Modifications apportées à la norme d’échange numérique JUIN 2015.

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1 Modifications apportées à la norme d’échange numérique JUIN 2015

2 Numéro de droit consenti (nomenclature du RATF) Il est important de préciser que le droit consenti, dans certaines fiches n’est pas nécessairement le numéro de la garantie d’approvisionnement mais le numéro de contrat de vente de bois Il faut se référer au point 2.1 de la norme pour les différentes plages de droit consenti en regard des différents type de contrat de vente une exception : Fiche 19, le volume MLNU, le champ NO_DROIT est en regard du numéro de la garantie d’approvisionnement 2

3 Numéro de droit consenti (fiches) Le numéro de droit consenti (contrat de vente) a été ajouté dans les fiches suivantes : Chemin (fiche 1) Infrastructure ponctuelle (fiche 3) Pont ponceau (fiche 7) Secteur d’intervention (fiche 15) Il a été enlevé dans la fiche 20 Volume récolté 3

4 Dépôt du RATF Ajout de la notion du RAPPORT D’EXÉCUTION Pour les travaux subventionnés uniquement Discussions à venir 4

5 Dépôt du RATF (suite) Modifier le nom du guichet Guichet GTR Date de dépôt Fixée au 1er novembre 5

6 Volume de bois Essence MLNU (Fiche no 11) La fiche devient obligatoire et doit être complétée Les bénéficiaires doivent évaluer la MLNU, au secteur d’intervention, le volume de matière ligneuse non utilisé non désirée (ND) et sans preneur (SP), le cas échéant Tous les autres attributs sont facultatifs 6

7 Volume de bois (suite) Volume MLNU (Fiche no 19) Le bénéficiaire désigné pour le dépôt du RATF doit consigner, au niveau du RATF et par droit consenti (no garantie d’approvisionnement), les évaluations de la MLNU des bénéficiaires de l'unité d’aménagement 7

8 Volume de bois (suite) Secteur d’intervention (SI) (Fiche no 15) Déclaration du respect de l'article 88 du RNI Préciser à la remarque «REM_MLNU» le ou les raisons du non respect 8

9 Volume de bois (suite) Volume autorisé (Fiche no 18) Le bénéficiaire désigné pour le dépôt du RATF doit consigner, au niveau du RATF, les volumes autorisés à la PRAN des bénéficiaires de l'unité d’aménagement 9

10 Volume de bois (suite) Volume récolté (Fiche no 20) Le bénéficiaire désigné pour le dépôt du RATF doit consigner, au niveau du RATF, tous les volumes mesurés par les bénéficiaires de l'unité d’aménagement. 10

11 Volume de bois (suite) 11

12 Modifications fiche par fiche fiche 1 12 AttributModification DT_DEBUT et DT_FINdeviennent facultative NO_DOS_DERdevient conditionnelle NO_DROITAjout (numéro du contrat de vente) Remarque n o 10ajout

13 Modifications fiche par fiche fiche 2 13 AttributModification DT_DEBUT et DT_FINdeviennent facultative

14 Modifications fiche par fiche fiche 3 14 AttributModification DT_DEBUT et DT_FINdeviennent facultative NO_DOS_DERdevient conditionnelle INTERVENTIAjout du type d’intervention Remarque n o 15ajout NO_DROITAjout (contrat de vente) Remarque n o 8ajout

15 Modifications fiche par fiche fiche 4 15 AttributModification NO_UEFormat longueur devient 30

16 Modifications fiche par fiche fiche 5 16 AttributModification NO_UEFormat longueur devient 30

17 Modifications fiche par fiche fiche 6 17 AttributModification Aucun changement

18 Modifications fiche par fiche fiche 7 18 AttributModification DT_DEBUT et DT_FINdeviennent facultative NO_DOS_DERdevient conditionnelle NO_DROITAjout (Contrat de vente) Remarque n o 9ajout

19 Modifications fiche par fiche fiche 8 19 AttributModification Texte descriptifmodifié TY_ELEMENTAjout Remarque n o 3Ajout

20 Modifications fiche par fiche fiche 9 20 AttributModification Aucun changement

21 Modifications fiche par fiche fiche 10 21 AttributModification Aucun changement

22 Modifications fiche par fiche fiche 11 22 AttributModification Cette fiche devient obligatoire ESSENCEdevient GROUPE_ESS V_MLNU_ESSprésence devient facultative V_M_ND_ESSajout Remarque n o 4Ajout V_M_SP_ESSajout Remarque n o 5Ajout V_MLNU_HAajout Remarque n o 6Ajout V_M_ND_HAajout Remarque n o 7Ajout V_M_SP_HAajout Remarque n o 8Ajout

23 Modifications fiche par fiche fiche 12 23 AttributModification TAUX_PLANTDans la description, ajout de «ou égal à zéro»

