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Les fondations Pour une lecture critique des fondations Recherche et rédaction : Nicole de Sève, conseillère CSQ Conception : Julie Tremblay, secrétaire.

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1 Les fondations Pour une lecture critique des fondations Recherche et rédaction : Nicole de Sève, conseillère CSQ Conception : Julie Tremblay, secrétaire CSQ Conseil général 20, 21 et 22 mai 2009

2 De la philanthropie individuelle au philanthrocapitalisme 1. La philanthropie inscrite dans le terreau caritatif des États-Unis 2. La philanthropie de lère industrielle 3. La deuxième génération de la philanthropie 4. La nouvelle génération : le philanthrocapitalisme 5. Les fondations canadiennes et québécoises : un modèle importé Première partie

3 1.La philanthropie inscrite dans le terreau caritatif des États-Unis du 19 e siècle Une tradition de responsabilité individuelle Le don dargent ou le bénévolat sont des pratiques fortement ancrées dans le système social étatsunien Le service à la communauté ou tiers secteur privilégie la participation citoyenne

4 2.La philanthropie de lère industrielle Employer de manière imaginative une fortune personnelle Remplacer la charité par la philanthropie scientifique pour traiter « scientifiquement » les causes structurelles des maux sociaux Pallier à labsence ou à la faiblesse des politiques publiques de soutien au revenu, de soutien aux familles, au développement de la culture Désamorcer une insatisfaction sociale engendrée par les ravages du capitalisme

5 Les philanthropes industriels Les précurseurs : les robber barons, les requins de lindustrie ou de la finance – Le magnat de lacier, Andrew Carnegie, jette les bases théoriques de laction philanthropique dans son article The gospels of wealth en 1889 et fonde la Carnegie Corporation of New York en 1911 – Le magnat du pétrole, John D. Rockefeller, crée la Rockefeller Foundation en 1913

6 Association des philanthropes et des universités : la naissance des think tanks La Fondation Russel Sage (1907) finance le développement des sciences sociales (outils statistiques sur le logement, les conditions de travail, les relations interraciales) – Préfiguration des think tanks, elle devient la référence des politiques sociales – Véritable vivier pour les lois sociales du New Deal du Président Roosevelt En 1927, la Fondation Carnegie soutiendra la Brookings Institution qui deviendra le principal think tank des démocrates

7 3.La deuxième génération de la philanthropie Au lendemain de la 2 e guerre mondiale – Émergence accrue de fondations, souvent à tendance libérale, dédiées aux droits civiques, aux droits des femmes, qui doivent affronter les foudres du maccarthysme – Arrivée de fondations – Développement de la philanthropie culturelle

8 La deuxième génération Sappuie sur une dotation importante en capital apportée par le fondateur et placée dans des produits financiers « sûrs » permettant dassurer un budget annuel constant Bénéficie de leviers fiscaux qui permettent lexonération de limpôt sur les bénéfices de la fondation Inscrit son action dans la durée

9 La réponse de la droite conservatrice Développer des think tanks, véritables couveuses du reaganisme Sur le plan moral Inadaptabilité des noirs Zéro tolérance quant aux incivilités Compassion basée sur la foi morale Sur le plan économique Dérégulation de léconomie Élagage de lÉtat Baisses dimpôt

10 4.La nouvelle génération : le philanthrocapitalisme Selon la Banque mondiale, la philanthropie est promue comme un instrument en soi de réduction de la pauvreté, comme une discipline vertueuse susceptible de catalyser le développement à travers la mobilisation des acteurs et des ressources locales Les nouvelles fondations philanthropiques inscrivent leurs actions dans la mouvance de la mondialisation et développent des actions à léchelle internationale – La part allouée par les fondations américaines aux programmes internationaux est passée de 1,5 milliard de dollars en 1998 à 3,8 milliards en 2005

11 Les motifs des nouveaux philanthrocapitalistes Dans les pays industrialisés : la bonne conscience – La volonté pour les entreprises multinationales de faire preuve de responsabilité sociale Dans les pays émergents : se dédouaner – Éviter des crises sociales majeures à cause des inégalités sociales ou sanitaires criantes qui menaceraient la stabilité des grosses fortunes

