Rôle des délégués: Les conseils et commissions Les représentants des délégués participent à des instances du collège et y ont droit de parole et de vote. Ces instances, Conseils ou commissions, rythment la vie d’un établissement et fixent les règles. A Le Conseil d’Administration a un rôle décisionnaire et vote les actes importants qui gèrent la vie de l’établissement. Il organise les différents conseils et commissions. Le chef d’établissement veille à l’exécution des décisions votées au CA.

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions Composition: Chaque année, les représentants du CA sont élus parmi toute la communauté éducative: enseignants et personnels vie scolaire, agents des collectivités territoriales et personnels administratifs et santé, délégués d’élèves, parents d’élèves après proposition et vote (élection des représentants des personnels sur liste(s), des représentants de parents, des représentants des délégués). Les membres de droit ne sont pas élus: chef d’établissement, adjoint, agent comptable, CPE. Les collectivités sont représentées. Une personnalité qualifiée peut être proposée par le chef d’établissement. La quantité des représentants dépend de l’importance de l’établissement: 24 ou 30.

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions Rôle: Consultatif et décisionnaire. Certains éléments sont donnés pour information et ne font pas l’objet d’un vote (projets, modifications budgétaires…) Certains actes sont obligatoirement votés pour être légitimes et fonctionnels: budget, règlement intérieur du CA, règlement intérieur de l’établissement, dont la moindre modification doit être portée au vote, répartition horaire globale annuelle, projet d’établissement et contrat d’objectifs, sorties payantes et voyages, convention… Le CA en début d’année et après les élections vote la mise en place des différentes commissions et conseils et leurs représentants (les membres de droit sont toujours présents).

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions Procédure: - Une convocation doit être envoyée dix jours avant avec toutes les pièces jointes. - Le quorum doit être atteint pour fonctionnement (1/2 + 1). - En cas d’égalité, le vote du chef d’établissement, qui préside, est prépondérant. - Le vote peut être ouvert ou secret. - Un secrétaire volontaire prend des notes sur les bases desquelles sera rédigé un procès-verbal adressé aux autorités académiques et à la collectivité de rattachement.

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions B La Commission Permanente a un rôle consultatif. Elle met à l’ordre du jour les questions qui vont être abordées au CA. Le CA peut lui déléguer certaines de ses attributions, mais absolument pas certaines (budget, projet d’établissement, règlement intérieur par exemple). Elle est obligatoire avant certains CA et en pose l’ordre du jour (budget, projet d’établissement, règlement intérieur, répartition horaire par exemple), la phase de consultation et de débat étant jugée indispensable.

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions C Le Conseil de discipline a pour rôle de prononcer, à l’encontre des élèves, l’ensemble des sanctions disciplinaires prévues par le code de l’éducation, obligatoirement répertoriées dans le règlement intérieur de l’établissement. L’élève et ses représentants légaux seront amenés à s’exprimer sur un temps. En cas d’exclusion définitive, les autorités académiques re scolarisent l’élève dans un autre établissement.

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions La Commission de Vie Scolaire ou Commission Éducative sont mise en place dans de nombreux établissement à titre préventif lorsqu’un élève a fait l’objet de sanctions ou de punitions à répétition; il s’agit d’un rappel à l’ordre solennel et d’un engagement pour aider l’élève à sortir de la « zone critique ».

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions Les Conseils de classe font le point chaque trimestre sur la classe et la situation de chaque élève. Les enseignants, la Vie Scolaire, la direction qui pilote la réunion en coopération avec le professeur principal, les représentants de parents d’élèves, les délégués peuvent s’exprimer. Chaque conseil est préparé par les délégués et les élèves, avec le soutien d’un adulte. Un compte-rendu sera proposé par les représentants de parents d’élèves et diffusé en général avec le bulletin après validation.

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions E La Commission voyages prévoit les voyages et leurs modalités d’organisation et de finance, en fonction de la charte des voyages de l’établissement votée au CA. F La Commission Hygiène et Sécurité met à l’ordre du jour tous les sujets liés aux deux thèmes (organisations obligatoires par exemple de l’alerte incendie, du PPMS - Plan Particulier de Mise en Sécurité-). Elle en fait le bilan. Y siège aussi l’ACMO (agent chargé de la mise en œuvre de l’hygiène et de la sécurité) de l’établissement.

FONTIONNEMENT DE L’EPLE Les conseils et commissions G La Commission d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté Elle prévoit un plan annuel sur les volets suivants: santé (vie affective et Éducation sexuelle, formation au PSC1), prévention (violence, difficultés, conduites à risques, routière…). Elle travaille fortement en relation avec les partenaires extérieurs. H Le fonds social décide des aides financières accordées aux familles pour les DP ou les voyages. Assistante sociale présente. Situations anonymes.