Vue d’un conseil de surveillance shariatique La gestion du risque Vue d’un conseil de surveillance shariatique « Sharia Board » Ahmed JABALLAH Conseil Français de la Finance Islamique (COFFIS) Directeur de l’IESH Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Sharia Board et gestion du risque (plan) Définition d’un SB Mission d’un SB Vision du risque en Islam La perception du risque par le Shariah Board Le risque entre finance conventionnelle et islamique Conformité et risque: une relation duale Les risques propres aux SB Comment prévenir? Partager le risque plutôt que le transférer Le risque de divergence Gestion du risque de divergence Conclusion Gestion du risque - 28 Janvier 2010

« Shari’a Board »: Définition Comité de jurisconsultes et d’experts en finance islamique, chargé de: spécifier les règles de conformité des institutions financières avec les principes de la jurisprudence islamique contrôler leur application. Gestion du risque - 28 Janvier 2010

« Shari’a Board »: Mission Instruction des produits et des opérations financières Accompagnement des exercices financiers Audit et contrôle de l’activité financière Participation à la formation des intervenants financiers Définition de nouvelles pistes de réflexion et d’innovation en matière financière Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Vision du risque en Islam La prévention des risques: une attitude humaine et universelle (dont la perception peut varier selon les profils) La présence du principe du risque dans l'activité économique et financière reste inévitable, Néanmoins il faut établir une politique de prévention, visant à identifier les facteurs de risque, afin de les supprimer ou de les diminuer Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Perception du risque par un SB Connaissance de la jurisprudence musulmane Fiqh Almouamalats Maitrise des instruments financiers et du contexte économique Connaissance des standards et des dernières dispositions des autres comités shariatiques Connaissance du cadre législatif, dispositif juridique et organes de régulation Connaissance du contexte; la population visée: les mœurs et habitudes Risque de conformité Risque de réputation Risques financiers Risque juridique Risque de divergences Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Le risque entre conventionnel et islamique Type de risque Finance Conventionnelle Finance islamique Risque de crédit X Risque de marché Risque de taux ~ Risque opérationnel Risque de non-conformité spécifique Risque de réputation Risque de liquidité Risque de contrepartie Risque de change … Les établissements financiers islamiques doivent gérer des risques spécifiques à leur activité en matière de FI Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Conformité et risques: relation duale Normes et principes de gouvernance Normes AAOIFI, Ex: N° 31 du Gharar Normes IFSB Limitation de quelques risques contractuels: Interdiction de quelques clauses contractuelles Prévention des distributions inappropriées du risque Asymétrie abusive Les Dharourats (cas de nécessité extrême) : effet du risque extrême sur la conformité  dérogations Ex: recours à la banque centrale en cas de risque de faillite Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Les risques propres aux SB Risque de conformité des avis Risque de réputation Risque de divergence Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Comment prévenir? Approche globale Approche réglementaire Une exigence de base régissant toutes les transactions: échange des actifs tangibles évitant les méthodes spéculatives (ex. interdiction de vendre les crédits d'emprunts source de risque …) Une politique contractuelle refusant de combiner les contrats amenant à la confusion des responsabilités des parties contractuelles Approche réglementaire Vérification de l'aptitude et de la solvabilité du client Interdiction de toutes formes d'incertitude dans les transactions (Gharar) Transparence contractuelle (interdiction de la jahala fi-al'ukoud) Garanties nécessaires (adhamanat) Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Partager le risque plutôt que le transférer L’interdiction du Gharar, « La dharara wa la dhirar » L’interdiction de la Jahala L’interdiction du Maysir Le jeux: contrat n’ayant pas d’utilité Partage des pertes et profits Pas de gain sans risque (al ghounmou bil ghormi) … Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Le risque de divergence Les risques de divergence juridique ne sont pas propres à la finance islamique (la législation varie à l’international) Les divergences fikhiques concernent généralement des questions secondaires, car les grands principes de la finance islamique sont objet de consensus entre les jurisconsultes Les divergences en tant que facteur de souplesse juridique, représentent souvent des possibilités parallèles Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Comment gérer le risque de divergence Définir les sources de référence: Les principes de jurisprudence islamique et notamment ceux faisant objet de consensus général La standardisation des règles et unification des pratiques (AAOIFI & IFSB) Les décisions des Académies de réputation internationale de fatwas Les décisions des congrès et des colloques financiers islamiques Les avis rendus par les différents Shari’a Board des banques islamiques (banque de fatwas financiers) Les nouveaux avis doivent être validés par une instance de régulation shariatique reconnue Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Conclusion Le travail d’un Sharia Board n’est pas le même que celui d’un gestionnaire de risque traditionnel il peut par contre être amené à gérer des risques propres à son activité Le Sharia Board doit comprendre les différents risques (notamment les risques spécifiques à la FI) pour pouvoir prendre des décisions adaptées Gestion du risque - 28 Janvier 2010

Merci de votre attention ahmed.jaballah@gmail.com Gestion du risque - 28 Janvier 2010