Interrogation des bases de données juridiques Dalloz, Lamyline, Juris-classeurs

Petit test : chercher sur Internet… Des informations (texte, commentaire) sur l'arrêt suivant : Cass.Civ. 1ère, 15 Novembre 2005,

Objectifs du jour Connaître et interroger les bases juridiques principales S’abstraire de l’interface pour se concentrer sur les fonctionnalités, les possibilités d’interrogation

Les bases de données Aujourd’hui : éditeurs commerciaux Contenu – Information publique – Valeur ajoutée d’ordre doctrinal Exploitation plus facile/rapide que doc papier Mais tout ne se trouve pas en ligne !

Opérateurs booléens

Fonctionnalités types Modes d’accès : Rechercher vs Feuilleter (ou Naviguer) Fonctions de recherche : Règles d’écriture strictes : Voir guide ou aide en ligne Troncatures, guillemets Ne pas utiliser la flèche arrière du navigateur Internet mais toujours les boutons spécifiques de la base Veille et alertes

Typologie des BDD Selon le contenu – Bases de données bibliographiques – Bases de données textuelles Selon le mode d’accès – Accès gratuit – Sur abonnement

Bases de données textuelles Structuration proche – Interrogation par sources du droit Législation Jurisprudence Doctrine ( revues de l’éditeur uniquement) – Interrogation « transversale » Formulaires de recherche élaborés mais contraignants Fonctionnalités d’export (mail, pdf, impression)

Contenu des 3 bases de données Législation : licence Légifrance pour tous les éditeurs / codes de l'éditeur (Dalloz / Litec) Jurisprudence : contenu Légifrance + contenu propre (variable selon l'éditeur) Contenu "encyclopédique" : Jurisclasseurs, répertoires Dalloz, ouvrages Lamy Doctrine : les revues de chaque éditeur.

Dalloz Contenu produit par l’éditeur – 10 répertoires et encyclopédies – 15 revues (dont AJDA, Recueil Dalloz, Recueil Lebon, Revue des sociétés, Revue de droit du travail, RTD Civ., RTD Com) – 5 ouvrages (Dalloz action) – Actualités, revue de presse Contenu officiel intégré – 28 codes – Base de jurisprudence Les + : ergonomie, éditeur « académique »

JurisClasseur – Lexis-Nexis Contenu produit par l’éditeur – 54 encyclopédies (75 en version papier) – 29 revues (dont les éditions de la Semaine juridique, Droit de la famille, Droit Pénal) – Base bibliographique doctrinale (120 revues FR) Contenu officiel intégré – Législation consolidée du JurisClasseur Codes et lois – JO, BO des ministères, questions/réponses AN / Sénat – Base de jurisprudence Les + : traitement encyclopédique, éditeur « du praticien »

2LR – LamyLine Reflex Contenu produit par l’éditeur – 72 ouvrages – 19 revues (dont Droit et Patrimoine, Semaine sociale Lamy, Revue Lamy de jurisprudence sociale) – Base de dispositifs d’aides publiques nationales et européennes Contenu officiel intégré – Base de jurisprudence FR/UE, JO FR/UE – Base des traités français depuis 1564, BO des ministères (grande antériorité). Actualités par domaines Les + : ouverture UE, orientation droit social, bibliographie « transbase »

Exemples à rechercher Dalloz : L'érosion du principe de rétroactivité des lois pénales plus douces, Bertrand de lamy, RSC, 2011 P.185 Juris-classeur : Cass civ 1ère, 21 septembre 2005, n° Lamy : Cass.com., 31 Mai 2005, Nassibou / Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse

A la BU… et en dehors Accès : sésame Site web BU droit – Documentation électronique Bases de données – Bases juridiques et de sciences politique