Moïse TSAYEM DEMAZE Maître de Conférences à l’Université du Maine GREGUM UMR CNRS 6590 ESO La laborieuse quête de la gestion durable des forêts tropicales De la certification forestière à la déforestation évitée (REDD+) Introduction Les prémices 1. La certification forestière - Démarches et principes FSC et PEFC - Géographie des certifications FSC et PEFC - La certification forestière au Brésil et en Afrique centrale 2. La REDD+ - Contexte et émergence - De la RED à la REDD++ : état des propositions et des préconisations - Points d’achoppement et difficultés méthodologiques - Esquisse géographique et géopolitique, projets pilotes Conclusion Gestion forestière durable, marketing, marchandage et chantage écologique, poursuite de la déforestation en zone tropicale

Introduction : les prémices Alertes sur la déforestation et son évolution en milieu tropical - Rapports de la FAO et de nombreux experts surtout dans les années Actions des ONGI - Médiatisation et sensibilisation de l’opinion publique occidentale - PAFT en 1985 Rio (1992) et la montée en puissance de la durabilité - Convention sur le climat - Convention sur la biodiversité - Déclaration de principe (non juridiquement contraignante) sur les forêts La valse des critères et indicateurs de gestion durable des forêts - ONGI (WWF, Friends of the Earth) : FSC en Conférences Ministérielles pan européennes (1993, 1995, 2003) ; réunions de propriétaires forestiers européens : PEFC en OIBT/OAB : PAFC - Normes ISO (série à l’initiative des entreprises dès 1992) : SME Bilan : la gestion durable des forêts est « floue » (comme le DD) ; mais sa promotion continue et les initiatives émergent et se répandent - Rainforest Alliance présente la certification en 1989 comme alternative au boycottage des bois tropicaux sur les marchés internationaux - Les ONGI s’emparent du sujet : FSC, PEFC, ISO, CSA, SFI…

1. La certification forestière -Démarches et principes FSC et PEFC FSC (initialement pour les forêts tropicales) - Initiative ONG - 10 principes assez généraux - Certification GFD et CT (5 ans) - Certification par un tiers - Accréditation et contrôle auditeurs par FSC - Labellisation des produits - Portée internationale - Produits certifiés 100 % et mixed source - Réseaux et lobbies d’acheteurs PEFC (initialement pour les forêts européennes) - Initiative monde des affaires - 6 principes assez généraux - Certification GFD et CT (5 ans) - Certification par un tiers -Accréditation par un tiers - Labellisation des produits - Portée régionale et internationalisée - Démarche vérification et contrôle ISO - Mise en place schémas nationaux adaptés

1. Respect des lois et principes FSC L’aménagement forestier doit se faire dans le respect des lois en vigueur dans le pays où il a lieu et des accords internationaux dont le pays est signataire, et se conformer à tous les principes et critères FSC. 2. Régime forestier, droits d’usage et responsabilités Le régime foncier et les droits d’usage à long terme sur les terres et ressources forestières doivent être clairement définis, authentifiés et consacrés par des actes locaux. 3. Droits des populations autochtones Les droits légaux et coutumiers des populations autochtones à la possession, l’utilisation et la gestion de leurs terres, territoires et ressources doivent être reconnus et respectés. 4. Relations communautaires et droits des travailleurs Les opérations d’aménagement forestier doivent préserver ou renforcer le bien-être économique et social à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales. 5. Avantages offerts par la forêt Les opérations d’aménagement forestier doivent encourager une utilisation rationnelle des multiples produits et services offerts par la forêt pour assurer la viabilité économique et une gamme étendue d’avantages sociaux et environnementaux. 6. Incidence environnementale L’aménagement forestier doit conserver la diversité biologique et les valeurs qui lui sont associées, les ressources hydriques, les sols, les paysages et écosystèmes uniques et fragiles et, ce faisant, maintenir les fonctions écologiques et l’intégrité de la forêt. 7. Plan d’aménagement Un plan d’aménagement – adapté à la taille et à l’intensité des opérations – doit être élaboré, mis en œuvre et maintenu à jour. Les objectifs à long terme de l’aménagement et les moyens de les réaliser doivent être clairement indiqués. 8. Suivi et évaluation Un suivi sera effectué – adapté à la taille et à l’aménagement forestier – pour évaluer l’état de la forêt, les rendements des produits forestiers, la chaîne de production, les activités d’aménagement et leurs incidences sociales et environnementales. 9. Maintien des forêts de grande valeur pour la conservation Les activités d’aménagement dans les forêts de grande valeur pour la conservation doivent maintenir ou renforcer les propriétés qui définissent de telles forêts. Les décisions relatives aux forêts de grande valeur pour la conservation doivent toujours être placées sous le signe d’une approche de précaution. 10. Plantations Les plantations doivent être programmées et aménagées conformément aux principes et critères 1 à 9 et aux principes et critères 10 en fournissant un ensemble d’avantages économiques et sociaux et en contribuant à satisfaire les besoins mondiaux en produits forestiers. Elles doivent compléter l’aménagement des forêts naturelles, réduire les pressions qui s’exercent sur elles, et promouvoir leur restauration. Principes et critères de gestion durable des forêts pour la certification FSC

