Un Socle de Protection Sociale en Haïti

SPS : Réponse à la crise 1.Finance 2.Commerce 3.Un pacte mondial pour l’emploi 4.Initiative d’Economie verte 5.Sécurité alimentaire 6.Un socle de protection sociale 7.Stabilité sociale, sécuritaire, humanitaire 8.Ressources additionnelles pour les plus vulnérables 9.Suivi et analyse En Avril 2009, les Directeurs généraux de SNU se sont accordés sur 9 initiatives conjointes pour faire face à la crise et assurer une mondialisation plus juste et plus équitable:

"The Social Protection Floor Initiative is a UN system-wide effort to promote common priorities and solutions, to ensure basic social guarantees for all" Ban Ki-moon, UN Secretary General Message on the World Day of Social Justice, 20 February 2010 Message on the World Day of Social Justice "The Social Protection Floor Initiative is a UN system-wide effort to promote common priorities and solutions, to ensure basic social guarantees for all" Ban Ki-moon, UN Secretary General Message on the World Day of Social Justice, 20 February 2010 Message on the World Day of Social Justice "The world does not lack the resources to abolish poverty, It only lacks the right priorities” Juan Somavia, ILO Director-General "The world does not lack the resources to abolish poverty, It only lacks the right priorities” Juan Somavia, ILO Director-General Lead agencies Cooperating agencies FAO, IMF, UNICEF, UNAIDS, UNDESA, UNDP, UNESCO, UNFPA, UN-HABITAT, UNHCR, UNICEF, UNODC, OHCHR, UN Regional Commissions, UNRWA, WFP, WMO, World Bank and development partners

Le Socle de Protection Sociale comprend :  Un ensemble de base de droits et de transferts sociaux essentiels — en espèces ou en nature — qui garantit un revenu minimum et des moyens de subsistance aux populations pauvres et vulnérables et qui facilite la demande effective et l’accès aux biens et services essentiels.  L’offre et donc l'accès géographique et financier aux services essentiels, tels que la santé, l'eau et les installations sanitaires, l'éducation, les services sociaux, les services d’emploi,….etc.

Le paquet minimum de garanties essentielles A adapter en fonction du contexte Allocations par enfant Allocations aux personnes vulnérables Pension minimum pour les personnes âgées ou invalides Assurance volontaire Prestations de sécurité sociale Accès universel aux soins de santé essentiels Sécurité alimentaire et nutrition Le concept de socle de protection sociale …

Les principes clés du socle de protection sociale Universalité : Paquet de base accessible à tous, rapidement Flexibilité et progressivité : Paquet de base réaliste, adapté au contexte, permettant une amélioration progressive et continue à moyen et long terme Choix basé sur coût-efficacité et impact : Besoins énormes / ressources limitées Pluralisme et coordination : Pour obtenir un impact maximum sur les populations Gestion des connaissance et appui technique : Concept nouveau et complexe, importance des échanges, de communication et de support s techniques pointus.

Une Initiative du Socle de la Protection Sociale pour…… – Promouvoir une vision globale et cohérente des systèmes nationaux de protection sociale comme une composante clé des stratégies nationales de développement – Donner un soutien aux pays en identifiant et en proposant des mesures cohérentes et efficaces de protection sociale pour les personnes non couvertes en reduisant la pauvreté et l’insécurité, – Des actions concertées des agences des NU, des gouvernements, des partenaires sociaux, des parties prenantes, des bailleurs et ONG internationales – Atténuer l’impact social négatif de la crise et augmenter la capacité des sociétés à faire face aux conséquences de crises futures par la mise en oeuvre d’un SPS qui agira comme stabilisateur social et économique.

Momentum SPS En septembre 2010, lors de la conférence d’Oslo, le FMI et l’OIT ont convenu « d’engager la réflexion sur le concept de protection sociale minimale pour les personnes qui vivent dans la pauvreté et la précarité, en se plaçant dans le contexte d’un cadre a moyen et long terme de politiques macroéconomiques durables et de stratégies de développement ». Le sommet sur le suivi des OMD pour 2015 (New York, septembre 2010) « considère que le fait de promouvoir l'accès universel aux services sociaux et de fournir des socles de protection sociale peut apporter une contribution importante à la consolidation et à la réalisation de résultats positifs de développement supplémentaires. Les systèmes de protection sociale qui abordent et réduisent les problèmes d’inégalité et d'exclusion sociale sont essentiels pour protéger les progrès acquis vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

 Etudes de cas et inventaires montrent l’impact des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté, des inégalités ; l’accès à la santé à l’éducation, au marché du travail.  En Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Lesotho, Mauritius, pensions sociales universelles ou ciblées, parfois couplée avec des prestations pour enfants et personnes a charge  Au Rwanda et au Ghana, l’assurance maladie couvrent respectivement plus de 90 % et 50% de la population  En Amérique Latine, au Brésil les allocations aux familles couvrent 25% de la population, le Mexique et l’Argentine ont mis en œuvre plusieurs composantes du socle ………..  Ces garanties sont mises en oeuvre de façon progressive et financées sur le budget national combinées ou non avec des fonds exterieurs Certaines composantes du socle sont déjà une réalité dans plusieurs pays

Une volonté politique forte et durable Un consensus national Qui ne peuvent être obtenus que si les décideurs disposent des bases de décisions (analyses financières, études des coûts des composantes, budget social, impact des transferts existants, espaces budgétaire et fiscal) Consensus élargi aux bailleurs, soutien coordonné et cohérent aux décideurs L’importance d’un dialogue national pour la construction du socle de protection sociale

Comment peut-on définir des priorités nationales et quel est le rôle du dialogue national? Comment les capacités des pays peuvent-elles être renforcées pour mesurer la faisabilité technique et financière des composantes du socle de protection sociale, pour planifier et fournir les prestations efficacement? Comment utiliser, réorganiser, élargir les espaces budgétaire et fiscal pour assurer un financement d’un niveau de prestation suffisant? Comment peut-on mieux coordonner l’action des principales parties prenantes (pouvoirs publics, partenaires sociaux, agences des Nations Unies, bailleurs de fonds et ONG) pour formuler une politique cohérente en matière de protection sociale?