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Les réformes et la sécurité sociale Le tarif de référence : Aspects opérationnels Le tarif de référence : Aspects opérationnels Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki.

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1 Les réformes et la sécurité sociale Le tarif de référence : Aspects opérationnels Le tarif de référence : Aspects opérationnels Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

2 LA SECURITE SOCIALE CEST : Prés de huit millions dassurés sociaux Prés de huit millions dassurés sociaux 80 % de la population couverte 80 % de la population couverte 38 milliards de D.A en forfait hôpitaux 38 milliards de D.A en forfait hôpitaux Plus de 64 milliards de DA en produits Plus de 64 milliards de DA en produits pharmaceutiques pharmaceutiques Plus de 50 millions dordonnances remboursées /an Plus de 50 millions dordonnances remboursées /an Année 2007 Année 2007 Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

3 LA C.N.A.S CEST : Assurance maladie Assurance maladie Assurance maternité Assurance maternité Assurance invalidité Assurance invalidité Assurance décès Assurance décès Assurance accident de travail et maladies professionnelles Assurance accident de travail et maladies professionnelles Allocations familiales pour le compte de létat Allocations familiales pour le compte de létat

4 Les réformes et la sécurité sociale Les réformes que connaissent le pays trouvent en la sécurité sociale un des acteurs essentiels,notamment quant à la réforme du système national de santé. Les réformes que connaissent le pays trouvent en la sécurité sociale un des acteurs essentiels,notamment quant à la réforme du système national de santé. Plusieurs dispositifs ont été finalisés ou sont en voie de finalisation Plusieurs dispositifs ont été finalisés ou sont en voie de finalisation

5 - Tiers payant et conventionnement des pharmaciens - Conventionnement cliniques privées - Conventionnement transport sanitaire - contractualisation - Système Chifa - Conventionnement des prescripteurs -Tarif de référence

6 Le tiers payant et les conventions des pharmaciens Dispense de lavance des frais Dispense de lavance des frais Accès plus aisé au médicament Accès plus aisé au médicament Accès aux soins des couches les plus vulnérables Accès aux soins des couches les plus vulnérables

7 Conventionnement des cliniques –Le conventionnement des cliniques de dialyse et de chirurgie cardio- vasculaire a permis la prise en charge des malades en attente et la réduction des transferts pour soins à létranger

8 Conventionnement du transport sanitaire Facilitation de laccès aux structures de soins Facilitation de laccès aux structures de soins Prise en charge totale des frais de transport Prise en charge totale des frais de transport

9 Contractualisation des établissements de santé publique Le forfait «hôpitaux » a atteint ses limites Le forfait «hôpitaux » a atteint ses limites La mise en place de la contractualisation est un gage de rigueur et de meilleur suivi des ressources allouées La mise en place de la contractualisation est un gage de rigueur et de meilleur suivi des ressources allouées

10 Conventionnement du médecin traitant –Accès aux soins –Hiérarchisation des soins –Parcours cohérant des soins –Meilleure prise en charge –Le médecin traitant au cœur du parcours des soins – Adhésion à la politique du générique

11 Système chifa Saut qualitatif dans la modernité Saut qualitatif dans la modernité Utilisation des T.I.C par les professionnels de la santé Utilisation des T.I.C par les professionnels de la santé Accès à lhistorique du malade Accès à lhistorique du malade Meilleure connaissance et meilleure prise en charge Meilleure connaissance et meilleure prise en charge

12 Le tarif de référence

13 TARIF DE REFERENCE Pourquoi?Comment?Impacts?

14 POURQUOI ?

15 Générique = Princeps Générique = Princeps Composition équivalente à celle de loriginal Efficacité et effets inchangés Normes de fabrication identiques à celle du médicament de référence Il est soumis aux mêmes contrôles de fabrication

16 Il Répond aux mêmes critères de Qualité Sécurité Efficacité

17 En dehors du Prix la seule différence réside dans La DENOMINATION commerciale La PRESENTATION externe

18 Les pharmaciens Ils peuvent dispenser au patient un générique à la place du médicament « princeps » prescrit par le médecin Cest ce quon appelle DROIT DE SUBSTITUTION DES PHARMACIENS

19 Un médicament moins cher mais tout aussi efficace génère une ECONOMIE non négligeable pour la Sécurité Sociale et pour le pays. La part du remboursement diminue ainsi que la part non remboursable à la charge du malade

20 La consommation de générique est ainsi, avant tout un OUTIL de Maîtrise des Dépenses de santé

21 Tarif de référence COMMENT ?

22 le tarif de référence 2006: -Nombre de génériques suffisants et couvrant les besoins -Base des prix retenus parmi les moins chers(médian) -Opération délargissement graduelle de la gamme et révision des prix

23 Impact 1 (Année 2006) Augmentation de la consommation des génériques Augmentation de la consommation des génériques Baisse conséquente des prix des médicaments Baisse conséquente des prix des médicaments Ralentissement de lévolution de la dépense en produits pharmaceutiques( 2006) Ralentissement de lévolution de la dépense en produits pharmaceutiques( 2006)

24 Evolution des dépenses en médicaments au niveau national AnnéesCNASCASNOS Dépenses (milliards DA) Taux dévolution Taux dévolution Dépenses (milliards DA) Taux dévolution Taux dévolution ,81- 1, , % 1,46+12,30% , % 1,98+35,61% , % 2,63+32,82% , % 3,11+18,15% ,01+7,6%3,03 - 2,5% % % 1er sem (+28.8%)par rapport au 1er semestre (+30% par rapport à 2007)

