Les petits classeurs de la PCR en milieu médical - radiologie Quelques idées de gestion documentaire M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes Les inspecteurs de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ou l’inspecteur du travail, lors des visites dans l’établissement souhaiteront consulter divers documents. Le dossier justificatif demandé par l’ASN dans les déclarations de détention de générateur à rayons X est également très conséquent. Voici un petit pense bête pour PCR distraite, et quelques pistes pour créer votre registre de radioprotection. Les petits plus : Les annexes contiennent certains documents au format word, donc modifiables et adaptables M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes 1er volet : Organisation de la radioprotection au sein de l’établissement M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les documents relatifs à la fonction PCR Attestation de réussite à la formation de PCR Lettre de désignation par l’employeur Lettre de mission établie par l’employeur indiquant le quota horaire dévolu aux tâches de PCR Avis du CHSCT de l’établissement sur la nomination de la PCR Références règlementaires : articles R 4451-103 à R 4451-109, article R 4451-114 du code du travail Arrêté du 26 octobre 2005 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les documents relatifs à la mission PCR Rapport annuel sur la radioprotection remis à l’employeur présenté au CHSCT Tout courrier relatif à la mission radioprotection Échanges avec le médecin du travail, et le CHSCT Les petits plus : pensez que tous les documents conservés vous serviront à réaliser le bilan d’activité qu’il faut présenter lors du renouvellement PCR M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les relations avec d’autres acteurs institutionnels Relations de la PCR avec le médecin du travail (études de poste, classement du personnel, dosimétrie) Relations de la PCR avec le CHSCT (bilans annuels, prévention des risques, inscription des risques « rayonnements ionisants » dans le Document Unique) Participation de la PCR au groupe des vigilances de l’établissement Plan de prévention avec les entreprises extérieures Les relations avec d’autres acteurs institutionnels Références règlementaires : Articles R. 4451-68 et suivants, articles R. 4451-119 à 121, articles R. 4511, plus arrêté du 30/12/2004 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

2ème volet : Les échanges avec l’ ASN M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes Les documents ASN Copie des dossiers de demande d’autorisation envoyés à l’ASN Copie des dossiers de déclaration envoyés à l’ASN Récépissé de déclaration d’utilisation de générateurs émetteurs de rayonnements X Autorisation d’utilisation d’installations émettrices de rayonnements ionisants (scanographe, accélérateurs de particules,…) M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les inspections de l’ ASN Courrier concernant l’inspection Dossier préparatoire à l’inspection Lettre de suite d’inspection Réponse de l’employeur à l’ASN concernant les points à améliorer Les petits plus : les visites des inspecteurs de l’ASN se terminent souvent par des demandes d’actions correctives , pensez à mettre en place un échéancier et intégrez le dans votre programme annuel M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes 3ème volet : Le matériel M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes Le matériel La fiche d’identification de chaque générateur (marque, type, numéro d’identification, année de construction, avec la partie inférieure de la fiche complétée et signée par le fournisseur ) Marquage CE de chaque appareil Documents techniques, manuels d’utilisation Liste du matériel, avec les n° de série, mise à jour à chaque changement de tube à rayons X Les petits plus : exemple de liste en annexe n° 1 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Le relevé annuel des sources Une fois par an transmission du relevé des sources à l’IRSN Référence règlementaire : Article R 4451-38 du code du travail Les petits plus : exemple de relevé en annexe n° 2 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les contrôles de radioprotection Programme des contrôles Historique des contrôles Rapports de contrôles techniques internes réalisés par la PCR Rapports de contrôles techniques externes, actions correctives éventuelles Contrôles des appareils de mesure, des dosimètres opérationnels Les contrôles de radioprotection Références règlementaires : Articles R 4451-29 à R 4451- 43 du code du travail Arrêté du 21 mai 2010 Les petits plus : exemple de rapport de contrôle interne en annexe n°3 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les contrôles de radioprotection Fiches de suivi des maintenances de chaque appareil Contrôles d’ambiance, méthodes et résultats Programme prévisionnel des contrôles Références règlementaires : Articles R 4451-29 à R 4451- 43 du code du travail Arrêté du 21 mai 2010 Les petits plus : exemple de programme prévisionnel en annexe n° 4 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes 4ème volet : Les locaux M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes Les locaux Plan de chaque installation comportant : les épaisseurs et la nature des parois, les épaisseurs de protection plombée, le classement des locaux adjacents les emplacements des voyants lumineux, trèfles, et dosimètres d’ambiance Les petits plus : Pensez à avoir des photocopies des plans, ils sont souvent demandés par les contrôleurs des organismes agréés lors des contrôles techniques de radioprotection externes M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes Le zonage Document expliquant la méthodologie du zonage Document avec les mesures et les calculs expliquant le zonage pour chaque installation Plan de chaque installation avec indication colorée des zones Référence règlementaire : Articles R. 4451-18 à R.4451-28 Arrêté du 15 mai 2006 Les petits plus : exemple de plan avec zonage pour salle de radiologie en annexe n° 5 exemple de zonage pour appareil mobile en annexe n°6 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes L’affichage Plan de chaque installation avec indication colorée des zones Croquis de zonage pour les appareils mobiles Trèfles règlementaires à chaque point d’accès Voyants lumineux Règlement de la zone réglementée, consignes de sécurité Les petits plus : il peut y avoir plusieurs type de voyants lumineux (voyants incendie, mise sous tension du générateur, appel malade,….) il peut être utile de les identifier exemple de règlements de la zone contrôlée en annexe n° 7 et 8 modèles de trèfles en annexe n° 9,10 et 11 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

