ETAT DES NEGOCIATIONS

Objectifs : Promouvoir le développement durable et la croissance par la transition vers des économies à faibles émissions de carbone qui accroîtront le bien-être dans nos sociétés. Renforcer les mesures d’incitation aux efforts d’atténuation de toutes les parties, en garantissant la continuité du régime ainsi que ses principes fondamentaux. Faciliter aux pays en développement l’accès aux technologies vertes, au développement des capacités, au soutien financier des mesures et projets d’atténuation et d’adaptation. Garantir que les pays les moins développés et les plus vulnérables bénéficient des prestations du régime climatique mondial, par le biais de projets d’échelles différentes et de mécanismes plus performants. Démontrer que le Système des Nations Unies est en mesure de répondre aux défis mondiaux au moyen de mécanismes de concertation efficaces. Il est important que tous les dispositifs convergent vers le processus officiel. 2

Etat général de la négociation : Le Mexique a favorisé des négociations transparentes et ouvertes. Une des principales priorités a consisté à réinstaurer la confiance entre les parties et sur le processus même. Les groupes de travail ont progressé dans des domaines importants. Les débats lors des sessions de juin et d’août étaient mieux ciblés et mieux structurés. Des consultations informelles ont eu lieu et continueront à avoir lieu en vue de promouvoir des accords. Elles ne se substituent en aucun cas aux négociations dans le cadre du processus officiel. Un texte de négociation des parties existe et devrait conduire à des progrès immédiats sur des questions significatives. La méthodologie s’est améliorée. Une plus grande flexibilité, fondée sur l’expérience de l’ONU, sera déterminante pour laisser derrière nous les débats concernant le processus. Il reste peu de temps pour construire des consensus sur des questions centrales. La dernière réunion des groupes de travail aura lieu à Tianjin en Chine (4-9 octobre). 3

Progrès enregistrés : Adaptation : large reconnaissance du fait que les mesures dans les pays en développement doivent être pleinement soutenues par la communauté internationale. Convergence sur la nécessité d’un cadre institutionnel spécifique concernant l’adaptation. Le lien avec le chapitre du financement et les détails du dispositif institutionnel doivent être définis. Transfert de technologie : convergence sur la nécessité de centres régionaux en vue de promouvoir le transfert et le développement de technologie ainsi que sur les lignes directrices de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud. Des progrès sont nécessaires sur le lien avec le financement et les questions liées aux droits de propriété intellectuelle. Financement à mise en œuvre rapide : à Copenhague, les pays développés se sont engagés à fournir 30 milliards de dollars entre 2010 et La nouvelle page Internet contribuera à assurer la transparence concernant l’usage et le versement de ces ressources. Une approche multilatérale apporterait davantage de garanties à tous les Etats. 4

Progrès enregistrés : Financement à long-terme : accord de plus en plus large sur la nécessité d’une structure institutionnelle qui pourrait reposer sur un Fonds Vert et être dotée d’un Conseil exécutif, d’un Secrétariat et d’un Administrateur. Institutions participantes et détails opérationnels encore à définir. Déforestation : convergence sur la nécessité d’un mécanisme afin de développer des projets dans le secteur forestier dans les pays en développement, avec différentes sources de financement et en prenant en compte les droits et intérêts des populations locales. Développement des capacités : question transversale de haute importance pour les Etats en développement. Agriculture : opportunité de reconnaître le lien entre sécurité alimentaire, réduction de la pauvreté et changement climatique. Efficacité énergétique : opportunité de promouvoir l’action mondiale comme alternative efficace en termes de coût. 5

Défis : Objectif à long-terme : un accord doit être conclu (i.e. moins de 2°C) à examiner sur des critères scientifiques. Atténuation : les progrès récents doivent être renforcés, tout en cherchant à rehausser le niveau d’ambition. Les niveaux d’ambition actuels sont insuffisants, mais supérieurs à ceux du Protocole de Kyoto. Les pays développés doivent s’engager davantage. Les pays en développement doivent aussi agir, selon leurs capacités, dans un cadre qui inspire confiance. Evaluation, communication et vérification (MRV) et consultation et analyse internationales (ICA) : un accord est nécessaire pour assurer le suivi des engagements des pays développés sur l’atténuation et le transfert des ressources et des technologies. Il est aussi important de garantir la transparence des mesures des pays en développement. Financement : des sources de financement potentielles, publiques comme privées, doivent être identifiées. Le Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre les changements climatiques pourrait jouer un rôle important. 6

