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Crédits aux entreprises J-M Heneffe – APLL – 2007.

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1 Crédits aux entreprises J-M Heneffe – APLL – 2007

2 Crédits aux entreprises Le crédit de caisse

3 Le crédit de caisse est une convention par laquelle la banque autorise son client à laisser son compte devenir débiteur (négatif), pour une durée et un montant maximum convenus.

4 Le crédit de caisse 0 « Plafond » Lintérêt nest dû que pour la période pendant laquelle le crédit est utilisé utilisé !

5 Le crédit de caisse ClientBanque Demande douverture dun crédit de caisse ( Examen de la demande – Garanties...) Signature de la convention Ouverture du crédit Utilisation du crédit ( chèques, virements...) ( Vérification de lutilisation ) Extrait de compte débiteur ( Situation débitrice pendant un certain temps ) Versements, paiements en faveur du client Extrait de compte créditeur La banque débite le compte des intérêts et commissions convenus

6 Le crédit de caisse 1.Le plafond, cest-à-dire le montant maximum de lavance. 2.Le taux dintérêt qui sera dû par le client pendant lutilisation effective du crédit. 3.La durée du crédit. 4.La commission qui sera perçue par la banque. 5.Les garanties à fournir par le client : hypothèques, nantissement de titres, gage sur marchandises… Conditions à fixer

7 Le crédit descompte Crédits aux entreprises

8 Lescompte-cédant Le crédit descompte « cédant », appelé aussi escompte « client » est une convention entre la banque et son client (le tireur) par laquelle la banque sengage à escompter les traites tirées par lui sur ses débiteurs à concurrence dun plafond convenu dans louverture du crédit descompte.

9 Lescompte-cédant Fournisseur Banque du tireur Banque du tiré Envoi de la marchandise + Facture (à terme) Envoi de la traite à lacceptation Tiré accepte Renvoi de la traite acceptée Négociation de la traite Endossement en faveur de la banque Bordereau descompte Avis de crédit pour V.A. = V.N.– intérêts et agios A léchéance Traite à lencaiss t Virement V.N. Avis de débit pour la V.N 7 89 A léchéance (Schéma théorique avec domiciliation) Acheteur TireurTiré

10 Lescompte « fournisseur » Lescompte « fournisseur » est une convention entre la banque et son client (tiré) par laquelle la banque sengage à escompter les traites tirées sur lui à concurrence du plafond convenu dans louverture du crédit descompte.

11 FournisseurAcheteur Banque du tireur Banque du tiré Envoi de la marchandise + Facture (à terme) Envoi de la traite à lacceptation Signature de la traite Renvoi de la traite acceptée Envoi dun avis de domiciliation Remise à lescompte A léchéance Avis de débit pour intérêts et agios Avis de débit pour la V.N. 7 8 A léchéance (Schéma théorique avec banque du tireur) 4 Versement de la V.N. Lescompte « fournisseur » TireurTiré

12 Remarque Lencaissement électronique Depuis septembre 1997, le secteur bancaire a introduit un nouveau système électronique d'encaissement. Le dépôt central Le remettant fait parvenir dès que possible les effets de commerce à sa banque, qui les dépose à son tour dans les plus brefs délais auprès de la Banque Nationale de Belgique. La BNB joue donc ici le rôle de dépositaire central et conserve les effets de commerce pendant le délai légalement requis. Les données des effets de commerce sont ensuite reprises dans un fichier central. Lencaissement électronique A l'échéance, la BNB présente les effets au paiement via des messages électroniques établis sur base du fichier central. Le compte bancaire du tiré d'une lettre de change ou le signataire d'un billet à ordre est débité à concurrence de la créance. Le « remettant » d'une lettre de change ou d'un billet à ordre reçoit le montant de sa créance sur son compte, sans autres formalités, sauf en cas de non- paiement. Les effets de commerce sont définitivement conservés et archivés auprès de la BNB. L'extrait de compte débiteur de la banque tient désormais lieu de preuve de paiement.

13 Crédits aux entreprises Le crédit dacceptation

14 Le crédit dacceptation est une convention par laquelle la banque sengage à accepter, jusquà concurrence dun montant déterminé, des effets tirés sur elle, soit par son client, soit par ses fournisseurs.

15 Le crédit dacceptation Une entreprise belge vend des marchandises à l'étranger. Elle nest pas payée immédiatement et doit au contraire consentir des délais de paiement à son client. - à lexportation

16 Le crédit dacceptation - à lexportation Exportateur belge Acheteur étranger Banque belge Banque de lacheteur Commande Livraison Paiement (à léchéance) Offre Acceptation de loffre + Demande dun délai de paiement Accord sur le délai ou négociation dun délai différent Expédition de la marchandise (Tirage dune traite = garantie supplémentaire) Tire une traite Acceptation + escompte Crédit : V.N.- agios Débit pour V.N. Ordre de paiement (V.N.) Débit pour V.N.Transfert international (V.N.) Crédit pour V.N.

