Projet de mise en place d’un système national d’assurance maladie ouvert à tous au Burkina Faso Un moyen pour étendre la protection sociale à la majorité exclue Projet de mise en place d’un système national d’assurance maladie ouvert à tous au Burkina Faso : Un moyen pour étendre la protection sociale à la majorité exclue Saïbou SEYNOU, Actuaire, SP/Assurance Maladie Genève, juin 2009

Points clés de l’exposé Contexte et justification Principes de base Description du schéma Financement du système Maîtrise d’ouvrage Etapes d’exécution et de mise en oeuvre Points forts du système proposé

Contexte et justification (1) Population active dans le secteur formel public comme privé (< 9%) Institutions : CNSS, CARFO Type de couverture : retraite, allocation familiale, accidents de travail Assurances commerciales (< 1%) Type de couverture : santé, vie, etc. Population active dans le secteur informel urbain comme rural (80 – 90 %) Systèmes traditionnels d’entraide et de solidarité Systèmes de micro assurance santé Population indigente (< 10 %) Solidarité traditionnelle Assistance ponctuelle + quelques prestations non contributives

Contexte et justification (2) La sécurité sociale institutionnelle ne couvre pas le risque maladie; Des initiatives communautaires de prises en charge du risque maladie existent. Elles sont limitées et fragiles; Des régimes médicaux existent dans certaines entreprises. Ils sont limités; Des systèmes publics de réductions tarifaires et de subventionnement des soins de santé existent; Malgré tout, indicateurs de santé en deçà des normes OMS; Le paiement à l’acte demeure la règle et les populations continuent à payer un lourd tribut face à la maladie;

Contexte et justification (3) Face à cette situation il a été conçu avec l’appui du BIT un schéma de couverture du risque maladie intégrant tous les groupes socioprofessionnels. Justifications: Les dispositions constitutionnelles relatives au droit à la santé; Les engagements internationaux (droits de l’homme et protection sociale); Les recommandations du sommet extraordinaire des Chefs d’Etats de l’UA de Ouagadougou en 2004; Agenda du Travail Décent de l’OIT; L’initiative conjointe du système des Nations Unies en avril 2009 en faveur d’un paquet minimum de protection sociale à rendre disponible dans chaque pays; Les recommandations des conférences successives organisées en France sur la couverture du risque maladie; Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté; Les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Principes de base La solidarité nationale; L’équité et l’égalité de traitement; La diversification des dispositifs et des acteurs; La responsabilité générale de l’Etat; La gestion démocratique

Description du schéma d’assurance maladie Un système conçu en vue de permettre une couverture de base pour tous à l’horizon 2015; Un système qui combine l’AMO et l’AMV; Un système fondé sur la promotion d’un paquet de prestations de base applicable à toute la population; Un schéma bâti autour d’un organe central qui s’appui sur des structures spécialisées auxquelles il délègue certaines fonctions.

Financement du système Des cotisations provenant: des employeurs (AMO); des travailleurs salariés (AMO); des acteurs de l’économie informelle (AMV); des acteurs du secteur agricole (AMV). des ressources fiscales provenant de taxes spéciales sur les communications de téléphonie mobile; des ressources provenant des partenaires financiers.

Maîtrise d’ouvrage du projet Comité de pilotage à composition multisectorielle : Orientations du projet; Validation des différents résultats avant transmission en Conseil des ministres Secrétariat Permanent: Administration et gestion technique; Identification des études à mener; Supervision des activités du projet; Interface avec les différents acteurs

11 Les étapes d’exécution et de mise en oeuvre 2009/2010 Cadrage et organisation Etudes et construction Préparation 2011 Lancement du Système d’Assurance Maladie au Burkina Faso 2013 Etape intermédiaire Première évaluation er stade de maturité

12 Etape vitale conditionnant toute la réussite ou l’échec du système Points clefs : Définition du panier de soins Etudes actuarielles Elaboration de textes Architecture des dispositifs opérationnels de gestion Recherche de financements Ressources dédiées au SP : compétences, disponibilité, nombre 2009/2010 Cadrage et organisation Etudes et construction Préparation

13 Date au plus tôt si les études commencent rapidement Points clefs : Bascule de tous les fonctionnaires au 1 er janvier 2011 Premiers pas vers l’économie informelle (5%) Systèmes de gestion simples mais conformes à l’architecture cible Démarrage avec des cadres Burkinabés formés ou en cours de formation ! 2011 Lancement du Système d’Assurance Maladie au Burkina Faso

14 Etape intermédiaire de mise en œuvre L’économie formelle est largement couverte Insertion plus forte de l’économie informelle(30%) Les systèmes de gestion évoluent vers la cible Les premiers éléments d’évaluation sont utilisés pour adapter la cible pour 2015 Premiers retours actuariels Principes de gouvernance Organisation du régime 2008/2010 Cadrage et organisation Etudes et préparation Préparation 2013 Etape intermédiaire Première évaluation

15 Toute la population ou presque peut accéder à une couverture (Via AMO, via l’AMV) Le système de gestion fonctionne conformément à la cible et est prêts à évoluer vers plus de performance Le système d’assurance doit pouvoir fonctionner sur les mécanismes de financement du pays er stade de maturité

Points forts du système Vision universelle : évite les erreurs du passé et instaure un système inclusif contrairement au système de sécurité sociale existant; Le système s’intéresse à un risque dont la couverture est cruciale pour relever le défi de la lutte contre la pauvreté; Le système est construit dans un cadre de dialogue sociale gage d’une adhésion massive des partenaires sociaux; Le système prévoit des modes de financement innovants (espace fiscal et solidarité entre riches, moins riches et pauvres) Le système permet de consolider les régimes existants (lutte contre l’évasion sociale) ; Le système tel que présenté peut prendre en charge d’autres prestations telles que: allocations aux familles avec enfants Allocations pension En définitive, ce système permet, à terme, d’offrir un paquet minimum de protection sociale à chaque membre de la population. Il permet ainsi de renforcer la légitimité de la protection sociale au Burkina Faso.

Merci pour votre aimable attention !!!!