Atelier régional d’échanges Sud-Sud sur les stratégies de financement de la couverture sanitaire universelle, Du 20 au 22, février 2013 à Ouagadougou 1 Stratégie de financement de la couverture maladie universelle au Sénégal REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi /05/2016

Plan de présentation  Présentation du Sénégal  Quelques indicateurs  Eléments de contexte en matière de protection sociale et de couverture du risque maladie  Analyse des différents régimes d’assurance maladie  Stratégies de financement et réformes en cours  Attentes de l’atelier 30/05/20162

Brève présentation du Sénégal Superficie: Population: Découpage Administratif: Capitale : DAKAR 14 régions 13 Millions hbts km2 30/05/20163

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Quelques indicateurs Indicateurs généraux paysDonnées PopulationEnviron d’habitants PIB/tête (2011, ANSD ) FCFA Taux de croissance (estimation de 2011 ANSD ) 2,1% Indicateurs santéDonnées Ratio de mortalité maternelle (estimation pour naissances vivantes) 392 décès pour naissances (données de 2010) contre 127 fixé dans le cadre des OMD. Pourcentage de naissances vivantes ayant bénéficié de personnel qualifié 65, 1 % (EDSV-MICS, ) Indicateurs de couverture Données 20% de la population bénéficiant d’une couverture maladie Ces 20% se répartissent ainsi: -Régime des agents de l’Etat ( 40 %) -Les Institutions de prévoyance maladie (24%) -Le régime volontaire mutualiste (27%) -Les assurances privées ( 8%) -Paiement direct des entreprises ( 1%) 30/05/20165

Indicateurs des dépenses de santé IndicateursDonnées Dépenses totales en santé (DTS) per capita, USD 67 Ressources externes consacrées à la santé en % des DTS 14% Dépenses des administrations publiques en santé (DGS) en % des DTS 53,8% Dépenses des administrations publiques en santé en % des DGS 11, 9% Dépenses du secteur privé en santé (DPvS) en % des DTS 41,7% Régimes de sécurité sociale en % des DGS 4% Versements directs en % des DTS 78,5% Dépenses totales en santé en pourcentage du PIB 6% Dépenses publiques en santé en pourcentage du PIB 3,5% Dépenses publiques en santé en % des dépenses totales du gouvernement 11, 6 % 30/05/20166

Environnement institutionnel et politique de la protection sociale (SNPS)  Validation de la Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDES ) qui est le cadre de référence de toutes les politiques sectorielles et de l’intervention des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).  Les principales orientations de la SNPS sont intégrées dans cette SNDES à travers son Axe 2 « Accélération de l’accès aux services sociaux de base, protection sociale et développement durable ».  Par ses objectifs stratégiques, elle envisage d’étendre la protection sociale au secteur informel et rural et aux groupes vulnérables par la mise en place d'une CMU de base à travers les mutuelles de santé, entre autres.  Stratégie Nationale d’Extension de la Couverture du Risque Maladie (SNECRM), en articulation avec la SNPS privilégie la promotion de la CMU. 30/05/20167

Stratégie Nationale de Protection Sociale Comité interministériel de pilotage de la SNPS 30/05/20168

Composantes de la SNECR: Axe prioritaire de la SNPS et base développement de la CMU C1 Réforme des politiques de gratuité à travers la création d’un fonds national de solidarité santé C2 Réforme des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) C3 Mise en œuvre du projet « Extension de la couverture du risque maladie à travers les mutuelles de santé dans le contexte de la Décentralisation » (DECAM) 30/05/20169

Contexte politique actuel en matière de PS Forte volonté politique affichée. Création d’un Comité interministériel de pilotage de la SNPS en articulation avec l’initiative du socle de protection sociale; Création d’une Délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale. Inscription entre autres, d’une ligne budgétaire de 10 milliards pour financer deux programmes prioritaires: Couverture Maladie Universelle Programme de bourses familiale de sécurité Organisation de concertations nationales sur la santé et l’action sociale sur la CMU particulièrement. 30/05/201610