5ème volet : Les professionnels M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes La fiche d’exposition La fiche d’exposition est un document établi par l’employeur, donc la PCR peut en faire la rédaction et la conservation, le médecin du travail en possède une copie Références règlementaires : Articles R 4451-57 à R 4451-61 du code du travail Les petits plus : exemple de fiche d’exposition en annexe n° 12 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les formations du personnel Une formation « radioprotection travailleurs » est obligatoire et doit être renouvelée au moins tous les 3 ans La PCR de l’établissement peut dispenser cette formation. Le médecin du travail participe à l’élaboration de la formation Références règlementaires : Articles R 4451-47 à R 4451-50 du code du travail Article R4451-117 Les petits plus : documents à conserver : Le contenu de la formation Les feuilles d’émargement Les plans de formation, pensez à intégrer le plan de formation dans le calendrier M. Figueira- réseau Rhône Alpes

La notice d’information du personnel Cette notice est à remettre à chaque personne intervenant dans les zones contrôlées. (Nota : vous pouvez aussi la remettre aux travailleurs entrant en zone surveillée) Elle peut présenter les risques, les consignes de sécurité. Elle peut être l’aide mémoire entre deux formations du personnel Références règlementaires : Article R.4451-19 Les petits plus : exemple de notice en annexe n°13 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes Les études de poste Document expliquant la méthodologie des études de poste Document avec les mesures et les calculs expliquant les études de poste pour les différentes installations Références règlementaires : Article R. 4451-11 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Le classement du personnel Après avoir réalisé les études de poste, la PCR propose un classement au médecin du travail En fonction du classement du personnel, une périodicité de port de la dosimétrie passive sera mise en place, toujours en accord avec le médecin du travail Références règlementaires : articles R. 4451-44 à R. 4451-46 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes La dosimétrie passive La dosimétrie passive, mise en place en fonction des études de poste Pensez à la dosimétrie extrémités Le médecin du travail reçoit les résultats de la dosimétrie passive La PCR peut recevoir les résultats, pour comparer à la dose prévisionnelle et établir le bilan dosimétrique annuel Bilan dosimétrique annuel à faire et à transmettre au chef d’établissement Références règlementaires : Articles R. 4451-62 à R. 4451-66 Les petits plus : exemple de bilan dosimétrique en annexe n° 14 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

