Protection sociale “Formation syndicale sur la SST et le VIH/SIDA” Protection sociale “Formation syndicale sur la SST et le VIH/SIDA” Cours A Ginette Forgues Le 28 septembre, 2010

Qu’est ce que la protection sociale? “Protection offerte par la société à ses membres grace à un ensemble de mesures publiques…..”* ____________________ *Rapport mondial sur le travail 2000 “ La sécurité de revenus et la protection sociale dans un monde en transition”

La protection sociale à l’OIT Un des quatre grands objectifs stratégiques de l’Agenda du Travail Décent Quel est l’agenda du Travail Décent?

L'objectif stratégique sur la protection sociale Accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous

Eléments thématiques de la protection sociale de l'OIT 1.La sécurité sociale 2.Sécurité et santé au travail 3.Conditions de travail 4.Migration internationale du Travail 5.VIH / SIDA

Pourquoi la protection sociale est-elle importante? 1)Un droit de la personne - Déclaration de l'ONU sur les droits de l'homme, la Déclaration de Philadelphie, les normes de l'OIT, les constitutions nationales, les cadres internationaux 2)Lutte contre la pauvreté et la prévention (OMD) - à savoir les transferts sociaux

Pourquoi la protection sociale est-elle importante? 3.Une partie essentielle de la croissance économique et de la performance - Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable , la réponse à la crise financière 4.La sécurité du revenu - déclaration du G8 5.Solidarité, justice sociale, consensus social

Quelle est la situation mondiale en matière de protection sociale?

La situation mondiale  20% de la population mondiale = couverture adéquate  50 +% de la population mondiale = pas de couverture  Moins de 10% couverts dans les pays les moins avancés  20 à 60% couverts dans les pays à revenu intermédiaire  Près de 100% couverts dans les pays les plus industrialisés

Options pour étendre la couverture?

Options pour étendre la couverture 1) Extension des régimes formels & statutaires à l’économie informelle 2) Mise en place de systèmes de protection sociale communautaires 3) Régimes financés par l'impôt (conditionnels et inconditionnels, transferts sociaux, universel) 4) Services sociaux de base pour tous

Option 1: L'élargissement de la couverture par l'extension des régimes formels

La composante de sécurité sociale formelle 1)Convention n ° 102 est l'instrument clé, mais il existe aussi d'autres instruments 2)Neuf branches 3)Les partenaires sociaux jouent un rôle important dans la gestion des caisses de sécurité sociale

Neuf branches dans la C102 Soins de santé / assurance Maladie Vieillesse Invalidité Chômage Accident du travail Maternité Responsabilités familiales Survivants

Survivants Allocations familiales Prestations d'accident du travail Maternité Maladie Pensions Invalidité Allocations de chômage Branches Soins médicaux Convention de l’OIT n° 102

Régimes formels -Aucune subvention croisée pour la partie non couverte de la population (c.-à-informel) -Principalement conçu pour l'économie formelle - atteint surtout cette partie de la population (cotisations de l'employeur-travailleur) -Pourrait être étendu à l'économie informelle par des contributions volontaires et des subventions des primes, -Certains éléments nouveaux relatifs au VIH / SIDA

Qui est exclu? Travailleurs à leur compte & économie informelle Les travailleurs des micro et petites entreprises Les travailleurs saisonniers Domestiques et travailleurs à domicile Les travailleurs migrants Agriculture, services, transports, construction, etc Indigents

Option 2: Élargir la couverture par la création de systèmes pour l'économie informelle

Les systèmes de protection sociale communautaire Exemples pour l’accès aux soins de santé Pré-paiement Programmes de coopérative Welfare Funds Solidarité traditionnelle Protection sociale communautaire

Qui gère ces systèmes? Associations, organisations communautaires, les ONG, les coopératives, les fournisseurs de soins de santé, les villages, les syndicats Afrique de l'Ouest - mutuelles gérées par les membres Asie - les ONG, les prestataires de santé, etc Note: PS organisée par des organisations privées, avec de nombreuses variations dans la taille, les avantages et les approches

Quel genre de programmes? Généralement pour l'accès aux soins de santé Aussi, l’assurance-vie (autrement dit, avec la micro-finance) Biens Systèmes mixtes (exemple, le VimoSEWA) + / - 90 millions de personnes accèdent à une certaine protection sociale par les systèmes communautaires

Exemple SKY-GRET au Cambodge Cambodge - PIB 409 USD par habitant, population de 14 millions, 85% dans les zones rurales, 80% + de l'économie informelle, 35% de la population au niveau de la pauvreté Etat de santé médiocre, les frais d'utilisation élevés, pas d'assurance maladie sociale Dépenses de santé par habitant = 28 USD 25% du Gouv, 11% des ONG, 64% des dépenses individuelles, méfiance envers système public Couts de soins de santé – 2ieme cause d’endettement des familles, 60% de la perte de terres en raison des coûts de soins de santé (étude Oxfam et l'étude) – cout est supérieur à la capacité financière des ménages Augmentation du risque pour la santé - attendre pour le traitement, l'appauvrissement Même si l‘ART est accessible, maladies opportunistes impact sur la santé et le statut socio-économique des familles

Exemple SKY-GRET au Cambodge 1998 – SKY (assurance pour nos familles) en khmer Micro-finance AMRET institution (1991), clients + - nombre élevé de défaillance en raison de coûts de la santé Les contrats avec les prestataires publics de soins de santé, l'adhésion volontaire, primaire et secondaire des soins de santé, des organismes communautaires Couverture familiale sans tenir compte des conditions pré-existantes, VIH + inclus Impact sur les familles vivant avec le VIH + - aucune avance de trésorerie, l'accès immédiat aux soins de santé, coût fixe pour les soins de santé (prime) OIT / Fondation Rockefeller étude montre que l'utilisation des soins de santé par des personnes séropositives est surtout au niveau primaire- pas une grande incidence sur les coûts A travaillé avec Khemara dans quelques districts autour de la capitale pour augmenter la participation à l’assurance des ménages touchés ou vulnérables au VIH / SIDA

