La loi sur les Indiens de 1876

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1 La loi sur les Indiens de 1876
Une brève histoire et se conséquences

2 Au commencement… Reconnaissance de la souveraineté autochtone.
La Proclamation Royale de 1763 Reconnaissance de la souveraineté autochtone. Les terres devraient être négociées et achetées.

3 Un changement de cap L’acte de civilisation de 1857
Tous les Indiens ou Métis de plus de 21 ans doivent lire, écrire et parler anglais ou français, être un bon citoyen et choisir un surnom approuvé. Ils vont être affranchis, être sujets britanniques mais avec beaucoup moins de droits. Perte du statut d’Indien et de leur identité. Leurs terres sont réclamées. Il doivent vivre sur des réserves.

4 La Confédération de 1867 Responsabilité des Premières Nations transférées par l’Angleterre au gouvernement canadien. Celui ci doit désormais protéger les droits des Autochtones. Problématique: Comment conquérir l’ouest Construction du CP Expansion du pays

5 La Loi des Indiens de 1876 Renforcement de toutes les lois indigènes.
Objectif: l’assimilation= éliminer le problème indien. Gouvernement prétend créer ces lois pour protéger les Autochtones des trafiquants d’alcool et des américains. La loi sur les Indiens a permis au gouvernement de diminuer les droits des autochtones.

6 Département des affaires indiennes
Duncan Campbell Scott-1920 Surintendant adjoint des affaires indiennes “Je veux me débarrasser du problème indien.[…] Notre objectif est de continuer jusqu’à ce qu’il ne reste aucun Indien au Canada qui n’ait été assimilé à la société, et que disparaissent la question indienne et les ministère des affaires indiennes.”

7 Qu’est-ce qu’un « Indien »?
L’acte de de 1876 définit les Indiens comme tel: Toute personne male de sang Indien appartenant a une bande spécifique. Tout enfant d’une telle personne. Toute femme étant légalement mariée a une personne répondant a ces caractéristiques.

8 La perte des droits Autochtones
La Loi sur les Indiens affecte les peuples autochtones en 2 principaux points: 1. La loi crée des règles pour gouverner à l’intérieur des réserves, définit comment les bandes peuvent être organisées et restreint leurs droits. 2. Elle définit également qui est reconnu comme un Indien, qui possède le statut d’Indien et qui ne le possède pas.

9 La perte des droits Autochtones
Définit qui est Indien. Pas d’autogouvernement. Fin du système hiérarchique. Pas de vote. À moins qu’ils abandonnent leur statut. Interdit de consommer ou d’acheter de l’alcool. Ne peut quitter la réserve sans l’autorisation de l’agent en charge des affaires indiennes. Activité économique sur la réserve limitée. Droits de vente des produits hors de la réserve limités. Cérémonie traditionnelle interdite (Dance du soleil, Potlatch). Les enfants seront éduqués dans des pensionnats.

10 Des nombreux traités 11 traités ont été signés entre 1871 et 1929
Pourquoi les autochtones ont- ils signé ces traités? Ils ne croyaient pas qu’ils abandonnaient leur droit a la Terre Pensaient protéger leur peuple et leurs droits Dans de nombreux cas, leur mode de vie ne leur permettait plus de survivre et ils avaient donc besoin d’un nouveau départ.

11 Qu’est ce que c’est une réserve?
Avez-vous déjà vu une réserve? A quoi est-ce que cela ressemble?

12 Le gouvernement crée les réserves
Les autochtones ont été placés dans des réserves Le gouvernement décida de la location et de la taille des réserves. Des qu’il y avait une négociations, elle était rarement juste ou équitable. Les terres cédées étaient souvent de pauvre qualité. Doivent avoir la permission de l’agent de la réserve pour en sortir. Ne peut vendre de produits cultivés sans permission Maisons construites et possédées par le gouvernement canadien. Chaque famille recevait un certain montant de terres.

13 La perte des Potlatchs Une pratique spirituelle ancestrale existant parmi les Premières Nations du Nord-Ouest Cérémonies au cours desquelles le chef avait l’habitude de nommer les enfants, annoncer les mariages, pleurer les morts. Moyen pour les chefs et les tribus d’augmenter leur statut et distribuant des cadeaux et en racontant des légendes. Fonction économique avec redistribution des richesses En 1884, tu risquais 6 mois de prison si tu étais l’hôte d’un potlatch. Le ban n’a été levé qu’en 1951

14 Autres amendements ajoutés par la suite
Relocation forcée si ta réserve était trop proche d’une ville ou si elle dépassait 8000 habitants. Ne peux porter tes habits traditionnels sauf si tu as une permission spéciale L’agent des affaires indiennes représente la justice sur la réserve. Si tu obtiens un diplôme post secondaire, tu perds ton statut et ton identité autochtone.

15 Particularités féminines
Historiquement, les Premières Nations sont des sociétés matrilinéaires. Une femme autochtone perdait son statut si: - elle se mariait à un non Indien. - elle était née d’une mère autochtone et d’un père non autochtone en dehors du mariage.

16 Conséquences pour les femmes
Les femmes autochtones subissaient des conséquences dévastatrices. Perdre son statut signifiait: Ne plus être autorisée à résider sur la réserve. Perdre ses droit d’héritage (terre) Perdre les quelques bénéfices des traités. Participer aux conseils de bandes Être enterrée sur le cimetière ancestral.

