Rapport d’activité de l’UNPS 2011 08/07/2010

L’activité de l’UNPS en quelques données clefs 08/07/2010

L’UNPS en quelques chiffres Réunions statutaires et manifestations : Assemblée plénière : 8 réunions Bureau statutaire UNPS : 7 réunions, auxquelles s’ajoutent de nombreuses réunions des membres du Bureau sur différents dossiers Séminaire UNPS : 3 sessions de travail sur l’ACIP et la représentation régionale des professionnels de santé libéraux Une conférence de presse 08/07/2010

L’UNPS en quelques chiffres UNPS : modifications réglementaires et statutaires Proposition de modification des textes réglementaires organisant la composition de l’UNPS Nomination de l’ensemble des membres pour 5 ans Election du Bureau Communiqué de presse annonçant l’élection du nouveau Bureau 08/07/2010

L’UNPS en quelques chiffres Groupes de travail internes : GT1 Formation initiale et continue : 3 réunions Animateurs : Patrick Pérignon et Laurent Milstayn GT2 Coordination interprofessionnelle et nouveaux modes de rémunération : 2 réunions Animateurs : Laurent Milstayn, Philippe Tisserand et Christelle Gerber-Montaigu GT3 Exercice professionnel: 1 réunion Animateurs : Bruno Salomon et Catherine Mojaïsky GT4 Informatique : 5 réunions Animateurs : Pierre Leportier et William Joubert 08/07/2010

L’UNPS en quelques chiffres Groupes de travail internes (suite) : GT5 Communication : 1 réunion Animateurs : William Joubert et Bruno Salomon GT6 Europe : 3 réunions Animateurs : William Joubert, François Blanchecotte et Benoit Roy GT7 ACIP : 6 réunions Animateurs : Alain Bergeau, Jean-François Rey et Catherine Mojaïsky GT8 Dépendance : 5 réunions Animateurs : Philippe Tisserand et Patrick Pérignon 08/07/2010

L’UNPS en quelques chiffres Négociations et travaux 2011 ACIP réunions de négociations Participation au groupe « Simplifications administratives » Suivi de la Fourcade Suivi du PLFSS 2012 EHPAD : 2 réunions Divers avis sur des projets de textes législatifs, réglementaires et documents divers : une motion relative à la participation de l’assuré et une motion relative à un projet de décret CNS 08/07/2010

L’UNPS en quelques chiffres Instances externes (1) : L’UNPS suit les dossiers de l’ensemble de ces instances, soit au sein des Groupes de travail internes, soit au niveau de l’Assemblée plénière. ASIP Bureau central de tarification CNQCS du FIQCS CNS Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et dans le secteur des soins de ville (COSPIN) Comité de suivi du plan Alzheimer Comité d’agrément hébergeur (CAH) Comité national Soins palliatifs 08/07/2010

L’UNPS en quelques chiffres Instances externes (2) : Copil nouveaux modes de rémunérations COPIIR SNIIR-AM CA de la FNEHAD GIE sesam vitale HAS HCAAM IDS Plan national maladies rares 2 Réunions et entretiens divers au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Interventions de l’UNPS dans divers colloques 08/07/2010

L’UNPS en quelques chiffres Nombre de courriers envoyés : 519 courriers Nombre de courriers reçus : 926 courriers Nombre de réunions en 2011 : 197 réunions (réunions UNPS + participation de l’UNPS dans des instances externes) 08/07/2010

Les travaux des groupes en 2011 08/07/2010

GT1 Formation initiale et continue SUJET TRAITÉ: le groupe s’est essentiellement consacré au DPC en 2011 MOTION : 1 PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS: - Etude des projets de textes réglementaires soumis dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi HPST. - Propositions pour la mise en œuvre du DPC auprès du Ministère de la Santé  - Introduction d’un paragraphe sur le DPC dans la projet d’ACIP 08/07/2010

