Propriété intellectuelle Journée d’étude « Propriété intellectuelle » du mercredi 21 avril 2010 – Faculté de droit de Limoges Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux Propriété intellectuelle Faculté de droit et des sciences économiques 5, rue F. Eboué – Limoges Avec le soutien : du PRES Limousin-Poitou-Charentes de l’OMIJ de l’Université de Limoges de l’Université de Poitiers de La Faculté de droit de Limoges du Crédit Agricole du centre Ouest

Programme de la matinée du 21 avril – 9h Sous la présidence de Henri-Jacques Lucas, Professeur émérite de l’Université de Poitiers 9h – 9h30 : Accueil des participants 9h30 – 10h : « L’adaptation du droit d’auteur français à l’univers numérique, quels risques pour les droits de l’Homme ? », Alexandre Zollinger, Maître de conférences à l’Université de Poitiers 10h – 10h30 : « La lutte contre le piratage en Europe… dans le tourbillon des droits fondamentaux », Laure Marino, Professeur à l’Université de Nancy 2 10h30 – 10h45 : Débat avec la salle 10h45 – 11h : Pause de la matinée 11h – 11h30 : « Inventions biotechnologiques et droits de l’Homme », Céline Castets-Renard, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 – Capitole 11h30 – 12h : « Les nanotechnologies, pour ou contre les droits de l’Homme ? », Ghislaine Jeannot-Pagès, Maître de conférences à l’Université de Limoges 12h – 12h15 : Débat avec la salle 12h15 : Pause déjeuner

15h – 15h30 : Débat avec le public 16h30 – 17h : Débat avec le public Programme de l’après-midi du 21 avril – 14h Séminaires (Salles à préciser) Séminaire 1 Modération par Lyn François, Maître de conférences à l’Université de Limoges 14h – 14h30 : « Le droit d’accès et la réutilisation des informations publiques. La Cour EDH peut-elle jouer un rôle ? », Corrado Druetta, Chercheur à l’Ecole polytechnique de Turin 14h30 – 15h : « La protection du droit d’auteur contre l’assaut du « droit du public à l’information », ou les vertus du droit subjectif », Caroline Colin, Docteur en droit, chercheur à l’Université de Namur 15h – 15h30 : Débat avec le public Séminaire 2 Modération par Jacques Christen et Youssef Boughlem – AVRUL 15h30 – 16h : « Internet : propriété intellectuelle et libertés fondamentales, perspectives française et américaine », Magali Diény, Avocate au barreau de New-York 16h – 16h30 : « L’adéquation des dispositions répressives des lois HADOPI au téléchargement illégal sur la toile », Aurélien Lemasson, Doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Limoges 16h30 – 17h : Débat avec le public Séminaire 3 Modération par Vincent Gloaguen et Youssef Boughlem – AVRUL 17h – 17h30 : « La conciliation entre le droit européen des droits de l’homme et les blogs et Google books. La question des droits d’auteur », Liliana Haquin et Maria Boutros, Doctorantes à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 17h30 – 18h : « Le statut du créateur dans les jeux vidéos : enjeux économiques, artistiques et juridiques », Sébastien Genvo, Maître de conférences à l’Université de Limoges 18h – 18h30 : Débat avec le public

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