P.1. L’utilisation de la forêt et le maintien de ses multiples fonctions font l’objet d’une haute priorité politique C.1. L’Etat a des objectifs clairs pour l’utilisation durable de son patrimoine forestier et un programme d’actions réalistes pour les atteindre C.2. Il existe un cadre institutionnel adapté pour réaliser les objectifs de la gestion durable des forêts C.3. L’Etat met en œuvre des moyens et garantit les ressources nécessaires à une gestion durable des forêts C.4. Les politiques fiscales de l’Etat assurent la viabilité des entreprises forestières C.5. L’administration met en œuvre des mesures efficaces pour assurer le contrôle de la mise en œuvre de sa politique forestière, du point de vue de la production, de la conservation des écosystèmes et des bénéfices sociaux P.2. L’unité de gestion forestière, quelque soit sa vocation, est gérée durablement en vue de la fourniture de biens et services C.1. L’aménagement forestier doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans le pays où il a lieu ainsi qu’à tous les traités internationaux dont ce pays est signataire C.2. L’unité de gestion forestière est aménagée en vue d’objectifs déterminés et clairement établis dans une perspective de gestion durable C.3. Une production durable de bois d’œuvre est assurée en quantité et en qualité C.4. Les techniques sylvicoles mises en œuvre sur l’unité de gestion forestière sont compatibles avec les objectifs de l’aménagement, adaptés à l’unité forestière d’aménagement ainsi qu’aux productions recherchées C.5. Au sein de l’unité de gestion, l’exploitation des produits forestiers non ligneux se fait sur une base durable, en concertation avec les principales parties prenantes C.6. L’aménagement est révisé périodiquement ou exceptionnellement en cas de force majeure P.3. Les principales fonctions écologiques de la forêt sont maintenues C.1. La gestion durable se fonde sur un acquis « dynamique » de connaissances écologiques C.2. L’impact des activités d’exploitation sur la structure forestière est minimisé C.3. L’impact des activités d’exploitation sur la biodiversité est minimisé C.4. La capacité de régénération naturelle de la forêt est assurée C.5. L’impact des activités d’exploitation sur les eaux, les sols et le relief est minimisé P.4. Selon l’importance et l’intensité de ses opérations forestières, le gestionnaire de l’unité de gestion forestière doit contribuer à l’amélioration du bien-être économique et social des travailleurs sur l’unité de gestion forestière et des populations locales C.1. Les droits des travailleurs présents sur l’unité de gestion forestière et des populations locales sont clairement définis, reconnus et respectés C.2. Le gestionnaire forestier engage la participation des populations locales présentes sur l’unité de gestion à la gestion des ressources forestières C.3. Le partage des bienfaits tirés de la forêt est considéré comme satisfaisant pour toutes les parties impliquées. Principes et Critères OIBT/OAB de gestion durable utilisés pour la certification des forêts tropicales par le PEFC

88 millions d’ha de forêts certifiées FSC dans 76 pays, essentiellement hors zone intertropicale -Géographie des certifications FSC et PEFC données de 2007

Répartition des surfaces forestières certifiées FSC (%) Evolution des surfaces forestières certifiées FSC (ha) données de 2007

193 millions d’ha de forêts certifiées PEFC dans 21 pays avec une quasi-absence de forêts tropicales Répartition des surfaces forestières certifiées PEFC (ha et %) données de 2007

