Agence de Voyages Inés Vela Moras. 1. Une certification négative du nom.

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Transcription de la présentation:

Agence de Voyages Inés Vela Moras

1. Une certification négative du nom.

2. Une constitution de la société : l'Écriture publique et les statuts de la société

3.Une demande du CIF provisoire

4. Une liquidation d'impôt des transmissions patrimoniales.

6. Une permission d'ouverture de l'établissement.

7. Registro du dessin commercial

8. Un titre-habilitation spécifique une agence de voyages

9. Un document accréditif de la constitution de la garantie ou de la caution. 10. Une police d'assurances

11. Un local commercial (contrat de location et d'assurance)

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