IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche 32 éme rencontres du GP'Sup Université d'Angers 2 décembre 2011 Veille réglementaire

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IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret Code du travail Harcèlement Pénibilité DASRI Amiante Électricité Hyperbarie ERP Autres

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret modifié Avant : agents chargés de la mise en œuvre Après : Assistant de prévention Conseiller de prévention (anime les assistants) Lettre de cadrage présentée en CHSCT (annexe 1 circulaire du 9 août 2011). Référentiel de formation (annexe 2 circulaire du 9 août 2011).

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret modifié Avant : Cahier d'hygiène et sécurité Après : Registre de santé et sécurité au travail Tenu par l'assistant de prévention A disposition de tous les agents et usagers Modèle (annexe 6 circulaire du 9 août 2011).

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret modifié Avant : inspecteur hygiène et sécurité Après : inspecteur santé et sécurité au travail Lettre de mission communiquée au CHSCT (annexe 3 circulaire du 9 août 2011). Référentiel de formation (annexe 4 circulaire du 9 août 2011).

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret modifié Médecine de prévention Possibilité de faire appel à une association de médecins de prévention (exemple : AFMP) Lettre de mission (annexe 10 circulaire du 9 août 2011). Possibilité d'une équipe pluridisciplinaire coordonnée par le MP. Dossier médical en santé au travail

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Avant modification décret Articles transposés du titre 3 du livre 2 du code du travail de Après modification décret Articles des livres 1 à 5 de la quatrième partie du code du travail.

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant Article R : surveillance médicale renforcée Article D : obligation d'information (R ) Articles R à R : local d'allaitement Jeunes travailleurs Articles R à R : âges d'admission.

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail CDD et temporaires Article D : travaux interdits  Expositions aux agents chimiques dangereux Amiante (certains travaux) Chlore gazeux Fluor gazeux et acide fluorhydrique Poussières de métaux durs Rayonnements ionisants (débit dose horaire > 2 mSv) Articles D à D : dérogations

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Secouristes Article R : nombre de secouristes  Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux  Chaque chantier au moins 20 travailleurs et plus de 15 jours et travaux dangereux

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Produits chimiques dangereux Articles R à R (arrêté du 14 mai 1996)  Confinement et retrait d'amiante  Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante  Dispositions applicables en fin de travaux Articles R à R (décret )  Silice cristalline

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Protocole de sécurité Articles R à R (arrêté du 26/04/1996)  Opérations de chargement - déchargement

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Prescriptions techniques pendant l’exécution des travaux Articles R à R (décret 65-48)  Champ d'application R à R  Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur des immeubles par nature ou par destination.  Elles s'appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux.

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Prescriptions techniques pendant l’exécution des travaux Articles R à R (décret 65-48)  Mesures générales de sécurité R à R  Chargement déchargement en hauteur R  Terrassement à ciel ouvert R à R  Travaux souterrains R à R  Travaux de démolition R à R  Plates-formes de travail, passerelles et escaliers R à R

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Prescriptions techniques pendant l’exécution des travaux Articles R à R (décret 65-48)  Travaux sur toitures R à R  Charpentes et ossatures R à R  Préfabriqué ou béton précontraint R à R  Étaiement, cintres et coffrages R à R  Travaux au voisinage de lignes canalisations et installations électriques R à R BTA extérieur, HTA et HTB BTA intérieur

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Prescriptions techniques pendant l’exécution des travaux Articles R à R (décret 65-48)  Travaux de soudage, découpage R à R  Risques de projection R à R  Risque de noyade R  Mesures d'hygiène R à R  Hébergement R à R  Premiers secours R  Affichage et dérogation R à R

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Accessibilité des handicapés dans les bâtiments neufs Article R (décret )  Des dérogations aux dispositions de l'article R peuvent être accordées par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment. Annulé par décision n° du 1er juin 2011 du Conseil d’État

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Document unique Décret (31 mars 2011)  Création D (section pénibilité dans document unique)  Contraintes physiques marquées (manutention, postures vibrations)  Environnement physique agressif (a chimiques, hyperbare, températures, bruit)  Certains rythmes de travail (nuit, équipes successives, à la chaîne)  Application 1 er janvier 2012

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Évacuation des handicapés dans les bâtiments neufs Décret (7 novembre 2011)  Création des espaces d'attente  Création des articles R à R  Délais d'application : 6 mois

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Harcèlement Public = Privé. Le travailleur établit les faits. L'administration doit prouver qu'elle ne harcèle pas. Le juge forme sa conviction. Arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d’État.