Matrice d’analyse des manques de couverture (1/3) Provisions existantes Manques de couverture liés à la conception de la politique Manques de couverture liés à la mise en œuvre Régime obligatoire des agents de l’Etat -Agents de l’Etat -Taux de prise à 80% des consultations et des analyses -Financement par des retenus à la source -Régi par le décret N° du 7 mars 1972 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires. - Le 1/5 est à la charge du bénéficiaire ainsi que les médicaments -Ce régime ne couvre que les agents de l’Etat et leurs familles - Les ascendants ne sont pas pris en charge -Rejet des imputations budgétaires des agents de l’Etat par certaines structures de santé au niveau primaire de la pyramide (centre de santé et postes de santé) -Peu de structures de santé privées acceptent les imputations budgétaires -Mise en place de mutuelles de santé complémentaires pour les agents - Mesure à prendre: Extension de la gamme des prestations couvertes -Augmenter les points de prestations Régime obligatoire (IPM)) Travailleurs du secteur privé Régime qui couvre les consultations, analyse et les médicaments Réforme à travers le décret n° 2012 – 832 du 07 aout 2012 relatif à l’ organisation et le fonctionnement des IPM Les saisonniers et les journaliers sont exclus Faiblesse dans la gouvernance et la gestion Fragmentation du dispositif Mise en place d’une seule IPM interentreprise pour les saisonniers et les journaliers Mise en place de l’ICAMO Mise en place d’un fonds de garantie 30/05/201611

Matrice d’analyse des manques de couverture (2/3) Provisions existantesManques de couverture liés à la conception de la politique Manques de couverture liés à la mise en œuvre Régime Volontaire à travers les mutuelles de santé Paquet de services offerts en général peu attractifs (poste et centres de santé Financement par des cotisations et adhésions Loi sur les mutuelles de santé et décret d’application Règlement UEMOA portant Réglementation de la mutualité sociale Par rapport à la politique définie, projet d’extension de la couverture du risque maladie à travers les mutuelles de santé dans le contexte de la décentralisation Objectif: « une collectivité locale, une mutuelle de santé au moins» Faible taux de couverture des secteurs informels et ruraux, cible de ce régime Paquet de services peu attractifs Faible taux de pénétration Faible taux de cotisation Mettre à la disposition des mutuelles de santé des subventions générales pour leur permettre d’étendre leurs paquets de bénéfice (offrir un paquet complémentaire) Allouer une subvention ciblée pour la prise en charge des indigents à travers les mutuelles de santé Organiser les mutuelles de santé en réseau 30/05/201612

Matrice d’analyse des manques de couverture (3/3) Provisions existantes Manques de couverture liés à la conception de la politique Manques de couverture liés à la mise en œuvre Gratuités Destinées aux personnes âgées et les groupes vulnérables (3 ème âge, femmes enceintes, enfants de 0-5ans, les indigents Financement par des subventions de l’Etat et des PTF Arrêtés et notes de service Organisation la gestion de ces politiques Problème de ciblage Certains personnes ne bénéficient pas de ce système pour manque d’information surtout en milieu rural Ces initiatives sont dispersées en terme de coordination Abus dans la consommation des soins L’option en cours : création d’un Fonds national de solidarité santé pour assurer la synergie et renforcer la gestion. Nouvelle mesure: gratuité des enfants de 0-5ans 30/05/201613

Mobilisation des ressources: Régimes de couverture maladie Mobilisation des ressources Régime obligatoire des agents de l’Etat Retenues à la source Financement par le budget de l’Etat Régime obligatoire (IPM) Cotisation de l’employeur et du travailleur Régime Volontaire à travers les mutuelles de santé Contribution des ménages (cotisations et adhésions aux mutuelles de santé) Subvention des cotisations pour l’extension de leur paquet offert est en perspective Régime d’assistance médicale (les politiques de gratuité) -Subventions ciblées destinées à la prise en charge des indigents et des groupes vulnérables -Financement: Etat et PTF 30/05/201614

Mise en commun: Régimes de couverture maladieMise en commun Régime obligatoire des agents de l’Etat Budget Etat Régime obligatoire (IPM) A travers une IPM mise en place par l’entreprise ou bien une IPM interentreprises Régime Volontaire mutualiste À travers une mutuelle de santé ou une structure faitière (une union départementale, régionale ou un réseau de mutuelles). Régime d’assistance médicale (les politiques de gratuité) -Fonds d’équité (expérience pour la prise en charge des indigents) -Fonds Sésame pour les personnes âgées - Fonds pour les accouchements et les césariennes 30/05/201615

