1 Projet de service prévention Capitaine David GOUZOU Chef du service prévention SDIS 47

2 La gestion des risques : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Risque inacceptable Risque acceptable RisqueRisqueRisque courantmoyenmajeur G P Probabilité Gravité « Risque zéro »

3 L’article L du CGCT (Les missions du SDIS) : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne « Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : 1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile 2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. »

4 Une logique itérative dans la gestion des risques : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Actions de prévention Actions de prévision Nombre d’interventions Exploitation du retour d’expérience RISQUES

5 Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Pourquoi le SDIS a raison d’investir dans la gestion des risques ?… Quantité de risques Couverture des risques SDACR

6 Les missions prévention du SDIS : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Des missions « traditionnelles » orientées vers les ERP et les IGH : études de dossiers et visites d’établissements Des missions « nouvelles » : conseils aux particuliers et aux professionnels, sécurité incendie des bâtiments d’habitation (obligation prochaine d’avoir chez soi au moins un détecteur de fumée), application de la loi de modernisation de la sécurité civile, le suivi des avis défavorables dans les ERP, jurys d’examen SSIAP (agents de sécurité), investigation post-incendie …

7 Contexte du projet de service prévention : Besoin d’adaptation du service aux évolutions réglementaires Rapport d’inspection de la DDSC (2007) Application des dispositions de l’article L du CGCT Application des dispositions du « GNR prévention » Une approche pragmatique de la gestion des risques Souci de transparence dans la conduite du changement Une harmonisation nécessaire au plan départemental Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne

8 Principales étapes du projet : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne 2007 Août-octobre : état des lieux Novembre : rapport initial au directeur Décembre : objectifs 2008 affectés au service par le directeur, sur les bases du rapport initial 2008 Janvier : mise en œuvre des objectifs 2008 Mai : rapport final au directeur Août-septembre :consultations des cadres du SDIS sur les bases du rapport final validé Octobre : mise en forme du projet de service 24 Octobre : Présentation au CASDIS, vote d’une délibération Objectifs 2008 réalisés : - Application de la réforme des actes d’urbanisme et du guide national de référence (GNR) relatif aux activités de prévention ; - Construction d’un système d’information et d’un système documentaire, éléments d’une doctrine départementale pour le service prévention; - Réforme du fonctionnement des commissions de sécurité, au plan départemental, et organisation du suivi des avis défavorables, pour en diminuer leur nombre ; - Élaboration de la liste départementale obligatoire des établissements recevant du public (ERP), administrée par un logiciel récemment acquis, et validée par le Préfet; - Développement d’une méthode d’analyse des risques d’incendie et de panique dans les ERP.

9 Principales propositions du projet : Un service orienté vers 3 axes : 1 - Autorités, services de l’État, collectivités 2 - Grand public et professionnels 3 - Interne SDIS Le choix d’une politique départementale de prévention des risques L’analyse de l’équilibre entre les missions et les moyens, aujourd’hui et demain L’évaluation permanente des résultats (contrôle de gestion) Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne 1 23

10 Projet de service prévention Les 3 axes : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Interne SDIS Autorités, services de l’État et collectivités Grand public et professionnels 1 23

11 L’axe autorités : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Commissions de sécurité : police des ERP Urbanisme, conseils aux autorités Suivi des avis défavorables Formation des membres de commissions de sécurité Jury examens SSIAP (agents de sécurité), Relation avec les autres services concernés par les risques … 1 23

12 L’axe grand public et professionnels : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Conseils aux particuliers et aux professionnels sur les normes de sécurité Chaque citoyen est « acteur de la sécurité civile » Communication externe ( Formation des écoliers à la sécurité civile Exercices d’évacuation dans les ERP Participation aux grandes actions de prévention (monoxyde de carbone, sécurité routière, risques technologiques et naturel, accidents de la vie courante, incendies domestiques, feux de forêts), … 1 23

13 L’axe interne SDIS : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Formation des cadres de la chaîne de commandement Exploitation du retour d’expérience (RETEX) Construction d’un système d’information et d’un système documentaire Développement d’une doctrine départementale en matière de prévention ERP Liens avec les services prévision et opérations Astreinte départementale de conseiller technique Création d’une équipe d’experts RCCI Création d’une méthode d’analyse des risques Rédaction du « règlement intérieur » du service, … 1 23

14 Un projet de politique départementale de gestion des risques, intégré à la politique de l’établissement : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Pour contribuer à la maîtrise des risques de sécurité civile, dans le cadre du SDACR et du RO, vers un esprit de développement durable, au service de l’intérêt général. 1 23

15 L’article L du CGCT (Les moyens du SDIS affectés aux missions) : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne « Les services d'incendie et de secours sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le maire ou le préfet dispose des moyens relevant des services d'incendie et de secours. Les moyens du service départemental d'incendie et de secours consacrés aux actions de prévention sont définis par le conseil d'administration en tenant compte du nombre des établissements dans le département relevant de la réglementation applicable aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »

16 Les moyens : Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Pour un parc d’environ 1150 ERP contrôlés : 35% sur le Groupement Sud-Est 31% sur le Groupement Nord-Est 23% sur le Groupement Nord-Ouest 11% sur le Groupement Sud-Ouest

17 Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne Des moyens humains : 2 préventionnistes + 2 assistantes en direction 1 à 2 préventionnistes + 1 assistante par groupement territorial Quelques préventionnistes « occasionnels » Les chefs de centre d’incendie et de secours Des moyens matériels : Système d’information commun Système documentaire commun …

18 « Prévenir et sauver »… Capitaine David GOUZOU Chef du service prévention Merci de votre attention Projet de service prévention