17 La jurisprudence de Sandra Lovelace
Une femme de la tribue Malécite, au Nouveau-Brunswick S’est mariée à un blanc en 1970, a déménagé en Californie Divorcée, elle a essayé de revenir sur la réserve avec son enfant mais elle avait perdu son statut, son droit à la propriété et à l’assurance médicale A plaidé sa cause devant les Nations-Unies Le verdict est allé en sa faveur, mais cela a pris 10 ans pour qu’elle récupère son statut. Elle est désormais sénatrice du Nouveau-Brunswick. Sandra Lovelace, thanks to her successful appeal to the Human Rights Committee of the United Nations, Native women in Canada no longer lose their status under the Indian Act through marriage to a non-native man…

18 Le vent du changement: Loi C-31
Cette loi élimine certains aspects discriminatoires de la loi originale notamment au sujet des femmes. Une femme se mariant avec un membre d’une autre bande ne prend pas obligatoirement le statut de son mari. Certains membres des Premières Nations ayant perdu leur identité dans le passé sont réintégrés et récupèrent leur statut. Les bandes sont autorisées à définir leur propres règles d’appartenance. En 2011, les petits-enfants de femmes ayant perdu leur statut en mariant un non-natif récupèrent le statut d’autochtone.

19 Mythes et fausses idées
Les Premieres Nations ne paient pas de taxes.

20 Réponse: Cela dépend L’Acte des Indiens contient certaines exemptions de taxes pour ceux ayant un statut mais ces exemptions s’appliquent a peu de personnes. En dehors des réserves, ils doivent payer les taxes comme tout le monde. Ces exemptions ne s’appliquent pas au Métis ou au Inuit.

21 Mythe #2: Les Autochtones ne paient pas de frais d’université

22 Réponse: Cela dépend: Ottawa alloue une certaine somme aux bandes Autochtones qui décident ensuite qui va profiter du financement de ses études. Parce que les sommes allouées sont souvent minimales certaines bandes vont décider de ne faire profiter que peu de personnes quand d’autres vont le partager équitablement entre les jeunes mais sans que cela couvre tous les frais. Cette aide n’existe pas pour les Métis ou Inuit

23 Controverses actuelles
Le projet Enbridge: Création d’un oléoduc et d’un gazoduc pour transporter le gaz et le pétrole bitumineux d’Alberta vers Kitimat afin qu’il soit envoyé en Asie. Endbridge promet que 104 emplois permanents vont être créés par la compagnie et 113 dans les services maritimes de la compagnie. Enbridge promet la formation et l’intégration de travailleurs autochtones dans la compagnie et d’aider à développer certaines communautés. Quels sont les problèmes éventuels liés à ce projet?

24 Carte du projet Enbridge

25 L’impact sur les Autochtones
Les oléoducs traverseraient près de 800 rivières ou fleuves et les pétroliers navigueraient dans des zones difficiles. Une fuite d’un oléoduc aurait des conséquences désastreuses pour tout l’écosystème. Le tracé affecterait la migration et l’habitat du saumon Une fuite de pétrole pourrait détruire l’habitat du très rare et très protégé spirit bear.

26 Mobilisation et protestation
L’Alliance Yinka Dene est une coalition entre 6 Premières Nations du Nord de CB. Ils s’organisent afin que l’oléoduc ne traverse pas leurs territoires ancestraux. La déclaration de la Fraser est un recueil de lois autochtones interdisant le projet Northern Gateway ou tout autre projet similaire de traverser les territoires des nations signataires. Le train de la liberté: Du 30 avril au 9 mai 2012, l’Alliance Yinka Denea envoyé 30 représentants à travers le Canada afin de faire partager la cause des Premières Nations de CB.

27 Pont Golden Ears La construction du pont a mis à jour un cimetière ancestral sacré autochtone vieux de 3000 ans. Les études ont démontré que ce pont, situé à l’embouchure de la rivière Fraser, menace l’habitat des saumons et affecte les communautés de pêcheurs autochtones en amont.

28 Disparition de femmes: The highway of tears.
Surnom donné à l’A16 entre Prince Rupert et Prince Georges qui a été le théatre de nombreuses disparitions de jeunes femmes non résolues. Le nombre officiel est 18, mais les communautés autochtones parleraient de 43 disparitions. La discorde vient du fait qu’aucune autorité n’a réagit avant qu’une blanche soit victime d’une disparition, 8 ans après le début des faits.

29 Bill C-428 “ Une action pour amender l’acte des Indiens et éventuellement le remplacer »
Rob Clarke, Cri et député élu en Saskatchewan a proposé le Bill C-428 au Parlement. Principales demandes: Le droit pour les autochtones d’écrire leur propre testament et de régler leur succession sans l’approbation du ministère. Le droit aux communautés de créer leurs règlements particuliers. Le droit de cultiver des produits et de les vendre.

30 Bill C-428 “ Une action pour amender l’acte des Indiens et éventuellement le remplacer »
Il veut également abroger le droit du gouvernement de: Créer des écoles résidentielles. Restreindre le droit des autochtones a commercer dans les réserves.

31 Controverses Les groupes autochtones sont satisfait de ces tentatives de changement mais… Le changement est proposé par le gouvernement (député du parlement) Les autochtones préfèreraient que les changement proposés soient ceux provenant de propositions autochtones ou de chercheurs spécialistes sur le sujet.

32 The Indian Act of 1876 Created by T. Fuller
Aboriginal Education Department SD#43 September 2012