Option 3: L'élargissement de la couverture par l'extension des régimes financés par l'impôt

Financé par l'impôt Peuvent atteindre des sous-groupes entiers de population Permet un certain niveau de protection sociale à tous Probablement le plus grand potentiel pour le moment en termes d’étendue de la couverture

Cash / transferts sociaux - certains programmes clés type de transfert de fonds PaysNombre Inconditionnel soutien du revenu des m é nages Pensions sociales Les prestations pour la famille / enfant Chili, Chine Indon é sie, Mozambique, Pakistan, Zambie6 Argentine, Bolivie, Bangladesh, Br é sil, Chili, Costa Rica, Inde, Lesotho, Namibie12 N é pal, Afrique du Sud, Uruguay Mozambique, Afrique du Sud2 Conditionnel argent contre travail Argent pour le d é veloppement Humain Argentine, Ethiopie 6 Inde, Cor é e, Malawi, Afrique du Sud Bangladesh, Br é sil, Colombie, Equateur, Honduras, Jama ï que, Mexique, Nicaragua8

Quels organisations reconnaissent le role de la protection sociale - VIH / SIDA?

Recommandation de l’OIT concernant le VIH et le sida et le monde du travail, 2010 La recommandation no 200 inclut la protection sociale comme élément essentiel dans la lutte contre le VIH/sida: i)article 3 - Principes généraux, ii)article 20 -Traitement et la prise en charge iii)article 37 - Mise en oeuvre

Priorité de l'ONUSIDA La protection sociale est une des dix priorités de l'ONUSIDA dans l'action commune sur les résultats: “Nous pouvons renforcer la protection sociale pour les personnes touchées par le VIH: En encourageant la fourniture d'une gamme de services sociaux pour protéger les populations vulnérables, y compris les réfugiés, personnes déplacées et migrants, les travailleurs de l'économie informelle, les personnes confrontées à la faim, la malnutrition et l'insécurité alimentaire et les orphelins et enfants vulnérables”.

Quelles composantes de protection sociale sont importantes pour le VIH / SIDA? Soins de santé et assurance Les prestations pour enfants Pensions Les transferts de fonds Les prestations de survivants Etc

Le socle de la protection sociale Une nouvelle approche garantissant un ensemble minimal de prestations universelles fondées sur i)l'accès aux services sociaux: santé, éducation, sécurité alimentaire, l'hygiène, la sécurité sociale, la sécurité du revenu, etc et ii)les transferts sociaux Une inititiave des nations-Unies depuis 2009

Quatre bénéfices universels 1)Soins Universels de santé de base et essentiels pour tous, grâce à un ensemble de sous-systèmes reliés entre eux: essentiellement un service public de santé financé par les impôts, les assurances sociales et privées et des systèmes de micro-assurance 2)Prestations pour enfants de base - les prestations familiales aux enfants / visant à faciliter l'accès aux services sociaux de base - la sécurité alimentaire, la nutrition, l'éducation, le logement

Le socle de la protection sociale 3) Le soutien au revenu - l'accès à l'assistance sociale pour les pauvres et les chômeurs dans les groupes d'âge actif 4) La sécurité du revenu, pour les personnes dans la vieillesse, l'invalidité et les survivants par le biais de pensions universelles de base

L’objectif du socle de la protection sociale Accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous Ne remplace pas le contenu de la C102 mais crée un plancher/socle sur lequel un pays peut construire une protection sociale globale

Quel est le rôle des acteurs du VIH / SIDA dans le socle de la protection sociale? 1.La volonté politique 2.Inclure le VIH/sida dans les politiques nationales de protection sociale et les stratégies, l'intégration de la protection sociale dans des cadres plus larges de développement économique et approches étape par étape avec effet immédiat, à moyen avantages et à long terme 3.Le rôle actif des partenaires sociaux 4.Renforcement des capacités des principaux acteurs

La vision en La couverture de base pour tous, universelle, mais pas nécessairement une couverture uniforme (en acceptant le pluralisme) 2.La responsabilité globale incombe à l'État, mais la livraison peut être partagée avec le secteur privé et les communautés dans les Etats

La vision en E n fonction des droits - «Toute personne a droit à la sécurité sociale», l'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 4.Les résultats sociaux doivent être atteints à l’aide de prestations adéquates, indépendamment du type d'organisation. Les conventions de l'OIT sont importantes comme garanties globales et présentent des bons points de repères.

La vision en Une bonne gouvernance tripartite et financière est essentielle 6. Préparation de la discussion de la CIT (Conférence Internationale du travail) sur la protection sociale pour 2011 en vue d'un nouvel instrument

L'escalier de la sécurité sociale Assurance volontaire Sécurité sociale contributive Sécurité sociale semi-contributive Le revenu et la sécurité alimentaire Les enfants bénéficient Assistance chômage, pauvres La sécurité du revenu Personnes âgées et les personnes handicapées Le socle de la protection sociale Accès aux services sociaux Santé, l'assainissement, de l'éducation

Le renforcement des capacités en matière de protection sociale 1.Les cours ouverts du CIF deTurin en matière de pensions, accidents de travail, la bonne gouvernance, le financement de la sécurité sociale, extension de la protection sociale aux populations exclues. École d'été en Septembre Cours spécialement conçus pour les projets, organisations et institutions

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