Troubles musculo-squelettiques
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Définition Maladies chroniques Affectant les muscles, les tendons et les nerfs au niveau des articulations, des membres et de la colonne vertébrale Les régions corporelles concernées par les TMS sont principalement Le cou Les épaules Les extrémités des membres supérieurs Le dos
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Place des TMS dans le paysage sanitaire Risque pas vraiment nouveau puisque déjà présent au 19ème siècle Augmentation spectaculaire depuis le début des années 90 Première cause de morbidité lié au travail Pour le régime général de sécurité sociale En 2000, les TMS représentaient 62 % de l'ensemble des MP recensées par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) En 2004 : 36514 TMS reconnus et indemnisés en MP (Tableaux : 57, 69, 79, 97, 98) = 76 % de l’ensemble des MP reconnues et indemnisées En 2006 : 41353 TMS reconnus et indemnisés en MP = 79,5 % de l’ensemble des MP reconnues et indemnisées En 2007 : 44163 TMS reconnus et indemnisés en MP = 81,6 % de l’ensemble des MP reconnues et indemnisées Sources BEH du 09-02-2010 / n° 5-6 Bilan financier du Régime général de sécurité social pour ce qui concerne les TMS et les années 2004, 2005, 2006 et 2007
Impact majeur en matière d'absentéisme et de turn-over Cout annuel en 2005 des TMS indemnisés en tant que MP : 657 042 715 € Indemnités journalières Frais de soins Indemnités en capital Capitaux représentatifs des rentes Cout annuel en 2007 : 736 495 757 € (+80 000 000 €) Cout annuel en 2008 786 649 908 € (+50 000 000 €) 2002 : Coût moyen (soins + indemnisations) d'un TMS de l'épaule : 26300€ (source CNAMTS) Impact majeur en matière d'absentéisme et de turn-over Première cause de journées de travail perdues liées aux MP : 8 328 174 en 2008 Baisse de performance pour l'entreprise, diminution de la productivité, de la qualité,…
Répartition des maladies professionnelles indemnisées au titre du tableau 57 en France (source CNAMTS)
Impact largement sous estimé par les statistiques des MP notamment en raison de la sous-déclaration, fait confirmé par des études récentes Manque d’information des victimes concernant la réglementation et les procédures à mettre en œuvre en vue de la reconnaissance Méconnaissance du caractère professionnel des maladies Crainte des conséquences négatives Sur leur emploi (changement de poste, licenciement pour inaptitude médicale) Sur leur revenu (perte de salaire, absence de promotion) Médecins traitants insuffisamment formés en matière de MP et ainsi rarement en mesure d’informer et d’accompagner la victime dans le processus de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Physiopathologie Les tendons sont des éléments de liaison entre un muscle et un os Ils constituent le prolongement du muscle assurent son insertion sur l'os Les tendons se comportent comme un élastique très résistant Ils sont généralement entourés d'une gaine qui contient un lubrifiant (liquide synovial) Les muscles exercent des forces sur les os du squelette par l'intermédiaire des tendons et permettent ainsi de déplacer des pièces osseuses autour des articulations Les ligaments sont semblables à des cordages tendus entre les deux extrémités osseuses d'une articulation Ils en assurent la stabilité passive
Les TMS affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs, c'est-à-dire des tissus mous Au niveau musculaire, la principale contrainte est la force. Cette contrainte peut engendrer une fatigue musculaire Sur les tendons les principales contraintes mécaniques qui s'exercent sont : les forces de traction développées par le muscle lors des efforts musculaires des frottements des compressions contre des tissus adjacents Elles peuvent avoir pour conséquence une inflammation : du tendon (tendinite) du tendon et de sa gaine (ténosynovite)
Au niveau des nerfs, l'atteinte correspond à un syndrome canalaire = compression chronique du nerf qui peut provoquer : Une prolifération de tissu conjonctif dans l’enveloppe de ce nerf Celle-ci entraîne un blocage, au moins partiel, de la microcirculation sanguine dans les vaisseaux du nerf La propagation des messages sensitifs et moteurs dans les fibres nerveuses en est altérée Ex : Syndrome du canal carpien
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Facteurs de risque de TMS Les TMS sont des maladies dont l'origine est multifactorielle : professionnelle (fréquemment) et / ou extra professionnelle et / ou individuelle Biomécaniques Organisationnelles Psychosociales Facteurs individuels
Risques biomécaniques La forte répétitivité des gestes, cadences entraîne une sollicitation intense et prolongée des mêmes structures anatomiques Les efforts excessifs Le travail en position inconfortable Les postures maintenues durant de longues périodes les mouvements exigeants une grande précision peuvent impliquer des efforts musculaires accrus La préhention celle en pince, c'est à dire effectuée entre le pouce et l'index, est généralement sollicitante Facteurs secondaires augmentant la force de serrage Le port de gants Les vibrations Le froid Les zones articulaires extrêmes La sollicitation d'une articulation au-delà d'une certaine amplitude articulaire a des effets néfastes sur les éléments anatomiques qui l'entourent
Risque organisationnel Les Facteurs organisationnels augmentent le risque de TMS car ils ne permettent pas une récupération suffisante Une durée de travail excessive Le manque de pauses Le manque d'alternance dans les tâches
Facteurs psychosociaux Le Stress conséquence des facteurs psycho-sociaux Mauvaises relations de travail Courts délais d'exécution des tâches Manque de contrôle sur son travail ou de participation à son organisation Risque de licenciement