12 Les motifs des nouveaux philanthrocapitalistes Lier leurs contributions internationales aux objectifs du Millénaire pour le développement Devenir des acteurs importants de la lutte en faveur de la réduction de la pauvreté Se muer en force globale de transformation sociale Réaliser des investissements dans des projets à but lucratif ou non Contrôler leurs investissements Sassurer que leurs investissements remplissent leur mission sociale Déterminer leurs buts et sy tenir

13 Lagenda du philanthrocapitalisme : financer les nouveaux biens publics globaux de lhumanité Engagement en faveur de la réduction des inégalités Promotion dune ouverture commerciale bénéfique à tous Lutte contre les grandes pandémies Protection de lenvironnement Soutien à lémergence dune gouvernance plus démocratique Appui à la société civile

14 Les femmes, les grandes perdantes de la philanthropie internationale Les grandes perdantes : les organisations et les mouvements de femmes Larrivée de nombreuses femmes à la direction des nouvelles fondations ne sest pas traduite par plus de ressources Les grandes fondations sintéressent aux grands groupes et les groupes de femmes sont trop petits Plusieurs fondations sinvestiront dans la mise en marché de produits (ex. : pour combattre les maladies) plutôt que de sattaquer aux causes des inégalités entre les sexes et de la pauvreté

15 Des expériences qui émergent Des fondations qui souhaitent se comporter comme des banques philanthropiques (offrir des produits financiers) comme des prêts ou des garanties de prêt en complément de loctroi traditionnel de subventions – Le microcrédit Associer le secteur privé, les bâilleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, les ONG et les leaders dans leurs secteurs – Sommet du Millénaire et lutte à la pauvreté

16 Des expériences qui émergent Élaborer et conduire de nouveaux modèles de distribution de laide sociale ou dinterventions sociales qui, après avoir fait leurs preuves, peuvent être repris par les gouvernements et diffusés plus largement – Fondation Chagnon

17 5. Les fondations canadiennes et québécoises : un modèle importé Phénomène relativement nouveau, mais en croissance : – En 2005, il y avait plus de fondations enregistrées auprès de lAgence du revenu du Canada, dont environ exécutent leurs propres projets – Elles œuvrent à la fois à léchelle nationale et internationale – Deux grandes catégories : les fondations privées et les fondations publiques

18 Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations privées Dans les fondations privées, le capital provient en tout ou en partie dune fortune individuelle, familiale ou dentreprise, et le conseil dadministration comprend, notamment des membres dune même famille – Fondation Marcelle et Jean Coutu (appuie des fondations hospitalières, des instituts de recherche clinique, des hôpitaux, des facultés de pharmacie et des organismes voués au mieux- être de la population)

19 Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques Fondations dutilité publique pratiquant la campagne de financement annuelle pour financer des causes philanthropiques – Largent provient de plus dune source et le conseil dadministration a un lien de dépendance Centraide (bâtir des communautés dentraide, engagement social et prise en charge) Fondation CURE (fonds pour la recherche sur le cancer du sein)

20 Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques Fondations dutilité publique pratiquant la campagne de financement, sous forme de campagne majeure dune durée de 5 ans, pour financer le développement de leurs activités – Fondations universitaires – Fondations liées à des établissements de santé

21 Fondations dédiées à une cause sans donateur précis – Fondation Léa-Roback (aide financière à des femmes économiquement défavorisées désirant poursuivre leurs études) – Fondation Monique-Fitz-Back (éducation relative à lenvironnement et à un milieu sain dans une perspective de développement durable) – Fondation des artistes (soutien aux artistes aînés ou en difficulté) Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques

22 Les fondations (typologie Frédéric Lesemann) MécènesInvestisseurs sociaux Soutiennent des causes, comblent des manques Ont des objectifs précis, ciblent, choisissent ; culture de recherche Donnent de façon désintéresséeExigent des résultats, évaluation, démonstration, limitées dans le temps Donnent aux institutions de leur collectivité : musées, églises… Donnent en référence à des enjeux de société : pauvreté, environnement… Sinscrivent dans un ordre établi, le consolident, le complémentent Prennent linitiative de nouvelles problématiques, programmations Confortent lordre établi : culture officielle, délite, charité Agents de changement politique : faire la différence, mobiliser Hors ÉtatAvec lÉtat pour le changer Ne simpliquent pas dans la sociétéInterviennent dans les priorités de la société TraditionnellesNouvelles

