Accord de Paris Bilan et implications pour la Belgique Conférence « Accord de Paris sur le climat: Quels défis pour la Belgique? » ULB - 28 avril 2016 Etienne Hannon SPF Santé Publique & Environnement – Service Changements Climatiques ULB - IGEAT

Anomalie de température Novembre 2015 (NOAA)

2015: nouveau record de T° 2015 = année la plus chaude jamais enregistrée réchauffement par rapport à l’ère pré-industrielle = 1°C 15 des 16 années les plus chaudes enregistrées au 21ème siècle est la période de 5 ans la plus chaude jamais enregistrée Source: OMM, janvier 2016

Quel avenir pour le climat ?

Budget carbone: le compte a rebours a commencé

 196 Parties  150 chefs d’état et de gouvernement  Plus de participants

Un processus entamé en / Convention-cadre Protocole de Kyoto EU: -8% entre 2008 et 2012 (~1990) BE: -7,5% Accord de Copenhague et Accords de Cancún EU: -20% (~1990) by milliards USD par an en 2020 Fonds vert pour le climat Objectif 2°C 2011 Plateforme de Durban “Elaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, et l’adopter à la COP.21” 2 ème période d’engagement du PK EU: -20% (~1990) entre 2013 et 2020 COP.21

Accord de Paris: éléments clés Vision à long terme / objectifs Atténuation Adaptation / Pertes & préjudices Support financier Transparence & vérification des progrès Cycle d’ambition + set de décisions de la COP (plan pour la mise en œuvre de l’accord & action pré-2020)

Un accord universel et contraignant  Vision partagée: transformer l’économie engagement (pour toutes les parties) à développer des stratégies de développement bas-carbone rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission et résilient aux CC  Principes la lutte contre les CC s’inscrit dans le contexte des autres grands défis mondiaux (développement durable et lutte contre la pauvreté) référence aux droits de l’homme, égalité des genres, équité intergénérationnelle, transition juste, etc.  Approche nuancée de la différenciation (pays développés / en développement) les principes de la Convention (équité, CBDR,…) restent la base pas de référence aux annexes de la Convention attention particulière aux besoins spécifiques des plus vulnérables « auto-différenciation » (contributions déterminées nationalement)

Atténuation  Objectif: contenir le réchauffement « nettement en dessous de 2 °C » par rapport aux niveaux préindustriels poursuivre l’action menée pour limiter le réchauffement à 1,5 °C  Trajectoires d’émissions: pic mondial des émissions dans les meilleurs délais réductions rapides « conformément aux meilleures données scientifiques disponibles » équilibre entre les émissions et les absorptions (puits) au cours de la 2 ème moitié du siècle  Engagements de réduction: établis au niveau national (dans le contexte des INDCs) révisés tous les 5 ans à partir de 2020 (progression !!!)

189 INDCs (15 décembre 2015) Source : World Resources Institute INDCs

Impact des contributions nationales annoncées (INDCs) Source: European Commission (JRC) Hausse significative de l’ambition par rapport aux politiques en cours Déficit important vis-à-vis de la trajectoire 2°C, appelant un renforcement urgent des engagements

Adaptation / Pertes & préjudices  Adaptation parité avec les efforts d’atténuation (équilibre dans l’allocation du support financier) renforcement des capacités d’adaptation en promouvant la résilience et un développement à basses émissions renforcement du support financier (priorité pour les pays en développement particulièrement vulnérables)  Pertes et préjudices reconnaissance de l’importance des pertes et préjudices (article spécifique) basé sur la coopération (réduction des risques, systèmes d’alertes, assurances, etc.) pas de compensations financières liées à la responsabilité des émetteurs établissement d’une task-force sur les migrations

Support financier  Qui paye ? pays développés (doivent fournir un planning précis d’ici 2020) les autres Parties (à titre volontaire)  Combien ? 100 milliards de dollars par an jusqu’en 2025 (plancher) nouvel objectif déterminé avant 2025: o élargissement de la base de contributeurs o progression par rapport aux efforts antérieurs  Pour qui et pour quoi ? équilibre entre l’adaptation et l’atténuation prise en compte des priorités et besoins des plus vulnérables et/ou dont les capacités sont très insuffisantes (PMA, petits états insulaires)  Sources large éventail de sources, d’instruments et de filières, compte tenu du rôle notable que jouent les fonds publics

Transparence et vérification des progrès  Toutes les parties communiquent (via les rapports biennaux): les progrès dans l’exécution de leurs engagements l’appui financier (montants fournis/reçus et prévus)  Règles: méthodologies communes flexibilité dans l’exécution des obligations de rapportage + support  Vérification de la conformité aux engagements: examen technique des informations communiquées par chaque Partie approche axée sur la facilitation (pas de sanctions) « ni intrusive ni punitive, qui respecte la souveraineté nationale et qui évite d’imposer une charge excessive aux Parties »

