COMMISSION ENVIRONNEMENT 23 Janvier 2013

SOMMAIRE Rapports présentés au Conseil : Définition du tarif applicable aux viticulteurs n'ayant pas transmis les données relatives à la déclaration de récolte dans le cadre des conventions spéciales de déversement. Avenant au contrat de DSP Eau potable de la Ville de BEAUNE pour l’intégration de la borne monétique de puisage Avancement des projets : Eau potable Assainissement Déchets

R ENOUVELLEMENT DES DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Eau Potable : communes de Aloxe Corton, Bouze les Beaune et Bouilland : Lancement de la publicité: 19 décembre 2012 remise des offres : 15 février 2013 Durée : du 1 er juillet 2013 au 31 décembre 2017 (échéance des principaux contrats) Eau potable Dezize les Maranges, Paris l’Hopital et station de traitement de Santenay : négociations pour intégration au contrat de Santenay Assainissement : 28 communes Rédaction du cahier des charges en cours Durée : du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2023 (10 ans) Objectifs principaux : Améliorer le contrôle du délégataire Améliorer la connaissance des réseaux et les performances Harmoniser la gestion sur le territoire

E AU POTABLE

SANTENAY – DÉMARRAGE DES TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT Démarrage des travaux : 10 janvier élagage des arbres autour des réservoirs - terrassement de l’emprise de la station - coulage des fondations (après les gelées) Les travaux réseaux se poursuivent avec la reprise des branchements rue des Sources et la pose du surpresseur

S ECTORISATION DES RÉSEAUX D ’ EAU Démarrage des travaux : le 19 Décembre 2012 Réalisation par l’entreprise DEAL Visite préalable pour les 30 débitmètres réalisée Mise en place de 10 regards de sectorisation (vente d’eau + Pays Beaunois) Pose des 10 débitmètres en cours

Conclusion principale : sécurisation des unités de production. Bilan global sur le territoire : il manquerait m3/j en cas de défaillance de la ressource principale (Bouzaise) Compensation par : Nouveau forage BS1 : 3400 m3/j Interconnexion Vallée de la Dheune : 900 m3/j Interconnexion Basse- Dheune : 1 100m3/j SCHÉMA DIRECTEUR D ’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE

P ROPOSITION DE SCHÉMA DIRECTEUR UNITE DE DISTRIBUTIONACTIONS AUBIGNY LA RONCE mise en service d'une nouvelle ressource + raccordement de La Chassagne MONTHELIE abandon du captage Mont Milan + comptage au niveau du lavoir + alimentation de quelques habitants sur Auxey + interconnexion avec le Pays Beaunois AUXEY DURESSES traitement des pesticides sur la source du bourg + abandon de la source de Melin et raccordement sur le bourg CHAGNY interconnexion avec le SIE Vallée de la Dheune (Remigny) interconnexion CHAGNY - Pays Beaunois SAVIGNY ET PAYS BEAUNOIS interconnexion de secours entre Beaune et Savigny interconnexion CHAGNY - Pays Beaunois interconnexion avec le SIE de la Basse Dheune BEAUNE Mise en service du forage BS1 station de traitement des pesticides + turbidité +décarbonatation MOLINOT Nouveau captage NANTOUX interconnexion avec le réseau de POMMARD + surpresseur NOLAY/CORMOT station de traitement de la turbidité et des pesticides +interconnexion NOLAY-SAIGEY POMMARD interconnexion avec la Ville de BEAUNE SANTENAY raccordement du hameau de Saint Jean avec le bourg de SANTENAY VAUCHIGNON traitement de la turbidité TOTAL (€HT) Environ

T RAVAUX RÉALISES OU EN COURS DEPUIS DÉCEMBRE 2012 Meursault : démarrage des travaux de renouvellement de la conduite rue de la Liberté Pernand Vergelesses : renouvellement de la conduite de refoulement alimentant le réservoir de Pernand Vergelesses et Echevronne Combertault : renouvellement de la conduite sur la RD 111 p

ASSAINISSEMENT

TRAVAUX Station d’épuration de BLIGNY LES BEAUNE Station mise en service depuis le 6 Août 2012 Restent encore à faire : Engazonnement, clôture et chemin d’accès Fin définitive du chantier : fin mars 2013 Inauguration possible dès avril 2013 Assainissement du village de VOLNAY Consultation pour les travaux en cours Attente de l’accord de la commune sur la participation financière au projet Attribution ensuite

M AITRISES D ’ ŒUVRE ALOXE CORTON : Finalisation de l’étude DCE pour Février/mars 2013 Consultation ensuite et démarrage des travaux CORCELLES LES ARTS – EBATY Etudes en cours (AVP) Rendu du projet pour Mai 2013 DEZIZE ET SAMPIGNY LES MARANGES Consultation terminée Analyse des offres et attribution en février 2013 AUXEY DURESSES Consultation terminée Analyse des offres en cours Attribution pour février 2013

MEURSAULT : étude diagnostique du réseau d’assainissement Consultation terminée Analyse des offres en cours Attribution pour fin janvier 2013 Marché de contrôle des assainissements non collectif Relance du marché pour le contrôle des 700 derniers ANC Rédaction du DCE en cours Etudes olfactives à COMBERTAULT Formations des jury et élèves de l’école réalisées Études démarrées depuis le 1 er janvier 2013 RSDE : des substances ont été détectées dans les analyses en rejet des station de Monge, Ladoix, Meursault et Corpeau Principales Molécules retrouvées: Alkyphénols (« savon »); Pesticides (Diuron, Isoproturon…); Cuivre et Zinc. Un suivi devra donc être réalisé durant les 3 prochaines années (surveillance régulière) ETUDES