RESTREINT Vincent SOULIGNAC Le nouveau document du Comité de Bâle en matière de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme “Guidelines for a sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism” GSBF 13/02 Annexe

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Sommaire 1. Contexte 2. Élaboration du document 3. Structure 4. Apports  Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  La LCB-FT dans le cadre d’une approche-groupe et transfrontière  Le rôle des superviseurs 5. Perspectives 2

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Sommaire 1. Contexte 2. Élaboration du document 3. Structure 4. Apports  Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  La LCB-FT dans le cadre d’une approche-groupe et transfrontière  Le rôle des superviseurs 5. Perspectives 3

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Contexte  Précédentes publications du Comité de Bâle en matière de LCB-FT  Déclaration sur la prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle (déc. 1988)  Devoir de diligence des banques au sujet de la clientèle (oct. 2001)  Partage d’informations entre juridictions au titre de la lutte contre le financement du terrorisme (“Sharing of financial records between jurisdictions in connection with the fight against terrorist financing) (avr. 2002)  Guide général pour l'ouverture de compte et l'identification de la clientèle (fév. 2003)  Initiatives du CBSB, de l’AISA et de l’OICV pour combattre le blanchiment et le financement du terrorisme (“Initiatives by the BCBS, IAIS and IOSCO to combat money laundering and the financing of terrorism) (juin 2003)  Gestion consolidée du risque de connaissance du client (“Consolidated KYC Risk Management”) (oct. 2004)  Diligences et transparence concernant les messages de paiements de couverture dans le cas des virements électroniques internationaux (“Due diligence and transparency regarding cover payment messages related to cross- border wire transfers”) (mai 2009) 4

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Sommaire 1. Contexte 2. Élaboration du document 3. Structure 4. Apports  Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  La LCB-FT dans le cadre d’une approche-groupe et transfrontière  Le rôle des superviseurs 5. Perspectives 5

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Élaboration du document  Une initiative de l’AMLEG  Le Basel’s Committee’s AML/CTF Expert Group (AMLEG) traite des problématiques de gestion des risques de BC-FT et de supervision dans le secteur bancaire  L’AMLEG a apporté sa contribution lors du processus de révision des recommandations du GAFI  L’AMLEG a conclu en janvier 2012 que les nouveaux standards du GAFI (publiés en février 2012) auraient un fort impact sur deux documents du Comité : « Devoir de diligences des banques » de 2001 et « Gestion consolidée du risque de connaissance du client » de 2004  Un nouveau mandat donné par le Comité  Le Comité de Bâle a confié en juin 2012 un nouveau mandat à l’AMLEG : élaborer de nouvelles lignes directrices afin de favoriser la bonne mise en œuvre des Principes Fondamentaux par les institutions financières et les superviseur en cohérence avec les nouveaux standards du GAFI 6

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Élaboration du document  Une révision de deux documents existants  Exercice d’actualisation des documents afin de prendre en compte les nouveaux standards du GAFI de février 2012  Prise en compte des Principes Fondamentaux actualisés (notamment le PF 29)  Conservation du caractère « principle-based » des lignes directrices  Un calendrier soutenu  Juin 2012 : nouveau mandat donné par le Comité  Juin 2013 : publication du document consultatif  Depuis juin 2012, plusieurs réunions de l’AMLEG 7

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Sommaire 1. Contexte 2. Élaboration du document 3. Structure 4. Apports  Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  La LCB-FT dans le cadre d’une approche-groupe et transfrontière  Le rôle des superviseurs 5. Perspectives 8

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Structure  Un document unique  La fusion des documents Devoir de diligence des banques et Gestion consolidée du risque de connaissance client afin de rationaliser les publications du Comité en matière de LCB-FT  Une harmonisation des termes employés dans les deux précédents documents pour être cohérent avec les usages du GAFI  Une mise en exergue des raisons de l’exposition des banques au risque d’être utilisées à des fins criminelles et des raisons de son intégration dans la gestion globale des risques pour les banques 9

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Structure  Une introduction rappelant les risques et les objectifs  Le caractère inadapté ou l’absence d’un dispositif de gestion des risques de blanchiment expose les banques à des risques sérieux (de réputation, opérationnel, de non-conformité etc.)  Un dispositif adapté de gestion des risques de blanchiment contribue à la sureté et à la fiabilité des systèmes bancaires et financiers internationaux  Le nouveau document favorise la mise en œuvre des recommandations du GAFI par les États en ce qui concerne leurs banques et groupes bancaires  Il apporte une expertise spécifique sur les problématiques bancaires en matière de LCB-FT  Trois autres parties  Les parties II et III sont dédiées aux banques et groupes bancaires  La partie IV concerne les superviseurs  Deux annexes spécifiques  Le recours à des tiers pour la mise en œuvre des diligences sur la clientèle  La correspondance bancaire 10

