Introduction : l’Etat Cours du professeur Emmanuel de Crouy-Chanel.

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1 Introduction : l’Etat Cours du professeur Emmanuel de Crouy-Chanel

2 I. Qu’est-ce que l’Etat ? Cours du professeur E. de Crouy-Chanel A. L’Etat souverain 1. Comment est apparu l’Etat moderne

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8 E. La Boétie, Discours de la servitude volontaire, vers 1548. (…) Pauvres gens misérables, peuples insensés, nations opiniâtres à votre mal et aveugles à votre bien ! Vous vous laissez enlever sous vos yeux le plus beau et le plus clair de votre revenu, vous laissez piller vos champs, voler et dépouiller vos maisons des vieux meubles de vos ancêtres ! Vous vivez de telle sorte que rien n’est plus à vous. Il semble que vous regarderiez désormais comme un grand bonheur qu’on vous laissât seulement la moitié de vos biens, de vos familles, de vos vies. Et tous ces dégâts, ces malheurs, cette ruine, ne vous viennent pas des ennemis, mais certes bien de l’ennemi, de celui-là même que vous avez fait ce qu’il est, de celui pour qui vous allez si courageusement à la guerre, et pour la grandeur duquel vous ne refusez pas de vous offrir vous-mêmes à la mort.

9 Ce maître n’a pourtant que deux yeux, deux mains, un corps, et rien de plus que n’a le dernier des habitants du nombre infini de nos villes. Ce qu’il a de plus, ce sont les moyens que vous lui fournissez pour vous détruire. D’où tire-t-il tous ces yeux qui vous épient, si ce n’est de vous ? Comment a-t-il tant de mains pour vous frapper, s’il ne vous les emprunte ? Les pieds dont il foule vos cités ne sont-ils pas aussi les vôtres ? A-t-il pouvoir sur vous, qui ne soit de vous-mêmes ? Comment oserait-il vous assaillir, s’il n’était d’intelligence avec vous ? Quel mal pourrait-il vous faire, si vous n’étiez les receleurs du larron qui vous pille, les complices du meurtrier qui vous tue et les traîtres de vous-mêmes ? (…) Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres. Je ne vous demande pas de le pousser, de l’ébranler, mais seulement de ne plus le soutenir, et vous le verrez, tel un grand colosse dont on a brisé la base, fondre sous son poids et se rompre.

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11 I. Qu’est-ce que l’Etat ? Cours du professeur E. de Crouy-Chanel A. L’Etat souverain 1. Comment est apparu l’Etat moderne 2. La souveraineté

12 Jean Bodin, Les Six Livres de la République, Livre I, Chap. X, 1576. « La première marque du prince souverain, c’est la puissance de donner loi à tous en général, et à chacun en particulier ; mais ce n’est pas assez, car il faut ajouter, sans le consentement de plus grand, ni de pareil, ni de moindre que soi : car si le prince est obligé de ne faire loi sans le consentement d’un plus grand que soi, il est vrai sujet ; si d’un pareil, il aura compagnon ; si des sujets, soit du Sénat, ou du peuple, il n’est pas souverain. Et les noms des seigneurs qu’on voit apposer aux édits, n’y sont pas mis pour donner force de loi, mais témoignage, et quelque poids pour la rendre plus recevable (…)

13 Sous cette même puissance de donner et casser la loi, sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté : de sorte qu’à parler proprement, on peut dire qu’il n’y a que cette seule marque de souveraineté, attendu que tous les autres droits sont compris en celui-là, comme décerner la guerre, ou faire la paix, connaître en dernier ressort des jugements de tous magistrats, instituer et destituer les plus grands officiers, imposer ou exempter les sujets de charges et subsides, octroyer grâces et dispenses contre la rigueur des lois, hausser ou baisser le titre, valeur et pied des monnaies, faire jurer les sujets et hommes liges de garder fidélité sans exception à celui auquel est dû le serment, qui sont les vraies marques de souveraineté, comprises sous la puissance de donner la loi à tous en général, et à chacun en particulier, et ne la recevoir que de Dieu (…) »

