CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BRUXELLES

I- Une communauté française importante et diverse II- Une gamme étendue de services aux Français III- Des services publics de proximité IV- Vos élus et votre ministre déléguée chargée des Français de l'étranger

Une communauté française importante et diverse

4e communauté française à l’étranger (après la Suisse, les Etats-Unis et le Royaume-Uni) 2e communauté étrangère en Belgique (après les Italiens, loin devant les Hollandais, les Turcs…) Français inscrits au Consulat, mais on estime la communauté française à à personnes Communauté ancienne : Français en Belgique dans l’entre deux guerres, dans les années 1950 Augmentation régulière (5000 Français/an en plus en Belgique depuis une quinzaine d’années) 2 millions et demi de Français à l’étranger Communauté très diverse : minorité de Français favorisés, employés, salariés, cadres, fonctionnaires européens (5000), Français en difficulté… Population concentrée dans quelques zones : la moitié de notre communauté vit à Bruxelles, 1/3 le long de la frontière française (Hainaut et Flandre Occidentale)

EVOLUTION DE LA PRESENCE FRANCAISE EN BELGIQUE (REGISTRE BELGE)

EVOLUTION DE LA PRESENCE FRANCAISE EN Belgique (REGISTRE BELGE)

EVOLUTION DES INSCRITS AU REGISTRE CONSULAIRE (STATISTIQUES FRANCAISES) A ce jour : inscrits

 inscrits dont binationaux sur les registres français (pas uniquement les franco-belge)  inscrits sur les registres belges (qui ne comptent que les mononationaux)  Environ étudiants français (rarement inscrits sur les registres)  Environ personnes âgées (rarement inscrites sur les registres car disposant toujours d’une résidence en France, mais les Belges exigent de plus en plus une inscription)  Environ personnes handicapées (placées dans des établissements spécialisés, mais les Belges exigent de plus en plus une inscription)  Il faut ajouter à cela tous les Français qui n’ont pas jugé nécessaire de s’inscrire au Consulat ni dans le registre d’une commune belge (car la Belgique n’est pas une zone « à risque »), les frontaliers (qui vivent en France et travaillent en Belgique, ou le contraire)…  On arrive à Français environ

REPARTITION DES FRANCAIS EN BELGIQUE

Une gamme étendue de services aux Français

Démarches administratives -Inscription sur le registre consulaire -Carte nationale d’identité sécurisée -Passeport -Etat civil (transcription d’un acte de naissance, mariage…) -Vote aux élections françaises et européennes -Obtention de la nationalité française -Aides sociales et bourses scolaires -Organisation des journées Défense Citoyenneté -Visa Collaboration avec les associations - Vaste réseau d’associations en lien avec la France en Belgique - Associations nationales reconnues d’utilité publique (Association Démocratique des Français à l’Etranger –ADFE-, Union des Français de l’Etranger -UFE-) - Associations à Bruxelles (exs : Associations des anciens élèves d’écoles de commerce, associations régionales) - Associations dans la Province du Hainaut (Amitiés françaises de Mons) - Associations dans la Province de Liège (ex : Les fêtes et amitiés françaises) - Associations en Flandre (ex : Cercle royal artistique et littéraire de Gand) - Associations de solidarité (ex :Entraides françaises de Bruxelles, Gand…) Commémorations - Entretien des cimetières militaires - Préparation du centenaire de la première guerre mondiale ( ) - Lien avec les associations d’anciens combattants et du souvenir

Passeport en 2012 CNI en 2012 Liste électorale consulaire début 2013 / début 2012 Etat civil - dossiers traités + de dossiers Visas - Demandes traitées 647 demandes traitées en 2012 Nombre de visiteurs en 2012 Nombre de destinataires de la LIE

Des services publics de proximité

RESEAU CONSULAIRE EN PROVINCE

Agences consulaires (avec compétences administratives) - Mouscron - Tournai Permanences consulaires - Anvers - Arlon - Bruges - Charleroi - Comines-Warneton - Gand - Liège - Mons - Namur AGENCES ET PERMANENCES

