Risque industriel Contexte Chiffres clés Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Les substances dangereuses utilisées par les industries, mais aussi les processus de fabrication, de manipulation ou de transport et les conditions de stockage de ces substances peuvent être à l’origine de phénomènes dangereux. Chiffres clés 670 installations de production industrielle comportant des risques d'accidents "majeurs", classés Seveso "seuil haut" Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles : - Les industries chimiques produisent des produits chimiques de base, destinés à l'agroalimentaire (engrais), pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ; - Les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié). Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique. Causes potentielles d’un accident industriel • une défaillance du système : mécanique ou liée à un mauvais entretien par exemple (vanne bloquée, capteur défaillant…) • une erreur humaine : méconnaissance des risques, erreur de manipulation (mauvais do- sage, inattention...), défaut d’organisation… • un emballement réactionnel : une réaction chimique mal maîtrisée peut entraîner un débordement, une montée en pression, la génération de gaz, la génération de produits corrosifs ou toxiques… • des causes externes (séisme , inondation,…) : panne due à un problème d’alimentation électrique… • un incident sur une installation voisine ayant des effets sur d’autres installations à risques : effets dominos entre équipements, etc. • la malveillance : attentat ou une dégradation volontaire d’un outil de production.

Nature du risque ou de la nuisance Risque industriel Contexte Les conséquences d'un accident dans ces industries sont regroupées sous trois typologies d'effets : Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), suite à une fuite sur une installation Les effets thermiques sont liés à la combustion d'un produit inflammable ou à une explosion Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles Le risque industriel fait l’objet d’une information préventive des populations, notamment par le biais du DDRM et du DICRIM. Le risque industriel est appréhendé par le biais des outils suivants : La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumet à déclaration, enregistrement ou autorisation préfectorale toutes les activités présentant des dangers pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, et la protection de l’environnement (Art. L.511-1 s. C. env.). A ce titre, les installations soumises à autorisation font l'objet d'une enquête publique et d'une étude de dangers (Art. L.512-1 C. env.). L'instauration de servitudes d'utilité publique est possible autour des installations les plus dangereuses dites "avec servitudes" (AS). Les servitudes constituent notamment des interdictions de construire ou des prescriptions techniques imposées aux autorisations d'occupation du sol (Art. L.515-8 s. C. env.). La mise en place d'un PPRT et d'un PPI est obligatoire pour les installations AS et les stockages souterrains de gaz, hydrocarbures et produits chimiques (Art. R.515-39 s. C. env. et D. n°2005-1158 du 13 sept. 2005). Le PPRT vaut servitude d'utilité publique et ses dispositions sont retranscrites dans les documents d'urbanisme communaux. A l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques délimité par le PPRT, il est possible d'instaurer un droit de délaissement ou d'autoriser l'expropriation pour cause d'utilité publique dans certaines zones, en fonction de la gravité du risque encouru (Art. L.515-16 C.env.). La réalisation d'un POI est obligatoire pour les installations AS et le Préfet peut décider de l'imposer pour toute installation soumise à autorisation qui présente des risques (Art. R.512-29 C.env.). La création d'un comité local d'information et de concertation (CLIC) est obligatoire pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations AS et participe à l'information du public sur les risques (Art. L.125-2 C. env.). Correspondance entre l'ampleur du risque et le classement ICPE ou Seveso Nature du risque ou de la nuisance Classement ICPE Classement Seveso Nuisance ou risque assez important Déclaration - Nuisance ou risque important Autorisation Risque important Seuil bas Risque majeur Autorisation avec servitude d'utilité publique Seuil haut

Risque industriel Prévention L'approche française de la prévention dur risque industriel est basée sur des principes communs européens. La sécurité est assurée selon le principe de la défense en profondeur, associant plusieurs "couches" de prévention et de protection indépendantes. La sécurité doit, en outre, intégrer tous les aspects du risque : production et utilisation de matières dangereuses, transport, installations nouvelles et anciennes et faire participer tous les acteurs. L'information préventive des populations Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique (site prim.net, mairie, services de l'État). Les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter. Le Barpi Le Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) est un service de l'État chargé de recenser l'ensemble des accidents industriels en France. Ce bureau peut donc apporter des informations à toute personne désirant connaître l'historique des accidents industriels. La maîtrise du risque à la source L’exploitant se doit en effet de trouver et de mettre en place des solutions d'amélioration de la sécurité de ses procédés. Les principales composantes de la maîtrise du risque à la source sont : • l'étude de dangers : identifier les risques liés à l'installation pour mettre en place des me- sures de réduction de l'aléa (évaluer l'intensité des effets des phénomènes dangereux , probabilité, effet domino). Elle est analysée par les services de l'inspection des installations classées, • la politique de prévention des accidents majeurs : organisation et la formation du personnel, identification et évaluation des risques d'accidents majeurs, maîtrise des procédés et de l'exploitation des installations, gestion des situations d'urgence, du retour d'expérience, contrôle du SGS, les audits internes; • le système de gestion de la sécurité (SGS) pour les sites Seveso AS ; • d'autres composantes qui ne sont pas du ressort de l'exploitant comme l'inspection régulière par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE, autorité de contrôle) pour les installations Seveso AS, ou la mise en place d'un programme d'inspection pluriannuel par la DRIRE pour toutes les ICPE.

Risque industriel Protection La concertation - CLIC La loi prévoit la création de comités locaux d'information et de concertation autour des installations Seveso à hauts risques définies au IV de l'article L 515-8 du code de l'environnement, pour permettre au public d'être mieux informé et d'émettre des observations. Elle renforce également les pouvoirs des CHSCT et la formation des salariés pour leur permettre de participer plus activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques de l'établissement. La maîtrise de l'urbanisation L'objectif de la maîtrise de l'urbanisation est d'éviter d'augmenter, voire de réduire la densité de population autour des sites industriels présentant des risques majeurs. Elle dépend de l'État et des collectivités territoriales. Elle intervient dans un second temps, quand toutes les mesures possibles de maîtrise du risque sur le site ont été prises par l'industriel. Le « porter à connaissance » : les informations et études techniques en matière de risques majeurs, qui devront être prises en compte pour l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet d'intérêt général (PIG) : projet de protection destiné à limiter les conséquences de risques existants, et présentant un caractère d'utilité publique - prise en compte d'intérêts dépassant le cadre des limites territoriales d'une commune.