Origine du stress plurifactorielle Facteurs psychosociaux Contraintes biomécaniques TMS Impact du stress >>> TMS Sollicitations biomécaniques Forces de serrage et d'appui, accrues Temps de récupération allongé Perception de la douleur amplifiée
Facteurs individuels (non déterminants s’ils sont associés aux facteurs de risque professionnels) Sexe antécédents médicaux Hypothyroïdie Diabète Fracture poignet augmentent le risque Canal carpien par exemple , etc … Vieillissement
Facteurs Psychosociaux Sollicitations Biomécaniques du travail Organisation du travail Equation personnelle T.M.S. Stress Sollicitations Biomécaniques Effort excessif Répétitivité Postures extrêmes Facteurs Psychosociaux
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Symptomatologie DOULEUR : la symptomatologie clinique des TMS est pauvre et la douleur en est souvent le seul signe Pour les TMS du membre supérieur, on peut également avoir les plaintes suivantes : Raideur Maladresse Perte de force Peut devenir très handicapante Avoir des répercussions importantes sur la vie des personnes atteintes Professionnelle Privée
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Localisation des TMS Au niveau de l’épaule : Atteinte tendineuse concernant les muscles de la coiffe des rotateurs Hygromas (« bursites ») Au niveau du coude : Epicondylite latérale (inflammation des tendons des muscles qui s’insèrent sur l’épicondyle) : tendinite la plus fréquente Epicondylite médiale, épitrochléite (inflammation des tendons des muscles qui s’insèrent sur l’épitrochlée) Bursites et hygromas
Au niveau du poignet : Tendinite des fléchisseurs et des extenseurs des doigts Tendinite de De Quervain (inflammation des tendons des muscles long abducteur et court extenseur du pouce) Syndrome du canal carpien, le plus fréquent des syndromes canalaire : compression du nerf médiant dans le canal carpien. Les autres syndromes canalaires : le syndrome du défilé cervico-thoracique au niveau du cou (concerne le plexus brachial) le syndrome de la gouttiere épitrochléo-olécranienne au niveau du coude le syndrome de la loge de Guyon au niveau du poignet (concerne le nerf ulnaire ou cubital)
Au niveau de la main : Doigt(s) « à ressaut » (ou « en gâchette ») se caractérise(nt) par un blocage de la flexion / extension d’un ou de plusieurs doigts ; il s’agit d’un épaississement localisé des tendons qui freine ou bloque leur mouvement dans leurs gaines Maladie de Dupuytren (dégénéréscence de l’aponévrose palmaire de la main se traduisant par une flexion progressive et irréductible des doigts)
Au niveau du dos : Cervicalgies Névralgies cervico-brachiales Lombalgies Lombosciatalgies
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Evolution Si le TMS est diagnostiqué tôt, le repos peut suffire à obtenir la récupération jusqu'à la guérison Sans cette prise en charge rapide Douleurs de plus en plus gênantes Certains mouvements deviennent impossibles A un stade avancé Lésions irréversibles Handicap durable Chirurgie parfois nécessaire
Pourquoi les TMS sont-ils en augmentation ? changements dans l'organisation du travail Flux tendu ou stock zéro avec pour conséquence Pression temporelle accrue Stress chronique Augmentation de la pénibilité physique
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Quatre secteurs concentrent la majorité des cas de TMS L'agroalimentaire La métallurgie La construction automobile Le BTP Aucun secteur d'activité n'est épargné, le risque apparaît aussi Dans les activités de service comme la bureautique Dans les activité de services aux personnes
Troubles musculo-squelettiques Définition Place des TMS dans le paysage sanitaire Physiopathologie Facteurs de risque Symptomatologie Localisation des TMS Evolution Secteurs professionnels les plus concernés par les TMS Comment faire reconnaître un TMS en Maladie Professionnelle MP : Définition, critères de reconnaissance, Régime général de sécurité sociale TMS réparables au titre d'un tableau de MP Prévention
Comment faire reconnaître un TMS comme maladie professionnelle Tableaux de maladies professionnelles n° 57, 69, 79, 97 ou 98 pour les salariés du régime général n° 29, 39, 57 ou 57bis pour les salariés et exploitants du régime agricole Il appartient au travailleur (ou à ses ayants-droits) de faire lui-même la demande de reconnaissance auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA), du bureau du personnel de l'institution publique… dont il dépend Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical rédigé par un médecin choisi par le travailleur Dans tous les cas, le médecin du travail constitue un interlocuteur privilégié pour obtenir des éléments d'information complémentaires
Régime général de sécurité sociale MALADIES PROFESSIONNELLES Définition Critères de reconnaissance Procédure de déclaration Conséquences de la reconnaissance Régime général de sécurité sociale
Une pathologie est réputée être une maladie professionnelle dans les conditions suivantes désignation de la pathologie dans un des tableaux de maladie professionnelle (Titre et 1 ère colonne) Survenue dans les conditions définies à ce tableau liste limitative ou indicative des travaux (3 ème colonne) délai de prise en charge (2 ème colonne) durée d'exposition (si précisée) (2 ème colonne) si le délai de déclaration est respecté (15 jours) ainsi que les formalités de déclaration
Délai de prise en charge RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Date de création : 16 février 1999 (décret du 15 février 1999) Dernière mise à jour : - Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans). Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires.
