Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement 18 Novembre 2013 REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DE LA PROGRAMMATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Le zonage d’assainissement Les étapes du zonage d’assainissement : Diagnostic de l’existant / étude des contraintes à l’assainissement individuel Proposition de scénarios et étude comparative Choix des modalités d’assainissement Cartes de zonage Enquête publique

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Le zonage d’assainissement Etape 1:Diagnostic de l’existant / étude des contraintes à l’Assainissement Non Collectif

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Les examens réalisés :

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Les dispositifs d’ANC au 29/10/2013

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 La vidange des Prétraitements

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 La conformité des ANC au 29/10/2013

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Etape 1: Diagnostic de l’existant L’assainissement collectif –Pas de réseaux d’assainissement à l’exception de la zone d’activité Actinove. –La gestion des eaux pluviales se fait essentiellement par la présence de puits perdus. –Un seul réseau d’eaux pluviales est présent rue neuve.

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Le zonage d’assainissement Etape 2: Propositions de scénarios et étude comparative

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Projet Ouest2 Variante1 Projet Est 2 Projet Ouest2 Variante2

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Le zonage d’assainissement Etape 3: Choix des modalités d’assainissement

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Choix des modalités d’assainissement Choix et justification des élus Le conseil municipal retient un scénario proche du scénario global d’assainissement collectif car seul le secteur de la Route de la Boisse contenant 4 habitations et le secteur de Champ de Vire contenant 0 habitations seront laissés en assainissement non collectif : Le choix des élus tient compte du fait que : –la plupart des assainissements autonomes sont non conformes sur la plupart des zones ; –la mise en place de l’assainissement non collectif est difficile du fait des zones inondables, des zones immédiates et rapprochées du puits de captage de Thil / Niévroz et de la couche superficielle du sol peu perméable ; –la zone de la Boisse et de champ de Vire ne comptent pas de projet d’urbanisation future et le coût de mise en place de la réhabilitation des ANC est beaucoup plus faible que le coût de la mise en place de l’assainissement collectif.

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Choix des modalités d’assainissement Zone du puits de captage –ARS: imposition par l’Agence régionale de Santé (ARS)de la mise en collectif de la zone éloignée.

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Choix des modalités d’assainissement

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Choix des modalités d’assainissement

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Choix des modalités d’assainissement Pour l’assainissement pluvial –La récupération des eaux de ruissellement des rues et des toitures situées dans le périmètre de protection rapprochée des puits de captage de Thil / Niévroz. –La récupération des eaux de ruissellement des rues dans le périmètre de protection éloignée des puits de captage de Thil / Niévroz. –Mise en place d’un réseau d’eaux pluviale en DN 300 PP sur 485 ml au niveau de la route de Montluel et du chemin du poteau pour € HT.

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Le zonage d’assainissement Etape 4: Cartes de zonage

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13

Le zonage d’assainissement Etape 5: Enquête publique

Réunion publique d’information sur le zonage d’assainissement - THIL – 18/11/13 Enquête publique –Remise du dossier d’enquête publique à un commissaire enquêteur nommé par le président du tribunal administratif de Lyon –Période de l’enquête publique: 1 mois du 23/11 au 23/12 avec 4 permanences en mairie: 27/11 de 14:00 à 17:00 30/11 de 09:00 à 12:00 04/12 de 09:00 à 12:00 21/12 de 09:00 à 12:00 –Rédaction du rapport du commissaire enquêteur: 1 mois –Approbation ou modification du zonage par le conseil municipale