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Sommaire 1. Contexte 2. Élaboration du document 3. Structure 4. Apports  Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  La LCB-FT dans le cadre d’une approche-groupe et transfrontière  Le rôle des superviseurs 5. Perspectives 11

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  L’évaluation, la compréhension, la gestion et l’atténuation des risques de BC-FT  L’évaluation et la compréhension des risques  Une gouvernance adaptée : l’implication du haut management et le développement du concept des « trois lignes de défense » : -Des politiques et procédures en matière de LCB-FT -La fonction de responsable du dispositif de LCB-FT (« AML/CFT chief risk officer ») et son indépendance -L’audit interne  Des systèmes informatiques adaptés 12

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  La politique d’acceptation de la clientèle  L’identification des catégories de clientèle susceptible de présenter un risque plus élevé de BC-FT  La mise en œuvre de diligences pour l’ensemble de la clientèle et de diligences renforcées adaptées au risque plus élevé  L’identification, la vérification et le profilage des clients et des bénéficiaires effectifs  S’il n’est pas possible de mettre complètement en œuvre les diligences sur la clientèle, aucune relation d’affaires ne devrait être nouée ni aucune transaction exécutée. 13

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  La vigilance constante  Un suivi renforcé pour les clients et transactions plus risqués  La mise en place de systèmes pour détecter les opérations suspectes  La gestion de l’information  La conservation des informations  L’actualisation des informations  La fourniture d’informations aux superviseurs  Les obligations déclaratives et de gel des avoirs terroristes 14

RESTREINT Vincent SOULIGNAC La LCB-FT dans le cadre d’une approche- groupe et transfrontière  Le développement et la mise en œuvre de politiques et de procédures-groupes en matière de LCB-FT  La conformité à l’ensemble des lois et règlements applicables  L’identification, la surveillance et l’atténuation des risques au niveau du groupe  L’information du superviseur de l’État d’origine en cas d’impossibilité de mise en œuvre, dans l’État d’accueil, de standards équivalents à ceux de l’État d’origine  La référence à la note interprétative sur la recommandation 18 du GAFI  Les échanges d’informations au sein du groupe  La fonction de responsable Groupe LCB-FT 15

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Le rôle des superviseurs  L’application des principes fondamentaux dans la supervision de la gestion des risques de BC-FT par les banques  L’application d’une gamme de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de défaillances des banques dans la mise en œuvre des obligations LCB-FT  La formulation des attentes en matière de LCB-FT ainsi que la fourniture de lignes directrices 16

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Le rôle des superviseurs  La mise en œuvre d’une supervision fondée sur les risques  Une compréhension des risques présents dans les pays et leurs impacts sur les entités soumises à supervision  Une évaluation de l’adéquation de l’évaluation des risques faites par les banques par rapport à l’évaluation nationale des risques  Une évaluation des risques présentés par les clients et activités de l’entité assujettie  Une évaluation de l’adéquation et de l’effectivité des contrôles mis en place par les banques pour remplir leurs obligations LCB-FT  Une allocation des ressources adaptée pour mener des actions de supervision  La mise en œuvre de contre-mesures adaptées à l’égard de pays dont les dispositifs de LCB-FT sont jugés comme étant insuffisants 17

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Le rôle des superviseurs  La prise en considération de la surveillance par les banques de la conformité au niveau des succursales et filiales et de la capacité des politiques-groupes à s’adapter aux réglementations locales  L’importance de l’audit-groupe dans l’évaluation de l’effectivité des politiques et procédures de LCB-FT  L’absence de barrière aux vérifications sur place par les superviseurs des États d’origine des groupes bancaires et par les auditeurs, risk-managers et responsables conformité des groupes 18

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Sommaire 1. Contexte 2. Élaboration du document 3. Structure 4. Apports  Les éléments essentiels d’une gestion saine des risques de BC-FT  La LCB-FT dans le cadre d’une approche-groupe et transfrontière  Le rôle des superviseurs 5. Perspectives 19

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Perspectives  Une présentation du document final au Comité de Bâle pour adoption à la fin de l’année 2013  La supervision en matière de LCB-FT est un sujet d’actualité qui appelle une attention et des développements particuliers 20

RESTREINT Vincent SOULIGNAC Merci pour votre attention 21