GT2 Coordination interprofessionnelle et nouveaux modes de rémunération Sujets traités : coordination interprofessionnelle, suivi du copil des expérimentations de nouveaux modes de rémunération, suivi des SISA. Principaux travaux réalisés : - Travail sur la rédaction dans l’ACIP d’une partie consacrée à la coordination ; - Suivi de la mise en place des SISA (expertise, suivi de Loi Fourcade et du projet de décret). 08/07/2010

GT3 Exercice professionnel Le champ du Groupe a été élargi à la rentrée 2011 à tout l’exercice professionnel. Sujets traités : avantage social maladie, asv, contrat-type EHPAD Principaux travaux réalisés: - Plusieurs rencontres avec le cabinet de Mme Bachelot-Narquin pour le contrat EHPAD ; - Remise à jour d’un tableau synthétisant les charges sociales et prestations par professions ; - Actions auprès des ministères concernés sur le pré-remplissage des déclarations de revenus ; - Travail d’expertise sur les cotisations sociales, et propositions dans le cadre de la rédaction de l’ACIP. 08/07/2010

GT4 Informatique Sujets traités : Négociation de l’ACIP : systèmes d’information et services en ligne, Utilisation des données du SNIIRAM, Sesam-Vitale, Tableaux de bord IDS, Partage de l’information dans les Centres et Maisons de santé, Recrutement interne. Motion : 1 Communiqué : 1 Principaux travaux réalisés : Préparation et synthèse de la participation aux instances nationales du SNIIRAM (COPIIR), du GIP IDS et du GIE Sesam-Vitale ainsi qu’aux groupes de travail : Partage de l’information dans les Centres et les Maisons de santé (DGOS), Comité de liaison PS et comité d’agrément des hébergeurs (ASIP Santé) et utilisateurs Datamarts (SNIIRAM), Rédaction d’amendements sur la partie SIS dans le cadre des négociations de l’ACIP, Signature d’une Charte d’engagements UNCAM / ARS / UNPS pour la mise à disposition et sur les principes d’utilisation des données issues du SNIIRAM dans les ARS, Mise en œuvre d’un recrutement interne (salarié dédié au champ des SIS) pour assurer le suivi interne des travaux et activer la participation des PS sur ce champ 08/07/2010

GT5 Communication Le groupe a été mis en place à la rentrée avec une réunion préfiguratrice Sujets traités : Détermination des besoins de l’UNPS, des objectif et du programme de travail pour 2012 Principaux travaux réalisés : Identification des procédures à mettre en place et des thèmes possibles pour une manifestation en 2012 08/07/2010

GT6 Europe Réponses aux consultations de la commission européenne - Consultation publique sur la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (janvier 2011) - Livre vert « Moderniser la directive qualifications professionnelles » (septembre 2011) - Consultation publique sur la eSanté (DG information Society) (mars 2011) Contacts institutions / organisations - SGAE - Adhésion au CEPLIS - Participation à l’Assemblée constitutive de l’association européenne des autorités compétentes des professions de santé (invitation) - Démarches pour intégrer le projet epSOS Bulletin de veille bi-mensuel 08/07/2010

GT7 ACIP Approfondissement de l’expertise juridique sur l’ACIP ; Poursuite des contacts et rencontres de travail avec l’UNCAM ; Organisation d’un séminaire en novembre/décembre 2011 consacré à l’ACIP, avec la participation du DG de l’UNCAM ; Formalisations des demandes de l’UNPS et propositions rédactionnelles adressées à l’UNCAM. 08/07/2010

GT8 Dépendance SUJETS TRAITÉS : Débat national sur la dépendance COMMUNIQUÉ : 1 PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS : Participation au GT3 « accueil et accompagnement des personnes âgées dépendantes » dans le cadre du débat national sur la dépendance Ecriture et diffusion publique d’une position sur la dépendance 08/07/2010

Communication de l’UNPS 08/07/2010

Presse Nombre de communiqués : 3 Une conférence de presse Refonte du site de l’UNPS – zones publiques et privées Changement d’outil pour l’envoi des informations internes 08/07/2010