Achat et organisation des prestations des soins de santé Régimes de couverture maladie Achat et organisation des prestations des soins de santé Régime obligatoire des agents de l’Etat -Imputations budgétaires -Prise en charge à hauteur de 80% hors médicaments. -Prise en charge assurée par les structures de santé agréées. Régime obligatoire (IPM) -Lettre de garantie -Prise en charge des prestations couvertes entre 40 et 50%. - Prestations faites essentiellement au niveau des cliniques et cabinets privées. -Prise en charge des médicaments au niveau des officines privées Régime Volontaire mutualiste -Paiement du ticket modérateur au cours des prestations. - Taux de prise autour de 50% - Prestations faites au niveau des structures de santé conventionnées Régime d’assistance médicale (les politiques de gratuité) - Identification et ciblage des bénéficiaires - Gratuité des prestations au niveau des structures de santé publiques -Remboursement des prestations par l’Etat ou le bailleur 30/05/201616

Paniers de soins Régimes de couverture maladie Paniers de soins Régime obligatoire des agents de l’Etat Consultations médicales Examens paramédicales Accouchements Césariennes Hospitalisation Chirurgie Soins dentaires Régime obligatoire (IPM) Consultations médicales Examens paramédicales Accouchements Césariennes Hospitalisation Chirurgie Soins dentaires Médicaments génériques et de spécialité Lunetteries Régime Volontaire mutualiste Paquet de base au niveau poste et centre de santé: Consultations médicales Examens paramédicales Accouchements Hospitalisation Chirurgie Soins dentaires Médicaments génériques Petite chirurgie Régime d’assistance médicale (les politiques de gratuité) Consultations médicales Examens paramédicales Accouchements Césariennes Hospitalisation Chirurgie Soins dentaires 30/05/201617

Gouvernance du système de financement de la santé  Manque de coordination entre les différents régimes existants;  Insuffisance de régulation de l’offre mais aussi de la demande (tarification, gestion des comités de santé);  Dispersion des politiques de gratuité et abus au niveau de la consommation des soins;  Problèmes de transparence dans la gestion des mutuelles de santé. 30/05/201618

La stratégie de financement de l’Etat Vision global qui est celle du PNDS: « Un Sénégal où tous les individus, tous les ménages et toutes les collectivités bénéficient d’un accès universel à des services de santé promotionnels, préventifs et curatifs de qualité, sans aucune forme d’exclusion ». 30/05/201619

Réformes actuelles dans ce cadre  Mise en place de la Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle;  Réactualisation de la Stratégie Nationale de Protection Sociale;  Mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Extension de la Couverture du Risque Maladie;  Exercice d’estimation des besoins exhaustifs de financement de la CMU et de tous les programmes de PSU dans le Programme d’Action Prioritaire (PAP) de la SNDES. 30/05/201620

Difficultés rencontrées et axes de travail Difficultés rencontréesAxes de travail Financement de la mise en œuvre de la CMU. Elaboration d’une stratégie nationale de financement durable de la CMU conformément à la SNDES Harmonisation des stratégies de ciblage des groupes vulnérables et des populations les plus démunies. Elaboration d’une stratégie nationale de ciblage et d’identification des bénéficiaires des politiques de gratuité. Disponibilité d’une offre de soins de santé de qualité. Amélioration du plateau technique Renforcement des ressources humaines Développement d’un partenariat public-privé Articulation des différents régimes d’assurance maladie et la coordination multisectorielle. Mise en place d’un cadre de pilotage multisectoriel au niveau national pour la mise en œuvre de la CMU. 30/05/201621

Attentes éventuelles de l’atelier Eu égard à la forte volonté politique du Gouvernement à développer la CMU, il est attendu de cet atelier un partage d’expériences et de bonnes pratiques, qui nous permettra: de mettre en œuvre les axes découlant des orientations en matière de protection sociale universelle, notamment de CMU. d’identifier les stratégies de mobilisation des ressources pérennes pour le financement de la CMU. 30/05/201622

30/05/ Je vous remercie de votre aimable attention