La dosimétrie opérationnelle Le port d’un dosimètre opérationnel est obligatoire en zone contrôlée La PCR assure la gestion de cette dosimétrie : Inscription de la PCR au système SISERI (IRSN) Envoi hebdomadaire des doses à SISERI Références règlementaires : Article R. 4451-67 Arrêté du 30 décembre 2004 Les petits plus : les dosimètres opérationnels ont des alarmes réglables (débit de dose), il peut être pédagogique de contacter les professionnels qui ont déclenché une alarme M. Figueira- réseau Rhône Alpes

6ème volet : Les patients M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes La partie « radioprotection des patients » n’incombe pas à la PCR. Cependant, elle est souvent mise à contribution dans les établissements. Dans la liste des documents demandés par l’ASN pour les déclarations de…… , plusieurs documents sur ce thème doivent être archivés et à jour, ils sont listés ici. M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les protocoles d’examen et les bonnes pratiques Existence de protocoles d’examen dans chaque salle, Les protocoles doivent correspondre aux standards de bonnes pratiques Existence d’une prescription écrite et d’échanges d’information justifiant l’examen Les petits plus : le guide des bonnes pratiques des examens de radiologie est disponible en téléchargement auprès de la Société Française de Radiologie (SFR) les protocoles d’examen sont disponibles également auprès de la SFR M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les contrôles de qualité des installations Maintenance Les contrôles qualité internes et/ou externes peuvent mettre en évidence des défauts qui impacteront la radioprotection du patient. Il peut être important pour la PCR d’avoir une transmission des rapports de contrôle qualité Mais également de l’existence de contrats de maintenance et des plannings des maintenances M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les NRD, et la dosimétrie du patient Contrôle des NRD: ils doivent correspondre à l’obligation règlementaire, en cas de dépassement procédure de correction Conservation des doubles des envois de NRD effectués à l’IRSN Vérification de la mise en place de l’inscription sur les compte-rendu de l’identification de l’appareil de la « dose patient » (comptes-rendus des radiologues et des chirurgiens, cardiologues, rhumatologues, dentistes …) Références règlementaires : Article R. 1333-66: M. Figueira- réseau Rhône Alpes

La dosimétrie du patient, incidents/accidents Protocoles de surveillance de dose patient Procédures de déclaration d’incident/accident adaptées à l’établissement (en rapport avec le guide ASN/DEU/03) Doubles de déclarations d’incident/accident et mesures correctives Registre des évènements (incidents/précurseurs) Référence règlementaire : Article R. 1333-109 Les petits plus : il est utile de travailler en collaboration avec le gestionnaire des risques dans l’établissement et le CHSCT exemple d’affichette femme enceinte en annexe n°15 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Qualification du personnel, formation « radioprotection patient » La liste actualisée des praticiens, manipulateurs et utilisateurs habilités à utiliser les appareils avec attestation de formation Pour la mammographie : l’attestation de qualification des praticiens utilisateurs, (radiologie option radiodiagnostic L’attestation de formation à la radioprotection des patients (valable 10 ans) Référence règlementaire : Article R. 1333-74 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Plan d’organisation de la radiophysique médicale Il doit être mis en place par le chef d’établissement Lorsqu’il est fait appel à une société extérieure de radiophysique, la PCR est souvent personne référente…. Référence règlementaire : Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale M. Figueira- réseau Rhône Alpes

7ème volet : Le calendrier M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes La gestion du temps Le temps est souvent très précieux pour la PCR, aussi la mise en place de calendriers prévisionnels permet de ne rien oublier Les petits plus : exemple de calendrier prévisionnel en annexe n°4 M. Figueira- réseau Rhône Alpes

M. Figueira- réseau Rhône Alpes Ce document est fait pour vous, adaptez-le à votre mission, enrichissez-le et surtout partagez vos améliorations avec le reste de la troupe.. M. Figueira- réseau Rhône Alpes