La propriété intellectuelle dans la coopération industrie – recherche publique Réunion du groupe français de l AIPPI du 5 juin 2007 La position du CNRS.

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Réunion des DU ST2I du Marc J. Ledoux Directeur de la Politique Industrielle.
Au départ il y a l’idée La SATT Nord est là pour l’accompagner.
Transcription de la présentation:

La propriété intellectuelle dans la coopération industrie – recherche publique Réunion du groupe français de l AIPPI du 5 juin 2007 La position du CNRS Marc J. Ledoux Directeur de la politique industrielle du CNRS

Board of directors DG CELLULE OPERATIONNELLE 26 p. CELLULE STRATEGIQUE 8 p. FIST 45 p. Décision Transfert Techno Relations Industrielles Création entreprises Suivi de contrat Soutien Contrats Décl. Invention DPIDPI SERVICES PARTENARIAT & VALORISATION 18 services 80 p. Comité de direction

Contrats 2005 Près de 600 M Publics étrangers 2% ANR 32% UE 19% Industrie 19 % Associations 3% Autres contrats publics 25%

Brevets & Accords de transfert Dépôts de brevets Brevets publiés France Source INPI Licences & droits dexploitation

Retours financiers licences et autres actes avec retour financier potentiel actifs 200 licences et autres actes avec retour financier 60 M de retours financiers 2006 Dont 87% par 1 licence

Comparaison Internationale CNRS / MIT / Universités de Californie CNRS (2005) MIT (2005) 10 Univ. of California* (2005) Researchers > Annual budget2.7 B6 B8,7 B Inventions Patent Applic Published Patents255 Fr Pat133 US Pat310 US Pat Patent portefolio Licences & rights of exploitation Royalties53,3 M35,4 M71,3 M Consolidated cost12,5 M7,9 M (direct cost) (± 12 M conso.) 26,5 M Personnals (with FIST) ± 7033? *Association de 9 Universités de Californie en « Technology Transfer » : Berkeley, Davis, Irvine, Los Angeles, Riverside, Santa Barbara, Santa-Cruz, San Diego, San Francisco ( ) Sources : AUTM association of universities (env. 300) ( ; Massachusetts Institute of Technology ( Consulat de France à Boston - Mission Technologique et Scientifiquewww.autm.nethttp://web.mit.edu/institute/finances/

30-40 créations par an > 300 créations depuis % exploitent PI CNRS > 2000 création demplois Création dentreprises

TTO benchmark: International # of patents issued 2003 # of Spin-Offs / Start-Ups 2003 Source:Fraunhofer Venture Group, 2005 MIT Technology Review, March 2005 Size of bubbles: Research expenditures 2003