Le territoire du SCoT du Grand Libournais 1 Contexte : 1 401 km 2 136 communes 7 intercommunalités 153 450 habitants en 2010 taux de croissance annuel.

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Contexte : Syndicat des eaux de Podensac-Virelade

Commune de BRACH Autorisation d'exploiter et protection d'un captage AEP Contexte : 175 abonnés. environ m 3 par an prélevés par un forage Oligocène.

Tableau de bord du SAGE Nappes profondes de Gironde Données à fin 2007.

Aéroport de Bordeaux Suite donnée à lavis du bureau de la CLE Information : Laéroport de Bordeaux est actuellement alimenté par un ouvrage en mauvais état.

Contexte : Dépôt de liquides inflammables: extension des capacités de stockage en gazole et fuel. Consommations deau (2008) : 527 m 3 sur AEP m.

Contexte : Commune de 352 habitants en 2011, pour un prélèvement de lordre de m 3. 3 forages existants à abandonner pour des problèmes de qualité

Contexte : EARL Bois Clairs Les Eglisottes et Chalaures Contexte : Activité de 150 à 200 animaux et 27 ha de céréales irriguées pour le bétail à Les Eglisottes.

Contexte : Commune de Pauillac Forage de substitution pour l'arrosage de la Plaine des sports « la Garosse » 4 terrains de sport sur la commune de Saint-

Contexte : Collectivité de habitants. Prélèvement dans un forage à lOligocène, en zone littorale non déficitaire. Le captage est autorisé pour 80.

Contexte : Grands vins de Bordeaux Transfert de l'activité d'Ambarés sur le site de Saint Loubès Contexte : Elevage, assemblage et commercialisation de.

Contexte : habitants en forages sollicitant lEocène en zone centre déficitaire prélèvements cumulés : SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de.

SIAEP de la vallée de la Dronne Autorisation d'exploiter et protection

Contexte : Collectivité de 18 communes, habitants Prélèvement dans 4 forages à lEocène centre déficitaire, pour un volume moyen annuel de 1,8 millions.

Contexte : Commune de BALIZAC Autorisation d'exploiter et protection de captages AEP Collectivité de 210 abonnés, 300 prévus à Exploitation historique.

Contexte : Forage 07774X0002/F réalisé en 1966, profond de 210 m et qui captait lOligocène entre 133 et 168 m ainsi que lEocène supérieur entre 168 et.

S. de Production de la Pointe de Grave Autorisation d'exploiter et protection de trois forages Contexte : Syndicat de production formé par les communes.

Contexte : Plaine des sports de la Garosse à Saint Sauveur Propriété de la commune de Pauillac Contexte : 4 terrains de sport sur la commune de Saint-

Contexte : habitants Captages : 2 forages (Sigognac/Plautignan) à lEocène moyen Médoc-Estuaire à léquilibre ; Source de Fonterade Oligocène non déficitaire.

Contexte : habitants 5 forages sollicitant lOligocène zone centre à léquilibre prélèvements cumulés : 1,2 Mm 3 /an Commune de Cestas Remplacement.

Contexte : habitants captages : 3 forages sollicitant lEocène en zone Médoc-Estuaire à léquilibre prélèvements cumulés : m 3 /an Commune.

Contexte :  habitants en 2012  7 forages dont un récent sollicitant l’Eocène en zone centre déficitaire  prélèvements : m 3 en 2013.

Contexte :  Exploitation maraîchère du Lot et Garonne transférée à Braud et Saint Louis : rachat de terrains en cours sur les communes de Braud et Saint.

Contexte :  Collectivité de 18 communes, habitants  Prélèvement dans 4 forages à l’Eocène centre déficitaire à hauteur de 1,8 millions de m 3.

Contexte :  Communes de Baurech, Cambes et Saint Caprais de Bordeaux  4700 habitants pour m 3 /an prélevés  Forages à l’Eocène moyen : Petit.

Contexte :  SC Château cheval blanc (2000 hl/an)  Forage 08042X0035/F réalisé en 1966 sollicitant l'unité de gestion Eocène Centre déficitaire (Eocène.

Pourquoi, avec quelle ressource et où substituer ?

CUMA Vinicole Médoc Environnement Création d’une station d’épuration

Réalisation de 450 logements à Mérignac

Point sur la mise en œuvre du SAGE Activité de la CLE et de son bureau Depuis l'approbation du SAGE, le 25 novembre 2003 : - 17 réunions de la CLE (4 en.

Contexte :  le château de Beychevelle est alimenté en eau potable à partir d’un forage superficiel aux alluvions (9 m) pour l’eau potable du château 

SIAEP du Cubzadais-Fronsadais Forage de Salignac Contexte :  34 communes pour près de abonnés.  Près de 2,7 millions de m 3 par an prélevés par.

Contexte :  Collectivité de abonnés.  Prélèvement de m 3 /an en moyenne dans 3 forages à l’Eocène en zone centre déficitaire.  Objet :

Présentation :  Projet de centre aqualudique alimenté en eau chaude naturelle  Objectif : visiteurs par an  Réalisation d’un forage au Cénomanien.

Contexte :  Communauté de communes du Pays Foyen  15 communes, habitants en 2009  Enquête publique terminée le 30 octobre 2013 Plan local d'urbanisme.

Contexte :  Transfert des prélèvements d'un ancien puits au Miocène donnant une eau de qualité médiocre sur un forage Oligocène existant.  Coût élevé.

Commission locale de l'eau Réunion du 8 juillet 2014 Rappel des objectifs du SAGE, des moyens pour les atteindre et des échéances.