Procédure de déclaration
Formalités à réaliser par le médecin traitant Le certificat médical initial d'accident de travail ou de maladie professionnelle doit être rédigé par le médecin traitant ou le médecin du travail qui constate la maladie professionnelle la rédaction de ce certificat doit répondre aux règles habituelles de rédaction d'un certificat médical initial Ce certificat doit permettre de répondre, au mieux et sans ambiguïté oui ou non à la question suivante : est-ce que la pathologie décrite par le certificat médical initial est celle décrite dans le tableau de maladie professionnelle ? Il doit également indiquer la durée des soins et s’il en est prescrit un, la durée de l’arrêt de travail Ce certificat est composé de plusieurs volets : les volets 1 et 2 sont à adresser par le praticien à la caisse primaire d'assurance-maladie le volet 3 est à conserver par l’assuré le volet 4, en cas d'arrêt de travail, "Certificat d’arrêt de travail" est à adresser à l’employeur
Formalités à réaliser par le salarié La déclaration de maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie le formulaire "Déclaration de maladie professionnelle" doit être rempli il doit être rédigé dans les 15 jours qui suivent la rédaction du certificat médical initial (délai de déclaration de maladie professionnelle : 15 jours) ses quatre premiers volets doivent être adressés à la CPAM les deux premiers volets du certificat médical initial doivent y être joints. Faire remplir par son employeur le formulaire attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle et l’adresser à la caisse d’Assurance Maladie calcul et versement des indemnités journalières
formalités à effectuer par la caisse d'Assurance Maladie Remettre à l'assuré le formulaire "Feuille d’accident du travail" qui permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % sans avoir à faire l’avance des frais (tiers payant)
Reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM
La CPAM dispose d’un délai de 3 mois pour répondre à la demande de reconnaissance, à compter de la date de réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical Elle peut, recourir à un délai complémentaire de 3 mois, mais doit en informer l'assuré avant expiration du délai initial de trois mois par lettre recommandée avec avis de réception La non réponse de la caisse d’Assurance Maladie, soit après le délai initial de 3 mois, soit après prolongation et délai complémentaire de 3 mois (si elle en fait la demande), vaut reconnaissance implicite
Conséquences de la reconnaissance de la maladie professionnelle
Avantages en nature (Prise en charge des soins) Prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires au traitement et notamment des frais d'hospitalisation et du forfait journalier Dispense d’avance des frais Pour bénéficier de cette prise en charge à 100 % sans avoir à faire l’avance des frais, il est nécessaire de présenter systématiquement le formulaire Feuille d'accident de travail remise par la CPAM A la fin du traitement ou une fois la Feuille d’accident du travail entièrement remplie, la feuille doit être adressée à la caisse d’Assurance Maladie qui, s’il y a lieu et sur demande, en délivrera une nouvelle
Avantages en espèces (Indemnités journalières) Sans délai de carence : indemnités journalières versées à partir du 1er jour qui suit l’arrêt de travail L’indemnité journalière est calculée à partir du salaire du mois précédant l’arrêt de travail Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail : 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum A compter du 29e jour d’arrêt de travail : 80 % du salaire journalier de base Les indemnités journalières versées au titre d’une maladie professionnelle ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu Les décomptes d'indemnités journalières valident les droits à la retraite
TMS réparables au titre d'un tableau de Maladie Professionnelle
PREVENTION DES TMS Prévention collective : EPI : Eviter la manutention manuelle (Code du Travail) → Appareils de levage ; Si manutention manuelle inevitable → Aides mecaniques ou accessoires de prehension ; Gestes repetes → Appareils automatises ; Amenagement des locaux : Sens de circulation ; Pas d’obstacles, de dénivelés, de surfaces glissantes ; Adaptation de température, hygrométrie, éclairage, ventilation. Reduction du poids des charges ; Charges disposees a hauteur d’homme. EPI : Pas de reglementation precise ; Tenue resistante, gants et chaussures de securite recommandes ± casque, genouilleres, etc. selon les circonstances.
Informations et conseils : Bonnes pratiques gestes et postures ; Favoriser le travail en equipe pour les charges lourdes ; Faire des pauses ; Rotation des taches pour diversifier les groupes musculaires sollicités. Surveillance médicale : Limitations au port de charges selon sexe et âge <18 ans (Code du Travail) ; Aptitude → si charges ≥55 kg : absence de contre-indication au port de charges ≥55 kg ; Enregistrement de la frequence cardiaque au cours du travail si l’effort physique est « penible ».
MERCI DE VOTRE ATTENTION ! ... Des questions ?