Faciliter la mise en œuvre de léquité en matière demploi et la communication aux employé-e-s des questions relatives à léquité en matière demploi et à la diversité.

Veiller à ce que la consultation et la collaboration avec les représentantes et représentants syndicaux et les représentantes et représentants des groupes déquité couvrent tous les aspects et toutes les phases du processus déquité en matière demploi/ de diversité. Participer à la préparation, à la mise en œuvre et à la révision des plans locaux/régionaux déquité en matière demploi.

Il y a deux (2) coprésidentes ou coprésidents, soit un ou une (1) pour le syndicat et lautre pour la direction (poste exclu).

A.Chacun des syndicats présents dans le milieu de travail est représenté : 1.La coprésidente ou le coprésident syndical est choisi par les représentantes et représentants syndicaux. (Cela nempêche pas la rotation de la présidence parmi les représentantes et représentants syndicaux); et 2.Les représentantes et représentants syndicaux sont des personnes qui ont démontré une passion pour léquité en matière demploi et la diversité.

B.La coprésidente ou le coprésident patronal est du niveau de directeur adjoint ou directrice adjointe, au minimum.

C.Chacun des cinq (5) groupes déquité à savoir les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes, les GLBT (gais, lesbiennes, bisexuel(le)s et transgenres) et les membres raciaux visibles est représenté. 1.La sélection de ces membres est faite par les coprésidentes ou coprésidents ou, sil y a des sous-comités en place, les membres des sous-comités choisissent leurs représentantes ou représentants au comité.

D.La coprésidente patronale ou le coprésident patronal choisit un (1) coordonnateur ou une (1) coordonnatrice des réunions.

Toutes les parties sefforcent de se mettre daccord sur chaque étape du processus déquité en matière demploi et sur les décisions de fond à prendre dans le cadre de ce processus. Lobligation conjointe devrait comprendre le droit à légalité de représentation au sein des comités décisionnels ainsi que le droit à la pleine divulgation.

Les coprésidentes ou coprésidents sont responsables de ce qui suit : A.En général, questions de chances égales; B.Coordination des efforts du comité; C.Voir à faire envoyer aux membres du comité le procès-verbal de toutes les réunions et toute la correspondance pertinente;

D.Donner des avis au comité sur les questions déquité en matière demploi; E.Approuver toutes les communications officielles du comité; F.Recommander la dépense du budget au nom du comité des chances égales; G.Participer au sondage sur leffectif (auto-identification);

H.Étudier et analyser les résultats de lanalyse de leffectif; I.Effectuer létude des systèmes demploi; J.Préparer le plan daction déquité en matière demploi et en soumettre la recommandation à la directrice ou au directeur; K.Suivre les progrès et la mise en œuvre du Plan daction;

L.Promouvoir et appuyer la sensibilisation à léquité en matière demploi en milieu de travail selon les indications du Plan daction; M.Participer à la mise sur pied de séances syndicales-patronales conjointes dinformation sur les questions déquité et de diversité, selon les indications du Plan daction;

N.Offrir une séance dorientation aux membres du comité; O.Faire participer au moins une (1) représentante ou un (1) représentant de la dotation au jury de sélection pour le groupe déquité concerné.

Les membres du comité sont responsables de ce qui suit : A.Participer activement aux questions déquité en matière demploi en en faire la promotion; B.Tenir le comité informé de leurs activités; C.Participer au sondage sur leffectif (auto-identification);

D.Étudier et analyser les résultats de lanalyse de leffectif; E.Effectuer létude des systèmes demploi; F.Préparer le Plan daction déquité en matière demploi et le recommander à la directrice ou au directeur; G.Suivre les progrès et la mise en œuvre du Plan daction;

H.Promouvoir la sensibilisation à léquité en matière demploi et à la diversité en milieu de travail, selon les indications du Plan daction; I.Participer à la mise sur pied de séances syndicales-patronales conjointes dinformation sur les questions déquité et de diversité, selon les indications du Plan daction; J.Aider les employées avec les questions déquité et de diversité.

La coordonnatrice ou le coordonnateur des réunions est responsable de ce qui suit : A.Tenir tous les dossiers; B.Rédiger les procès-verbaux; C.Distribuer les documents et linformation à tous les membres du comité entre les réunions; D.Accomplir les autres tâches attribuées par les coprésidentes ou coprésidents.

La durée du mandat est laissée à la discrétion des membres du comité local ou régional.

Les réunions se tiennent pendant les heures de travail. Les représentantes et représentants syndicaux et les membres des groupes déquité doivent se voir accorder du temps rémunéré pour sacquitter de leurs fonctions de membres du comité, y compris pour la préparation des réunions. Les réunions ont lieu au moins tous les trimestres.

Les membres du comité reçoivent une orientation et une formation appropriées sur lesprit et les exigences de la Loi sur léquité en matière demploi. Ils reçoivent une formation complémentaire en fonction de leur rôle et de leurs responsabilités au sein du comité.

Les représentantes et représentants syndicaux font rapport aux dirigeantes et dirigeants de leur section locale. Les représentantes et représentants patronaux font rapport à leur directrice ou directeur.

Le comité local obtient un budget déquité en matière demploi pour financer les initiatives locales. Les dépenses de ces fonds sont décidées par les membres du comité. Ce budget ne doit pas servir à la formation.

Loi sur léquité en matière demploi Règlement sur léquité en matière demploi Ligne directrice n o 3 sur léquité en matière demploi (consultation et collaboration)

Politiques et pratiques de lemployeur en matière de recrutement, de maintien à leffectif, de promotion, de mutations et de conditions demploi; Conventions collectives; Taux de rémunération, avantages sociaux et systèmes de classification;

Mesures qui se trouvent dans le plan déquité en matière demploi et calendriers de mise en œuvre de ces mesures; Résultats du sondage sur leffectif, de lanalyse de leffectif et de létude des systèmes demploi;

Tous les renseignements que lemployeur prend en compte dans ses décisions déquité en matière demploi, ainsi que tout renseignement complémentaire nécessaire pour formuler une position en matière déquité que lemployeur traite ou pas dun enjeu particulier au moment de la demande;

Information sur la conception du processus de collecte de linformation pour fins déquité en matière demploi afin de faciliter la participation syndicale; Information concernant tout leffectif de lemployeur et pas uniquement celui de lunité de négociation que le syndicat représente.