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CHIRURGIENS DE FRANCE CONFERENCE DE PRESSE MARDI 22 MARS 2005.

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1 CHIRURGIENS DE FRANCE CONFERENCE DE PRESSE MARDI 22 MARS 2005

2 LA CRISE DE LA CHIRURGIE 1.les tarifs « sécurité sociale » des actes chirurgicaux bloqués depuis lassurance en RCP 3.la crise des vocations

3 LES ACCORDS du 24 AOUT 2004 Accord en neuf points.

4 LE DEVENIR DES ACCORDS Les points appliqués ? –Augmentation de 12,5% du tarif de remboursement au 1° octobre 2004 …réduite à néant en mars 2005.

5 Philippe CUQ Chirurgien vasculaire. Toulouse. Président de Chirurgiens De France Président de lUCF Point 1 & 2. Formation et recomposition des plateaux techniques

6 Formation –Commission opérationnelle chargée de faire des propositions auprès du Ministre dès octobre 2004 –Poste dinternes Recomposition plateaux techniques

7 Philippe CUQ Point 4 Permanence des soins

8 PERMANENCE DES SOINS 4. Reconnaissance, dés le 1er octobre 2004, dune mission dintérêt général pour la permanence des soins chirurgicaux. Dans les services durgences et établissements privés associés ou relais, les chirurgiens et anesthésistes concernés par la permanence des soins seront rémunérés pour leur activité dastreinte, par un forfait de 150 euros, pour les nuits, week-end et jours fériés.

9 PERMANENCE DES SOINS JOURNAL OFFICIEL 2 décembre SAU 128 UPATOU Établissements relais Organisation précise avec cahier des charges permettant de prendre en charge toutes les urgences chirurgicales

10 PERMANENCE DES SOINS PLUSIEURS SPECIALITES CHIRURGICALES DASTREINTE Ier proposition: 1 chirurgien par centre 2eme proposition: 1 dur 1 mou Proposition irresponsable et inacceptable Exigences de qualité et de sécurité

11 Gérard MAUDRUX Chirurgien urologue. GRENOBLE Vice président UCF Président de la CARMF Points : 3, 7, 8. Revalorisation dhonoraires & CCAM.

12 Honoraires chirurgicaux : Le mensonge permanent.

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14 LACCORD DU 24 AOUT RESPECT TOTAL DE

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16 Tarif Octobre AvrilValeur cible RTU PROSTATE281,29312,64299,57 255,60 APPENDICECTOMIE MAC BURNEY176,79195,08188,28142,00 HERNIE201,87223,29214,99195,25 PTH459,80517,28489,69449,43 HYSTERECTOMIE +ANNEX VH323,09359,67344,09235,72 STRIPPING BILATERAL292,60329,18311,62216,55

17 CCAM : retour vers le futur Après 10 ans de travail, plus de hiérarchisation mais un tarif NGAP révisé par la CCAM dans un transcodage : normalement neutre… mais plein derreurs… et toujours à la baisse. Provisoire ?

18 Conclusions 1 Augmentation promise : Pour tous les chirurgiens. 25 % « …il sera défini pour les professions concernées un objectif intérimaire datteinte dun niveau tarifaire équivalent à une revalorisation des actes chirurgicaux de 25% au 1er avril 2005… »

19 Conclusions 2 Augmentations annoncées : Secteur 1 : Secteur 2 : 18 % 6,5 %

20 Conclusions 3 Augmentations réelles : Secteur 2 : + 6,5% - 5 % -10 % ? Secteur 1 : + 18 % + 5 % + 10 % ? NB : 80 % des chirurgiens sont en secteur 2 effet transcodage

21 Conclusions 4 Rappel : Le tarif sécurité sociale des actes est un tarif de remboursement : En diminuant les remboursements : On met la chirurgie à 2 vitesses, à la charge des patients, comme les lunettes et les dents, en préparant de plus une interdiction de remboursement par les mutuelles. On refuse de régler les problèmes graves de la chirurgie : pénurie gravissime par manque dattractivité.

22 Guy-Marie COUSIN Chirurgien gynécologue. NANTES Président du SYNGOF Points:5 & 6. Assurances Responsabilité Civile (RCP)

23 Les assurances… un problème en suspens.

24 UN CONSTAT : « une judiciarisation croissante qui sest traduite par une progression soutenue des primes dassurance » Nombre de mises en cause professionnelle prévisibles par spécialité au cours dune carrière de médecin : - chirurgien : 10 à 11 - spécialiste : 0,9 (source : MACSF-Sou médical) 1994 – 2004 : inflation des primes dassurance des chirurgiens : x 10 en 10 ans (2004 : euros)

25 Deux décisions dans les accords daoût : POINT 5. « Demande dun engagement des compagnies dassurance sur la stabilisation des primes dassurance de responsabilité civile. Le Ministre recevra à cet effet, très rapidement, le président de la Fédération Française des Sociétés dAssurance afin dévoquer avec lui l'application du nouveau dispositif de gestion des risques issu de la loi portant réforme de lAssurance Maladie. » –Résultats 7 mois plus tard : Néant Promesse non tenue : aucun écho dune entrevue Ministre / pt FFSA. déc : BCT reconduit, nouvelle hausse des primes 22 mars 2005 : tout est à refaire, comme chaque année, pour chaque chirurgien : trouvera-t-il une assurance ? Si oui, quelle hausse ? Si non, BCT ?