23 Les assises politiques et idéologiques justifiant le recours aux fondations privées Cette partie sinspire des travaux de Monsieur Frédéric Lesemann, professeur titulaire, Institut national de la recherche scientifique (INRS – Urbanisation, Culture et Société)

24 Les assises politiques et idéologiques justifiant le recours aux fondations privées 1.Une critique du rôle de lÉtat 2.Une redéfinition du rôle de lÉtat 3.Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale Deuxième partie

25 1.Une critique du rôle de lÉtat Un système administratif étatique en déficit de fonctionnement : – On questionne lapproche et le fonctionnement des administrations publiques : les incessantes restructurations administratives – On conteste lobjectif duniversalité de lintervention publique sous prétexte quelle engendre des inégalités – On reproche aux administrations publiques leur dysfonctionnement lié à une approche par silo – On lui reproche son incapacité à réorienter les missions (ex. : de léducation à la santé) à cause des pressions internes (corporatisme, syndicats) et externes (clientélisme)

26 2.Une redéfinition du rôle de lÉtat Une solution : développer une nouvelle gouvernance – Le rôle de lÉtat doit absolument être redéfini dans sa raison dêtre, son fonctionnement, sa source de légitimité, son organisation – DÉtat interventionniste, il faut tendre vers un État partenaire, gestionnaire de ressources et facilitateur de projets Tendre vers plus dhorizontalité, de partage des rôles et des responsabilités Redéfinir les relations entre lÉtat, le marché, les communautés, les familles Accorder une place aux partenariats, aux fondations privées pour soutenir des initiatives connexes aux missions de lÉtat pour des thèmes et des objets spécifiques : santé préventive, pauvreté, enfance, logement

27 3.Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale Lassociation privé-public sinscrit dans la foulée de la réflexion de think tanks internationaux ou supranationaux Une vision intégrée à léchelle internationale présente à lOCDE, à la Banque mondiale, dans des ONG, à United Way – Centraide, Fondation Clinton, mais aussi au Canada : Conseil canadien de développement social, Direction Ressources Humaines Canada, Santé Canada, Statistique Canada, Institut national de la santé publique du Québec, Institut de la statistique du Québec,, Habitat for Humanity Canada, Fondation Chagnon, etc.

28 3.Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale Définir une stratégie pour promouvoir : – En direction de la population : la prévention, les bons comportements, la lutte contre la pauvreté, à partir dune approche scientifique (indicateurs) – En direction des programmes publics : lanticipation de la croissance des coûts, la viabilité du système (développement durable)

29 Comment ? – En direction de la population : renforcer les communautés, développer de saines habitudes de vie, rénover les logements et les quartiers, mobiliser les populations – En direction des programmes publics : territorialiser, localiser, voisiner, communautariser laction, favoriser les partenariats, coopérer avec les fondations, cibler les groupes à risque 3.Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale

30 Un exemple: la Fondation Chagnon Fondée en 2000, à la suite de la cession du Groupe Vidéotron ltée Son action – Agir sur les causes de la pauvreté et de la maladie – Soutenir les communautés dans leurs actions et leur recherche de solutions – Sassocier au gouvernement pour mettre sur pied différents fonds dédiés à des interventions ciblées envers certaines catégories de la population

31 Un exemple: la Fondation Chagnon Investissement dans le Fonds québécois dinitiatives sociales pour financer le projet Autonomie Jeunes Familles Création de Québec en forme avec le gouvernement du Québec, en 2002 – Sa mission : administrer des projets issus de la mobilisation de communautés locales visant à favoriser ladoption et le maintien dune saine alimentation et dun mode de vie physiquement actif chez les jeunes Québécoises et Québécois, de la naissance à 17 ans inclusivement

32 Un exemple: la Fondation Chagnon Adoption de la loi instituant le Fonds pour la promotion de saines habitudes de vie, en – Soutenir le Plan daction gouvernemental de promotion de saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids , intitulé Investir dans lavenir, et financer des projets soutenus par Québec en forme – 400 millions de dollars sur 10 ans, soit 40 millions par année fournis également par le gouvernement et la Fondation – Une société de gestion qui réunit le MSSS et la Fondation

33 Un exemple: la Fondation Chagnon Dépôt de deux projets de loi à lhiver 2009 – Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés Soutenir les organismes qui offrent des services 200 millions sur 10 ans, dont 150 millions du gouvernement et 50 millions de la Fiducie de la famille Chagnon Une société de gestion composée à 50 % de personnes nommées par le gouvernement et à 50 % par la Fondation Chagnon