Anvers : M. Luc DEFIEUW Charleroi : M. Gérald FRERE Courtrai : M. Pierre-Paul DE BEIR CONSULS HONORAIRES

Bruges : M. Derrick GOSSELIN Gand : M. François DEREN Liège : M. Jean-Pierre ROUSSEAU

Mouscron et Tournai : M. Michel BODSON Namur : M. Dominique BAZELAIRE

STATUT ET MISSIONS DES CONSULS HONORAIRES Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) Art 71. A moins que des facilités, privilèges et immunités supplémentaires n'aient été accordés par l'Etat de résidence, les fonctionnaires consulaires qui sont ressortissants ou résidents permanents de l'Etat de résidence ne bénéficient que de l'immunité de juridiction et de l'inviolabilité personnelle pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.

Décret du 16 juin Mission de 5 ans, renouvelable (limite d’âge : 70 ans). -Fonction bénévole. -Possibilité de confier la gérance temporaire à un collaborateur permanent ou à une personnalité. -Pas de circonscription consulaire, leur compétence s’étend à la localité de leur résidence mais le Consul général peut leur confier des affaires à traiter en dehors dans l’intérêt du service. -Se conformer aux instructions du Consul général, l’informer de tout ce qui concerne le service de l’Etat ou les intérêts des Français. -Assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts. --Possibilité d’effectuer certaines formalités et de délivrer certains documents administratifs.

Dispositions générales (Ministère des Affaires étrangères, 15 février 2001) - Justifications d’ouverture d’une agence consulaire : « répondre à des besoins réels » Eloignement du poste de rattachement ou d’une autre agence consulaire Importante communauté française résidant dans la localité Flux touristique important Intérêts économiques Intérêts culturels -Conditions de candidature : Nationalité française ou de l’Etat de résidence; parler Français Résider effectivement dans la localité ou ses environs immédiats Être notablement et honorablement connu Observer à l’égard de la France et de son action extérieure une attitude conforme aux obligations de ses représentants officiels. N’être frappé d’aucune incompatibilité

Charte, formations, informations -Possibilité pour le chef de poste de rédiger une « charte » à l’intention des Consuls honoraires nouvellement nommés. -Possibilité pour les Consuls honoraires de demander à être formés sur des questions techniques. -Nécessité pour le Consulat et l’ambassade de tenir informés les Consuls honoraires de leurs grandes orientations et besoins. Motifs de révocation (pour motif grave, par le Consul général, après autorisation du Ministère lorsque les intérêts de la France risquent d’être compromis par un comportement douteux) -Crime ou délit (au regard de la loi française ou locale) -Atteinte au devoir de loyauté à l’égard de la France (prise de position publique non autorisées, article dans les journaux, comportement irrévérencieux) -Utilisation de sa fonction à des fins autres que celles qui se rapportent par nature à sa charge -Refus de suivre les instructions du Consul général -Absence trop fréquente de la localité -Refus de justification comptable -Apparition d’une incompatibilité

Enjeux pour les Consuls honoraires en Elections européennes et élections des conseillers consulaires -Elections belges -Commémoration de la première guerre mondiale -Adéquation des services consulaires aux besoins croissants des usagers français -Identification de talents pour renouveler et renforcer les conseils d’administration des associations françaises locales -Fédérer et promouvoir les associations françaises locales -Communication active mais maîtrisée -Comptes-rendus d’activités et d’utilisation des dotations

Vos élus et votre ministre déléguée chargée des Français de l'étranger

MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER Hélène Conway-Mouret

PHILIP CORDERY, DEPUTE ELU PAR LES FRANCAIS DU BENELUX

LES CONSEILLERS DES FRANCAIS DE L’ETRANGER Jean-Jacques RATEAU Georges-Francis SEINGRY Francine BOUGEON-MAASSEN

Alexandre LAURENTAnne MONSEU- DUCARME Patricia GRILLO

amis – 812 « j’aime » abonnés REJOIGNEZ-NOUS SUR LES RESEAUX SOCIAUX !