Actualité Europe Transposition de la directive marchés publics  Une directive qui fixe un nouveau cadre de la réglementation des marchés publics  Consultation.

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Transcription de la présentation:

Actualité Europe

Transposition de la directive marchés publics  Une directive qui fixe un nouveau cadre de la réglementation des marchés publics  Consultation publique qui s’est tenue en janvier 2015  Plusieurs points relayés par les Fédérations et l’USH (notamment sur l’allotissement, la sous-traitance, la conception réalisation…)  Transposition de la directive au plus tard le 18 avril 2016

L’enjeu du maintien du statut de SIEG  Un statut régulièrement remis en question  Plainte UNPI  L’actualité de l’exemple néerlandais  La question de la comptabilité séparée  Une étude en cours initiée par la Fédération

L’Europe: une source d’opportunités  Une capitalisation des expériences  Rapport de l’observatoire européen du logement social de Housing Europe  Le Plan Juncker: 315 milliards d’euros pour un effet levier  Les fonds structurels ( )  15,5 milliards pour l’enveloppe FEDER FSE

Calendrier  Des formations professionnelles sur les fonds structurels:  25 et 26 juin 2015  23 et 24 juillet 2015  19 et 20 novembre 2015  Université Europe du 17 novembre 2015 à Bruxelles