11 Notions de base de la comptabilité nationale

Sommaire Production (marchande, non marchande, principale, secondaire, production pour compte propre) Consommation (intermédiaire, finale) Formation brute de capital (la formation brute de capital fixe et variation des stocks) Les échanges extérieurs Valeur ajoutée Impôts et subventions sur les produits Produit intérieur brut Partage de la valeur ajoutée 2

La production Activité consistant à créer des biens et services. Elle comprend tous les biens et les services qui sont produits dans un établissement, et qui deviennent utilisables en dehors de cet établissement, plus tout bien et service produit pour usage final propre.

La production Décomposition de la production P1 On distingue : P11: production marchande; P12: production pour l’utilisation finale propre (CF ou FBCF); P13: Autre production non marchande. On distingue aussi: Les activités principales et secondaires la production informelle ou organisée

Production La production marchande est celle qui est vendue à des prix économiquement significatifs ou bien qui est destinée à être vendue ou écoulée sur le marché.

Production production pour usage final propre est constituée des biens et services qui sont retenus par les propriétaires des entreprises dans lesquelles ils sont produits, et qui sont destinés à un usage final propre à ces propriétaires (consommation finale ou formation de capital fixe).

Autre production non marchande constituée de biens et de services individuels ou collectifs produits par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ou par les administrations publiques, et qui sont fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs, à d’autres unités institutionnelles ou à la communauté dans son ensemble.

Activité principale / secondaire Activité principale L’activité principale d’une unité de production est l’activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité exercée dans l’unité. Activité secondaire Une activité secondaire est une activité exercée au sein d’une unité de production unique, en plus de son activité principale et dont le produit, comme celui de l’activité principale, doit pouvoir être livré hors de l’unité de production.

production informelle Sectorisation de l’économie entre le formel et l’informel: Le SCN 1993 distingue la production informelle par opposition au secteur organisé

Méthode de calcul de la production Lorsque l’information est fournie en quantité, comme pour le cas de l’agriculture, la production de chaque produit est obtenue par : Production = Quantité produite x Prix Prod = ∑Qi*Pi

Méthode de calcul de la production Production = Ventes + Variation des stocks Cette relation est valable dans le cas des activités non commerciales.

Méthode de calcul de la production Lorsque les entreprises exercent principalement ou accessoirement des activités de commerce, la valeur de la production liée à ces activités correspond à la rémunération du service de revente en l’état des produits achetés. Elle est déterminée par la marge commerciale, calculée par la relation suivante: Prod com= marges de commerce (ventes – achats des pts pour revente en l’état corrigés des variations des stocks)

Méthode de calcul de la production Pour les activités non marchandes des administrations publiques, la production est calculée par le coût de production à partir des statistiques des finances publiques, des comptes administratifs des collectivités locales et des données comptables des établissements publics à but non lucratif. Le montant de cette production est obtenu par la relation suivante : Production = Consommation intermédiaire + Rémunération des salariés + Autres impôts sur la production + Consommation du capital fixe (amortissement économique)

14 Méthode de calcul de la production Passage de la Compta.d’entrep. à la C.N Production totale = production vendue + production stockée + production immobilisée + marge commerciale Consommation intermédiaire = achats consommés de matières et fournitures + autres charges externes

La Consommation La consommation est l’activité par laquelle les unités institutionnelles utilisent des biens ou des services. On distingue: - la consommation finale ; - la consommation intermédiaire.

La Consommation Dépenses de consommation finale (DCF): toutes les dépenses de consommation finale effectuées à l’intérieur du territoire économique du Maroc par les ménages résidents et non résidents et celles réalisées par les administrations publiques.

La Consommation La DCF des ménages correspond à celle consacrée à l’acquisition des biens et services de consommation individuels ; c'est-à-dire ceux destinés à la satisfaction directe des besoins humains. Les produits marchands constituent l'essentiel de cette dépense. La DCF des ménages est calculée dans le cadre des ERE. Ce calcul est effectué par produit principalement sur la base des données de l’enquête sur les niveaux de vie des ménages et de l’enquête sur la consommation et dépenses des ménages. Celle des non résidents est obtenue à partir des statistiques de la balance des paiements et des résultats de l’enquête sur le tourisme international par produit.

La Consommation La consommation finale des administrations publiques est mesurée par la valeur des services de consommation fournis par les administrations publiques à la collectivité. Par convention, la consommation finale des administrations publiques correspond à sa production (non marchande). Les DCF des APU sont subdivisées entre individualisables et collectives.