1 % des forêts certifiées PEFC et 12,7 % des forêts certifiées FSC sont tropicales, soit 4 % de l’ensemble des forêts certifiées par ces 2 organismes. 7 % des forêts du monde sont certifiées (FAO, 2006) données de 2007

Evolution des projets de certification forestière FSC en Amazonie brésilienne Garcia Drigo et al., 2006 Au total, 5,9 millions d’ha de forêts sont certifiés au Brésil, soit 0,1 % de la forêt amazonienne du Brésil (données de 2008) - La certification forestière au Brésil 2 grands systèmes - FSC depuis 1995 : 5,2 millions d’ha dont 2,8 millions d’ha en forêt « naturelle » (0,06 % ); 2,4 millions d’ha en forêt « artificielle » (43 %) - CERFLOR depuis 1991 (affilié au PEFC depuis 2002) : ha (6 entreprises forestières)

- La certification forestière en Afrique centrale un balbutiement continu ha au Cameroun et ha en République du Congo sont certifiés FSC, soit ha au total (données de 2007) pour une surface forestière estimée à d’ha Source : Kouna Eloundou G.C., 2006

Quelques raisons de l’insuccès de la certification forestière en milieu tropical Difficultés techniques et financières (coûts liés au classement, à l ’élaboration des PA et à leur mise en œuvre). La certification est donc un horizon lointain Difficulté du choix de systèmes adaptés (« guerre des labels ») Non assurance sur la valeur ajoutée de la certification (faiblesse des « marchés verts locaux » : clientèle peu écolo-sensible) Outils de pression et de contrôle du Nord sur le Sud Forme déguisée de boycottage des bois tropicaux Réticence à sortir des vieux systèmes rentiers La certification n’est pas une priorité même si ça serait l’idéal

- Nouvelle bipolarisation du monde : Pays développés (Annexe 1 ou B) vs PED - Création des mécanismes de flexibilité (MDP, MOC, permis transférables) - Contexte : Convention Climat et Protocole de Kyoto La « responsabilité historique » des pays développés 2. La REDD+ (déforestation évitée)

Secteurs d ’ activit é sProjets enregistr é s % Industries énergétiques (sources renouvelables/non renouvelables) ,6 Traitement et élimination des déchets47616,9 Émissions fugitives de carburants (solide, pétrole et gaz) 1384,9 Industries manufacturières1354,8 Agriculture1274,5 Industries chimiques672,3 Demande énergétique270,9 Extraction/production minérale270,9 Afforestation et reforestation150,5 Émissions fugitives liées aux halocarbures et à l'hexafluorure de soufre 240,8 Production de métaux80,2 Transport30,1 Répartition sectorielle des projets MDP au 26/08/2010

Évolution des émissions de CO 2 des pays de l’Annexe b et des pays non Annexe b du protocole de Kyoto (émissions issues des combustibles fossiles, en millions de tonnes métriques de carbone) Source des données : Marland et Boden, 2009

Fait suite à la faible prise en compte du secteur forestier dans le MDP S’inscrit dans les négociations internationales pour l’après kyoto (Kyoto 2) Ordre du jour COP 11 (Montréal, 2005) : PNG et Costa Rica, Coalition of Rainforest Nations (33 pays) Accroître la participation des PED aux efforts domestiques de réduction des EGES Fort engouement au niveau international depuis 2007 ● rapport Stern ● 4ème rapport du GIEC Entrée en scène de la Banque Mondiale ● projet Global Forest Alliance (2006) ● Mécanisme de Partenariat pour le Carbone Forestier (2007) Phase expérimentale décidée en décembre 2007 à Bali (prise en compte de la dégradation) Foisonnement des marchés volontaires Adoptée dans l’Accord de Copenhague (COP 15 en 2009) déforestation=20 à 25% des émissions mondiales de CO2 Emergence de la REDD

