Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) Geneviève Parent Professeure titulaire Université Laval, le 7 avril 2016 Gestion des risques dans un contexte de changements climatiques: la sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire : « La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique ou économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active » FAO (1996). Déclaration de Rome et Plan d’Action du Sommet Mondial de l’Alimentation, tiré de 2

Les conditions de la sécurité alimentaire 3 Durabilité DisponibilitéAccessibilité Consommation (utilisation)

Plan de la présentation I- L’agriculture et les changements climatiques: une relation tendue en droit II-Gestion des risques et adaptation aux changements climatiques par la « sécurisation alimentaire » 4

I. L’agriculture et les changements climatiques: une relation tendue en droit 1.1 L’agriculture et le droit de l’environnement 1.2 Traduction de cette relation tendue en matière de changements climatiques 5

1.1 L’agriculture et l’environnement L’agriculture pollue…. Selon la FAO, Les émissions de gaz à effet de serre provenant de la forêt et des secteurs de l’agriculture contribuent actuellement pour 30 pour cent des émissions totales annuelles (déforestation et dégradation des forêts : 17,4 pour cent, agriculture : 13,5 pour cent) ET/MAIS 40 pour cent de la biomasse dans la terre, et donc de carbone biologique, sont gérés directement ou indirectement par les agriculteurs, les forestiers ou les éleveurs. 6

1.1 L’agriculture et l’environnement L’agriculture, la sécurité alimentaire ou l’alimentation ne se retrouve dans aucun accord international contraignant ou presque 7

1.2 La traduction en droit d’une relation tendue Augmenter la productivité des sols: Des exemples: -Déclaration de principes sur la réforme agraire (1979) -Charte mondiale sur les sols (FAO) Charte mondiale sur la nature (1982) On y parle des impacts de la production agricole sur l’environnement

I. L’agriculture et les changements climatiques: une relation tendue en droit Puis apparaissent les changements climatiques : Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 1992 Adaptation de l’agriculture aux changements climatiques Et la sécurité alimentaire : Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire 1996 Impacts des menaces écologiques dont celles liées au climat sur la sécurité alimentaire 9

Depuis… Protocole de Nagoya 2014 « Reconnaissant l’importance des ressources génétiques pour la sécurité alimentaire, la santé publique, la conservation de la diversité biologique, et l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation » « Reconnaissant l’interdépendance de tous les pays en ce qui a trait aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que leur nature et leur importance particulières pour assurer la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale et pour le développement durable de l’agriculture dans le contexte de l’atténuation de la pauvreté et des changements climatiques (…) » 10

Accord de Paris décembre 2015: « Reconnaissant la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques » 11

II. Réduction des risques et adaptation aux changements climatiques par la « sécurisation alimentaire » 2.1-Les risques 2.2- La sécurisation alimentaire: quelques pistes de réflexion au regard du droit 12

2.1Les risques Feux de forêts Organismes nuisibles Augmentation du niveau des mers, inondations de terres agricoles Changements climatiques régionaux: El Nino, réaction des écosystèmes à la variation des températures (nb. de jours de gel, augmentation température air en surface) Températures extrêmes Tempêtes, tornades, cyclones, ouragans

2.1Les risques Banque mondiale, FAO, PAM… Changements climatiques ont un impact sur tous les aspects de la sécurité alimentaire

2.1Les risques Disponibilité : Baisse de la production agricole locale et mondiale Disponibilité réduite des produits alimentaires, de la pêche et de la forêt Pression plus importante sur les réserves de nourriture et aide alimentaire Baisse des exportations et hausse des importations

2.1Les risques Accessibilité : Insécurité ou perte des revenus dues à une production agricole difficile Augmentation des prix de la nourriture dont les biens de première nécessité Déplacement des populations et augmentation des migrations Augmentation potentielle des conflits liés aux ressources

2.1Les risques Consommation : Malnutrition en augmentation Changements nutritionnels et de régime alimentaire en fonction des variations dans la disponibilité ou l’accès aux aliments préférés Impacts sur la santé provenant de la pollution de l’eau, des températures en hausse, organismes nuisibles…

2.2 La sécurisation alimentaire: quelques pistes de réflexion au regard du droit Accaparement des terres et protection du territoire et des activités agricoles Gestion des pesticides Systèmes alimentaires territorialisés OMC

Merci Site internet de la Chaire Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires 1129, Pavillon Charles-De Koninck 1030, avenue des Sciences-Humaines Université Laval Québec (Québec), G1V 0A