24 Modifications fiche par fiche fiche 13 24 AttributModification NO_UELongueur devient 30 NO_RESULLongueur devient 4,0 dans la description, ajout de «ou égal à zéro»

25 Modifications fiche par fiche fiche 14 25 AttributModification Aucun changement

26 Modifications fiche par fiche fiche 15 26 AttributModification Texte descriptifmodification DT_DEBUT et DT_FINdeviennent facultative V_ESS_NDESenlevé REP_SPA et remarque n o 17ajout NO_DOS_DERdevient facultative AID_F_V1 et remarques n o 25ajout AID_F_V2 et remarques n o 26ajout NO_UElongueur devient 30 NO_DROIT et remarque n o 30Ajout (numéro de contrat de vente) NO_UAajout

27 Modifications fiche par fiche fiche 16 27 AttributModification Aucun changement

28 Modifications fiche par fiche fiche 17 28 AttributModification Aucun changement

29 Modifications fiche par fiche fiche 18 29 AttributModification Nouvelle fiche «VOLUME AUTORISÉ» NO_V_AUTO et remarque n o 1 ajout NO_ENTENTE et remarque n o 2 GROUPE_ESS et remarque n o 3 V_AUTORISE

30 Modifications fiche par fiche fiche 19 30 AttributModification «VOLUME MLNU» Remplace la fiche 18 NO_V_MLNU et remarque n o 1 Longueur devient 3 V_MLNU et remarque n o 4 ajout V_MLNU_ND et remarque n o 4 V_MLNU_SP et remarque n o 4 NO_DROIT Numéro du droit consenti (numéro de GA)

31 Modifications fiche par fiche fiche 20 31 AttributModification «VOLUME RÉCOLTÉ» Remplace la fiche 19 Le volume récolté est la somme des volumes mesuré et des volumes MLNU et MLNU_ND GROUPE_ESS Devient ESSENCE VOL_RECOL devient VOL_MESURE NO_DROIT enlevé NO_USINE enlevé

32 Transmission Numéro de droit consenti (nomenclature du RATF) Pour le Groupe 01 plage de droit 1 à 598 Le bénéficiaire désigné pour le dépôt du RATF doit s’assurer que tous les bénéficiaires de garanties qui ont un contrat de vente de bois dans l’UA soient présents dans le RATF Un contrat de vente accordé à une entreprise qui ne détient pas de garantie sur ce territoire doit également être présent dans le RATF 32

33 Transmission Numéro de droit consenti (nomenclature du RATF) Groupe 02 Plage de droit : 1 à 598 Groupe 03Plage de droit : 640 à 799 Groupe 04Plage de droit : 430 000 à 439 999 Groupe 05Plage de Droit : 220 068 33

34 Transmission Numéro de droit consenti (nomenclature du RATF) Groupe 06Plage de droit : 1006 à 1999 Groupe 09Plage de droit : 190 000 à 199 999 34

35 Transmission Numéro de droit consenti (nomenclature du RATF)  Exemple : Numéro de GA ou Rexforêt ou BMMB ou ED ou PRAU ou PRBIO ou MAND BGA 01_199_02551_R13_B01.zip PRAU02_402_02551_R13_B01.zip PRBIO 03_641_02551_R13_B01.zip BMMB 04_599_02551_R13_B01.zip Rexforêt 05_220068_02551_R13_B01.zip ED 06_1009_02551_R13_B01.zip MAND 09_1000_02551_R13_B01.zip 35

36 Transmission 36 Point 7.1 Tous les fichiers doivent être déposés même s’ils sont vides Les tableaux 8, 9 et 10 indiquent les fichiers à compléter pour les différents groupe de déposants. Noter qu’un fichier obligatoire peut être vide: par exemple : Aucun chemin n’a été construit ou amélioré donc le fichier chemin est vide

37 Transmission Portée de signature de l’ingénieur forestier Modification du gabarit : 2 types de gabarit 1.Signature tangible des ingénieurs forestiers (intégrateur et superviseurs) Gabarit-signature-GA Gabarit-signature-rexforêt Gabarit-signature-BMMB Gabarit-signature-ED Gabarit-signature-PRAU 37

38 Transmission Portée de signature de l’ingénieur forestier (Suite) Le bénéficiaire désigné pour le dépôt du rapport doit : obtenir le fichier signature signé de la main de chacun des ingénieurs concernés; nommer le fichier «porsing_1.doc» convertir en format PDF «porsing_1.pdf». Inclure ce fichier dans le fichier.zip du RATF 38

39 Transmission Portée de signature de l’ingénieur forestier (Suite) Modification du gabarit : 2 types de gabarit 2.Signature des ingénieurs forestiers (intégrateur et superviseurs) au niveau des éléments du RATF Fichier «Excel».xls ou.xlsx Fichier à venir 39