Le volet énergétique du Plan d'Investissement pour l'Europe Cecilia Berthaud DG ENER A4 Analyse économique et Instruments Financiers

Plan Qu'est-ce-que le Plan d'Investissement pour l'Europe ? Comment va-t-il contribuer à répondre aux besoins/défis du secteur énergétique ? Quel type de projets énergétiques sont soutenus en France ?

Le Plan d'Investissement pour l'Europe €315 milliards d'investissements supplémentaires sur 2015-2017

Les trois piliers du Plan d'Investissement Mobilisation de financements pour l'Investissement (€315 milliards) =>Création d'un Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) 1er Pilier Des financements qui profitent à l'économie réelle Assistance technique à travers une nouvelle Plateforme européenne de conseil en investissement (European Investment Advisory Hub – EIAH) Portail des projets d'investissement 2e Pilier Un environnement plus propice à l'investissement 3e Pilier

D'où provient l'argent ?

L'effet de levier

Quelques principes Additionalité : La BEI n'aurait pas soutenu ce projet sans la garantie de l'Union Européenne Des projets plus risqués que le portefeuille actuel de la BEI Pas de fléchage des financements – réponse à la demande Pour des projets économiquement et techniquement viables, financièrement solides Pas de subvention : le prix est déterminé par le risque du projet Gouvernance Rapidité dans la mise en œuvre: le FEIS couvre 2015-2017 Au-delà des financements: importance de l'assistance technique et du cadre légal et réglementaire

Le volet énergétique du plan Juncker

Les besoins d'investissements dans le secteur énergétique sont massifs Environ EUR 200 milliards p.a.

Des financements publics importants mais limités face à l'ampleur des besoins L'essentiel des besoins seront couverts par des investissements privés D'importants financements publics tant au niveau européen que national, mais limités face aux besoins Les financements annuels de la BEI pour l'énergie sont aujourd'hui d'environ 10 milliards d'euros – € 620 M en France Exemples: Prêt à RTE (500 M) pour les infrastructures de transmission (2014-19), Installation de compteurs de gaz intelligents pour le réseau GDF (€ 200 M / 11M de consommateurs). les Fonds structurels et d'investissements, le Fonds européen pour l'efficacité énergétique… Essentiel d'utiliser au mieux l'argent public pour soutenir plus de projets Intervenir là où il n'y a pas de financements privés pour les encourager Effet de levier Des remboursements permettant de générer de nouveaux prêts

Le Plan d'Investissement – une opportunité pour l'énergie Les secteurs énergétiques sont clairement l'une des priorités du FEIS Il s'agit de financer davantage de projets, plus risqués (ex : technologies ou emprunteurs plus risqués). Un grand potentiel de projets énergétiques : 29% des €500 milliards d'investissements à maturité identifiés par la Task Force pour le Plan Juncker sont des projets énergétiques A ce jour, sur les 13 projets bénéficiant de financements EFSI, 8 sont des projets énergétiques pour €1,4 milliard, dont 3 en France (un pour l'efficacité énergétique, deux pour les renouvelables)

L'efficacité énergétique: un défi majeur L'efficacité énergétique, la première source d'énergie en Europe Mais les projets d'EE peinent à se développer par leur nature les financements disponibles demeurent limités il y a une pénurie d'expertise pour le développement de projets. C'est l'un des secteurs pour lesquels les attentes du Plan Juncker sont les plus importantes, sous réserve que des instruments se mettent en place au niveau national

Exemples de projets énergétiques déjà soutenus par l'UE en France Dans le cadre du Plan pour l'Investissement : Efficacité énergétique dans le secteur résidentiel privé en France, deux fonds d'investissements dans les renouvelables. Dans le cadre du Fonds Européen pour l'Efficacité énergétique : Rennes, Orléans, Société publique locale d'EE Rhône Alpes, Bolloré

Programme Efficacité énergétique dans le secteur résidentiel privé Contexte : - Objectif du gouvernement français de rénover 500 000 logements par an. Besoins estimés à €10 milliards par an. - Création de sociétés de tiers financement dans plusieurs régions (notamment Ile de France et Picardie) Soutien européen - Assistance technique pour la structuration des projets en Ile de France et en Picardie (crédits UE) - Soutien financier aux sociétés de tiers financement dans le cadre du Plan Juncker (jusqu'à €400 millions de la BEI) => ce projet pilote devrait permettre d'encourager le développement de ce genre de modèle

Villes de Rennes et Orléans Construction de deux centrales de cogénération alimentées par de la biomasse provenant du bois

Voitures électriques - Bolloré Financement à l'entreprise Bolloré pour l'achat de voitures électriques partagées et les infrastructures requises (bornes électriques) Pour Paris, Lyon, Bordeaux

Société publique locale d'EE Rhône Alpes Contexte : - Créée par la Région Rhône Alpes, avec 10 communes et le Syndicat Intercommunal d’Energie du département de la Loire - Objectifs: aider les collectivités dans l'analyse des actions à conduire, réaliser des opérations de réhabilitation énergétique exemplaires, tiers investissement, favoriser l'activité des PME … Soutien européen - Assistance technique pour la structuration du projet - Financements (Fonds européen pour l'efficacité énergétique)

Conclusion Le Plan d'Investissement offre de nouvelles opportunités pour financer le secteur énergétique en Europe, en plus des instruments déjà existants Pour que les investissements se matérialisent, il faut que la demande de projets énergétiques se confirme dans les trois prochaines années.

Références pour plus d'informations Portail de la Commission Européenne sur le Plan d'Investissement: http://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/plan/index_fr.htm   Questions et réponses concernant le FEIS [en Anglais]: http://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/plan/docs/efsi_qa_en.pdf Site officiel du Programme Efficacité énergétique dans le secteur résidentiel privé en Ile de France (Energie Positif) et en Picardie (Picardie Pass Renovation) http://www.energiespositif.fr/ http://www.pass-renovation.picardie.fr/ Site officiel du European Energy Efficiency Fund [en Anglais]: http://www.eeef.lu/