra réaliser des progrès continus avant de pouvoir accroître, de manière prudente, la spécificité de l'information sur les différences entre les conventions comptables précédant et suivant l'adoption des IFRS de l'IASB. Incorporation Cette phase permettra d'incorporer les solutions dans le système financier et les processus sous jacents de la société qui sont essentiels au passage aux IFRS de l'IASB.

17 17 Abbey National PLC Passage aux IFRS Retraitement de linformation financière de 2004 établie selon les PCGR du Royaume-Uni pour la rendre conforme aux IFRS

18 18 Rapport annuel de 2004 dAbbey National PLC (En anglais seulement)

19 19 From 1 January 2005, the Group has been using IFRS as its primary financial reporting framework. Although the move to IFRS can significantly change the timing of earnings recognition in financial results and the level of reported earnings, it is important to note that there is no IFRS impact on business fundamentals and cash flows. The most significant item impacting on the Groups ordinary shareholders equity is the recognition of the Groups net pensions deficit on balance sheet. Leasing and the write off of certain intangible assets also have an impact. The most significant item impacting the Groups total assets is the gross up of the Groups mortgage securitization entities assets and liabilities, which were previously accounted for under UK GAAP using the linked presentation approach. (En anglais seulement) Abbey National PLC

20 20 Rapport de 2005 dAbbey National PLC Couvertures et justes valeurs As Abbeys business model is now primarily structured to maximise use of the fair value option under IFRS, the group decided to cease claiming any hedge accounting for US GAAP purposes, and de-designated all its hedges under U.S. GAAP from 1 January 2005 in order to reduce the administrative burden on the group. In addition, the effects of applying hedge accounting under IFRS have been reversed. (En anglais seulement)

21 21 Exemples dapproches adoptées pour les communications antérieures au basculement Rio Tinto 2005 International financial reporting standards Salient points for year ended 31 December 2004 The change to reporting under IFRS does not affect the cash flow generation of Rio Tinto businesses and hence will not affect any commercial decisions IFRS reported cash flow from operations, which includes dividends from equity accounted joint ventures and associates, is $4.5 billion pre-tax. Net debt of $3.8 billion is practically unchanged under IFRS. IFRS Net Earnings were $405 million higher than UK GAAP Net Earnings (which included the amortization of goodwill). To enhance understanding of the performance of Rio Tinto businesses an alternative earnings measure, Underlying Earnings, will be presented in addition to Net Earnings. IFRS Underlying Earnings for 2004 were $2,272 million which compares with $2,221 million for UK GAAP Adjusted Earnings (which included the amortization of goodwill). Shareholders equity at 31 December 2004 is $707 million (six per cent) lower than UK GAAP. The amounts presented in this release do not reflect IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement which will be adopted with effect from 1 January (Extrait dun communiqué publié par Rio Tinto en 2005; en anglais seulement.)

22 22 Exemples dapproches adoptées pour les communications antérieures au basculement BHP Billiton 2005 MD&A: Impact of Adopting International Financial Reporting Standards For reporting periods beginning on or after 1 January 2005, BHP must comply with International Financial Reporting Standards (IFRS) as issued by the International Accounting Standards Board. BHP structure results in two entities with their own statutory reporting obligations, one in the UK and the other in Australia. While the UK and Australia are transitioning to IFRS-based financial reporting regimes in the same timeframe, the structure creates unique IFRS implementation issues, including: (i)in the UK, listed groups are required to comply with IFRS as endorsed by the European Commission (EC); there is a risk that IFRS as endorsed by the EC at 30 June 2006 may not be consistent with IFRS applicable in Australia; (ii)the Australian Accounting Standards Board has approved IFRS-based standards, some of which mandate particular policies that are optional (and not applied uniformly by other entities) in the UK; and (iii)continued development and interpretation of IFRS prior to 30 June 2006 that could affect the ultimate difference between current reporting frameworks and IFRS applicable in each jurisdiction. Accordingly, significant uncertainty remains as to the ultimate impact of IFRS on BHPs financial statements. (BHP Billiton, Rapport de gestion 2005; en anglais seulement.)

23 23 Conclusion Le passage aux IFRS ne sera vraisemblablement pas facile : –Aspects à réaliser : tenir compte des nombreux éléments non fixés et de certaines considérations stratégiques; –Aspects à communiquer : les informations fournies longtemps à lavance sont susceptibles dêtre incomplètes et dêtre modifiées tandis que celles fournies de façon tardive risquent de perdre en pertinence. Selon lIFRS 1, les premiers états financiers en IFRS semblent être publiés très tardivement par rapport à léchéancier «normal» aux fins des besoins dinformation des utilisateurs La conjoncture économique incertaine ainsi que les négociations avec les prêteurs pourraient inciter les entités à reporter les décisions importantes. Les mêmes facteurs expliquent le besoin des investisseurs dobtenir plus tôt linformation dont ils ont besoin pour évaluer les risques. Les communications pourraient être plus faciles à gérer et plus utiles pour les investisseurs et les utilisateurs si laccent est mis sur les ICP. Il faudra fournir des informations significatives aux utilisateurs sans compromettre les processus : voilà un défi intéressant en matière de communications!


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