26 POINT 6. « Renforcement de laide à la souscription dune assurance. Cette mesure ouverte, pour la première fois, aux deux secteurs permettra de compenser le surcoût des primes dassurance. (entre 3000 et 7000 euros pour le secteur 1 et jusquà 5600 euros pour le secteur 2, en fonction de la proportion dactivité réalisée en tarifs opposables). » Résultats 7 mois plus tard : LIMPASSE –aucune aide versé pour 2004 à ce jour. –aucune aide prévue pour 2005 à ce jour –Certains assureurs augmentant considérablement les primes pour certains actes. Ex. : Hanover AUGMENTE les primes dassurance des médecins gynécologues obstétriciens qui pratiquent des AMNIOCENTESES... –Le courtier Branchet (4000 chirurgiens) commence à résilier les contrats.

27 Malgré tout, les chirurgiens, et plus généralement les médecins font avancer les choses : ils ont anticipé la loi du 13 août 2004, –via le Projet inter-URML en 2003, –Repris dans le projet RESIRISQ en avril 2004 (ANAES, IRDQ) Ses principes : –INDEMNISATION RAPIDE –TRANSPARENCE Observatoire des risques (Resirisq) –QUALITE DES SOINS –PLAFONNEMENT des PRIMES

28 Sentiment dabandon. Le malaise qui persiste… Et les grosses primes qui montent…

29 Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS Chirurgien orthopédiste. BERGERAC Porte parole du groupe COCHISE COllectif des CHIrurgiens de SEcteur 1 Point 9 Secteur conventionnel dexercice.

30 Secteur dexercice : Le choix, bien sûr... …mais le choix de quoi ?

31 « Les signataires du présent relevé sengagent à mettre fin, au plus tard le 30 juin 2005 et toutes spécialités confondues, à la problématique des anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, anciens assistants des hôpitaux spécialisés, praticiens chef de clinique ou assistants des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no du 24 février 1984 qui ne peuvent actuellement disposer dun choix de secteur dexercice en leur rendant ce choix. » Que dit le point neuf ? Quel est ce choix?Quelle est cette problématique ?

32 Choix & problématique Le choix de prendre le secteur à honoraires libres (secteur 2) permettant de compléter le tarif sécu en faisant intervenir le patient et surtout les mutuelles. Les 25% de chirurgiens qui avaient fait à lorigine le choix social dappliquer strictement le tarif sécu (secteur 1), se voient refuser depuis des années laccès au secteur 2 alors que : Le choix était à lorigine réversible. Depuis quinze ans le tarif sécu na pas bougé. Cet accès est possible pour les jeunes chirurgiens. Problématique du secteur 1 : distorsion injustifiable entre chirurgiens de même formation et de même pratique, parfois dans les même cabinets.

33 La possibilité de passer en secteur 2 est provisoirement suspendue (article 1 bis) pour un délai qui n'excédera pas le premier trimestre En 1990, lassurance-maladie avait bien promis de rétablir le choix… CONVENTION 90 …mais elle na jamais tenu ses engagements.

34 Le 24 août 2004… …il était bien clair pour tous les signataires que tous les anciens chefs de clinique assistants retrouveraient le choix de leur secteur dexercice : secteur 1, secteur 2,… Le problème était réglé.

35 Pourquoi craindre dès maintenant la non application du point 9 puisque la date limite de mise en oeuvre est au 30 juin 2005 ? 1° RAISON : Parce que les autres points de laccord nont pas été appliqués.

36 2° RAISON : Parce que la nouvelle convention na pas réglé le problème. « …Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, s'installent pour la première fois en exercice libéral et sont titulaires… » Il suffisait de supprimer les mots en gras… Cétait pourtant simple :

37 3° RAISON : Parce que la convention envisage de créer un nouveau secteur dit «promotionnel» (dont les critères ne sont pas définis) et que certains voudraient le proposer comme unique choix possible. 4° RAISON : Parce quon voit apparaître une nouveauté : les tarifs de remboursement sécu différenciés selon les secteurs.

38 LES CHIRURGIENS DE FRANCE ON APPLIQUE LES ACCORDS TOUS LES ACCORDS

39 ACTION CHIRURGIENS MOBILISATION SUR TOUT LE TERRITOIRE A PARTIR DU 9 MAI POINT DE RENCONTRE: PARIS « LA France SANS CHIRURGIENS »

40 PAR QUI SEREZ VOUS OPERES DEMAIN?

41 CHOIX DES INTERNES rangs limites du dernier interne en chirurgie AMIENS LIMOGES PARIS LILLE LYON TOULOUSE


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