La consommation intermédiaire La consommation intermédiaire correspond à la valeur des biens et des services consommés en entrée d’un processus de production, à l’exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme une consommation de capital fixe ; les biens et les services peuvent être soit transformés, soit détruits par le processus de production.

la formation brute de capital (FBC) On distingue: - la formation brute de capital fixe ; - la variation des stocks; -les acquisitions nettes d’objets de valeurs: Décomposition de la FBC (P5) P51: Formation brute de capital fixe (FBCF); P52: Variation des stocks (VS);

Formation brute de capital fixe La formation brute de capital fixe est mesurée par la valeur totale des acquisitions, moins les cessions, d’actifs fixes au cours de la période comptable : produits devant être utilisés durablement (pour une durée dépassant une année) dans le processus de production. Ces produits font partie des actifs produits et sont dénommés actifs fixes (nomenclature des actifs du SCN 1993). Ils sont décomposés en deux catégories, les actifs fixes corporels et les actifs fixes incorporels. Ces actifs sont constitués principalement des produits suivants :

Formation brute de capital fixe Actifs fixes corporels : les biens neufs ou d’occasion importés ou non ; les logements et autres constructions ; les gros entretiens et réparations ; les animaux élevés non destiné à l’embouche mais à la reproduction, la production de lait, le transport… ; les plantations durables pour forestation ou production agricole ; les travaux d’amélioration des terres agricoles ; services liés à l’acquisition ou le transfert de la propriété des actifs fixes et des actifs non produits ; autres services utilisés dans le processus de production pour une période dépassant une année comme les services d’ingénierie et de publicité.

Formation brute de capital fixe Actifs fixes incorporels: la prospection et la mise en œuvre des gisements miniers et énergétiques ; les produits issus des activités intellectuelles comme les logiciels, et les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales.

Stocks Les stocks représentent la situation ou la détention des actifs et des passifs à un moment précis dans le temps ; le SCN enregistre les stocks dans des comptes, généralement appelés comptes de patrimoine, et dans des tableaux au début et à la fin de la période comptable ; les stocks sont en effet le résultat de l’accumulation d’opérations et d’autres flux antérieurs, et ils sont modifiés par des opérations et d’autres flux intervenant au cours de la période.

Variations des stocks Les variations des stocks comprennent les variations : (a) des stocks de produits qui sont encore détenus par les unités qui les ont produits, avant qu’ils soient ultérieurement transformés, vendus, livrés à d’autres unités ou utilisés autrement et (b) des stocks de produits acquis auprès d’autres unités, qui sont destinés à être utilisés pour la consommation intermédiaire ou à être revendus sans transformation ultérieure ; elles sont mesurées par la valeur des entrées en stocks, moins la valeur des sorties de stocks, et moins la valeur des éventuelles pertes courantes sur les biens stockés.

Les échanges extérieurs Les exportations de biens et de services se composent des ventes de biens et de services par des résidents à des non-résidents. Les importations de biens et de services se composent des ventes de biens et de services par des non-résidents à des résidents.

Les échanges extérieurs Le traitement accordé aux exportations et importations est généralement le même dans le SCN et dans les comptes de la balance des paiements. Les importations et les exportations de biens et services sont tirées directement des statistiques du commerce extérieur et de celles de la balance de paiement.

La valeur ajoutée Le compte de production élaboré dans le cadre du calcul du PIB selon l’optique de production, permet de calculer pour chaque branche, la production effective et la consommation intermédiaire globale dont la différence dégage la valeur ajoutée brute.

Impôts et subventions sur les produits Les impôts sur les produits font partie des impôts qui frappent les biens et services produits ou importés. Ils sont décomposés des : impôts sur les produits ; autres impôts sur la production. Les autres impôts sur la production constituent une composante des prix de base, alors que les impôts sur les produits en sont exclus.

Impôts et subventions sur les produits Les impôts sur les produits renferment les composantes suivantes : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non déduite ; les impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA ; les impôts sur les exportations ; autres impôts sur les produits (comme par exemple les taxes intérieures de consommation, certains impôts locaux,...).

Produit intérieur brut (PIB) Le produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes de tous les producteurs résidents aux prix du marché, plus les impôts sur les produits diminués des subventions. PIBR = Somme des valeurs ajoutées des branches produites dans la région + impôts sur les produits – subventions sur les produits: PIB = Σ Valeurs Ajoutées + (I-S)/Pt ; Rappel: VA ( prix de base) = Valeur de la production (prix de base) – C.I (prix d’acquisition).

Partage de la Valeur ajoutée Le compte de production établit la production, la consommation intermédiaire et la valeur ajoutée, obtenue par solde. Ce solde mesure la richesse créée. Cette valeur ajoutée est reconduite du compte de production pour constituer les ressources du compte d’exploitation. La rémunération des salariés, les autres impôts sur la production nets des autres subventions sur la production et l’excédent brut d’exploitation (EBE) ou le revenu mixte brut (RMB), constituent les emplois de ce compte. Ces deux derniers postes sont obtenus par solde.

Partage de la Valeur ajoutée Valeur ajoutée = Rémunération des salariés + Autres impôts sur la production - Autres subventions sur la production + Excédent brut d’exploitation/Revenu mixte