1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE, UN MODE DEMPLOI DES DEFIS A RELEVER ENSEMBLE

2 1.QUELQUES ELEMENTS DE PRESENTATION GENERALE

3 Le RSA, cest quoi? Le revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le revenu minimum dinsertion (RMI), lallocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à lemploi. Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à lobligation dentreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. LÉtat et les départements sassocient pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement est intervenu le 6 juillet Le rSa est versé par les Caisses dallocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages. Dans les Pyrénées Orientales, près de bénéficiaires

4 Le RSA, à quoi ça sert? À compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le rSa peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéfi ciez actuellement daucune prestation. À encourager lactivité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le rSa vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations. À lutter contre lexclusion. Avec le rSa, un interlocuteur unique suit lensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche demploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise dactivité. À simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise dactivité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.

5 Le RSA, comment ça marche? Qui pourra en bénéficier ? Les personnes : de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ; exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité ; sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum dinsertion) ou de lAPI (allocation de parent isolé). Le rSa décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent. Quelles démarches effectuer ? Pour les travailleurs à revenus modestes 1 – Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : faites une simulation en ligne sur les sites ou ; ou appelez la plate-forme téléphonique mise en place par la CAF et le Conseil général www.caf.frwww.msa.fr 2 – Pour déposer une demande, téléchargez le formulaire à lissue de la simulation en ligne ou adressez-vous à la Caisse dallocations familiales, à la Caisse de mutualité sociale agricole, ou au Conseil général (un site unique daccueil ouvrira à Perpignan le 2 juin 2009) Pour les bénéficiaires du RMI et de lAPI Il ny a aucune démarche particulière à effectuer. Le rSa a remplacé automatiquement le RMI et lAPI à compter du 1er juin 2009.

6 Le RSA, comment ça marche? Lapplication du rSa demande la coopération de nombreux intervenants. les Conseils généraux pilotent la mise en œuvre de la prestation et les dispositifs daccompagnement ; les Conseils généraux, les Caf et les MSA, les CCAS (sauf refus), les associations habilitées localement reçoivent, enregistrent et instruisent les demandes ; les Caf et les MSA calculent et liquident le droit ; les Conseils généraux définissent les parcours dorientation ; le Pôle emploi et dautres acteurs, sous légide du Conseil général, assurent laccompagnement professionnel ; Les Conseils généraux, compétents en matière de politique dinsertion, sont chargés de financer le rSa au niveau du montant forfaitaire pour les personnes privées dactivité et de ressources. lÉtat, compétent en matière de politique de lemploi, finance, au travers du FNSA (Fond National de Solidarité Active), le rSa servi en complément des ressources dactivité des travailleurs modestes. Le représentant de lÉtat dans le département participe à la convention dorientation et daccompagnement et au pacte territorial dinsertion pour la mise en œuvre des programmes départementaux dinsertion.

7 2. DES DEFIS A RELEVER ENSEMBLE: VERS UNE MOBILISATION RENFORCEE DES EMPLOYEURS

8 Pourquoi mobiliser les employeurs sur le RSA? Affirmer ou réaffirmer comme objectif final laccès à lemploi amène à repenser lensemble des parcours dinsertion et à se poser la question du montage de partenariat avec les employeurs. Si certaines entreprises intègrent de manière pro active et autonome des politiques dinsertion audacieuses (pouvant répondre à des problématiques internes de difficultés de recrutement par exemple), la majorité aurait besoin dêtre sensibilisée, mobilisée et accompagnée dans leur conduite du changement. Dans le cadre des expérimentations du RSA, plusieurs Conseils généraux ont donc engagé des actions visant à : Informer et sensibiliser les employeurs sur le dispositif RSA Développer le contrat unique d'insertion Identifier et solutionner les freins à lembauche des personnes éloignées de lemploi Favoriser lintégration dans lemploi des bénéficiaires du RSA Amener les bénéficiaires du RSA vers des postes à temps plein Développer les passerelles insertion par lactivité économique - entreprises

9 Comment mobiliser les employeurs?

10 Un cadre de travail partenarial pour traiter ces enjeux : Le pacte territorial dinsertion La loi sur la généralisation du revenu de solidarité active prévoit que pour la mise en oeuvre du programme départemental dinsertion, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour linsertion. Cette proposition résulte dun constat dressé à loccasion du Grenelle de lInsertion : il est important et constructif de mettre tous les partenaires autour de la même table pour quils rapprochent leurs positions et définissent ensemble des objectifs communs en matière dinsertion, quils pourront ensuite décliner chacun dans leur propre champ de compétence. Le Pacte est pilotée par le Conseil général et il associe notamment : lEtat, les organismes du Service Public de lEmploi, dont bien sûr Pôle Emploi et la mission locale, les centres communaux ou intercommunaux dactions sociales, les organismes compétents en matière dinsertion sociale les organisations syndicales représentatives à l'échelon national, (patronat et syndicats) les chambres consulaires, les autres collectivités territoriales (en particulier la région) les associations de lutte contre l'exclusion

11 Mobilisation des employeurs : des pistes de travail soumises au débat Le Conseil général a la volonté de faire du pacte territorial dinsertion le creuset dune véritable dynamique de coopération concrète avec le monde économique sur les questions dinsertion. Plusieurs pistes de travail sont dores et déjà envisagées : La construction dactions expérimentales de « découverte de lentreprise » pour de petits groupes de bénéficiaires du RSA en parcours dinsertion pré-professionnelle La systématisation et la formation des tuteurs en entreprise, notamment dans le cadre du contrat unique d'insertion Lexpérimentation dalternances IAE – entreprise La généralisation des clauses dinsertion dans les marchés publics Lappui aux parcours dinsertion pluriactifs La mise en place dun observatoire de la qualité de lemploi Le déploiement de plate-formes emploi partenariales sur des secteurs porteurs (métiers de laide à la personne, métiers du bâtiment et de léco-construction, etc.) combinant actions de découverte des métiers, actions de formation, prospection et placement en emploi et mutualisant les offres de services des différents partenaires (notamment les contrats aidés). La mise en place de sessions de formation et de sensibilisation commune à la connaissance de lenvironnement économique local, à la connaissance de lentreprise, etc.

12 Une proposition de cadre de travail Quelle est votre perception (et celle de vos entreprises adhérentes) de cette problématique de linsertion des personnes éloignées de lemploi? Comment coopérer sur ces thématiques avec vos entreprises adhérentes? Quels sont les champs daction à prioriser? Autant de questions et de pistes de réflexion que nous souhaitons approfondir avec vous. Pour ce faire, nous pouvons-vous proposer : - de vous alimenter en outils et « bonnes pratiques » permettant aux entreprises dagir en faveur de linsertion -de vous accompagner dans vos projets et réflexions sur ce sujet.

Pour aller plus loin Feuille de route du Grenelle de lInsertion « Laccès des personnes en situation de précarité à un emploi permettant de vivre dignement : constats et recommandations du collectif Alerte et des partenaires sociaux » – Décembre 2007 « Pauvreté, exclusions : ce que peut faire lentreprise » (Institut Montaigne) « Pour un recrutement vraiment diversifié : quels partenariats, quelles actions ? » (IMS – Medef) « Entreprises et insertion : collaborer et co-produire sur le territoire » (CNEI – 2008) Aperçu de bonnes pratiques dentreprises en matière dinsertion professionnelle (IMS)