34 Un exemple: la Fondation Chagnon Dépôt de deux projets de loi à lhiver 2009 – Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants Soutenir le développement global des enfants âgés de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté Financer des activités, des projets et des initiatives pour soutenir les parents 400 millions de dollars sur 10 ans, soit 150 millions du gouvernement du Québec et 250 millions de la Fondation Création dune société pour gérer le Fonds

35 La méthode Chagnon : une vision technocratique Top-down Se représenter la communauté locale comme un lieu privilégié dintervention Mobiliser les communautés, à la condition que celles-ci se mobilisent, et les administrations locales (passer des silos aux réseaux) selon un modèle qui ne suit pas le modèle habituel des programmes gouvernementaux Pousser la concertation jusquau partenariat en conjuguant les contributions (effet de levier) Sappuyer sur une compréhension commune de la réalité locale par les partenaires, sur ladhésion à une mission, à une vision commune, sur le choix dobjectifs, de moyens, ainsi que sur le suivi des interventions Enrichir les structures existantes au lieu de les remplacer Les communautés locales sont mises à contribution

36 La méthode Chagnon: une vision technocratique Top-down Largents est disponible à la condition que les communautés respectent les balises énoncées dans lentente de partenariat Les ministères sengagent à mettre à contribution leurs réseaux et leurs ressources ; ils sont appelés à travailler en appui à des projets qui échappent à leur domaine de compétence spécifique Lefficacité de linvestissement est vérifiée en intégrant plusieurs modes dévaluation La conception dun guide délaboration dune demande, critères dadmissibilité, vision conforme…

37 Conclusions : cinq grands enjeux Les entorses aux principes de la démocratie représentative La collision entre deux conceptions du bien commun La production du service public par le secteur privé Les femmes, les grandes perdantes de la philanthropie internationale Lobsession du « tout à la performance »

38 Les entorses aux principes de la démocratie représentative La manière dont ont été constituées les fortunes des donateurs Le fait de confier à des citoyennes et à des citoyens plus fortunés un pouvoir accru dinfluence et dorientation dans laffectation des politiques sociales et des biens publics

39 La collision entre deux conceptions du bien commun Une vision de la gouvernance nationale ou mondiale centrée sur les règles de lentreprise privée et du marché Une culture politique fondée sur le contrat social et la solidarité collective

40 Production du service public par le secteur privé Prétexter la crise des finances publiques pour accentuer la privatisation de lintervention publique – La crise des finances publiques est liée à une diminution des revenus de lÉtat, notamment par la baisse des contributions fiscales des entreprises, la baisse de limpôt des particuliers et laugmentation des dépenses pour le service de la dette Sappuyer sur le concept de bonne gouvernance – La définition floue de critères de bonne gouvernance encourage plusieurs fondations à lutiliser pour intervenir plus directement dans les politiques publiques, économiques et sociales

41 Production du service public par le secteur privé Sphère publique et sphère privée – Linfluence des fondations sur les politiques publiques et les gouvernements, et le risque du rétrécissement des frontières entre la sphère privée et la sphère publique Qui produit le service public ? – Le risque de réduire le champ dintervention du gouvernement, cest-à-dire reconnaître à dautres entités que des administrations publiques, la capacité de produire du service public et lui conférer la légitimité pour le faire

42 Lobsession du « tout à la performance » Lintroduction de la culture du marché dans le secteur public Linsistance sur les mesures de résultat, sur lefficience – Il ny a que des solutions à des problèmes qui risquent daccaparer une partie du temps des organismes subventionnés par les rapports bureaucratiques Le développement dune bureaucratie philanthropique

43 Un débat démocratique simpose La CSQ ne peut soutenir le risque de dérive démocratique que constitue la privatisation de lintervention publique. Un débat large dans la société québécoise simpose.

44 Recommandation Le Conseil exécutif recommande au Conseil général : Dautoriser la Centrale à organiser une rencontre publique, dès lautomne 2009, afin de définir une stratégie dintervention visant à contrer le recours aux fondations privées dans la mise en œuvre des politiques publiques ; Dassocier à cette démarche les chercheurs et lensemble des organisations et des regroupements interpellés par le recours aux fondations privées par le gouvernement québécois.


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