Principaux apports de l’Accord de Paris  Portée et participation (quasi-)universelle: ambition collective engagements pour tous contributions de presque toutes les Parties  Des objectifs à long terme et un cadre de renforcement des actions (cycle d’ambition) pour les atteindre  Obligation de transparence  succès pour le multilatéralisme / la gouvernance climatique mondiale  signal très clair adressé aux décideurs, à l’industrie et aux investisseurs

Facteurs de succès  Equilibre général de l’accord  Prise en compte de l’équité (différenciation des efforts, “solidarity package”)  Transparence et inclusivité  Succès du processus des INDCs, en amont de la COP21 (185 pays, >97% des émissions mondiales)  « Coalition de l’ambition » (contrepoids aux conservateurs)  Leadership et organisation sans faille de la COP21 par la présidence FR  Mobilisation vaste et inédite (acteurs étatiques et non-étatiques)

“Today we celebrate, tomorrow we have to act. This is what the world expects from us.” (M. Arias Cañete, COP21)

“Getting 196 Countries To Agree On Climate Change Was The Easy Part. Now comes the real work.” (C. Figueres, World Economic Forum 2016, Davos)

Cérémonie de signature au Siège des Nations Unies (22 avril 2016)  175 signatures  55 chefs d’état et de gouvernement  nombreux appels à agir sans délai

Prochaines étapes importantes  Signature (jusqu’au ): indique l’intention d’une Partie de mettre en route le processus en vue d’être liée à l’accord  Ratification (dès le lendemain de la fin de l’ouverture à signature)  Entrée en vigueur le 30 ème jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification par au moins 55 Parties à la Convention qui représentent au total au moins 55 % du total des émissions mondiales de GES  Bilan de l’action globale (2018)  Mises à jours des contributions nationales (2020)

Priorités à court terme  « Close the gap »: renforcer l’action pré er bilan de l’action globale (2018) et renforcement des contributions nationales contrôle des émissions du transport aérien et maritime international et des gaz fluorés  Analyse des implications de l’objectif à long terme, à la lumière de la science (trajectoires d’émissions, contributions sectorielles, sauts technologiques,…) Nouveau cycle d’évaluation du GIEC (AR6) Rapport spécial en 2018 sur les implications de l’objectif de 1,5°C

Principaux enjeux (et débats) au niveau EU  Cadre Climat-Energie 2030 & Union énergétique: renforcement des objectifs (cf. 2°C  1,5°C) et nouvelle NDC (2020) renforcement des mesures domestiques: ETS, ESD, LULUCF, efficacité énergétique, énergies renouvelables, décarbonisation du transport,… recours éventuel au « carbon offset »  Long terme (2050) révision de la feuille de route bas-carbone 2050 (1,5°C) réductions p.r. à 1990: 80-95%  % ? (J. Rogelj, 2016)  Mise en place d’une gouvernance intégrée Climat / Energie alignement du processus « Energy Union » sur le cycle d’ambition quinquennal de l’Accord de Paris ?  Contribution au financement solutions structurelles

Actions prioritaires identifiées par la Commission (Communication “The Road from Paris”)  Ratification le plus tôt possible  1,5°C: analyse approfondie des transformations économiques et sociales 2020: stratégie “basses émissions” à long terme  créer un environnement favorable via: transition énergétique, innovation, flux financiers, tarification du carbone, implication des stakeholders  Finaliser sans délai le paquet climat-énergie 2030  Réexaminer les dispositions en matière de “carbon leakage”  Implication totale dans le cycle d’ambition  Poursuite de l’engagement (et du support) au niveau international

Défis pour la Belgique

Quelques constats des instances EU…  State of the Energy Union 2015 GHG Emissions: BE not on track Fiscality: certain features of the BE tax system are environmentally harmful (incl. tax treatment for company cars) Renewables: need to assess whether [BE policy] is sufficient and effective Energy efficiency: BE needs to reduce energy consumption at a higher rate in than in  European Semester 2016 GHG emissions: BE is expected to fall short of its target Fiscality: o considerable potential for a green tax shift o favourable tax treatment for company cars contributes to pollution and congestion and has a high budgetary cost (~ 0.9 % of GDP annually)

Actions prioritaires au niveau BE  Atténuation: “fill the gaps” (2020, 2030, 2050) détermination de l’effort BE à l’horizon 2030 (contexte ESD) + partage interne de la charge (burden sharing 2030) renforcement des politiques dans les secteurs non-ETS (transports, bâtiments) élaboration du Plan national intégré climat-énergie et d’une stratégie de développement bas carbone (LCDS)  Adaptation planification / exécution de mesures en matière d’adaptation suivi annuel et rapportage des actions  Financement international assurer une base structurelle pour le financement climat planifier le renforcement progressif de la contribution BE (à partir du seuil de 50 millions eur/an)

Perspectives / pistes  Dialogue interfédéral sur une vision / un pacte énergétique  Renforcement des structures de coopération/concertation existantes  Débat (inter-)parlementaire ?  Loi climat-énergie ?  Création / renforcement de forums participatifs ? ……

Merci !