7777 Perspectives : Sur la base de la Convention-cadre et du Protocole de Kyoto, un paquet large et équilibré de mesures pourrait être adopté à Cancún débouchant sur des actions immédiates. Tout en maintenant notre niveau d’ambition et les principes de base du régime, nous devons être pragmatiques. Nous devons nous concentrer sur les questions essentielles. Un résultat significatif à Cancún bénéficierait à tous les pays. Le soutien international aux efforts d’atténuation et d’adaptation des pays en développement pourrait être fortement renforcé. Des règles claires fourniraient la garantie nécessaire à tous les acteurs de l’économie mondiale. Nos sociétés attendent de tous les gouvernements qu’ils agissent avec détermination. Après des années de débat, nous ne pouvons plus différer les décisions nécessaires.

DIALOGUE AVEC LES PARTIES INTERESSEES

Le gouvernement du Mexique mène actuellement une série de Dialogues public- privé visant à favoriser la communication et à garantir le caractère ouvert et inclusif des consultations en vue des Conférences de Cancún. Une collaboration étroite a ainsi été établie avec le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable et la Chambre de commerce internationale. Le Premier Dialogue s’est tenu à Mexico les 15 et 16 juillet. Il en est notamment ressorti qu’il convenait d’approfondir certaines questions prioritaires lors de sessions ultérieures : Dialogue sur la finance. Co-présidé par la Suisse et le Mexique. A eu lieu à Genève les 1er et 2 septembre. Dialogue sur les marchés de carbone. Prévu le 16 octobre à Bonn, Allemagne. Dialogue sur la technologie. Prévu le 11 novembre à New Delhi, Inde. 9

Les représentants du secteur privé ont exprimé les nécessités suivantes : Des engagements à long-terme plus clairs de la part des gouvernements concernant la réduction des émissions. Des mesures d’incitation nationales et internationales à la recherche, au développement et à la diffusion de la technologie pour l’adaptation et l’atténuation. Un engagement en fonction d’un calendrier sur l’efficacité énergétique. Un accès plus large à la technologie propre pour les entreprises dans les pays en développement. Un cadre juridique renforcé pour promouvoir les investissements étrangers directs. Des mécanismes nationaux et internationaux d’évaluation, de communication et de vérification clairs et pratiques. Un dialogue public-privé plus structuré qui contribue aux négociations. Sur le financement, les représentants du secteur privé ont déclaré que : Des ressources privées significatives sont disponibles, mais la perception du risque est encore forte. Les gouvernements doivent conjuguer leurs efforts nationaux dans une stratégie de développement globale. Les préférences des consommateurs joueront un rôle important dans la transition vers des économies à faibles émissions de carbone. Des mesures d’incitation doivent être mises en place pour attirer des fonds souverains et d’investissement sur des projets durables. 10

11 D’autres événements auront lieu à Cancún : Un Dialogue public-privé au niveau ministériel. Le Salon des entreprises Green un espace d’exposition et de dialogue. Du 5 au 8 décembre au Fiesta Americana Coral Beach Hotel. Des chefs d’entreprises du monde entier seront invités. Le programme prévoit des conférences, séminaires, tables ronde et ateliers, ainsi que des rencontres de travail pour promouvoir le transfert de technologie et le développement de projets. Un espace dédié pour les médias où les entreprises pourront annoncer et/ou lancer des actions, produits et services en faveur de la préservation de l’environnement. Un Green Autoshow présentant tous types de véhicules électriques, hybrides et d’autres technologies propres.

Dans sa volonté de garantir un processus de négociation inclusif, le Mexique travaille aussi avec des ONG locales et internationales. Des rencontres ont eu lieu pour informer aussi bien sur la logistique que sur les progrès du processus, favoriser de nouveaux apports dans les négociations officielles, et garantir la participation de la société civile aux Conférences et événements parallèles. Des forums thématiques sur le financement, l’atténuation, les forêts, l’adaptation et l’énergie se sont tenus. Des sessions de dialogue ont été organisées en marge des événements multilatéraux ainsi que lors des réunions convoquées par d’autres parties prenantes. Un Atelier international des peuples indigènes, avec les Etats participants, a eu lieu à Tulum, au Mexique, du 27 au 29 septembre. Il est essentiel de renforcer la participation des parties intéressées (i. e. la société civile, les collectivités locales, les législateurs, le secteur privé, l’université). 12