Contexte :  Régularisation de deux ouvrages réalisés en 1934 et 1961  Alimentation en eau potable privée pour environ 140 logements  Aquifère sollicité.

Syndicat de Sainte Foy la Grande Autorisation d'exploiter et protection de captages AEP Contexte :  environ 6700 abonnés pour 14 communes.  près de 1.

SIGES Aquitaine Point de vue d’un utilisateur : le SMEGREG

Contexte :  L'avis de la CLE n'a pas été sollicité par le service instructeur (à juste titre) mais : demande d'information par le CG et par association.

Contexte :  Commune de 1833 habitants en 2012, pour un prélèvement de l’ordre de m 3.  Augmentation de capacité de production pour faire face.

Contexte :  1200 habitants pour environ m 3 /an prélevés.  Forage à l’Oligocène avec un excès de fluor auparavant dilué avec un ouvrage au Miocène.

Contexte :  Forage géothermique en puits unique utilisé pour le chauffage de la piscine (eau chaude des bassins) et de la halle des sports.  Forage de.

Optimisation des usages dans l'AEP Définition de priorités

Contexte :  Saisine pour un avis de principe sur la compatibilité avec le SAGE d'un projet de réalisation d’un forage à l'Eocène sur la commune de Saint.

Contexte :  Régularisation au titre du code minier d’un ouvrage initialement créé pour la recherche, puis utilisé pour l'AEP et finalement approfondi.

Contexte :  Exploitation maraîchère du Lot et Garonne transférée à Braud et Saint Louis : rachat de terrains comportant des forages sur les communes de.

Contexte :  Saisine de principe sur la compatibilité vis-à-vis du SAGE nappes profondes de la réalisation d’un nouveau forage à l'Eocène sur la commune.

Contexte :  Saisine de la CLE pour un avis de principe sur la compatibilité avec le SAGE nappes profondes d'un projet de nouveau forage à l'Eocène sur.

Actualisation des besoins en ressources de substitution PAGD - Disposition 40 Présentation des objectifs.

Contexte :  Découverte en 2004 du gisement, avec concession accordée en novembre 2006 à Esso REP (Avis favorable de la CLE en date du 4 juillet 2005),

Contexte :  Dossier présenté pour avis mais aussi pour information générale de la CLE.  Le guichet unique et le secrétariat sont de plus en plus souvent.

Contexte : Disposition 16 du SAGE fixant un objectif départemental concernant le ratio "Volume prélevé/habitant/an" ( empreinte d'un habitant sur la ressource.

Exposé des motifs : Disposition 40 du SAGE demande l'actualisation régulière des besoins en ressources de substitution. La dernière évaluation détaillée.

Tableau de bord du SAGE Données à fin 2015 Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 21 mars 2016.

Forage F2 bis au Porge Autorisation de prélever Le Porge dispose de deux forages à l’Oligocène pour son AEP (Oligocène littoral non déficitaire). Réalisation.

Forage de la plaine des sports de Blaye Demande d'autorisation de prélever La plaine des sport de la ville de Blaye est actullement arrosée à partir du.

 Environ habitants.  Volume prélevé d’environ m 3 /an en cumul dont 85% issus du forage de l’Hospice 3 (0778X0033).  Les 3 forages du.

Transcription de la présentation:

Le territoire du SCoT du Grand Libournais 1 Contexte : km communes 7 intercommunalités habitants en 2010 taux de croissance annuel de 1999 à 2010 : 1,12 % (1,26 % pour Gironde hors-SCOT) 12,2 millions de m 3 prélevés en 2012 pour l'AEP approvisionnement à partir des unité de gestion Eocène et Campano- maastrichtien déficitaires Eocène nord non déficitaire

Les collectivités eau potable 2

Analyse du contenu Projet de SCoT arrêté le 26 novembre 2015 : le rapport de présentation fait un état précis des prélèvements pour l'eau potable par service d'eau, des disponibilités restantes en matière d'autorisation de prélèvement et en déduit une capacité d'accueil pour de nouveaux habitants à l'horizon 2030 ( habitants). Il précise les indicateurs à mettre en place dans ce cadre. le DOO conditionne toute urbanisation future à la disponibilité de la ressource et limite, pour les territoires qui dépendent d'unités de gestion déficitaires, le développement dans l'attente de ressources de substitution ou de mesures d'économies d'eau, le DOO incite les documents d'urbanisme à promouvoir les techniques permettant de réaliser des économies d'eau. 3

Proposition d'avis Il e projet du SCoT du Grand Libournais est jugé compatible avec le SAGE Nappes Profondes de Gironde. A l'occasion de cet avis, la CLE demande de mettre en place: – un suivi régulier des prélèvements sur le territoire du SCoT, en comparaison avec les hypothèses d'évolution de population émises par la CLE du SAGE Nappes profondes, – une démarche pour que les dispositions évoquées ci-dessus soient transcrites dans les documents d'urbanisme du territoire. 4

5 Proposition d’avis : Considérant le contenu du projet, et notamment du DOO qui prévoir de conditionner le développement de l'urbanisme à la disponibilité de la ressource, le projet de SCoT du Grand Libournais peut être jugé compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde. Pour la suite, le bureau de la CLE demande que soient garantis : un suivi régulier des prélèvements sur le territoire du SCoT et une actualisation des projections pour permettre leur prise en compte dans l'actualisation régulière des besoins en ressources de substitution prévues par le SAGE, une démarche pour que les dispositions évoquées plus haut soient effectivement retranscrites dans les documents d'urbanisme du territoire. Projet de SCoT du Grand Libournais Proposition d'avis