17 Le crédit dacceptation Une société belge achète des marchandises à un fournisseur étranger qui exige d'être payé comptant. L'importateur ne sera payé que lorsqu'il aura revendu ces marchandises, souvent d'ailleurs après les avoir transformées. - à limportation

18 Le crédit dacceptation - à limportation Importateur belge Vendeur étranger Banque belge Banque du vendeur Commande 1 2 Livraison Echéance de la traite de la traite 7 65 Offre stipulant un paiement comptant Acceptation de loffre Expédition de la marchandise Tire une traite Acceptation + escompte Débit des intérêts et agios V.N. Débit pour V.N. Crédit pour V.N. Transfert international V.N. pour la V.N. + ordre de paiement

19 Crédits aux entreprises Le crédit documentaire

20 Le crédit documentaire est tout arrangement en vertu duquel une banque (émettrice), agissant à la demande et sur instructions dun client, est tenue deffectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire ; est tenue deffectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire ; ou ou autorise une autre banque à effectuer ce paiement, ou à payer, accepter ou négocier les traites, autorise une autre banque à effectuer ce paiement, ou à payer, accepter ou négocier les traites, contre remise des documents prescrits et pour autant que les conditions de crédit soient respectées.

21 Exportateur étranger Acheteur belge Banque notificatrice Banque émettrice Commande et conclusion du contrat Emission du crédit documentaire 55 Livraison et réalisation du crédit documentaire Appel doffres Offre stipulant un paiement par crédit documentaire Acceptation de loffre Demande dun crédit documentaire Envoi dune lettre douverture de crédit Envoi dune copie de la lettre douv. de crédit Notification avec confirmation du crédit Expédition de la marchandise Remise des documents Crédit pour le montant de la facture Paiement en couverture 4 Le crédit documentaire 10 Remise des documents - Débit pour le montant de la facture Envoi des documents 9 D/P avec confirmation du crédit

22 Exportateur étranger Acheteur belge Banque notificatrice Banque émettrice Commande et conclusion du contrat Emission du crédit documentaire 55 Livraison et réalisation du crédit documentaire Appel doffres Offre stipulant un paiement par crédit documentaire Acceptation de loffre Demande dun crédit documentaire Envoi dune lettre douverture de crédit Envoi dune copie de la lettre douv. de crédit Simple notification Expédition de la marchandise Remise des documents Crédit pour le montant de la facture Paiement 4 Le crédit documentaire 10 Remise des documents Débit pour le montant de la facture Envoi des documents 9 D/P sans confirmation du crédit sans confirmation du crédit

23 Le crédit documentaire Tel quel, le crédit documentaire nest pas à proprement parler une forme de crédit, il s'agit plutôt d'une forme de paiement qui, grâce à l'intervention d'une ou de plusieurs banques, offre une garantie sérieuse de paiement et de livraison des marchandises. On est quand même proche du crédit dans la mesure où le crédit documentaire est le plus souvent associé à un crédit d'acceptation et/ou à une ouverture de crédit. Les crédits documentaires D/A sont ceux qui donnent lieu à la remise des documents au banquier contre acceptation par ce dernier de traites émises sur lui par le bénéficiaire des crédits, conformément aux clauses prévues pour ces crédits.

24 Crédits aux entreprises Les avances à terme fixe

25 Les avances à terme fixe (Straight loans ) En matière de crédit à court terme, les banques préfèrent actuellement les solutions « simples ». Elles consentent plus volontiers des avances à terme fixe. Ce sont des prêts dun montant déterminé, accordés pour une durée fixe (min.1 mois, max. 6 mois). Elles permettent de financer les besoins de trésorerie pour des montants importants (en général > ). Les avances sont versées sur le compte du client. Les intérêts sont encaissés à léchéance.

26 Contrairement au crédit de caisse, toute la somme est mise à disposition les intérêts sont dus sur toute la somme !!! Les avances à terme fixe (Straight loans )

27 Crédits aux entreprises Autres formes de crédit

28 Le leasing Le leasing permet de disposer dun bien déquipement dune façon permanente sans avoir à lacheter. La société de leasing achète elle-même le bien et le met à la disposition de lutilisateur aux termes dun contrat de location dont la durée oscille souvent entre 3 et 7 ans.

29 Autres formes de crédit Le leasing Le leasing financier est une opération de financement à moyen (long) terme, dont le support juridique est un contrat de louage de choses. A lexpiration du contrat, le locataire peut : restituer le bien lever loption dachat sengager dans une nouvelle location.

30 Autres formes de crédit Le factoring (laffacturage) le factor Cest une technique particulière par laquelle une entreprise endosse ses factures à une société spécialisée - le factor - : qui soccupe de la gestion de ses comptes clients, qui peut assumer pour elle les risques de crédit et lui avancer immédiatement le montant de ses créances.

31 Crédits aux entreprises J-M Heneffe – APLL – 2007


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