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Pénibilité Décret Modifie le code de la sécurité sociale Proportion de travailleurs exposés Plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité Application 01/01/2012

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Pénibilité Décret Modifie le code de la sécurité sociale Seuil de travailleurs exposés : 50 % Contenu du plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité Application 01/01/2012

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Amiante Loi du 20 décembre 2010 article 92 Prescription FIVA 10 ans au lieu de 4 ans Décret du 3 juin 2011 Modification du CdlSP R à R Recherche d'amiante, DTA, information du préfet, Évaluation de l'état tous les 3 ans, Délai mesure empoussiérement : 3 mois Délai fin de travaux : 3 ans

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Amiante Arrêté du 23 mai 2011 Formation des travailleurs (modif arrêté du 22/12/2009)  Report date d'application au 01/01/2012

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Amiante Arrêtés du 19 août 2011 Accréditation des organismes réalisant des mesures d'empoussièrement (application au 01/01/2013) Modalité des mesures d'empoussièrement (application immédiate)

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche DASRI Arrêté du 27 octobre 2011 Modification arrêtés du 7 septembre 1999  Prise en compte de moyennes mensuelles (écart maxi 10 %)  Durée de stockage maxi 72 heures si > 100 kg/semaine 7 jours si 15kg/mois < production < 100 kg/semaine 1 mois si 5kg/mois < production < 15kg/mois 3 mois si < 5kg/mois  Pas contrainte locaux stockage si < 15kg/mois

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche DASRI Arrêté du 27 octobre 2011 Modification arrêtés du 7 septembre 1999  Notion de personne responsable de l'élimination des déchets (producteur ou personne morale)  Modification bordereau (Cerfa )  Déclaration agence régionale de santé (avant préfecture) si regroupement > 15 kg/mois

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Électricité Modification norme NF C – 2 eme caractère  S : intervention de remplacement et de raccordement  E : opérations spécifiques  P : photovoltaïque – 3 eme caractère  X : spéciale

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Hyperbarie Décret – Création d'un chapitre du code du travail R à R – Création articles D et R – Règles spécifiques pour les pompiers – Possibilité d'utilisation du matériel personnel (archéologie sous marine)

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Hyperbarie Décret – Définitions et dispositions générales R à R – Évaluation des risques R à R – Mesures et moyens de prévention R à R – Formation R à R – Organisation des interventions et travaux R à R – Situations exceptionnelles R

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 17 mars 2011 Arrêté du 27 mai 2011 Arrêté du 25 octobre 2011 Arrêtés du 26 octobre 2011 Arrêté du 18 novembre 2011

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 17 mars 2011 – Les gradins et emmarchements ne sont pas des circulations verticales ou horizontales (accessibilité)

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 27 mai 2011 – Les articles PO de l'arrêté du 24 juillet 2006 sont applicables le 4 novembre 2011 (initialement le 24 octobre 2011)

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 25 octobre 2011 – Refonte du type O – Application au 1 er janvier 2012 – Article O1 Les dispositions du présent chapitre sont applicables : a) Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ; b) Aux autres établissements d'hébergement ― définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois ― faisant l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes. – Article O25 Les établissements existants sont présumés conformes

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 26 octobre 2011 – Refonte du type PO – Application au 1 er janvier 2012 – Séparation des prescriptions sur neuf et existant

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 26 octobre 2011 – Complément article PE 2 – Maison assistants maternels – Maxi 16 enfants et 1 seul étage sur rez-de-chaussée

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 18 novembre 2011 – Détail du dossier de sécurité (GE2) – Entrée en vigueur le 1 er janvier 2012

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Ascenseurs Arrêté du 29 décembre 2010 – Vérification des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes Modifie l'arrêté du 1 mars 2004 Vérification annuelle

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Application des textes Circulaire du 23 mai 2011 – 1 er janvier ou 1 er juillet Éventuellement 1 er mars ou 1 er octobre

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche DGT Circulaire 2011/02 (21/01/2011) – Ascenseurs (D et A29/12/2010) Circulaire 2011/05 (15/07/2011) – Travail par fortes chaleurs, plan « canicule » Circulaire 2011/08 (28/10/2011) – Pénibilité au travail

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche INRS Sécurité des machines – Logiciel Mécaprev (conception et réduction des risques) Rayonnements optiques – Cat Rayon 4.0 Dernières brochures  TMS ED 6094 et ED 6117  Appareils de protection respiratoire ED 6106  Retrait et encapsulage MCA ED 6091

IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche MERCI DE VOTRE ATTENTION