La Crise constitutionelle

La route vers l’autonomie L’Acte de L’Amérique du Nord britannique – 1867 La bataille pour la Crète de Vimy – 1917 L’affaire de Chanak – 1922 La déclaration de Balfour – 1926 L’affaire King-Byng – 1926 Le Statut de Westminster – 1931 Les conflits européens – Citoyenneté – 1947 Nouveau drapeau

Le rapatriement de la constitution Depuis 1867, la constitution canadienne est une loi britannique AANB. Les provinces ont des droits indépendents du Canada comme des colonies de la Grande Bretagne Le Québec a utilisé ces droits pour faire un référendum sur la souveraineté en 1980 Le Premier ministre Trudeau veut que le gouvernement canadien ait plus de pouvoir concernant les lois du Canada

Le court suprême du Canada a déclaré que le Canada avait le droit de rapatrier la constitution avec la consultation des provinces Trudeau a ajouté la Charte canadienne des droits et libertés pour assurer les droits des minorités et une formule d’amendement (2/3 des provinces doivent être d’accord pour changer la constitution. Les provinces ne voulaient pas donner autant du pouvoir à Ottawa Un compromis s’est fait entre Trudeau et 9 des provinces, à l’exclusion de Québec Les politiciens québecois se sentaient trahis

Accord du Lac Meech Avec des nouvelles personalités politiques (Bourassa au Québec et Mulroney à Ottawa) on cherche la réconciliation nationale Mulroney cherche un moyen que TOUTES les provinces puissent accepter la constitution La réussite avec des conditions suivantes: –Le Québec est reconnu comme une société distincte –3/9 juges à la court suprême du Québec –Changements à la constitution DOIVENT ÊTRE approuvés par les 10 provinces –Le droit de se retirer des programmes fédéraux –Le Québec responsable de son immigration Accepté par les 10 premiers ministres et le parlement canadien Les parlements provinciaux doivent également l’approuver

Les provinces avaient 3 ans pour ratifier l’Accord du Lac Meech Pendant ce temps beaucoup s’est passé pour créer de l’opposition à l’accord: –Le Québec a limité les droits des anglophones avec la Loi modifiant la Charte de la langue française –Les femmes craignaient une perte des droits de femmes au Québec –L’Accord ne répondait pas aux besoins/désirs des autochtones –Changements de gouvernement aux Nouveau Brunswick, Manitoba et Terre Neuve qui questionnaient les signatures de leurs adversaires. Menés par Elijah Harper qui cherchait les droits des autochtones, le Manitoba n’a pas ratifié l’Accord du Lac Meech, mettant fin a cet espoir constitutionnel

L’Accord de Charlottetown On a reconnu que les négociations constitutionelles devaient envisager tout le Canada et non simplement Québec Le Québec commence à menacer d’un nouveau référendum sur la souveraineté Le processus d’avant Charlottetown en 1992 a fait une plus grande consultation public Propositions de Charlottetown: –Auto-détermination des autochtones –Nouvelle répartition des pouvoirs entre Ottawa et les provinces, surtout en santé –Reconnaissance du caractère distinct de Québec dans l’identité canadienne –Accès à l’école en anglais au Québec si un parent a été éduqué en anglais au Canada On a soumis l’accord au vote d’un référendum national

Le gouvernement et les trois partis majeurs ont donné leur appui à l’Accord Certains se sont opposés à l’Accord: –Parti Réforme (dans l’ouest) –Des féministes –Des autochtones On s’oppose à l’Accord de Charlottetown parcequ’on croyait qu’il donnait trop de pouvoir au Québec Le 26 octobre 1992 le Canada a réjeté l’Accord de Charlottetown Seul le Nouveau-Brunswick, l’Ile du Prince Edouard, l’Ontario et Terre- Neuve ont soutenu l’accord

La Déclaration de Calgary En 1997 on fait une dernière tentative de trouver un consensus constitutionel En septembre 1997 tous les premiers ministres provinciaux, SAUF Lucien Bouchard de Québec, se sont réunis à Calgary Propositions: –Le Québec comme société distincte avec les pouvoirs de protèger sa culture –Tous les canadiens et toutes les provinces canadiennes sont égaux –Tout changement constitutionnelle s’appliquerait à toutes les provinces Les autochtones se fachaient encore parce que la déclaration ne répondait pas à leurs désirs Le Québec la rejette en disant que ce n’est pas suffisant