14 I. Qu’est-ce que l’Etat ? Cours du professeur E. de Crouy-Chanel A. L’Etat souverain 1. Comment est apparu l’Etat moderne 2. La souveraineté a. La nature du pouvoir de l’Etat

15 Souveraineté : le pouvoir souverain est un pouvoir originaire (d’où procèdent tous les autres pouvoirs) et suprême (il n’y en a pas d’autres au dessus). La souveraineté est le caractère de l’Etat, qui peut, au plan interne, élaborer des règles de droit et en imposer le respect, et, au plan international, ne pas se voir imposé de normes auxquelles il n’aurait pas consenti (= indépendance).

16 I. Qu’est-ce que l’Etat ? Cours du professeur E. de Crouy-Chanel A. L’Etat souverain 1. Comment est apparu l’Etat moderne 2. La souveraineté a. La nature du pouvoir de l’Etat b. Les éléments nécessaires de l’Etat

17 - Une organisation politique - Un territoire -Une population

18 3. Le devenir de l’Etat -Contestations théoriques -Remises en cause techniques

19 I. Qu’est-ce que l’Etat ? Cours du professeur E. de Crouy-Chanel A. L’Etat souverain 1. L’Etat est une personne morale B. L’Etat, sujet de droit

20 Personne morale : groupement de personnes auquel le droit reconnait des droits comparables à ceux d’une personne physique

21 I. Qu’est-ce que l’Etat ? Cours du professeur E. de Crouy-Chanel A. L’Etat souverain 1. L’Etat est une personne morale 2. L’Etat est une personne morale de droit public B. L’Etat, sujet de droit

22 Conclusion du I : Ne pas confondre : - L’Etat-souverain => problèmes de la dévolution et de la limitation du pouvoir => institutions politiques - l’Etat-acteur => problèmes de la mise en œuvre d’une politique (action publique) => institutions administratives

23 II. Les différentes formes de l’Etat Cours du professeur E. de Crouy-Chanel A. L’Etat unitaire 1. L’Etat unitaire centralisé 2. L’Etat unitaire décentralisé

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26 Article 2 La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles. Article 3 1. Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser. 2. Les autres langues espagnoles sont aussi officielles dans leurs communautés autonomes respectives conformément à leurs statuts. (…) Article 143 1. Dans l'exercice du droit à l'autonomie reconnu à l'article 2 de la Constitution, les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes, les territoires insulaires et les provinces constituant une entité régionale historique pourront accéder à l'autogouvernement et se constituer en communautés autonomes conformément aux dispositions du présent titre et de leurs statuts respectifs.

27 II. Les différentes formes de l’Etat Cours du professeur E. de Crouy-Chanel B. La confédération C. L’Etat fédéral

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30 État fédéral État fédéré

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32 GovernorNathan DealNathan Deal (R)R Lieutenant GovernorCasey CagleCasey Cagle (R) LegislatureGeneral Assembly - Upper houseUpper houseState SenateState Senate (56 sénateurs) - Lower houseLower house House of RepresentativesHouse of Representatives (180 représentants)

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36 “Any Act by the Congress of the United States, Executive Order of the President of the United States of America or Judicial Order by the Judicatories of the United States of America which assumes a power not delegated to the government of the United States of America by the Constitution for the United States of America and which serves to diminish the liberty of the any of the several States or their citizens shall constitute a nullification of the Constitution for the United States of America by the government of the United States of America.” April 1, 2009 ; Senate Resolution 632 of Georgia (43 oui, 1 non) :

37 II. Les différentes formes de l’Etat Cours du professeur E. de Crouy-Chanel C. L’Etat fédéral => En droit international : seul l’Etat fédéral est reconnu  En droit interne : -Principe de superposition de l’Etat fédéral et des Etats fédérés -Principe d’autonomie de l’Etat fédéré -Principe de participation de l’Etat fédéré

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