Programme National d’Assainissement liquide en milieu Rural (PNAR) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DIRECTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Programme National d’Assainissement liquide en milieu Rural (PNAR)

Sommaire CONTEXTE PRESENTATION DU PNAR CONSISTANCE DE L’INVESTISSEMENT Stratégie de mise en œuvre du PNAR Indicateurs de performance DGCL/DEA

Contexte

Situation et contexte de l’assainissement liquide en milieu rural Population rurale d’environ 13,5 millions d’Habitants répartis sur 1282 communes (près de 34 000 douars); Production des eaux usées en milieu rural dépassant les 125 Millions de m3/an (avec une dotation en eau potable de 30 l/hab/j, un taux de retour de 70 % et un Taux d’Eaux Parasites de 20%) ; Taux de raccordement inférieur à 10 % ; Taux de dépollution des eaux usées ne dépassant pas 3% ETAT DES LIEUX DGCL/DEA

Contexte Constat Enjeux environnementaux et sanitaires en termes de dégradation de l’environnement; Pollution des nappes phréatiques qui participent à raison de 100% à l’AEP rural et à 50% de l’irrigation agricole; L’impact économique est estimé à 1,5 milliards DH par an. ETAT DES LIEUX DGCL/DEA

Gestionnaires du service Le service d’assainissement liquide est géré dans : 16 centres par les Régies, soit 1,2 % de la population rurale ; 16 centres par les Délégataires privés, soit 1,4 % de la population rurale ; 44 centres par l’ONEE, soit 3,6 % de la population rurale ; 1206 centres par les communes, soit 93,8 % de la population rurale. DIAGNOSTIC DGCL/DEA

Elaboration d’un Programme National de l’Assainissement Rural Contexte Capacité financière limitée des collectivités territoriales pour couvrir les coûts d’investissements et les frais d’exploitation; Faible capacité contributive des usagers; Ressources humaines limitées pour assurer la réalisation et la gestion des projets ; Recours aux branchements individuels de plus en plus important ; Demande sociale de confort en zones rurales de plus en plus perceptible. ETAT DES LIEUX Elaboration d’un Programme National de l’Assainissement Rural (PNAR) DGCL/DEA

Structure de la population rurale Nombre de douars en fonction de la population Type d’agglomération En localités En population Douars et centres Part (%) Habitants Parts (%) Chef lieu des communes (CLC) 1 207 4% 2 236 470 14% Douars de plus de 1 500 habitants 1 063 3% 2 583 211 17% Douars entre 500 et 1 500 habitants 7 337 22% 5 856 807 38% Douars de moins de 500 habitants 23 750 71% 4 871 744 31% Total 33 357 100% 15 548 232 ETAT DES LIEUX

Présentation du PNAR

Pour un démarrage en 2015: Horizon 2040 Objectifs du PNAR Pour un démarrage en 2015: Horizon 2040 Objectif Signification Éradication de la défécation dans la nature d’ici 2035 Tous les logements en milieu rural disposent d’un lieu d’aisance assurant confort, intimité et réduction de l’exposition aux matières fécales Taux d’équipement adéquat des ménages ruraux de 100 % en 2040 Equipements est conforme à une des solutions acceptées dans le catalogue du PNAR pour le contexte concerné Taux de dépollution de 50 % en 2040 Ce taux est variable selon les systèmes installés mais ne peut être globalement en deçà de 50 % en respectant les normes de rejet en vigueur. OBJECTIFS DGCL/DEA

Coût d'investissement (MDH) HT EVALUATION DES INVESTISSEMENTS Centres et douars Système Nombre de douars et centres Population concernée Ménage Coût d'investissement (MDH) HT CLC Collectif 1 207 2 236 470 447 294 8 722 Douars 1 063 2 583 211 447 251 10 075 Semi collectif 7 337 5 856 807 961 770 14 056 Individuel 23 750 4 871 744 810 533 10 231 Total   33 357 15 548 232 2 666 848 43 084 EVALUATION DES INVESTISSEMENTS DGCL/DEA

Stratégie de mise en œuvre du PNAR

Organisation institutionnelle Ministère de l’Intérieur avec les autres Département Ministériels Pilotage central Comité Régional Pilotage local Communes Entreprises Structure régionale AT AMO suivi Opérateurs Préfecture / Province ORGANISATION DGCL/DEA

Proposition de scénarii de financement Assainissement individuel : l’Etat et les Collectivités territoriales prennent en charge : L’Assistance technique; L’établissement des plans guides; La vidange des fosses septiques. 30% de l’investissement Le reste à la charge du bénéficiaire FINANCEMENT DGCL/DEA

Proposition de scénarii de financement Assainissement collectif et semi collectif: Option 1: Gestion par un opérateur Etat et Collectivités Territoriales 65% Opérateurs : 30% Bénéficiaires: 5% Option 2: Gestion par la commune Etat : 80% Collectivités Territoriales : 15% FINANCEMENT DGCL/DEA

Critères d’éligibilité et de priorisation But Risque santé Favoriser les projets qui apporteront une solution à un risque sanitaire (objectifs de réduction de morbidité, de mortalité et de risque d'épidémie) Risque environnement Favoriser les projets qui apporteront une solution à un risque environnemental en particulier (objectif de rabattement de la pollution) Économie locale Favoriser l’amélioration de l’assainissement lorsque cela contribuerait de façon significative à développer le potentiel économique (touristique notamment) ; Demande Favoriser les projets qui répondent à une demande (objectif de pérennité) Niveau de service Favoriser les projets qui contribuent à mettre en place des niveaux de services homogènes dans les localités rurales (objectif d’assainissement des eaux usées amenées à l’intérieur des parcelles par les BI) Coût spécifique Favoriser les projets qui couvrent plus d’habitants avec un budget moindre (objectif d’augmentation du taux de couverture) EVALUATION DGCL/DEA

Indicateurs de performance

Indicateurs de performance Nombre d’installations certifiées réalisées (information disponible par le nombre de subventions entièrement versées par les communes) ; Nombre de connections à un réseau d’assainissement collectif moderne ; Volumes d’effluents traités à l’issue des réseaux collectifs (la qualité du traitement doit être jugée par des analyses sur les rejets finaux si accessibles). EVALUATION DGCL/DEA

Merci pour votre Attention