25 Impact 2 ( Année 2007 ) Contournement des prescriptions vers dautres produits non tarifés reconnus similaires Contournement des prescriptions vers dautres produits non tarifés reconnus similaires Augmentation des prescriptions de produits non référenciés Augmentation des prescriptions de produits non référenciés Rebond des dépenses en produits pharmaceutiques Rebond des dépenses en produits pharmaceutiques

26 Tarif de référence Oct.2008 institué : 1/ Sur la base de lexpertise internationale et de lexpertise nationale: - études menées par des organismes indépendants - études menées par des organismes indépendants -étude du SMR des produits et de leur rapport coût/efficacité -étude du SMR des produits et de leur rapport coût/efficacité - expériences concluantes de nombreux pays - expériences concluantes de nombreux pays 2/ Liste arrêtée par le CRM : Lncpp, Pharmacovigilance, Msprh, Médecins experts agrées par le msprh, Mtess Lncpp, Pharmacovigilance, Msprh, Médecins experts agrées par le msprh, Mtess

27 EXPERIENCES INTERNATIONALES METHODE DE DETERMINATION DES TARIFS DE REFERENCE METHODE DE DETERMINATION DES TARIFS DE REFERENCE Etape 1 : définition de groupes de produits similaires similaires Etape 2: détermination du montant du prix de référence par groupe de produits similaires référence par groupe de produits similaires

28 TARIF DE REFERENCE Octobre 2008 Tarifs de référence, exprimés en valeurs unitaires,pour 303 DCI remboursables, correspondant à prés de 2200 marques

29 Elaboration du TR Oct / Principe du générique (élargissement de la liste 2006 « 116 DCI ») 1/ Principe du générique (élargissement de la liste 2006 « 116 DCI ») 2/ Sur la base des prix de produits similaires pour ceux nayant pas de génériques 2/ Sur la base des prix de produits similaires pour ceux nayant pas de génériques

30 INHIBITEURS CALCIQUES DCI de référence pour le T R : FORME DOSAGE TR (DA) unitaire AMLODIPINE COMP 5MG AMLODIPINE COMP 5MG TRT 1 Cp. /jour TRT 1 Cp. /jour NB : presque toutes les marques correspondant à cette DCI (princeps et génériques ont leur PPA aligné sur le TR NB : presque toutes les marques correspondant à cette DCI (princeps et génériques ont leur PPA aligné sur le TR Autres DCI, formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de lAMLODIPINE ( expertise OMS) Autres DCI, formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de lAMLODIPINE ( expertise OMS) Isradipine Gélules LP 5 Mg ( 1 Cp/j) Nicardipine Gélules LP 50 Mg (2 Cp/j) NitrendipineCOMP 10 Mg ( 2 Cp/j) NitrendipineCOMP 20 Mg ( 1Cp/j)

31 STATINES DCI de référence pour le TR: Forme: Dosage: TR (da) unitaire SIMVASTATINE Cp 20Mg Autres DCI,formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de la SIMVASTATINE (Expertise OMS) DCI DCIFORMEDOSAGE TR (da) unitaire PRAVASTATINEComp 20 mg FLUVASTATINEGélules ATORVASTATINEComp 45.27

32 3/ Mesures particulières transitoires de non application pour certaines pathologies 3/ Mesures particulières transitoires de non application pour certaines pathologies ex: 1/Inhibiteurs calciques (nicardipine) ex: 1/Inhibiteurs calciques (nicardipine) 2/ Corticoides-bronchodilatateurs (fluticasone-salmétérol) switch ou baisse des prix 2/ Corticoides-bronchodilatateurs (fluticasone-salmétérol) switch ou baisse des prix

33 Démarche Pratique Campagne de communication en direction des prescripteurs Campagne de communication en direction des prescripteurs Communication large public (assurés sociaux) Communication large public (assurés sociaux) Collaboration accrue des pharmaciens Collaboration accrue des pharmaciens Accueil et information au niveau des centres de la sécurité sociale Accueil et information au niveau des centres de la sécurité sociale Accompagnement permanent des professionnels de la santé Accompagnement permanent des professionnels de la santé Mesures transitoires et conditions particulières Mesures transitoires et conditions particulières Mise à disposition des logiciels Mise à disposition des logiciels Élaboration de guides Élaboration de guides

34 CONCLUSION Les réactions positives des laboratoires qui ont déjà baissé leurs prix au T.R (2006 et 2008) Les réactions positives des laboratoires qui ont déjà baissé leurs prix au T.R (2006 et 2008) Ladhésion annoncée des professionnels de la santé après les explications liées au bien-fondé de cette démarche Ladhésion annoncée des professionnels de la santé après les explications liées au bien-fondé de cette démarche Ladhésion réaffirmée par les associations de malades Ladhésion réaffirmée par les associations de malades Lattachement général à la préservation du système de sécurité sociale Lattachement général à la préservation du système de sécurité sociale La politique du médicament annoncée par le gouvernement La politique du médicament annoncée par le gouvernement

35 Confirment et consolident si besoin en était la justesse de cette démarche

36 MERCI DE VOTRE ADHESION Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki


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