Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Club COTITA entretien et gestion du patrimoine_3 février 2011 GRANULATS normes, essais Département Laboratoire d'Autun

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Sommaire réf : lettre d'information n°10 du Comité Français pour les Techniques Routières (CFTR)  I ntroduction  Le marquage CE des granulats  La norme française XP P  Présentation Le Marquage CE Matériaux granulaires concernés par le marquage CE Déclaration de conformité La norme XP P Contenu de la norme XP P Notion de code Signification des codes dans la norme XP P Règle de compensation Fiche technique produit (ftp)

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Introduction  Le marquage CE des granulats  Le marquage CE constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d'être librement mis sur le marché dans l'ensemble des pays de la Communauté.  Il renvoi à des normes européennes (EN) harmonisées pour les spécifications techniques du produit  La norme française XP P  Cette norme d'application volontaire a pour objet :  - de définir les termes relatifs aux granulats relevant de la directive des produits de construction (art 3 : termes et définitions)  -de définir les règles générales pour effectuer le contrôle des granulats (art 6 : critères de conformité)  de préciser les spécifications mentionnées dans les normes EN auxquelles doivent répondre les granulats pour certains usages (art 7 à 14)

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Le Marquage CE Le marquage CE des granulats est issu du mandat européen granulats M 125. Rappelons que le marquage CE des produits de construction permet de présumer la conformité des ouvrages vis-à-vis des exigences essentielles définies par la directive européenne sur les produits de construction, dans la mesure où ces produits de construction sont correctement mis en oeuvre. Le fournisseur a la responsabilité du marquage CE de ses granulats. Il déclare qu'il maîtrise son système de production en appliquant les dispositions prévues par les normes européennes granulats. Il établit ainsi une attestation de conformité, qui peut être : soit de niveau 4 s'il s'agit d'une simple déclaration de sa part, soit de niveau 2+ si cette même déclaration s'appuie sur un audit effectué par un organisme tiers notifié.

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Matériaux granulaires concernés par le marquage CE

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Déclaration de conformité Elle est rédigée par le producteur et doit contenir : Nom et adresse du fournisseur et Lieu de production Description du produit (classe granulaire, pétro..) L’usage et la ou les normes NF EN de référence Un renvoi référencé aux fiches d’information de marquage CE Le N° de certificat de maîtrise de production (si syst 2+) Le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la déclaration

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine La norme XP P La norme française XP P de février 2004 est une norme expérimentale d'application volontaire. Elle ne se substitue pas aux normes européennes granulats qui sont des normes homologuées et ont de ce fait un statut supérieur. Elle explicite et complète ces normes européennes granulats pour tenir compte du niveau d'exigence requis par les techniques routières actuelles et du tissu industriel existant.

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Contenu de la norme XP P

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Notion de code La norme XP P introduit la notion de code Les codes associent différentes catégories EN de différentes caractéristiques pour simplifier l’écriture des spécifications des marchés. Exemples : Art 7 caractéristiques intrinsèques code B → LA 20 et MDE 15 Granularité des gravillons Code III → FI 25, f 1, GC80/20 et GTC20/15

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Signification des codes dans la norme XP P

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Règle de compensation

3 février 2011club COTITA entretien et gestion du patrimoine Fiche technique produit (ftp) *Moins de 6 mois pour la granularité, la qualité des fines Moins de 2 ans pour les autres caractéristiques

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement FIN