ADELP REUNION ORDINAIRE du 02 mars 2016 Bonjour

Ordre du jour Demande d’un prêt financier de la part de LNE . CSS du 28/01/2016 GIAM 2016 : Remontée des eaux de la nappe phréatique

Demande d’un prêt financier de la part de LNE Cette demande porte sur une somme de 18 000 euros prêtée et remboursée en 2 échéances (environ 10 000 euros en Juin 2016 et 8000 euros en Mai 2017 - à préciser dans une convention de prêt).

Points importants de la CSS du 28/01/2016 Présentation de l’ADELP à la CSS Dépollution de la cokerie Bilan environnement :rejets aqueux et atmosphériques

Dépollution de la cokerie DREAL : Focus sur la Cokerie de Carling Déclaration de cessation d’activité en octobre 2009 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2011: mise en sécurité et remise en état du site, modifié et complété par : - Arrêté du 14/12/2012 : surveillance eaux souterraines - Arrêté du 18/12/2013 : secteur « des experts » Arrêté du 29/07/2014 : report remise du bilan environnemental - Les obligations de remise en état incombent à la COKES DE CARLING concernent un usage des terrains comparable à la dernière période d’exploitation, à savoir un usage de « type industriel ». - En tout état de cause, l’usage futur retenu devra être en accord avec les prescriptions du PPRT approuvé par AP du 22 octobre 2013.

5 inspections sur site entre 2010 et 2015 sur ce sujet - Etudes remises par Cokes de Carling : - Etude faune et flore (2011) - Bilan ANTEA de l’état environnemental (2011) - Gestion des eaux pluviales pendant le démantèlement (2012) ----------------------------- en cours d’instruction : - Gestion des eaux pluviales sur le long terme (2014) – problématique des eaux communales qui transitent par le terrain de la cokerie - Etat initial du site (mai 2015) Plan de gestion du site (janvier 2016) - Importantes difficultés liées au chantier de démolition retard de plus de 2 ans (Réception envisagée début 2016) - Mi-octobre toutes les installations avaient été démantelées, il ne restait plus qu’à démolir quelques dalles et ouvrages enterrés et à procéder à l’évacuation des derniers .

Cas particulier du « secteur des experts » / secteur 1 de CDC : - Tierce expertise du BRGM en 2013 APs du 18/12/2013 pour TPF et CDC, répartissant les zones et milieux pour lesquelles ces industriels doivent proposer et mettre en œuvre des mesures de gestion de la dépollution. Elles s’appliquent à la dépollution des sols aux hydrocarbures aromatiques volatils (benzène ,toluène, éthylbenzene , xylènes et aux hydrocarbures C10 -C40 (HAP) résultant des activités de la cokerie. Dépollution de la nappe par TPF, y compris sous les terrains CDC

Bilan environnement :rejets atmosphériques et aqueux Plate forme chimique de Carling St-Avold : Rejets atmosphériques (kg/an) en 2015 Source : CSS du 28/01/2015. Société CO2 SO2 NOX NH3 PM COVNM COV total DMA HAP ClCH3 C7H7Cl C6H6 Protelor 300 0,155 Uniper 2500.106 1625.103 2884.103 62.103 SNF 46 164 0,024 117 0,0035 TPF 450.106 40.103 300.103 10.103 420.103 URSA 7.106 2.103 20.103 30.103 11.103 Bilan plateforme 3000.106 1800.103 3000.103 70.103 800.103 CO2 : gaz carbonique ; SO2: dioxyde de soufre  ; NOx: dioxyde d’azote ; NH3: ammoniac PM: particules en suspension ; COVNM: composés organiques volatils non méthanique COV total: composés organiques en totalité ; DMA: diméthylamine ; HAP: hydrocarbure polyaromatique ;ClCH3 : Chlorure de méthyle ; C7H7Cl: chlore de benzyle ; C6H6 : benzène

Rejet milieu naturel (STF) Bilan environnement :rejets atmosphériques et aqueux Rejets aqueux Plate forme chimique de Carling St-Avold : Rejets aqueux (kg/an) vers le milieu naturel en 2015 Source : CSS du 208/01/2015. Société DBO DCO MEST N total HCT AOX Cyanure Chlorure Formaldéhyde Zinc Cuivre Protelor 1 300 13 000 749 1 800 2,6 10 0,49 52 32 2 Uniper 11 3150 37230 19 000 TPF 100 80 40 1 URSA 3,65 0,073 6 570 Rejet milieu naturel (STF) 200 000 80 000 20 000 1 000 50

GIAM 2016 : Remontée des eaux de la nappe phréatique

LE REPUBLICAIN LORRAIN ENVIRONS DE CREUTZWALD: La nappe phréatique monte trop vite Quinze communes de l’ex-secteur d’exploitation de La Houve font face à une trop rapide remontée de la nappe phréatique. Si l’Etat semble prêt à financer les pompages pour préserver le bâti existant des inondations, il n’en irait pas de même pour préserver des zones jusque-là jugées constructibles.

Porcelette Varsberg Diesen Ham-sous-Varsberg Creutzwald Merten Les communes de Berviller-en- Moselle, Bisten-en- Lorraine, Boucheporn, Coume, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous- Varsberg, Hargarten aux- Mines, Merten, Porcelette, Varsberg et Rémering sont concernées. L’avis du sous-préfet « L’État prendra ses responsabilités pour ce qui est du bâti existant. Pour ce qui est des zones non construites qui pourraient être touchées, a priori l’État ne financera pas de pompages. » « le même phénomène finira par toucher les communes autour de Freyming-Merlebach et Forbach. »

Suites prévues 1 - Transcription dans les documents d’urbanisme : Porter à connaissance par la DDT 57 sur la base des cartes de zones sensibles cartographiées. Application de mesures visant à la maîtrise d’urbanisme : Principe de précaution (interdiction des sous-sols et prescription de construction sur vide sanitaire pour les particuliers et obligation de cuvelages pour les collectifs). Utilisation du R 111‐2 (Code de l’urbanisme) sur la base du porter à connaissance 2 - Etudes ‐ Affiner le modèle : * Campagne géotechnique de reconnaissance des zones alluviales, * Caractérisation hydrogéologique plus fine du modèle visant à déterminer la drainance de la nappe par les cours d’eaux * Campagnes de jaugeages dans les cours d’eaux ‐ Modéliser les débordements de cours d’eau : Programmation : à partir de 2016 3 - Prescription d’un PPRi ou révision de ceux existants : Gestion de l’urbanisme sur le long terme - Prise en compte des aléas débordement de cours d’eau et remontée de nappe

FIN