1 Kit d’auto-formation à la conduite d’études de faisabilité Module 2a: Pertinence des SPSC en santé et efficience de la micro- assurance santé Source: Formation à la conduite d’études de faisabilité Praia, du 6 au 9 juin 2005 BIT/STEP

2 Mise en garde Face à un problème d’accès à des soins de qualité à un coût raisonnable, la solution la plus pertinente n’est pas forcément de mettre en place des SPSC –Autres réponses possibles: construction de routes, de dépôts de médicaments, hygiène, assainissement, etc. Parmi les différents types de SPSC, les systèmes de micro-assurance ne sont pas toujours les plus adaptés/efficients compte tenu des besoins de couverture et des caractéristiques du contexte

3 Réponses possibles: Construction d’une route Ambulance Pharmacie communautaire Assainissement Éducation santé & hygiène SPSC Mise en garde Besoin de protection sociale en santé Individualisé: épargne, prépaiement Mutualisé: caisse d’entraide, assurance Question de la pertinence Question de l’efficience Question de la pertinence Question de l’efficience

4 Pertinence des SPSC par rapport à d’autres solutions La pertinence doit s’apprécier au regard de l’objectif de la protection sociale en santé : –« Garantir l’accès à des soins de santé de qualité acceptable et à un coût raisonnable » Les SPSC en santé doivent donc: –Améliorer l’accès à des soins de qualité –Réduire les conséquences financières de la maladie (notamment coût des soins)

5 Pertinence des SPSC par rapport à d’autres solutions Améliorer l’accès à des soins de qualité –En l’absence de soins de qualité acceptable la mise en place d’un SPSC ne permettra pas d’atteindre cet objectif Ex: problème de disponibilité des médicaments –D’autres mécanismes (autres que PS) peuvent également ou de manière plus efficace contribuer à améliorer cet accès: Construction d’une route Information, éducation Construction d’infrastructures sanitaires à proximité Mise en place de pharmacies communautaires, coopératives de santé

6 Pertinence des SPSC par rapport à d’autres solutions Réduire les conséquences financières de la maladie (notamment coût des soins) et la vulnérabilité des ménages –Les SPSC permettent seulement de mieux s’organiser pour faire face aux conséquences financières de la maladie SPSC Individu Soit sur une base individuelle SPSC Individu Soit sur une base collective

7 Pertinence des SPSC par rapport à d’autres solutions Réduire les conséquences financières … –Les SPSC supposent une contribution des ménages => en l’absence de subventions ils ne sont pas adaptés aux plus pauvres –En l’absence de subventions, ils ne créent pas de valeur (pas de multiplication des pains) => permettent d’éviter de sombrer dans la pauvreté extrême mais non d’en sortir   SPSC   RecettesDépenses X Non contributif  Contributif

8 Pertinence des SPSC par rapport à d’autres solutions La pertinence peut aussi s’apprécier au regard d’autres fonctions de la PS –Favoriser une certaine cohésion sociale (+ inclusion) Les SPSC sont sélectifs (ne couvrent pas tous les exclus) => créent de nouvelles exclusions (notamment les plus pauvres) Assurance sociale Population économie informelle SPSC couverte Exclue

9 Pertinence des SPSC par rapport à d’autres solutions La pertinence peut aussi s’apprécier au regard d’autres fonctions de la PS –Permettre une redistribution et donc équité La cotisation forfaitaire n’est pas équitable La redistribution lorsqu’elle existe a lieu au sein de chaque système (entre pauvres) => manque d’équité à l’échelle de la nation Population secteur formel Redistribution   Haut salaire Bas salaire Population économie informelle SPSC Redistri- bution SPSC Redistri- bution

10 Réponses possibles: Construction d’une route Ambulance Pharmacie communautaire Assainissement Éducation santé & hygiène SPSC Mise en garde Besoin de protection sociale en santé Individualisé: épargne, prépaiement Mutualisé: caisse d’entraide, assurance Question de la pertinence Question de l’efficience Question de la pertinence Question de l’efficience

11 Efficience de la micro- assurance santé Parmi les différents types de SPSC en santé, les systèmes de micro-assurance n’ont pas toujours le meilleur rapport coût/bénéfice –Des coûts liés à la complexité du mécanisme –+/- efficace selon les types de risques –+/- adaptés aux caractéristiques de la population (dispersion géographique, taille du groupe cible)

12 Efficience de la micro- assurance santé Complexité du mécanisme –Complexité du montage du système, du calcul des cotisations sur la base d’informations incertaines –Complexité de la gestion courante, du suivi et de l’évaluation (difficultés accrues si prestations fréquentes, paiement mensuel de la cotisation) –Risques liés à l’assurance: hasard moral, sur prescriptions, fraudes, risques catastrophiques => Des coûts de mise en place et de gestion élevés surtout pour des petits systèmes

13 Efficience de la micro- assurance santé +/- efficace selon les types de risques –L’assurance est particulièrement efficace pour couvrir les individus contre des risques rares et coûteux personnes Population  400 cas par an Hospitalisations ECV / hospi  Cotisation / an * 400 / = ECV / pers. << ECV –Elle a moins de valeur ajoutée pour les petits risques personnes Population  cas par an Consultations 150 ECV / consult°  Cotisation / an 150 * / = 180 ECV / pers. +/-= 150 ECV

14 Efficience de la micro- assurance santé +/- adaptés aux caractéristiques de la population (taille du groupe cible) –Le partage des risques fonctionne mieux lorsque la population couverte est grande personnes Population  Coût moyen attendu = 1600 ECV personnes Population  Forte chance que le coût réellement observé soit égal au coût moyen attendu Grosse incertitude que le coût réellement observé soit égal au coût moyen attendu => PB s’il est supérieur à 1600 ECV Coût moyen attendu = 1600 ECV 2000 ECV

15 Efficience de la micro- assurance santé +/- adaptés aux caractéristiques de la population (dispersion géographique) –Le partage des risques fonctionne mieux lorsque la population couverte est dispersée géographiquement épidémie Population concentrée Nombre de cas attendu Nombre de cas réel épidémie Population dispersée Nombre de cas attendu Nombre de cas réel épidémie

16 Conclusion Face à un problème d’accès à des soins de qualité à un coût raisonnable, ne pas partir tête baissée avec une seule réponse possible Envisager plusieurs pistes voire la combinaison de plusieurs mécanismes Choisir la solution la plus pertinente et la plus efficiente