A. Propositions brésiliennes (RED) Au niveau fédéral (1er projet de DE présenté en 2006 avec un financement public) Incitations positives pour les pays en développement qui réduisent volontairement leurs émissions de GES en limitant la déforestation Financement du mécanisme par un fonds international créé à cet effet et approvisionné par les pays développés Non basé sur les mécanismes financiers de type « marché du carbone » Au niveau des États Initiative de l’État d’Amazonas (mise en œuvre de projets de réduction de la déforestation à travers les PSE et la compensation financière attribuée aux familles qui réduisent la déforestation) Initiative similaire dans l’État du Mato Grosso Pacte de déforestation 0 en Amazonie Légale à partir de (en contre partie d’une compensation financière) pour éviter la déforestation B. Propositions des pays du bassin du Congo (REDD) Passer de la DE à la DDE (appui de la coalition of Rainforest Alliance et de la Banque Mondiale) Renforcement des capacités techniques C. Propositions nouvelles depuis Bali 2007 (REDD+ et REDD++) Prise en compte de la « conservation » (aires protégés, plantations forestières) Proposition intéressant plusieurs pays, notamment l’Inde, l’Indonésie et la Chine Prise en compte des couverts non forestiers (steppes, savanes, arbres hors forêts…) - De la RED à la REDD++ : état des propositions et des préconisations

Préconisations de mise en oeuvre Temps Émissions passées Seuil d’évolution probable si les choses se passent comme d’habitude (business as usual) REDD donnant droit à récompense financière ou aux crédits carbone à commercialiser Période de référence Kyoto I Période test Kyoto II Période d’application Adapté de Schlamadinger et al., 2005 ; Mollicone et al., 2007 ; Hôlne et al., 2007; Skutsch et al., 2007

Scénarios de références : légitimité de l’extrapolation à partir des tendances historiques; capacité d’estimation prédictive (Karsenty et Pirard, 2007) Critère de l’additionnalité : mesure de la déforestation réellement évitée et imputable aux politiques appliquées pour cet effet. Comment en être certain ? Certains auteurs suggèrent l’évaluation et la récompense à posteriori des politiques publiques ayant effectivement entraîné la baisse de la déforestation (Combes et al., 2008) - Points d’achoppement et difficultés méthodologiques Mesure des quantités de carbone évitées suite à la réduction de la déforestation Capacités techniques de mise en œuvre et de suivi opérationnel (MRV) Calcul du prix des émissions évitées, redistribution à qui, comment Fuites de la déforestation Droits des populations des zones forestières, aspects fonciers

DeFries et al., 2007 Approche top-down développée notamment par le JRC

Le recours à la télédétection et à la simulation-modélisation

-Esquisse géographique et géopolitique, projets pilotes

17 projets REDD, dont 15 en Amazonie 32 à 46 millions d’ha (10 % de la forêt) Les projets pilotes REDD au Brésil D’après le Service Forestier Brésilien, 2009

Projet REDD Réserve de Juma Amazonas Chenost et al., 2010

Projet REDD, Réserve de Juma, Amazonas Chenost et al., 2010

La déforestation mesurée en Amazonie brésilienne entre 1988 et 2009 et estimée pour la période sur la base d’une réduction de 70 % à 80 % par rapport à la période (source des données INPE, 2009 ; Butler, 2009) De km²/an entre à km²/an entre , puis km² entre

Projet REDD Corridor Ankeniheny-Zahamena (CAZ) Chenost et al., 2010

Projet REDD, Corridor Ankeniheny-Zahamena (CAZ) Chenost et al., 2010

La REDD va sans doute entrer en application, ce qui montre la forte emprise de l’économique et du marché y compris lorsqu’il s’agit de la sauvegarde de la Planète « seul véritable résultat » de la COP 15 (avec les financements annoncés) « fast start » décidé à Paris en mars 2010 Inclusion dans les Payements pour Services Environnementaux (PSE) La crise financière et économique va-t-elle changer cette donne ? La question de la gouvernance et ses niveaux (international, national, local…) Les acteurs et leurs rôles : ONU, Org. internationales, Etats, ONG, lobbies… Perspectives

En guise de conclusion : Gestion forestière durable, marketing, marchandage et chantage écologique, poursuite de la déforestation en zone tropicale

La déforestation et son évolution en milieu tropical 3,9 milliards d’ha de forêts mondiales en % sont tropicales 13 millions d’ha de forêts tropicales perdus chaque année entre 1990 et 2005 Pertes enregistrées en Afrique et en Amérique du Sud essentiellement Evolution des surfaces forestières (milliers d’ha et %)